PC
ARS TEA See LE LA: Pret PRRRE SAUTER USE 8-80 d REA Ce à DU \ F4 À fe La NOTE
+ ri
re
Recrutement et placement des émigrants par le moyen exclusif d'organes publics ou d'organisations privées dument autorisées par les gouvernements et soumises à leur stricte surveillance.
La Conférence, considérant les dangers qui dérivent de la médiation exercée dans un but de lucre par les agents privés dans le placement international des travailleurs,
émet le vœu :
que le recrutement des travailleurs pour l’étranger et le placement de la main-d'œuvre indigène soient réservés, soit aux organes publics, soit aux organisations privées dûment autorisées par les gouvernements et soumises à leur stricte surveillance, et que l’on défende la médiation d'organismes agissant, à cet égard, dans un but de lucre ;
Qu’entre les services des pays intéressés il soit établi un échange régulier d'informations sur les conditions des marchés du travail respectifs, en ce qui concerne les disponibilités et les besoins de main-d'œuvre.
ARS: Goes
Accords entre les pays intéressés, pour faciliter la valorisation des terres cultivées
La Conférence, considérant l’intérêt que présente pour le progrès économique et Pour la paix internationale, des accords ayant pour but de favoriser la mise en valeur des terres qui ne sont pas encore suffisamment cultivées et cela moyennant le concours, soit de main-d'œuvre, soit de techniciens, soit de capitaux étrangers, émet le vœu :
que les pays intéressés intensifient leurs efforts en vue de conclure des accords tendant à faciliter la coopération des divers facteurs de la production pour la constitution d’entreprise de colonisation.
e ANNEXE VI 375
CLR SES
Coopération entre les services des pays d’émigration et d’immigration afin d'établir, avant le départ de l’émigrant, les conditions requises pour qu’il soit admis dans les pays de destination.
La Conférence, considérant, d’une part, les inconvénients qui dérivent du refoulement. des émigrants par les pays de destination, et, d’autre part, qu’en plus du fait que de nouvelles circonstances peuvent se produire pendant le voyage, il est de l’intérêt commun du pays d’émigration et des pays d'immigration de réduire, autant que possible, les cas de refoulement,
émet le vœu :
que par le moyen d’accords, il soit établi une coopération entre les services des pays d’émigration et ceux des pays d’immigration, afin de déterminer, le plus rigoureusement possible avant le débarquement de l’émigrant, que celui-ci ne se trouve pas dans des conditions entraînant son refoulement par le pays de destination.
Mesures tendant à éviter la récidive de l'immigration clandestine
Mesures tendant à éviter les inconvénients d’un afflux imprévu d’immigrants
La Conférence, considérant qu’il faut éviter que se dirigent à l’improviste, vers une région ou un pays déterminé, de grands groupes d’émigrants exerçant une profession industrielle, commerciale ou autre, ou encore, sans aucune profession à une époque où ce sont les agriculteurs qui font défaut ou vice versa, l’émigrant, ainsi que les pays d'immigration, se trouvant ainsi exposé à des difficultés faciles à prévoir,
émet le vœu :
de voir adopter un certificat délivré par l’autorité compétente du pays d’origine faisant partie du passeport de l’émigrant ou constituant un document spécial et qui contiendrait, en particulier, en plus du signalement et du certificat de bonne vie et mœurs, l'indication du genre de travail auquel s’est consacrée la personne, pendant un laps de temps déterminé, antérieur à son embarquement.
Six
Fixation d'un délai raisonnable pour la mise en vigueur des mesures réglementaires prises dans les pays d’émigration ou d'immigration en vue d'arrêter ou de limiter celle-ci.
La Conférence, considérant que les restrictions subites de l’émigration et de l'immigration causent de graves préjudices aux personnes qui ont pris leurs dispositions pour le départ et abandonné leur travail, ou aux entreprises qui comptent sur elles,
émet le vœu :
qu’un délai raisonnable soit fixé pour la mise en vigueur des mesures réglementaires prises par un pays d’émigration ou d'immigration en vue d’arrêter ou de limiter celle-ci.
en
Mesures tendant à la répression ou à la rectification de renseignements inexacis ou faux, concernant les pays d’émigration ou d'immigration et propagés dans l'intention de décourager ou d'encourager l’émigration.
La Conférence,
considérant les cas assez fréquents de propagandes publiques, défavorables ou favorables à certains pays d'émigration ou d'immigration et effectuées par des agents particuliers appartenant à d’autres pays, à des époques où se fait le plus sentir le besoin ou le surplus de travailleurs émigrants de certaines catégories ou provenances, que ces campagnes attirent ou découragent,
TR
EN
émet le vœu :
que soient adoptées des mesures tendant à la répression ou à la rectification des informations inexactes ou fausses sur les pays d’émigration ou d'immigration, et propagées dans l’intention soit de décourager, soit d'encourager l’émigration, et que, à cet effet, soit instituée une étroite collaboration entre les autorités compétentes des pays d’émigration et d’immigration.
