QUATRIÈME COMMISSION

Principes généraux des traités d’émigration

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Principes généraux de codification en matière d’émigration

La Conférence,

émet le vœu :

19 Que les pays d’émigration, comme ceux d'immigration, procèdent avec toute diligence, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à la compilation de leur législation d’émigration, de transmigration et d'immigration et à celle se rapportant au travail agricole et industriel, afin de faire progresser la codification des matières sur lesquelles un accord international est intervenu ;

20 Que ladite Commission demande à la Société des Nations, au Bureau International du Travail, et à l’Institut International d'Agriculture, de poursuivre les travaux entrepris pour ceux qui se rapportent directement ou indirectement à la migration et qu'ils ont effectués jusqu'ici avec tant d'efficacité.

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