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(a) Pour les années 1904 et 1905, les statistiques ont donné, par leur total, les chiffres se rapportant à l'Algérie et à la Tunisie.

en vue du renouvellement et de la revision de tous les traités en vigueur. » D’ailleurs, cette dénonciation était, en fait, sans inconvénient, puisque le Gouvernement français admettait que les conventions continuassent à rester en vigueur : le seul effet de la dénonciation était donc de réduire à trois mois le délai de tacite reconduction des conventions, qui était d’une année depuis le 4er octobre 1905.

Le Gouvernement italien s’insurgea cependant contre ce fait. Des interpellations eurent lieu à la Chambre des Députés italienne, et l’un d’eux, M. Orano (Atti. Parl. Cam. Dép. Leg. XXVI, qre Ses. Dis., p. 6.074) déclara : «Les Italiens en Tunisie ne céderont pas aux tentatives de diminuer leur dignité ou leur qualité de citoyens italiens. »

Le 8 novembre 1921, parurent deux décrets sur la nationalité, l’un — du bey, l’autre — du Gouvernement français, par lesquels était français ou tunisien, selon les cas, « tout individu né en Tunisie de parents dont l’un y est né lui-même, sous réserve des dispositions des conventions ou traités liant le Gouvernement

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tunisien ». Le Gouvernement italien protesta, et cela d'autant | plus que d’après les conventions de 1896, qui faisaient aux sujets italiens un traitement différent de celui des autres résidants, « seront considérés comme sujets italiens en Tunisie ceux qui auront conservé d’après les lois de leur pays la nationalité italienne. » (Art. 13 de la Convention consulaire). Le Gouvernement français l’admettait très bien, puisqu'il disait que les décrets de 1921 ne s’appliquaient pas aux sujets italiens résidant en Tunisie ; et non seulement le Gouvernement, mais tous les hommes politiques français. Ainsi, le rapport de M. Mazurier, membre de la Commission de législation civile et criminelle du Sénat, sur le projet de loi sur la naturalisation en Tunisie (Doc. Parl. Sénat Annexe 802. Ses. Extraord. 8, 12, 1923 ; 1923, p. 150) déclarait : « Il était inutile de spécifier que l'article 17 du projet de loi ne statue que « sous réserve des dispositions des conventions en vigueur », puisqu’un acte iégislatif général ne peut en droit prévaloir sur les clauses spéciales d’un acte conventionnel antérieur ; … notre conclusion est... 29 que l’article 17 n’est pas applicable aux sujets italiens fixés en Tunisie. » Pendant la discussion, M. Mazurier disait (Doc. Parl. Sénat, Séance 13, 12, 1923, 'p. 1864) : «Le décret de 1921 ne visait pas les Italiens qui bénéficient des conventions italotunisiennes de 1896, renouvelées par tacite reconduction tous les trois mois... J’ai dit que le décret du 8 novembre 1921 ne s’appliquait pas aux Italiens ; en effet, il résulte des conventions de 1896 que les Italiens conservent leur nationalité en Tunisie pour autant que les lois de leur pays le leur permettent... Du reste, il serait difficile dans la loi d'indiquer que celle-ci ne s'applique pas aux Italiens, puisque le texte légal, d’après le droit international, ne peut pas arriver à détruire des conventions qui existent entre deux nations et qui sont en vigueur... Les Italiens se sont émus de la situation qui leur était faite, mais on peut leur enlever leurs appréhensions et nous déclarons, à la tribune, ainsi que le Gouvernement le déclare aussi, avec toute l'autorité qui s'attache à sa parole, que cette loi ne s'applique pas aux Italiens. » De même, M. Gasser, rapporteur de la Commission des Affaires Étrangères du Sénat, disait : « Une réserve doit être formulée sur le dispositif général de l’article 1er qui impose la nationalité française. Il s’agit de l'existence des conventions italo-françaises de 1896 qui, tant qu’elles seront en vigueur, ne permettent pas d’incorporer dans la nationalité française les étrangers d’origine italienne qui sont sur le sol de

{a Tunisie. À cet égard, tout le monde est d'accord ». Ainsi, comme le disait M. Gasser, tout Je monde, à cet égard, était d'accord — et même la jurisprudence, puisque la Cour de

Cassation (28. 7. 1925. C., 1926, 437) jugeait que « le fait de la

naissance sur le territoire tunisien ne peut pas entraîner pour des Italiens la perte de leur nationalité. »

Lorsque, le 29 novembre 1921, les Maltais, auxquels le Gouvernement anglais avait laissé toute liberté à ce sujet, furent sur leur demande nationalisés français, émotion grandit encore en Italie ; pour l’apaiser, la Dépêche tunisienne, organe officiel, dès le 16 décembre, indiquait que le décret ne s’appliquait qu'aux Maltais, et M. Briand, Président du Conseil et Ministre des Affaires Étrangères, communiqua le 15 décembre 1921 la note suivante à la presse : « Les récents décrets sur la nationalité française en Tunisie ont donné lieu en Italie à des interprétations erronnées. [ne fait aucun doute que ces décrets ne visent en aucune façon les Italiens de Tunisie, dont le statut reste jusqu’à nouvel ordre réglé par la convention du 28 septembre 1896 et qui, depuis 1919, se proroge automatiquement et continue à être appliquée. » -

Le Gouvernement anglais, après avoir porté devant la Société des Nations, puis devant le Tribunal international de La Haye, la question, pour les citoyens Maltais résidant en Tunisie et que le décret faisait devenir Français, consentit à traiter avec la France. Par un accord du 24 mai 1923, constaté par la publication de lettres entre le Secrétaire d’État anglais aux Affaires Étrangères et l'Ambassadeur français à Londres, « La Grande- Bretagne reconnait à la France le droït d'imposer sa nationalité aux sujets anglais nés en Tunisie d’un père qui lui-même y est né. Toutefois, les enfants ainsi nationalisés ont le droit, dans l'année qui suit leur majorité, de revendiquer la nationalité de leur pays, et d'abandonner par conséquent la nationalité française. »

Le Gouvernement italien, au contraire, refusa de reconnaître le fait : et, s’il ne protesta pas officiellement, il protesta du moins en paroles. Depuis l’arrivée au pouvoir du Gouvernement fasciste, ces protestations se sont faites encore plus nombreuses et plus violentes (1), car ce Gouvernement, qui cherche à défendre partout ses émigrés et à les conserver sous son allégeance, ne vou-

(1) Voir notamment à ce sujet le discours du député Delcroix (Discussion du budget des Affaires Etrangères, le 8 mai 1930).

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LES ACCORDS INTERNATIONAUX PAR Lol

lait admettre un décret qui dénationalisât ses fils. Aussi le Gouvernement italien revient-il souvent sur cette question, pour montrer qu'elle lui tient à cœur, qu’il ne l’oublie pas, et qu’il ne laissera pas violer ses droits. Dans le discours prononcé le 22 mai 1929, à la Chambre des Députés, pendant la discussion du budget du Ministère des Affaires Étrangères, M. Mussolini a dit : « En Tunisie, à côté de 82.000 Français, vivent 130.000 Italiens (1), qui luttent pour conserver leur nationalité, aujourd’hui menacée par la naturalisation d'office des fils d’émigrés, malgré les accords précédemment conelus, qui garantissent les droits de nos concitoyens. Ceux-ci furent cependant systématiquement exclus des emplois publics et privés, et ne purent ni ouvrir de nouvelles écoles, ni conserver celles qui existent. La France a dénoncé les conventions le 9 septembre 1919, et ceci fut le premier acte de sa gratitude envers son alliée | La situation des Italiens en Tunisie devient toujours plus pénible et les récents attentats (2) prouvent que leur vie n’y est pas garantie... La France ne peut légiférer en Tunisie sur la nationalité, car il s’agit d’un protectorat — et non d’une colonie, et le traité de reconnaissance de la part de l’Italie ne lui en donne pas le droit... Les Italiens ont collaboré avec la France pour la victoire ; ils lui assurent encore prospérité et richesse par leur travail sur son sol ; mais ils conservent toujours fermement leurs sentiments patriotiques. »

En juillet 1929, la question se présente ainsi : Lors des négociations pour la conclusion d’un traité franco-italien d'amitié et de bon voisinage, le Gouvernement français a offert que la première génération eût la nationalité italienne, la seconde devant opter entre les nationalités italienne et française, la troisième devant être nécessairement française. Le Gouvernement italien n’a pas encore répondu à ces propositions ; il semble cependant qu’il ne les accepte pas. C’est l’opinion qui est exprimée par la presse italienne, qui réagit contre la perspective d’un accord rectifiant les frontières tunisiennes au profit de la Tripolitaine, en échange d’une renonciation partielle de l'Italie à ses demandes, au sujet de ses nationaux en Tunisie ; elle réclame pour eux un privilège permanent de nationalité.

(1) Sans vouloir discuter les chiffres des statistiques italiennes, il nous semble cependant que le nombre des Italiens vivant en Tunisie doit être inférieur à 100.000.

Voir, page suivante, les chiffres qu’indiquent les recensements depuis 1881.

(2) Des crimes commis par des antifascistes.

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