‹ La Politique d'émigration de l'ItalieChapitre 83 sur 113 · C. Woog · texte numérisé non relu

C. Woog

que les différents Etats, qui sont en situation de le faire dans les limites de leurs lois et règlements, prennent des mesures tendant à instituer des examens sanitaires avant le départ assez approfondis pour que soient réduites au minimum les possibilités de refoulement pour des raisons sanitaires, au port de débarquement.

È se te Validité des certificats de vaccination

La Conférence, étant donnée l'opportunité d'éviter à l’émigrant déjà vacciné contre la variole dans le pays de provenance la dépense et le désagrément d’une revaccination à la frontière terrestre du pays dans lequel il se rend, ou dans lequel il retourne ;

émet le vœu :

que, au moyen d'accords entre les administrations compétentes des pays intéressés, soit adopté le principe de reconnaître pleine efficacité au certificat officiel de vaccination anti-variolique délivré par les autorités compétentes du pays de provenance, dans les délais à fixer par ‘ces accords et dans des conditions offrant toutes les garanties scientifiques désirables, en vue de dispenser les personnes munieside ces certificats de Pobligation d’une revaccination à la frontière du pays où ils se rendent, ou dans lequel ils retournent.

Nr

Organisation sanitaire des bateaux destinés au transport des émigrants

La Conférence, reconnaissant qu'il serait désirable d'établir les conditions minima nécessaires concernant les aménagements sanitaires des navires qui transportent des émigrants ;

émet le vœu :

que la législation nationale de chaque pays prévoie des conditions minima de cette nature et que ces conditions minima soient aussi uniformes que peuvent le permettre les conditions différentes de transport ;

et recommande :

VANILLE 10) 1}: Lire

À que les différents pays se concertent, autant que possible, | entre eux pour reconnaître réciproquement les certificats délivrés par les autorités compétentes sur la base sus-indiquée.

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