Articles 1 et 7 du traité

3. Le traité du 11 août 1830 contenait, à cet égard, une stipulation pour autrui qui pouvait produire effet par l’adhésion des puissances chrétiennes.

V. sur la stipulation pour autrui insérée dans les traités, le Manuel de droit international public, par Henry Bonfls, 4 édit., revue par Paul Fauchille, n° 850.

nouvelles relativement à l’état des personnes, au régime consulaire, à la navigation et au commerce.

A. Abolition de l’eselavage des Chrétiens. — Le Bey abolissait à jamais dans ses Etats l'esclavage des Chrétiens, il prescrivait la mise en liberté de tous les Chrétiens encore retenus comme esclaves et se chargeait d’indemniser leurs propriétaires. Au cas de guerre entre la Régence et un autre Etat, il s’engageait à traiter comme prisonniers de guerre les soldats et marins qui tomberaient en son pouvoir, il promettait aussi de faire relàcher les non-combattants immédiatement et sans payement de rançon :.

B. Abolition des redevances et tributs consulaires. — Les puissances étrangères pouvaient établir des consuls et des agents commerciaux sur tous les points de la Régence, sans avoir à faire pour cet objet aucun présent aux autorités locales.

Tous les tributs, présents, dons et autres redevances que des gouvernements ou leurs agents payaient dans la Régence lors de la conclusion d’un traité ou lors de l'installation d’un consul devaient être considérés comme abolis et ne pouvaient plus être exigés à l’avenir *.

C. Abolition de la course maritime. — Le Bey de Tripoli renonçait entièrement et à jamais, pour lui et ses successeurs, au droit de faire ou d’autoriser la

Le Article 3 du traité. — Nous avons vu que, d'après l’article 43 du traité du 18 juin 1801, l'esclavage était aboli pour les sujets français. 2. Article 5 du traité.

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course en temps de guerre contre les navires des puissances qui jugeraient convenable de renoncer à l’usage des mêmes droits envers les bâtiments de commerce tripolitains. Au cas de guerre déclarée entre la Régence et l’une de ces puissances, tout bâtiment tripolitain qui arrêterait un bâtiment de commerce devait être traité

comme pirate par toute autre nation ‘. !

D. Limitation de la marine tripolitaine. — Le Bey de Tripoli s’interdisait d'augmenter à l’avenir les forces navales qu'il avait lors de la signature du traité et dont la note dûment vérifiée devait être annexée à cet acte ”. Il pouvait, du reste, réparer les bâtiments de guerre qui étaient en service et achever ceux dont la construction était commencée ; comme aussi 1l pouvait, en cas de perte de l’un de ces bâtiments, le remplacer par un autre navire de même importance ÿ.

E. Protection des navires naufragés. — Tout bâtiment étranger, venant à échouer sur les côtes de la Régence, devait recevoir l’assistance, les secours et les vivres dont il aurait besoin.

Le Bey devait prendre, en outre, les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des personnes ‘et des propriétés se trouvant à bord de ce bâtiment naufragé. Si ces personnes étaient assassinées