Article 2 du traité

2. En 1828, la marine de Tripoli se composait de vingt bâtiments armés de cent trente-six canons ; de deux corvettes, de trois brigantins, de cinq goëlettes et de dix chaloupes canonnières.,

De la Primaudaie, op. cit., p. 195,

3, Article 2? du traité.

ou si ces marchandises étaient pillées, il devait payer des indemnités entre les mains du consul de la nation à laquelle appartiendrait la personne ou le bâtiment. Toutefois, sa responsabilité cessait d’être engagée au cas où les attaques et les déprédations seraient commises sur un point des côtes lointaines de la Régence et par des gens étrangers à son autorité

F. Amélioration du régime commercial. — Les sujets étrangers pouvaient trafiquer librement avec les sujets tripolitains en acquittant les droits établis? : ils pouvaient leur acheter et leur vendre les marchandises provenant des pays respectifs sans avoir à subir un’ empêchement quelconque de la part du gouvernement tripolitain qui s’interdisait tout accaparement ou tout monopole. :

La France ne réclamait pour elle-même aucun nouvel avantage commercial, mais le Bey s’engageait, pour le présent et pour l’avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges qui seraient accordés, à un titre quelconque, à une nation étrangère. Tous ces avantages devaient d’ailleurs être acquis sur la seule réclamation de notre consul.

En imposant ces diverses réformes et améliorations