Article 4 du traite

D’après cet article, le Bey devait, pour le meurtre d’une personne, payer une somme égale à la valeur de la cargaison du navire.

2. Actuellement, les droits de douane sont de 8 p. 100 à l'entrée et 1 p.100 à la sortie.

De Mathuisieulx, Une mission en Tripolitaine, dans le Bulletin du Comité de l'Afrique Does 1904, Supplément, p: 30.

3 Article 6 du traité.

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au Bey de Tripoli, comme elle les avait récemment imposées au Bey de Tunis”, la France rendait un grand service à la civilisation. Elle donnait une formule définitive et pratique aux vœux que le Congrès d’Aix-la- Chapelle avait émis sans grand succès. Par ces stipulations, elle mettait fin à la piraterie des Trivolitains et des Tunisiens au moment où, par un brillant fait d’armes, elle venait de détruire la puissance des corsaires algériens.

Ill. — Reconnaissance de la souveraineté ottomane par le gouvernement français.

Le Pacha Youssouf ne survécut pas longtemps à la conclusion du traité qu’il avait signé « avec terreur et résignation * ».

À sa mort, des compétitions très vives se produisirent et des désordres ensanglantèrent Tripoli.

La Porte jugea que le moment était venu de recouvrer les droits de souveraineté qu’elle avait autrefois exercés sur la Régence et dont elle avait été privée par un coup d'Etat. Au mois de mai 1835, une flotte turque parut devant Tripoli : les troupes de débarquement occupèrent les forts de la ville et quelques points de la côte sans rencontrer aucune résistance. Le Pacha Sidi-Ali

1. Des stipulations analogues avaient été insérées dans le traité conclu entre la France et le royaume de Tunis, en date du 8 août 1850:

De Clerc, op. cit., t. III, p. 578.