Traité de paix conclu le 18 juin

De Clercq, Recueil des traités de la France, t. I, p. 438.

3. Le traité, conclu le 9 juin 1729, complété par l’article additionnel du 25 mai 1752, conservait toute sa force et demeurait pleinement applicable sous réserve des stipulations nouvelles.

Article 3 du traité du 18 juin 1801.

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aucune époque, dans les différends qui pourraient survenir entre la République française et une autre puissance ‘

2° Les sujets français ne pouvaient en aucun temps être détenus à Tripoli comme esclaves, sous un prétexte quelconque”? ; (

3° Le Commissaire français devait avoir, dans les fêtes de Beiram, le pas et la préséance sur les consuls des autres nations, conformément aux stipulations primiüves ?; \

4° Le Gouvernement français ne devait rien payer, le jour de la signature de la paix, pour l’arboration du pavillon #;

5° Les bâtiments de guerre de la République française, entrant dans les ports de la Régence, devaient être exemptés des droits de salut * ;

6° Les janissaires du Commissaire français devaient être exempts de tout service militaire 6.

B. Concessions au point de vue économique. — Ces concessions étaient les suivantes :

1° Les communications par terre entre les villes de la

! En : A he Régence et celles de l'Egypte devaient être réciproquement libres et facilitées soit pour le transport par cara vanes des productions des deux Etats, soit pour les voyageurs des deux nations7;

Article 51 du traité.

Article 43 du traité.

. Article 34 du traité.

Article 45 du traité.

. Article 44 du traité.

Article 49 du traité.

Article 39 du traité. — Le gouvernement français, d’ après l’arti-

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