DATES

2° Les effets de France, débarqués à Tripoli, à Benghazi ou à Derna, pouvaient passer en Égypte par des caravanes, et les effets, arrivant d'Égypte par la même voie, pouvaient être embarqués pour les ports de France, sans distinction entre ceux qui appartenaient au gouvernement et ceux qui appartenaient à des particuliers ‘ ;

3° Les navires marchands allant à Benghazi ou à Derna?, vides ou chargés, n'étaient pas obligés de payer l’ancrage, et les négociants ou capitaines français pouvaient vendre et acheter la laine et toutes sortes de marchandises sans payer autre droit que celui de 3 p. 100. EU

Les capitaines français étaient les maîtres, à Benghazi ou à Derna, de charger leurs bâtiments pour leur compte ou de les noliser à des négociants de ces endroits, sans que les autorités locales pussent les en empêcher, ni prétendre aucun; droit d’ancrage ou pilotage, ainsi qu'aucun droit d'extraction, à l’exception du droit de douane de 3 p. 100 pratiqué à Tripoli.

Le Pacha devait être rendu responsable au cas où les autorités locales exigeraient tout autre droit des négociants ou capitaines français 3.

Les stipulations avantageuses, contenues dans le traité

cle 40, s’engageait à protéger spécialement les caravanes de pèlerins à leur arrivée au Caire et à les escorter jusqu’à Suez.