CONDITIONS DE LEUR ÉMISSION

Chaque Eiat, devant faire face aux dépenses qui incombent à ses fonctions, ne peut pas se contenter des seules recettes budgétaires ; pour se défendre, pour pouvoir marcher avec son siècle, tout en ménageant les intérêts de ses citoyens, il est trop souvent forcé d'emprunter. La dette à long terme correspond à ces sortes de besoins.

A côté de cette dette, il y a la dette à très court terme, la dette flottante, constituée par divers moyens de Trésorerie.

La rentrée des impôts est plus ou moins irrégulière ; les recettes du budget, à un moment donné, ne produisent pas de quoi subvenir aux paiements à faire. L'Etat fera alors des prélèvements à son Trésor, qui, en dehors des fonds budgétaires qu'il encaisse, devra posséder d’autres ressources pour les prêter en cas de nécessité (1). Ces ressources sont procurées

(1) E. Aux. Traité élémentaire de science des finances et de légis-

lation financière française, 1921.

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par les moyens de Trésorerie, qui ne sont que des emprunts remboursables à court terme destinés à parer provisoirement aux demandes éventuelles de la part de l'Etat. Les principaux moyens de Trésorerie, les plus intéressants et les plus productifs sont certainement le concours de la Banque d’émission et l’appel au crédit public sous la forme de Bons du Trésor.

Les Bons du Trésor, créés en France par l'ordonnance du 4 août 1824 sous le nom de « bons royaux » par le baron Louis, le célèbre ministre des Finances, sont des titres de dette à très court terme variant de r mois à r2 mois au maximum (1) ét portant un intérêt fixé d’après les circonstances et les dispositions du marché par le ministre des Finances. Un avis inséré au Journal Officiel porte sa décision à la connaissance du public.

Sur le marché monétaire de chaque pays prospère s'offre une grande masse de capitaux, dont les détenteurs n'ont pas l'emploi immédiat. Entre la réalisation des divers fonds et leur. utilisation commerciale, industrielle, etc..., un intervalle de temps plus ou moins long s'écoule. Les particuliers où lés grandes institutions financières, seraient bien aises de pouvoir placer leur argent avec profit pendant cette période-là. Le Trésor profite de la situation. Il a besoin de tous ces fonds pour quelques mois, — il offre un intérêt qui ne peut pas être élevé à raison du peu de temps pour lequel les prêts lui sont consentis (2) — il les remboursera au fur et à mesure que les impôts rentrent. Pour cette opération il utilisera les Bons du Trésor, comme un moyen très pratique et très commode tant pour lui, que pour le prêteur,

À raison de la facilité d'émission, du succès que les Bons du Trésor peuvent avoir quand les disponibilités du marché

(1) Depuis 1877 seulement, (2) Gaston Jèzr, Cours élémentaire de science des finances, 1912.

sont grandes, le ministre des Finances ne sera-t-il pas tenté de s’en servir comme d’un moyen sûr pour alimenter sa caisse bien souvent gênée ? Il n’a qu’à relever ou abaisser le taux de l'intérêt qu'il offre, pour accroître ou restreindre la clientèle. Le danger est sans doute très grand. Il est une limite que la prudence ne doit pas dépasser ; autrement on risque d'augmenter la dette flottante, de l’alourdir, et de compromettre, de cetie façon, le crédit public. C’est pour cela que, chaque année, une loi de finances fixe le maximum des Bons que le ministre des Finances est autorisé à émettre, maximum qui concerne non pas le chiffre des émissions successives, mais le total des Bons restant en circulation à chaque moment de l’année. Bien entendu, ce maximum ne comprend pas les Bons déposés à la Banque d'émission en garantie de ses avances permanentes. Ces bons, d'habitude à un taux minime, sont émis pour une période de trois mois facilement renouvelable jusqu’au jour où le Trésor pourra rembourser à la Banque les sommes prêtées.

Les Bons du Trésor sont de quotité essentiellement variable, suivant la demande de chaque souscripteur. Leur nature juridique est mixte (1) ; ils sont considérés tantôt comme des actes administratifs, tantôt assimilés à des effets de commerce. Les titres peuvent être transférés par les mêmes modes que les effets de commerce, c’est-à-dire soit au porteur soit par endossement. Des conflits peuvent souvent surgir entre les porteurs successifs des Bons du Trésor transmissibles par endossement ; les règles concernant les effets de commerce ont été souvent jugées applicables (2). Les mêmes contestations peuvent avoir lieu entre les porteurs de Bons et le Trésor public ; en France, les seules autorités compétentes pour

(x) V. Mancé. Traité de la Comptabilité publique. (2) Art. 636 du Code de Commerce.

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statuer en matière sont le ministre des Finances et le Conseil d'Etat (x). Différents arrêts même du Conseil d'Etat écartent toute assimilation des Bons du Trésor, avec les effets de commerce én ce qui concerne les rapports du Trésor et du porteur.

Le Trésor public peut se trouver dans une situation critique; l’ajournement du remboursement des Bons arrivés à échéance ou leur renouvellement contre le gré du porteur deviendront nécessaires. Ce sont des mesures qui bouleverseraient le marché et ébranleraient profondément le crédit public. Les souscripteurs des titres d'Etat perdront leur confiance ; les banquiers, les compagnies et les institutions financières, qui font habituellement des placements en Bons du Trésor et qui les règlent d’après leurs propres échéances, pourraient se trouver amenés à suspendre leurs payements. C’est pourquoi une pareille mesure, qui constituerait une si terrible menace ne pourra être prise qu'à la dernière extrémité, dans des circonstances exceptionnelles et seulement en vertu d’un acte de l’autorité souveraine (2).

Les Bons du Trésor, comme nous l’avons d’ailleurs vu, portent un intérêt variable d’après les besoins de la caisse publique ou d’après les dispositions du marché monétaire. Suivant qu'ils sont émis à un mois, à trois, à six ou à douze mois, le taux de cet intérêt est plus ou moins fort. L'Etat paiera sûrement plus le prêteur qui lui consent une avance

(1) Tribunal commercial de la Seine (8 octobre 1874).

(2) Décret du 15 mars 1848

Considérant que les bons royaux, dont une partie a déjà été acquittée par le trésor de la République, figurent encore dans la dette flottante (872 millions) pour une somme de 274.533.900 francs ;

… Considérant que ces bons sont en majeure partie la propriété des capitalistes dont les intérêts ne sont pas directement liés à ceux de l’industrie et du commerce ;

Considérant que ces bons ne seront pas stérilisés dans les mains

pour une longue période, que celui qui lui prête pour un ou deux mois. Les intérêts des Bons du Trésor sont calculés d'avance jusqu’à l'échéance et ajoutés au capital pour être remboursés en même temps (x). C’est ce qui va former l’objet d’une réforme salutaire et qui facilitera le grand succès des émissions des Bons pendant la grande guerre.

Voilà expliquée la théorie des Bons du Trésor.

Très utiles et très pratiques comme moyen de trésorerie, élément principal de la dette flottante d’un Etat, les Bons du Trésor, par la facilité des conditions de leur émission, ont toujours constitué une ressource importante. Leur tâche dans les finances d’un Etat à été bien vue par M. Léon Say dans son discours à l’Assemblée nationale le 24 décembre 1873, quand il disait, que rien n’est élastique comme l’émission des Bons du Trésor et quand il montrait que toutes les fois que la caisse de l'Etat était gênée, l'accroissement de la dette flottante au moyen de Bons du Trésor a pu lui procurer rapidement de l'argent.

Mais personne, sans doute, n’a pu prévoir l'importance et

l’utilité que ces Bons du Trésor pourront avoir un jour. La

des détenteurs parce que les intérêts continueront d’être servis à raison de 5 %;; Sur la proposition du ministre des Finances,

Décrète :

A partir du jour de la promulgation du présent décret et jusqu'à la décision de l’Assemblée nationale, les détenteurs des bons royaux, créés antérieurement à la date du 24 février 1848, pourront les échanger contre des coupons de l'emprunt national, rente 5 % au pair. Dans le cas où l'échange ne serait pas accepté, ces bons seront remboursés par le trésor public, en espèces, dans les 6 mois du jour de leur échéance.

(x) Décret du 31 mai 186.

grande Guerre nous a démontré qu'à côté de l'indice d'espoir, de sûreté et de confiance dans la victoire suprême, les Bons du Trésor ont joué un rôle déterminant dans les finances

publiques des pays belligérants.

C'est ce que nous nous proposons d'étudier.