CHAPITRE II

Les Bons du Trésor et leur emploi en France.

$ 1. Les Bons pu TRÉSOR AVANT LA GUERRE.

Restauration et Empire. — Guerre d2 1870-1871.

. Pendant la Restauration et la Monarchie de juillet, les Bons du Trésor ont été largement utilisés, si bien qu’à la déclaration de la Révolution de 1848 leur circulation était d’à peu près 300- millions de francs. Pendant le second Empire, on dépassait bien souvent le montant fixé par le budget ; la limite n'était pas strictement rigoureuse ; un décret inséré au Bulletin des lois pouvait la rehausser à la condition d'être soumis aux Chambres dans leur plus prochaine session.

D'une manière bien différente se présente l'emploi des Bons pendant la guerre de 1870-1871.

Le Gouvernement de la Défense nationale, siégeant à Paris, décide, par un décret en date du 17 septembre 1870, que les remboursements des fonds des Caisses d'épargne exigibles à partir du 22 du même mois, ne seraient provisoirement effectués que jusqu’à concurrence de 5o francs par livret et que, pour le surplus, les déposants auraient droit, s'ils le demandaient, à un Bon du Trésor (1). La Délégation du

(1) REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE, 1914. J. Harisroy. Les opérations financières de la guerre de 1870-1871.

Gouvernement à Tours, institua un service spécial d'émission des Bons du Trésor par décret du 11 octobre 1870. L’instrument de crédit une fois créé pour le remboursement des fonds déposés aux caisses d'épargne, on l’utilisa pour le payement des fournisseurs d'Etat. Le 21 octobre de la même année, les divers départements ministériels furent invités par la Direction générale de la comptabilité publique à stipuler dans les marchés que le prix des fournitures serait payable partie en numéraire et partie en Bons du Trésor à diverses échéances, avec ou sans intérêts. Ce moyen peu engageant pour les fournisseurs, et dangereux pour le crédit de l'Etat, cesse d’être employé en janvier 1871. D'ailleurs, le montant des Bons du Trésor émis par la Délégation du Gouvernement de la Défense ne s’éleva qu'à 62 millions, dont 26 seulement à l’ordre des fournisseurs. Le 31 janvier 1871, après l’armistice, le montant n'était plus que de 56 millions, par suite des remboursements opérés. Quoiqu'ils produisaient un intérêt de 5 ou 6 %, ils avaient peu de faveur dans le grand public. Les fournisseurs ne pouvant les négocier sur les marchés étrangers que sous déduction d’un escompte de 10 à 19%, s'indemnisaient de cette dépréciab&on en stipulant dans leurs contrats des prix plus élevés. i

Contre ces deux dispositions du Gouvernement de la Défense, des protestations se firent entendre. L’ambassadeur d'Italie, dans une note adressée au ministère des Affaires étrangères, après avoir soutenu qu'en vertu des stipulations internationales, les Italiens, en leur qualité d'étrangers, sont exempts en France de tout emprunt forcé, concluait qu'ils avaient droit au remboursement intégral en numéraire de leurs dépôts aux caisses d'épargne. Le Gouvernement de la Défense nationale répondit qu'il s'agissait d’un sursis de

payement et que les déposants créanciers des Caisses d'épargne

ÉRiR vie

pouvaient être remboursés du dépôt volontaire qu'ils avaient fait au moyen de Bons du Trésor.

Nous avons fait remarquer cette façon d'agir du Gouvernement de 1870, parce que nous verrons que plus tard, au commencement de la guerre de 1914, une mesure semblable n'aura pas plus de succès que les deux autres.

Jusqu'en 1876, par une habile politique financière, en élevant le taux de leur intérêt, M. Léon Say, le ministre des Finances, sut se procurer à bon compte au moyen des Bons du Trésor des capitaux importants. Dans les années qui suivirent cette époque le recours aux Bons du Trésor a été presque complètement abandonné (1), pour qu'à partir de 1902 on se rende de nouveau compte des avantages qu'un pareil moyen de trésorerie peut apporter à la caisse publique (2)

$ 2. SITUATION GÉNÉRALE FINANCIÈRE A LA DÉCLARATION DE GUERRE ET DISPOSITIONS PRISES AU COMMENCEMENT DES