L'ÉTRANGER
Pour pouvoir bien nous rendre compte de l'emploi des Bons du Trésor, il faut envisager la politique d'emprunt de la Roumanie telle qu'elle a été comprise et appliquée surtout pendant et après la guerre de 1914-1918.
Un trait caractéristique qui va se vérifier d’ailleurs dans la situation de la Dette publique aux différentes époques, c’est le recours continu de l'Etat roumain à l'épargne extérieure et le modique appel qu'on à fait à l'épargne du pays, malgré l'existence des capitaux disponibles et prêts à souscrire aux emprunts. Si, pendant la période de formation du nouvel
Etat, un pareil procédé était explicable et excusable faute de
Den Vus
disponibilités du marché roumain, plus tard et de nos jours, il constitue la lourde faute des financiers qui ont mal apprécié les circonstances et qui ont tablé sur le développement et la réorganisation rapide de la production, malgré la situation
précaire du pays.
Procédons méthodiquement :
La Dette publique roumaine s'élevait, le 1% avril 1914, à 1.731.008.329,79 lei se décomposant comme suit :
Dette intérieure consolidée ....... Lei 133.862./425,05 — == flottaDte 45.000.000 »
— extérieure consolidée ....... 1.552.145.877,70 — — OCEAN ER Néant
ORALE. ASS COR ... Lei 1.731.008.329,75
D'après le tableau cité, on peut bien voir que la Dette intérieure ne représente qu'un dixième de la Dette extérieure qui était complètemnet consolidée et en bonne voie d'amortissement, si l’état des choses avait continué et si le bouleversement mondial n'avait pas eu en Roumanie, comme partout, les répercussions connues (1).
Les Bons du Trésor en circulation à la date indiquée, — le 1° avril 1914, — ne se chiffraient qu'à 16.939.000 lei, le reste d'un emprunt de 70 millions contracté en 1913, en Bons du Trésor 4% (2).
(x) Le budget de 1911 réalisait un excédent de 110.391.665 lei — 1912 — — 90.480.000 — 1913 — — 96.243.000 — (2) Les Forces économiques de la Roumanie. Banque Marmorosch Blank, Bucarest, 1920.
= Gest dans cette situation que + guerre ARrORÉCRRS va-trouver:l& Roumanie. : ;
:Une ‘période prospère s’écoulera pendant les deux ans. que la Roumanie resta neutre. Riche en céréales, riche en pétrole, ceux qui en avaient besoin lui payaient ses produits en or, de sorte que ses finances s'améliorent chaque jour. La. Banque Nationale de Roumanie triple à peu près sa couverture or des billets de banque et les disponibilités, en grande quantité, sur le marché, ne demandaient qu’un placement. L'Etat en offrit un : l'emprunt national de 1916, 5%, le premier grand emprunt contracté en Roumanie, qui fit la preuve que l’épargne roumaine pouvait très bien aider l'Etat, si on la ménageait et si on lui donnait la possibilité de se former pour concourir ensuite aux difficultés financières du Gouvernement. L’emprunt fut souscrit largement ; son produit fut de 4oo millions de lei, — la somme d’ailleurs qu'on en attendait.
Pendant ce temps de la neutralité, l’Etat fit appel à la Banque Nationale qui lui accorda des avances pour 4oo millions de lei et contracta trois emprunts extérieurs en Bons du Trésor : deux en Angleterre, le 15 décembre 1914 et le 15 juin 1915 pour un total de 12 millions de livres sterling, contre des Bons du Trésor remis à la Banque d'Angleterre et un en Italie, se chiffrant à 10.012.500 lires, contre des Bons
6% remis à la Banque d'Italie.
La Roumanie entra en guerre le 28 août 1916.
Les sommes produites par les emprunts émis de +914-en 1916, nécessaires à l'armement et à la préparation de la guerre prochaine, étaient dépensées. Il fallait trouver de nouvelles ressources et comme la situation politique et militaire ne
permettait pas de s'adresser au grand public, c'est la Banque
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d'émission qui supporta en grande partie l'effort. Jusqu’au 18 novembre 1918, la Banque Nationale de Roumanie avança au Gouvernement une somme de 1.200 millions qui, ajoutés aux 4oo millions empruntés en 1914-1915, élevaient la dette envers la Banque au total de 1.600 millions.
On fit appel à l’extérieur et toujours contre des Bons du Trésor remis à la Banque d'Angleterre (le 7 mars 1917), on contracta un emprunt de 10 millions de livres sterling.
Malgré la situation difficile dans laquelle se trouvait alors la Roumanie, le Gouvernement essaya, en imitant le système d'émission qui eut tant de succès en France, de faire appel au grand public, aux gros capitalistes surtout, pour souscrire aux Bons du Trésor, dénommés, comme en France, Bons de la Défense nationale. Produisant un intérêt de 5%, ces Bons offraient aux souscripteurs les mêmes avantages qu'ils offraient en France. Leur placement continua jusqu’en 1919 ; le résultat ne fut pas brillant. Pendant tout ce temps on émit pour 190 millions de Bons de la Défense nationale. L’échec était évident et expliquait parfaitement la situation la moitié du royaume, la partie la plus riche de la Roumanie, était occupée par les Allemands et sur le front de bataille les armées russes commençaient leur désagrégation. Peut-être aussi la propagande nécessaire à l'inauguration d’un pareil système ne fut-elle pas suffisante. Le fait est que peu de monde, parmi ceux qui auraient pu placer une partie de leurs disponibilités en Bons du Trésor, savait même que le Gouvernement de Jassy avait décidé l'émission des Bons de la Défense nationale, qui présentaient des avantages capables
de faire sortir les billets de banque de leurs cachettes.
Après la conclusion de l’armistice et de la paix, une période plus difficile encore pour les finances publiques va s’écouler.
Le territoire délivré de l’ancien royaume, pillé et exploité
sans pitié par les armées d'occupation, la destruction méthodique de l’industrie naissante et florissante de la Roumanie, l’union des pays sœurs, vont nécessiter des dépenses considérables qui évidemment, ne pouvaient pas être couvertes par . le produit de l’impôt qui, insuffisant et n’ayant subi aucune modification depuis le début de la guerre, ne rentrait même. pas.
Le déficit mensuel se chiffrait à 256 millions de lei, somme qui devait être obtenue par le recours à l’emprunt, tant qu’on ne se décidait pas à l’augmentation et au contrôle sérieux de la rentrée des impôts.
En 1919, on émit un deuxième grand emprunt intérieur à longue échéance, l'emprunt de l’Union 5%, qui produisit 900 millions. Un troisième eniprunt émis en 1920, l'emprunt de la Réfection 5 %, procura à l'Etat une somme de 2.300 millions de lei. Les avances de la Banque d’émission atteignaient le 31 mars 1921 11.800 millions. L'augmentation des appels à la Banque était certainement trop grande. L’excuse consiste dans le fait que, 7.500 millions ont été nécessaires à l’unification monétaire en Roumanie : les roubles russes, les couronnes autrichiennes et les billets de la Banque générale roumaine émis pendant l'occupation allemande, ne pouvaient plus circuler dans le pays et devaient être échangés contre des lei, pour l'assainissement de la circulation fiduciaire.
Quel fut l’emploi des Bons du Trésor pendant cette troisième période et jusqu’au 1% mars 1921 ?
Du montant des Bons de la Défense nationale qui, en 1919, s’élevait à 150 millions, il ne restait plus en circulation que 65 millions en voie d'amortissement.
Un fait intéressant doit être signalé : le courant démo-
cratique qui, depuis longtemps déjà, s’affirmait victorieux à
l’intérieur du pays, eut une conséquence importante pour
l’économie nationale de la Roumanie : les terres des grands
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propriétaires furent expropriées en faveur des paysans. La nouvelle loi agraire provoquait indirectement, — à part le « chômage » des énergies appréciables qui, pour le moment, ‘ne savaient pas où diriger leur désir de production et de travail intense, — l’affluence sur le marché d’une considérable quantité de capitaux disponibles et en quête de placement. Autrefois, c'était l'exploitation des gros domaines qui nécessitait des emprunts ; aujourd'hui la petite propriété morcellée s’en passait. La circulation fiduciaire était telle que l'Etat, par une prudente politique, par de sérieux avantages offerts et par la sécurité et la confiance que ses engagements inspiraient, pouvait s’en servir pour se procurer les ressources nécessaires au pays, sans faire appel continuellement à la Banque d'émission (2.700 millions entre le 1°* janvier 1919 et le 1° mars 1921, — à côté de 7.500 millions pour l’unification monétaire). Il émit deux emprunts ; ce n'était pas assez. Les capitaux étaient là qui demandaient un placement. On nous dira que c’est la confiance du public qui faisait défaut. Le public avait raison et voilà pourquoi. Ce n’est qu’en 1921, (depuis 1916) qu'une situation exacte et honnête de la gestion financière fut portée à la connaissance de tous. Ce n'est qu’en 1921, qu’un budget régulier fut constitué pour l'édification de ceux qui demandaient des éclaircissements sur la situation) des finances publiques.
Le Gouvernement continua donc sa politique d'appel à la Banque d'émission en ruinant le pouvoir d'achat de sa monnaie. Les disponibilités se dirigèrent d'un autre côté : de grandes banques furent constituées ; les autres grandes institutions financières augmentèrent leur capital en émettant des nouvelles actions, de sorte que l'épargne ancienne ou nouvellement formée, au lieu de servir à l'Etat, allait là où les garanties étaient moindres et les risques beaucoup plus
grands. Le ministère des Finances s'en rendit compte plus
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tard ; et pour pouvoir rattraper quelques avantages perdus, il réussit à convaincre les grandes banques à lui accorder un emprunt de 4bo millions de lei en- Bons du Trésor. Le
* mars 5921, le montant de ces Bons en circulation s'élevait à 280 millions, de sorte que la circulation totale des Bons du Trésor et de la Défense nationale dans le pays se chiffrait, à cette date, à 345 millions de lei. Les avances de la Banque Nationale s’élevant. à 11.800 millions, la Dette intérieure flottante, le 1 mars 1921, était de 12.150 millions de lei.
Mais l'emploi important des Bons du Trésor ne se fit pas à l’intérieur du pays, comme nous l’avons d'ailleurs vu. Plus que les deux périodes antérieures, la période d’après l’armistice et la conclusion de la paix se caractérise par l’appel constant qui a été fait aux pays étrangers et à leurs épargnes, et par l'emploi des Bons du Trésor à la conclusion de ces emprunts à court terme. |
Un emprunt de 200 millions de francs fut accordé par le Gouvernement français au Gouvernement roumain, pour le payement de ses coupons en France et dans les pays alliés ; des Bons du Trésor furent remis à l'Etat français comme garantie de l'engagement contracté. |
Pour le ravitaillement, les locomotives, l’armement et les diverses dépenses que l'Etat avait à faire à l'étranger, on émit à partir du 18 novembre 1918 jusqu’au 1* mars 1921, pour 2.110.432.981,83 lei (au pair) de Bons du Trésor 8,50 % en diverses monnaies, de sorte que le montant de la Dette flottante extérieure composée exclusivement par des Bons du Trésor à diverses échéances, le 1% avril 1921, se chiffrait à 2.875.284.981,83 lei (au pair).
Une décomposition de cette Dette flottante extérieure, d’ après les monnaies étrangères dans lesquelles les Bons du
Trésor ont été libellés, serait intéressante 2
Francs francais...
— belges — suisses ...
Livres sterling ...
ds
En monnaie étrangère
En lei au pair
Lires italiennes ..
DOHATST- ME ae
Couronnes suédois. 6.246.696,65 —
— tch. slov. 285.000.000 » — 285.000.000 »
Escudos rss. “941.192,86 — 2.4h7.101,43 Pasétas ie 28.876.459,33 — 28.876.459,33
TOTALE SE Lei 2.875.284.981,83
. La Dette générale publique de l'Etat roumain, le 1% avril 1921, s'élève à 20.311.293.311,58 lei (1).
Dette intérieure consolidée .......
Lei 3.733.862:452,09
— — flottante. Mint: 12.190.000.000 ) — extérieure consolidée ....... 1.952.145.877,70 — — HIDPANP rec. 2.879.284.981,83 ORAN SNS SRE, Lei 20.311.203.311,98
Les Bons du Trésor nous intéressant particulièrement, quelques observations doivent être faites :
1) Les Bons du Trésor ont élé employés beaucoup plus à l'étranger qu'à l'intérieur du pays.
(1) Nous citons les chiffres donnés par « Le projet du budget général de l'Etat pour l'exercice 1921-1922 ». (Texte roumain.) Bucarest, 1927.
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Pourquoi ? L'Etat avait besoin de disponibilités dans les pays alliés ou neutres pour satisfaire aux dépenses nécessitées par l'armement, le ravitaillement et la réparation du matériel roulant complètement détruit par l'occupation allemande. À l'intérieur du pays, l'application intelligente d’un système qui a donné de si bons résultats ailleurs, pouvait et peut encore trouver en Roumanie un terrain admirable. Ce serait un moyen de couvrir une partie des dépenses extraordinaires qui, malgré tout, figureront longtemps dans le budget de ji Etat, — et un essai de réduction de la circulation fiduciaire
si considérable dans les derniers temps.
>) Les Bons du Trésor libellés en monnaie étrangère, furent une des causes de la chute du leu sur les marchés extérieurs. Le Gouvernement roumain imprévoyant et calculant mal les ressources dont pouvait disposer le pays, a commis la lourde faute de contracter à l'étranger des emprunts à courte échéance pour ses besoins, au lieu de contracter des emprunts à longue échéance qui lui auraient apporté la tranquillité nécessaire. Les Bons du Trésor arrivés à échéance n’ont pas pu être payés ; leur renouvellement n'étant pas consenti par les possesseurs (les Bons du Trésor entre les mains des particuliers s’élevaient à 1.527.897.123,35 lei au pair) et ceux-ci désirant à tout prix réaliser leur créance, les Bons du Trésor jetés sur le marché à un prix dérisoire eurent l'influence
néfaste que nous connaissons.
3) Les Bons du Trésor placés à l'étranger, constituent actuellement pour la Roumanie un des plus angoissants problèmes à résoudre. à
L'impossibilité dans laquelle le Gouvernement roumain s’est trouvé de faire face aux obligations contractées à l’étranger, eut pour conséquence immédiate la crise du crédit roumain sur les marchés européens. Du total de la Dette flottante
extérieure, 1.347.387.858,48 lei — au pair — représentaient les créances des gouvernements alliés envers l'Etat roumain. L'acquittement de ces Bons du Trésor arrivés à échéance pourrait bien être ajourné par une convention conclue entre les Etats, mais que faire et comment répondre aux exigences des particuliers, qui détenaient 1.527.897.123, 35 lei — au pair — de Bons du Trésor, devant arriver à leur échéance au plus tard le 31 mars 1922 ?
C’est là que l’imprévoyance des gouvernants, qui ont tablé sur un développement rapide de la production agricole permettant une compensation immédiate, paraît évidente.
La Roumanie sortait de la guerre meurtrie et ayant beaucoup souffert : son industrie pétrolifère, une de ses principales ressources, s’en ressentait vivement, les transports étaient complètement désorganisés, la production agricole, à cause du morcellement des terres, pour le moment au moins, ne pouvait pas être ce qu'elle était avant la guerre. Certainement la Roumanie est un pays riche : mais en étant trop optimiste et en ayant beaucoup de confiance dans l'avenir, il faut bien parer aux dangers reconnus et ne pas se hasarder dans une voie périlleuse.
Le fait est qu'actuellement le total de la Dette flottante extérieure, représente une lourde charge dans les finances publiques. Comptée au cours du change, qui actuellement paraît s'être stabilisé autour de 10 centimes français le leu, le montant approximatif de ces Bons du Trésor placés à l'étranger s'élève à 29 milliards de lei. "
C'est beaucoup.
C'est pourquoi des démarches et des pourparlers ont été décidés auprès des gouvernements alliés et de quelques grandes banques en relation depuis longtemps avec le Gouvernement roumain. Les Bons du Trésor des Etats seront renouvelés et une consolidation totale des Bons des particuliers sera
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effectuée à l’aide du concours des susdites banques. Evidemment, les conditions ne seront pas avantageuses ; mais c’est un sacrifice qu’on doit s'imposer, pour réparer et pour rétablir le crédit public si ébranlé dans les derniers temps.
Une politique prévoyante s'impose.
- Ce n'est pas en appelant continuellement à la Banque d'émission et en contractant des emprunts à court terme à l’étranger en monnaie étrangère, alors que le cours du change de la monnaie nationale est si bas, qu’on réussira à améliorer la situation financière. Ce n’est pas en escomptant toujours la récolte agricole future qu’on arrivera à pouvoir payer les engagements du Trésor. La preuve en est faite : l’agriculteur se refuse à cultiver sa terre, du moment qu'il s'attend à la réquisition plus ou moins partielle de son blé.
Des impôts raisonnables, la liberté absolue accordée aux producteurs de toutes catégories, une saine politique d’emprunt avec la consolidation immédiate et sous n'importe quelles conditions de la Dette flotiante extérieure, la cessation de l’appel continu à la Banque d'émission, — voilà le chemin à suivre pour assainir les finances publiques, voilà les remèdes de la crise économique roumaine.