INTRODUCTION

« Afin que l’action concertée des Etats puisse se poursuivre sur des bases stables et dans une atmosphère de confiance, l’assemblée recommande aux Etats qui sont disposés à y participer de se mettre d’accord pour s’abstenir, pendant une période de deux ou trois années, de porter leur tarif protecteur à un niveau supérieur au niveau actuel, d'imposer de nouveaux droits protecteurs ou de créer de nouvelles entraves au commerce. Il est entendu que cet engagement ne devrait pas avoir pour résultat de ralentir les efforts que les Etats font pour réduire dans la mesure du possible leurs tarifs par action autonome ou bilatérale, conformément aux recommandations de la Conférence Economique internationale ».

Ainsi s’exprimait l’avant-projet de convention élaboré. par le Comité Economique de la S. D. N. à la fin de 1929 pour préparer ce que l’on a appelé la « Trêve douanière ». Nous connaissons l’échec de ces résolutions libérales. La crise était survenue et le 17 février 1930, à l'ouverture de la conférence, les circonstances étaient déjà très défavorables. Depuis nous avons assisté à une recrudescence du protectionisme dans tous les Etats.

Les uns se sont retranchés derrière des tarifs prohibitifs comme les Etats-Unis avec leur dernier tarif Hawley- Smoot.

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L’Angleterre de même est entrée délibérément dans la voie du protectionisme, d’abord avec son « Emergency tariff » puis avec le tarif scientifique, voté le 25 avril dernier à minuit.

D’autres pays ont mis l’embargo sur les devises en ce sens que seul un organisme central, en général la banque d'émission les délivre au cours du pair. Celles-ci étant beaucoup plus coûteuses sur le marché libre, la banque d'émission se trouve ainsi bénéficier d’un monopole de fait. Cette raréfaction des devises a considérablement restreint les importations dans les pays où elle s’est manifestée (Allemagne, Autriche, Grèce, Hongrie, Lettonie, Esthonie et Chili). Enfin certains pays ont restreint l’importation des marchandises par le contingentement (France, Hollande et Suisse).

Contingenter c’est prohiber l’entrée de marchandises données dès que les importations atteignent une certaine quantité, allouée pour une période déterminée (trois mois, par exemple), C’est donc un moyen de protection excessivement rigoureux.

Avant d’en commencer l’étude, examinons quelle était la situation de la France devant la crise mondiale et à quelles difficultés notre pays devait faire face.

La France fût une des dernières à être touchée par la crise. La conséquence fut que les prix intérieurs se sont maintenus à un niveau supérieur à celui des prix mondiaux. Cet état de choses et les barrières douanières des

autres pays réduisirent nos exportations de façon sensible.

Notre balance qui était créditrice en 1927 accusât dès 1928 un déficit de plusieurs milliards. Ce déficit fut porté

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