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bustibles britanniques et russes, il faut des licences délivrées à l’importateur par la Direction des Mines ; pour les combustibles hollandais, des licences délivrées par la Direction des Mines aux représentants en France des Mines néerlandaises ; pour les combustibles polonais, des licences délivrées par la Direction des Mines jusqu’à fin septembre, à partir du 1” octobre, des certificats délivrés par la Convention minière polonaise ; pour les combustibles allemands provenant des mines contrôlées par le Kohlen Syndikat, des licences délivrées aux représentants en France de ces charbonnages ; pour les combustibles belges, des certificats d’origine délivrés d’abord par la Direction des Mines du Royaume de Belgique puis par la Fédération des mines belges ».
De plus, il n’est pas possible d’opérer de façon satisfaisante la répartition des contingents. Je cite pour terminer quelques lignes du journal « Le Temps » :
« Le mode de répartition des contingents ne comporte pas moins de difficultés. Le plus simple, semble-t-il, consiste à laisser l’importation libre dans la limite des contingents. Mais alors on voit souvent les importations arriver très vite à la limite fixée, pour s’arrêter ensuite, si bien que le marché se trouve tantôt encombré et tantôt dégarni. De plus, le contrôle est difficile et le contingent est fréquemment dépassé.
Adopte-t-on le système des licences ? A la suite d’accords commerciaux, le gouvernement a parfois laissé à des Etats étrangers le soin de délivrer les licences à leurs exportateurs. Qu'est-il arrivé ? L'acheteur français, ne pouvant profiter de la concurrence, a été à la merci des vendeurs étrangers. Si nous avons voulu em-
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pêcher les importations à vil prix, nous avons donc dans ce cas trop bien réussi...
Ce qui semble le plus rationnel, c’est que, dans les limites d’un contingent global, il soit permis aux importateurs d’acheter sur les marchés où ils trouvent les meilleures conditions. Mais la délivrance des licences est alors à la discrétion de l’administration. Pour atténuer cet arbitraire et pour éviter certains abus que l’on devine, de nombreux commerçants ont demandé que les licences fussent réparties entre les importateurs au prorata de leurs achats antérieurs ou que leurs syndicats fussent chargés du soin de les répartir entre leurs membres. On risque de tomber dans un autre inconvénient. Des représentants du commerce du bétail, par exemple, ont préconisé ce système, parce qu’ils y voient une garantie contre des importateurs occasionnels qui peuvent faire concurrence aux commerçants anciennement établis. Mais ne serait-il pas contraire à la liberté commerciale de créer ainsi une sorte de privilège corporatif ? Au Congrès du commerce des produits contingentés ; M. Maître, rapporteur pour le contingent des conserves de poisson, signalait que ce serait « instituer une véritable charge d'Etat pour les anciens négociants et interdire tout espoir à des nouveaux venus » (1).
(4) « Contingentement » Le Temps du 27 Juillet 1932.
