quintaux métriques en 1927 20.615.000 — — en
Prenons plusieurs exemples : pourcentage de majoration des
Produits métallurgiques ................ 180 % Produits chimiques ....... Dee Ie 98 % Produits de l’industrie mécanique ........ 128 % Objets=d’habillement ….2:....1:...,.2. 320 % Peaux ouvrées et ouvrages en cuir ........ 190 % Meubles et ouvrages en boïs .............. 83 % Ouvrages en caoutchouc ................ 240 % Instruments et appareils scientifiques .... 370 %
Sur un marché déjà déprimé par la sous-consommation, un tel afflux des importations étrangères équivalait à un arrêt de mort pour notre production et, par suite, pour la main-d'œuvre nationale, d'autant plus
que, dans le même moment la chute du pouvoir d’achat dans le monde entier affectait gravement toute notre exportation et, plus spécialement, notre industrie de luxe » (1).
L’avilissement des prix
Ces importations massives ont eu pour effet d’avilir les prix sur le marché français. Pour certains produits, l’accroissement de l’offre était considérable. -
Le rapport au Président de la République (1) qui a précédé le décret du 30 septembre donne les trois exemples suivants : « l’importation des bœufs vivants a at-
(1) M. Louis Rollin s’est servi pour établir sa comparaison des statistiques de 1927 qui était une année anormale puisque par extraordinaire nous avons une balance commerciale active. En 1929, les importations de produits fabriqués se sont élevés à 21.150.000 quintaux métriques, chiffre supérieur à 1931 par conséquent.
(4) Voici à titre de documentation le texte de ce rapport : Monsieur le Président,
Dans le rapport qui accompagnait le décret du 27 Août 1931, réglementant l’importation en France de certaines marchandises étrangères, nous avons exposé la nécessité de prendre d’urgence des mesures pour enrayer l’accroîssement considérable du déséquilibre que l’excès d’importations de l’étranger a déterminé dans notre balance commerciale.
Nous avons montré que, dans les circonstances actuelles, le seul moyen d'atteindre rapidement ce but consiste à faire usage du pouvoir donné au gouvernement par l’art. 17 des lois de douane codifiés, de manière à limiter à un quantum raisonnable les importations de l’étranger.
Le décret du 27 Août 1931 a déjà fait application de ce système aux vins et aux bois. Les études poursuivies, depuis lors ont permis de constater que la même mesure s’impose pour un certain nombre d’autres produits.
La statistique fait apparaître des importations massives pour les viandes et produits dérivés des viandes, le lait, les fromages et le beurre.
Nous n’en donnerons que trois exemples : l’importation des bœufs VIVANES ETAT See s1eice
IL n’est pas douteux que cet afflux de produits étrangers est de nature à porter une grave atteinte à l’élevage national et à notre production laïtière.
L’importation de ces productions est si grande pour toute la population agricole et notre économie nationale qu’on peut affirmer que ce sont les intérêts vitaux de notre pays qui sont en jeu.
En conséquence, nous avons l’honneur da soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint tendant à contingenter à titre exteptionnel et temporaire l’importation de ces diverses catégories de marchandises, dans les limites et suivant des modalités qui seront déterminés par des arrêtés ministériels.
