CHAPITRE II

Critique du contingentement

A notre avis les arguments exposés dans le chapitre précédent ne sont pas convaincants. Examinons-les successivement.

Le déficit de notre balance et la baisse des prix ÿ

Basons-nous sur les chiffres des sept premiers mois des années 1913, 1931 et 1932.

En 1913, nos importations se sont élevées à la somme de 4.910 millions de francs ; nos exportations à 3.910 millions. Pour sept mois, notre balance commerciale s’est soldée par un déficit de 1 milliard.

En 1931, les importations se sont chiffrées à 26.834 millions de francs ; les exportations à 18.642 millions de francs ; le déficit s’est donc élevé à 8.192 millions.

En 1932, importations, 17.667 millions ; exportations, 11.512 millions ; déficit, 6.155 millions de francs.

Aïnsi, malgré toutes les mesures restrictives, pendant les 7 premiers mois de l’année courante, nos importations ont surpassé nos exportations de 6 milliards de francs.

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Le déficit de notre balance commerciale a diminué, entre le 1” janvier et le 1” août de l’année courante, d’un peu plus de 2 milliards en comparaison de la période correspondante de 1931.

Cependant le chiffre total de notre commerce extérieur est passé de 45.475 millions en 1931 à 29.179 en

Si nous faisons le rapport entre le déficit de notre balance commerciale et le montant total de notre commerce extérieur nous remarquons :

Pendant les 7 premiers mois de 1913 le déficit a été de 1/8,8 du montant total de notre commerce.

En 1931, le déficit fut de 1/5,5.

En 1932, le déficit a été dans la proportion fantastique de 1/4,7.

Pendant le mois de juillet dernier les importations ont atteint 2.388.547.000 francs ; les exportations n’ont été que de 1.428.256.000 francs. Le déficit a donc été de plus d’un milliard. Il serait pour le moins téméraire de dire que le contingentement a amélioré la balance commerciale de la France.

À vrai dire, nous ne croyons pas que des mesures de protectionnisme rigide quelles qu’elles soient, soient de nature à améliorer de façon sensible et durable la situation actuelle.

Il est des circonstances cependant où, il faut prendre des mesures pour éviter l’envahissement du marché français par des marchandises vendues momentané-

ment à des prix inférieurs à leur coût de production. Quoique ces circonstances soient plus rares qu’on ne le pense généralement, il est certainement des cas où il faut protéger le producteur français contre le dumping, volontaire ou non de certains états étrangers.

Dans ce cas là, la seule mesure qui s'impose à notre avis, est le relèvement des droits de douane. Les partisans du contingentement, n’ont d’ailleurs aucune bonne raison qui justifierait l'emploi du contingentement à la place du relèvement des droits.

Lorsque M. Louis Rollin trouve que le relèvement des droits est inefficace, car : « aucune barrière, à moins d’être une muraille de Chine n’est assez haute pour arrêter l'écoulement des énormes stocks accumulés », il nous semble procéder un peu trop par affirmation de principe. Nous ne voyons pas comment une marchandise vendue sur le marché étranger à un prix aussi bas que possible, pourrait encore concurrencer favorablement les produits similaires français, si le droit de douane représente l’écart entre le prix du marché français et le prix extérieur.

Lorsque M. Louis Rollin ajoute que le relèvement des

droits est une mesure « dangereuse, parce qu’elle tend à organiser la vie chère sur le marché intérieur » nous avouons ne pas comprendre très bien. Du moment que l'offre est limitée sur le marché français, que ce soit par n'importe quel procédé, les prix doivent forcément s'élever pour équilibrer une demande qui, par principe, n’a pas varié. Lorsque l’on contingente les marchandises, l'offre est limitée directement. Lorsque l’on élève le droit, l’on ajoute une charge supplémentaire au coût de

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production des marchandises étrangères, ce qui fait que seules les marchandises produites assez favorablement pour pouvoir supporter cette charge supplémentaire vont pouvoir s'offrir sur le marché français.

D'ailleurs nous ne croyons pas que toutes les unions de producteurs qui ont réclamé vivement le contingentement l’aient fait uniquement préoccupées du déficit de notre balance commerciale et avec l’espoir que le contingentement n’aurait aucune influence sur le maïntien des prix intérieurs.

Lorsque M. Augé-Laribé écrit que le relèvement des droits n’eut pas été efficace « parce que la barrière douanière est à claire-voie, beaucoup de choses passent au travers » nous ne comprenons pas du tout ce qu’il veut dire et comment le « filet du contingentement >» serait plus hermétique.

Le contingentement a en outre un inconvénient incontestable.

Lorsque par suite de la restriction des importations, les prix français sont supérieurs aux prix mondiaux, au lieu que ce soit l'Etat qui profite de cette différence de prix sur les marchandises importées, en prélevant des droits de douane, ce sont les importateurs français ou les exportateurs étrangers, selon que les uns ou les autres détiennent les licences d’importation, qui en bénéficient.

Dans le cas très fréquent où les licences sont détenues par les vendeurs étrangers, la limitation des importations n’améliore en rien le déficit de la balance commerciale, car si le volume importé diminue, les prix se sont

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