CONCLUSION
Lorsque, en juillet 1931, les importations de marchandises étrangères envahissaient le marché français, l’on a cru y remédier par le procédé empirique du contingentement.
À première vue le système paraissait séduisant. Mais maintenant l’expérience est faite et elle condamne le système nouveau. Nous espérons, au cours de ces quelques pages, en avoir démontré les principaux inconvénients.
Le ministre du Commerce et de l'Industrie a adressé, le 5 octobre courant, la lettre suivante aux Présidents des organismes qualifiés de la production française :
« Lorsque, pour parer aux dangers que faisait courir, à certaines branches de la production française, l’excès de la concurrence étrangère, le Gouvernement a été conduit à limiter les importations par la fixation de contingents, il a été entendu que le régime ainsi instauré ne saurait être considéré comme un système normal et permanent de protection.
« Si les mesures en vigueur depuis près d’un an et qui viennent d’être prorogées pour une nouvelle période de trois mois, ont permis d’obtenir, dans la mesure du possible, les résultats qu’on attendait, il faut reconnai-
tre qu’elles n’ont pas été sans présenter par ailleurs de sérieux inconvénients et qu’elles se sont révélées parfois d’une application délicate et difficile.
« Aussi, le Gouvernement considère-t-il qu’il conviendrait de revenir à un régime plus normal des échanges et d'envisager la suppression progressive des contingentements dans la mesure où il est souhaitable de la réa-
Le contingentement est un procédé d’un maniement beaucoup trop délicat. Il faut tenir compte de trop de facteurs pour pouvoir l’employer sans danger. Avec ce procédé, l’Etat a la main-mise pleine et entière sur notre marché extérieur. Dans l’état actuel de l’évolution économique, nous ne croyons pas que l'Etat puisse déjà remplir une tâche aussi lourde, à la satisfaction de l’intérêt général.
Le problème de la répartition des contingents est à lui seul presque insoluble. A notre avis, le système le plus équitable serait que l’Etat mette en vente au plus offrant les licences d'importation.
Le chiffre auquel il convient de fixer les contingents est une autre source de difficultés. En principe le contingent devrait représenter le déficit de la production française. Mais qu’appelle-t-on production française ? entend-on par là la production de toutes les entreprises, même les moins favorisées ; à ce compte-là, il y aurait moyen de produire du vin en Norvège, à condition de cultiver la vigne dans des serres.
Il n’est pas douteux pourtant que des mesures de protection s’imposent dans certains cas. Mais alors, le re-
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