LES EXPÉDIENTS FINANCIERS ET LE «. TRAICTIÉ MIS MON

NOIES » FÛRESaffi.

le$ hoftneS' finances dont Charles V réussit à -doter leroyaumene détruisirent pas immédiatement dans le$ procédés fiscaux les expédients d'une légalité et d'une naK)raUté douteuse qui avaient fait le malheur ^^a honte des derniers règnes. Parmi ces expédients îui sont presque tous^ condamnables, mais qui le sont à des degrés différents, il convient de citer d'abord : l'appropriation des décimes ecclésiastiques, l'abus des emprunts, souvent fcffcés, et le plus funeste de tous, l'altération des monnaies. L'emploi par le roi des décimes ecclésiastiques ne saurait être blâmé, chaque fois que, par l'octroi volontaire du pape, il est intervenu entre Téglise de France et le roi une sorte de contrat, aux termes duquel les clercs s'engagent à payer le décime, à condition de n'^re pas

atteints par l'impôt direct. Sous Philippe le Bel et ses trois fils, cet emploi avait été pour le Trésor une ressource permanente, sans constituer un droit pour la royauté et sans créer proprement un impôt sur les bénéfices *. Il en fut de môme sous les premiers Valois, et, quand sept papes français se furent succédé sur le trône pontifical d'Avignon, les rapports pécuniaires entre eux et les rois ne purent que gagner en intimité. C'était à peine si Philippe de Valois, pour obtenir le consentement de Jean XXII, avait eu besoin de lui soumettre un projet de croisade et de s'engager à partir pour la guerre sainte dans un délai de deux ans * . Le pape Benoît XII fit au roi de France une belle réponse: « Si j'avais deux âmes, j'en exposerais volontiers une pour ne pas vous déplaire ; n'en ayant qu'une, je vous conjure de ne pas me presser par des demandes contraires à mon salut 3 », mais le Saint-Siège finit par céder, et dès qu'en 1338, puis en 1344, sous Clément VI*, ii fut question de la défense du royaume, le droit de lever pour un tel objet les décimes ecclésiastiques ne

* Voyez Vuilry, Etudes sur le régime financier de la France, t. II, 202-21 1 .

* Thomassin, t. III, p. 595 ; Reynaldi, Annales eccUsiastiquest. XXIV, p. 525, 544, 549; cf. aux Archives nationales, K, 4î, n«« 12 et 22, deux lettres du roi, de juillet et d'octobre 1333.

» Lettre de Benoît XII, du 4 avril 1377 ; cf. Reynaldi, Annale ecclésiastiques y loc, cit.

* Clément VI avait succédé en 1342 à Benoît XII. U dispensa Philippe de Valois de restituer les décimes de la croisade, par un bref du 30 juin 1344. Cette dispense fut confirmée au roi Jean en janvier 1352. Voyez Reynaldi, Annales ecclésiastiques, t. XXV, p. 207.

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fut même plus contesté*. En janvier 1352, on alla plus loin encore, et Ton accorda Timposition additionnelle d'un trentième sur les revenus du clergé *. Hast vrai qu'il s'agissait de fournir à Jean le Bon le moyen de rembourser au souverain Pontife les sommes avancées à Philippe de Valois, et que ce qui Tenait ainsi de l'Église retournait à son chef.

Après l'établissement de l'impôt direct, s'il n'était pas tenu compte des décimes déjà perçus, le clergé avait à supporter une double charge ^ ; aussi, lorsqu'une taxe générale eut été mise sur le revenu, le clergé cessa-t-il de s'acquitter des décimes, avec l'autorisation d'Innocent VI, qui, tout en se plaignant qu'un impôt quelconque eût pu frapper les gens ^'Eglise sans que le Saint-Siège ait été préalablement consulté*, ne s'opposa pas à l'assiette des aides sur les bénéfices du royaume. Les États de Compiègne y donnèrent d'ailleurs leur ratification «. Quand le régime indirect venait à prévaloir, les décimes reprenaient leur cours au profit de la royauté ; la même chose arrivait, quand le clergé était exempté des louages, comme en 1369*^. La politique fiscale du pouvoir vis-à-vis de l'Église a donc été une sorte d'état d'équilibre entre l'assujettissement aux aides,

* Cf. Arch. nationales, J, 718, 13.

* Archives nationales, p, 720, n» 23.

' Ordonnance du 12 mars 1356, art. 5.

* Reynaldi, Annales eccUsiast.., t. XXV.

^ Ordonnance du 14 mai 1358, t. III, p. 219.

^ Ily avait pourtant des exemptions. Voy. ordonnance du 19 janvier 1370, t. VI, p. 680.

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tiers; quanta Taide sur le fait des guerres, la défense du l'oyaume contre Tétranger, les expédition! de du Guesclin hors de France Tabsorbèrent en totalité, mt^me quand, par un Tiremeat, Taide p(Hir la ranron y eut 6t6 convertie *. En principe, le produit de l'inipôt était affecté à la défense de la contrée oà il avait été perçu *, le surplus seulement employé à la défense des frontières; dans le même esprit, Cliarles Y laissait aux villes, pour les affaires delà commune % une partie de leur contribution ; en retour, les entreprises militaires étaient mises souveflt à la charge du district qu'elles intéressaient ; l'évacuation des forteresses était payée par les habitants d*alentour *, dernier souvenir de la décentralisation féodale, combattue et ruinée par le fonctionnement chaque jour plus régulier du gouvernement mana^ chique et par le triomphe d'une royauté qui voulait l'unité, dans un pays qui en avait besoin.

Les revenus du domaine avaient été soigneusement séparés des aides et devaient subvenir seuls aux dépenses de l'hôtel du roi*. La raison en était (jue le luxe ^ de l'ancienne cour avait été porté à son (îomble, ai détriment des finances de l'Etat. Mais

* Consultez Vuitry, t. II, passim ; ordonnances du 8 août et du décembre 1369.

» Cf. Léopold Delisle, Mand. de Charles V, 695, 696, 697, etc.

* Léop. Delisle, Mand, de Charles F, ut supra.

^ Id., ibid.j 1223, etc., etc.; cf. aussi Jean de Venette, éd. Géraud, Société de l'histoire de France^ ou dans d'Achopy, SpiciU" gium, XI.

5 Voyez d'une manière générale Vuitry, II, 583-605.

6 II. Baudrillart, Histoire du Luxe^ t. III.

juand des changements eurent été introduits dans le Qttécanisme administratif, et qu'aux officiers de la maison du roi eurent incombé de nouveaux devoirs, il parut juste de déroger à Tusage, et de prélever sur les subsides l'émolument des charges adjointes.

Les circonstances exceptionnellement malheuleuses au milieu desquelles l'impôt était établi aggravaient singulièrement les difficultés que rencontre à son origine toute institution des hommes, et lui rendaient inévitables les imperfections et les inégalités. La première provenait des distinctions héréditaires entre les classes de la société. Tandis que la plus nombreuse partie de la nation, corvéable pour les seigneurs, demeurait pour le roi, quand il avait éludé le consentement des Etats généraux, trop souvent taillable à sa merci, le clergé jouissait d'immunités et la noblesse d'exemptions devant Timpôt direct*, exemptions qui parfois même se changeaient en bénéfices. Ces immunités et ces exemptions trouvaient une apparence de justification en ce que le clergé avait à supporter la taxe des décimes ecclésiastiques *, et que ceux-là seuls parmi ^es nobles étaient exemptés de Taide, qui servaient personnellement à la guerre ^ pour les besognes du

* Il avait bien été quelquefois stipulé que ni nobles ni clercs n seraient exemptés ; mais ou cette prétendue égalité devant Timpôt était demeurée illusoire, les nobles et les clercs se dérobant aux charges, ou ces charges pesaient moins lourdenteut sur eux que Bur les gens du commun peuple.

* Sur les décimes ecclésiastiques, voir le cbapilre suivant. Voir aussi dans Vuitry, au t. Il, p. 202-211.

* Chroniques de SO'int-Denis^ éd. Paulin Paris, VI, p. 321 ; Léo-

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roi. D'autre part, des provinces entières échappaient à l'imposition *, des villes abonnaient le produit des taxes à une somme fixée et répartie entre leurs habitants*. Des princes, des seigneurs obtenaient l'abandon d'une partie des sommes levées sur leurs terres ; les pays d'élections payaient, les pays d'états ne payaient point ' ; l'aide ordinaire servait parfois à des usages locaux*, les subsides locaux additionnels à des dépenses d'intérêt national.

Malgré ce qu'il avait de défectueux et les progrès qu'il lui restait à réaliser, l'impôt, au sens à peu près où nous prenons le mot, fonctionnait sous la forme -d'impôt direct et d'impôt indirect et, sans être encore permanent, était déjà plus que l'aide octroyée pour un temps limité, quand Charles V mourut le 16 septembre 1380.

poH Delisle, Mandements de Charles F, n» 625, daté à Rouen à\ 29 décembre 13(39.

^ Le Dauphiné, par exemple, n^était pas assujetti aux aides de l langue d'oil (privilèges renouvelés eu août 1367, en conformité ave les conditions de la cession de celte province par Humbert II (13491 l'Artois, le Boulonnais, le comté de Saint^Pol avaient un régin fiscal particulier ; la Bretagne, la Flandre et la Provence n'étaiei pas encore, à proprement parler, réunies à la couronne. Pour Langue d*oc, elle avait son organisation financière à part.

* Ainsi Reims. Voyez Varin, Arch, administratives de Beitn t. III, 293, 349, 358 ; Séez, — Léopold Delisle, Mand. de Charles 1 n» 834.

3 Cette division de la France en pays d'états et pays d^élection persisté Jusqu'en 1789. < Les provinces non sujettes aux aides so restées des pays d'états ; celles où l'administration et la juridictl des aides, établies et perçues par Tautorité directe du roi, ont i confiées à des élus, ont formé les pays d'élection » (Vuitry, op, ci a. II, p. 179).

♦ Vuitry, t. II, p. 189.

Le problème financier posé par la guerre anglaise n termes redoutables et faisant pour la France [uestion de vie ou de mort paraissait être résolu ; les améliorations pouvaient être désirées, un remaniement du régime ne semblait pas à craindre. Du milieu des tortures physiques où son âme épuisée s*en allait, à la pensée du Dieu qui juge les rois et qui lui avait confié le gouvernement d'un peuple, Charles examina son règne et il eut peur de s'être trompé. Cette intelligence si vaillante hésita, et de môme que d'autres se repentent de leurs erreurs, ou, dans les doutes de la suprême faiblesse, renient les convictions et l'idée de toute une vie, il ne se souTint pas qu'il avait voulu le bien de la France et qu'il l'avait réalisé, que l'outil ne pouvait être mauvais puisqu'il en avait fait son œuvre et qu'un égal amour de l'unité nationale était capable de feire de son successeur un égal ouvrier. Il se dit seulement qu'il avait grevé ses sujets; il ne se dit pas qu'il avait taillé dans un bloc informe de provinces l'ébauche d'une grande nation cohérente, et forte de tout ce que les forces éparses gagnent à être liées en faisceau. Il manda ses trois frères, et après leur avoir ouvert le secret de sa politique, il ajouta : « Quant à ces aides et taxes du royaume de France dont les pauvres gens sont tant travaillés, usez-en en votre conscience et ôtez-les le plus tôt que vous pourrez, car ce sont choses, quoilue je les aie soutenues, qui me chagrinent et me )èsent au cœur, mais les grandes guerres et les

grandes afT;iires que nous avons eues de tous les Cv*)U^s m'y Oiit fait entendre *. »

C'était à cette heure dernière que Cliarles Y se trompait. S'il n'a pas été un remède, rétablissement de rimpôt a été un moindre mal; si, en fait, parla non convocation des Etats généraux, il a blessé le principe de liberté, en droit, par la tentative d'eitensiiMi dos tnx^^'^^ au ch-rgé et à la noblesse, jusqu'alors indemnes, il a été le premier essai d'application du princip' d'égalité. Il est apparu, étant universel, comme une loi à laquelle personne n'essayait de se so;:st!*aire ; étant urgent, comme une nécessité à biquelle tout le monde avait intérêt à se soumettre, parre qu'en peu de temps tout le monde en retirerait profit. Il a apporté dans les relations fiscales de l'Etat et de l'individu la modération, la probité, la confiance ; il a permis de supprimer les altérations de la monnaie et les agiotages honteux sur l'or et sur l'argent ; il a servi à chasser l'étranger, à rapprocher les ordres, à faire, sous Charles V, dans la France désormais constituée, la royauté respectée et honnête, les grands un peu moins inviolables, les petits un peu moins sacrifiés.

* N'y a-t-il pas contradiction entre ces paroles rapportées par Froissart et le texte affirmatir du mandement publié d'abord par Secousse, d'après une copi>j que lui avait donnée un conseiller delà Cour des Aides, Ordonnunces^ VII, p. 710; puis par M. Kervyû de Letlcnhove, d'après une copie du recueil de Fontanîeu, defts ^on édition des Œuvres de Froiasart^ IX, 549: enfin par M. Léopold Deiisle, dans ses Mand, de Charles Y, n° 1955, d'après une copie d'octobre 1380, qui est à la Bibliothèque nationale, dans les Chartes royales^ t. VIII, n» 539?