du 14 mai 1358, art

Cour des Aides ne fut créée qu'en 1423. Sur la Chambre

léraux, voir ordonn. de 1372, art. 4, 8, 9, 11, 20 ; ord. de

i, 11, 42) ; rapp. Mémoire pour servir à l'hist, de la Cour des

Bibl. mazarine, ms. 1562.

gime fiscal, et qui fut définitivement organisée par les ordonnances royales du 13 novembre ISH^i^ 24 janvier 1373, etc . . .

Les généraux conseillers étaient nommés par le roi, à six cents livres de gages par an * ; ils étaient directeurs généraux du service des aides et siégeaient dans le grand conseil, au premier rang des officiers du roi, au même rang que les gens du Parlement et les représentants de la Chambre des comptes *. Trois d'entre eux étaient plus spécialement chargés du service actifs; c'était en leurs mains qu'étaient versés les produits de l'impôt*; ils en dirigeaient la distribution et l'emploi, et ils ordonnançaient les paiements du receveur général, dont les cinq autres *, présidés par le chancelier, vérifiaient chaque mois les recettes et les dépenses. Au point de vue territorial, les généraux conseillers étaient départis en Languedoc, Langue d'oil, pays outre Seine et Yonne, et Normandie ^ ; ils avaient sous leurs ordres dans chacune de ces circonscriptions les élus, les receveurs \ les grenetiers, les

» Cf. Mandements, 1585 (18 janvier 1378), 1413 (24 juillet 1377), 1490 (21 octobre 1377). 1672 (18 mars 1379).

» Ordonn. du 17 avril 1364, t. IV, p. 413.

' Art. 4 de l'ordonnance de 1372.

* Mémoire de 1780 sur les conflits entre la Cour des Aides et 1» Chambre des comptes.

5 Ordonnance de 1373, art. 14 et 15.

« Voyez Vuitry, op, cit., t. II, p. 606.

^ Cf. ordonnance du 21 novembre 1379, art. 2, 4, 6, 7, 10, lii 13,15,16, 17, 21,31. 32.

Meurs*, dans radministration desquels il pou- 'être glissé des abus et qu'ils avaient mission iter, pour « leurs œuvres et gouvernements sas'ils en trouvaient aucun qui ait plus pris qu'il mit, ils le devaient contraindre de rendre ce vait indûment pris, et le punir selon ses démé- ». Il leur fallait prendre garde, en outre, que lication des taxes données à ferme ^, celles sur i du vin et sur la vente des marchandises, fût cée en temps convenable, et, de môme qu'ils it la j uridiction sur les officiers des aides, ils it également le droit de connaître du contenentre leur service et les particuliers *.

Qpôt ainsi établi, ainsi perçu, avait été, au déilors qu'il n'était que la continuation d'une aide iée par les États pour un temps et dans un but ninés, affecté à deux objets spéciaux : la ranlu roi Jean, l'acquittement des dépenses mili- , chacun de ces subsides conservant depuis ion mode propre de recouvrement, le premier •yen de taxes indirectes, le second au moyen de 2S 5. L'aide pour la rançon, qui dura vingt ans, )longea bien au delà de son objet, après que la eut délivré des Anglais le royal vaincu de Poi-

la même ordonn., art. 19, 20, 26, 27 ; rapprocher le règlem. anvier 1373, art, 1 et 2, sur la gabelle du sel. Sur les gré- V. art. 2. 3i, 32 de Tord, du 21 novembre 1379. i. du 21 novembre 1379.

Vuitry, op. cit., t. II, p. 150 ; cf. p. 608. ordonnance du 21 novembre 1379, art, 2.

asultez Vuitry, t. Il, passim, 60-197.

66 LA. POLITIQUE DU KOI CHARIJCS V

tiers; quanta Taide sur le fait des guerres, la défense du royaume contre l'étranger, les expéditions de du Guesclin hors d.e France rabsorbèrent en totalité, même quand, par un virement, Taide pour la rançon y eut été convertie * . En principe, le proéuil de l'impôt était affecté à la défense de la contréeà il avait été perçu*, le surplus sealement employé à la défense des frontières; dans le même esprit, Charles V laissait aux villes, pour les affaires de la commune ^, une partie de ieur contribution ; en retour, les entreprises militaires étaient mises souvent à la charge du district qu'elles intéressaient ; l'évacuation des forteresses était payée par les habitants d*alentour *, dernier souvenir de la décentralisation féodale, combattue et ruinée par le fonctionnemenl chaque jour plus régulier du gouvernement monarchique et par le triomphe d'une royauté qui voul»i l'unité, dans un pays qui en avait besoin.

Les revenus du domaine avaient été soigneusement séparés des aides et devaient subvenir seulJ aux dépenses de l'hôtel du roi 5. La raison en étai que le luxe ^ de l'ancienne cour avait été porté à soi (îomble, ail détriment des finances de l'Etat. Mai

* Consultez Vuitry, t. II, passim ; ordonnances du 8 août et d décembre 1369.

» Cf. Léopold Deiisle, Mand. de Charles V, 695, 696, 697, et

* Léop. Deiisle, Mand. de Charles F, ut supra.

^ Id., ihid., 1223, etc., etc.; cf. aussi Jean de Venette, éd. Gr^ raud, Société de l'histoire de France^ ou dans d'Achopy, Spx^^V gium, XI.

5 Voyez d'une manière générale Vuitry, II, 583-605.

6 H. Baudrillart, Histoire du Luxe^ t. III.

[ ?t»and (tes changements eurent été introduits dans le 'ûtenisme administratif, et qu'aux officiers de la ïïlaison du roi eurent incombé de nouveaux devoirs, il parut juste de déroger à Tusage, et de prélever sur fies subsides l'émolument des charges adjointes. Les circonstances exceptionnellement malheureuses au milieu desquelles l'impôt était établi aggrayaient singulièrement les difficultés que rencontre à son origine toute institution des hommes, €t lai rendaient inévitables les imperfections et les inégalités. La première provenait des distinctions héréditaires entre les classes de la société. Tandis que la plus nombreuse partie de la nation, corvéable pour les seigneurs, demeurait pour le roi, quand il avait éludé le consentement des Etats généraux, trop I souvent taillable à sa merci, le clergé jouissait d'im- \ munités et la noblesse d'exemptions devant Timpôt fcect*, exemptions qui parfois même se changeaient en bénéfices. Ces immunités et ces exemptions trouvaient une apparence de justification en ceqqele clergé avait à supporter la taxe des décimes ecclésiastiques *, et que ceux-là seuls parmi ^es nobles étaient exemptés de Taide, qui servaient personnellement à la guerre ^ pour les besognes du

il avait bien été quelquefois stipulé que ni nobles ni clercs n swaienl exemptés ; mais ou cette prétendue égalité devant l'impôt «Jait demeurée illusoire, les nobles et les clercs se dérobant aux Charges, ou ces charges pesaient moins louideuieut sur eux que Bur les gens du commun peuple.

Sur les décimes ecclésiastiques, voir le chapitre suivant. Voir *U6si dans Vuitry, au 1. 11, p. 202-211.

* Chroniques de Saint-Denis, éd. Paulin Paris, VI, p. 321 ; Léo-

roi. D'autre part, des provinces entières échap] à Timposition S des villes abonnaient le produ taxes à une somme fixée et répartie entre habitants*. Des princes, des seigneurs obte rabandon d'une partie des sommes levées sur terres ; les pays d'élections payaient, les pays < ne payaient point ' ; l'aide ordinaire servait i à des usages locaux*, les subsides locaux adi nels à des dépenses d'intérêt national.

Malgré ce qu'il avait de défectueux et les p qu'il lui restait à réaliser, l'impôt, au sens à pe où nous prenons le mot, fonctionnait sous la -d'impôt direct et d'impôt indirect et, sans Ô1 core permanent, était déjà plus que l'aide oc pour un temps limité, quand Charles V mou 16 septembre 1380.

pold Delisle, Mandements de Charles F, n« 625, daté à R 29 décembre 1369.

^ Le Dauphiné, par exemple, n^était pas assujetti aux ai( langue d'oil (privilèges renouvelés eu août 1367, en conforn les conditions de la cession de cette province par Humbert I l'Artois, le Boulonnais, le comté de Saint^Pol avaient un fiscal particulier ; la Bretagne, la Flandre et la Provence pas encore, à proprement parler, réunies à la couronne. Langue d*oc, elle avait son organisation financière à part.

* Ainsi Reims. Voyez Varin, Arch, administratives di t. III, 293, 349, 358 ; Séez, — Léopold Delisle, Mand, de a n» 834.

3 Cette division de la France en pays d^états et pays d^é persisté Jusqu'en 1789. < Les provinces non sujettes aux ai 'restées des pays d'états ; celles où l'administration et la ju des aides, établies et perçues par Tautorité directe du roi, confiées à des élus, ont formé les pays d'élection > (Vuitry, a. II, p. 179).

♦ Vuitry, t. II, p. 189.

Le problème financier posé par la guerre anglaise en termes redoutables et faisant pour la France question de vie ou de mort paraissait être résolu ; des améliorations pouvaient être désirées, un remaniement du régime ne semblait pas à craindre. Du milieu des tortures physiques où son âme épuisée s'en allait, à la pensée du Dieu qui juge les rois et qui lui avait confié le gouvernement d'un peuple, Charles examina son règne et il eut peur de s'être trompé. Cette intelligence si vaillante hésita, et de même que d'autres se repentent de leurs erreurs, ou, dans les doutes de la suprême faiblesse, renient les convictions et l'idée de toute une vie, il ne se souvint pas qu'il avait voulu le bien de la France et qu'il l'avait réalisé, que l'outil ne pouvait être mauvais puisqu'il en avait fait son œuvre et qu'un égal amour de l'unité nationale était capable de Êire de son successeur un égal ouvrier. Il se dit seulement qu'il avait grevé ses sujets; il ne se dit pas qu'il avait taillé dans un bloc informe de provinces l'ébauche d'une grande nation cohérente, et forte de tout ce que les forces éparses gagnent i être liées en faisceau. Il manda ses trois frères, et après leur avoir ouvert le secret de sa poli- ^ue, il ajouta : « Quant à ces aides et taxes du %aume de France dont les pauvres gens sont tant fravaillés, usez-en en votre conscience et ôtez-les le plus tôt que vous pourrez, car ce sont choses, quoique je les aie soutenues, qui me chagrinent et me pèsent au cœur, mais les grandes guerres et les

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' N Y a-t-îl pas conlradîclion enlre ces paroles rap PîvM;!S«rt et U» Uxle ali^rmaùi' du mandomeni publié c S<v»Uî^e, d*a'.>rè5 une copL* que lui avait ùounée un conj Ov^ir des Aidis. O-Tt/cmi. «f«, VII, p. 710; puis par M. Letlenbove, d'après une copie du recueil de Fonlanieu édition àe> Œ.r.es de FroiiSart^ IX, 549: enfin par ] Deiisle, dans ses Jfand. de Charles T', n» 1955, d'après d*ocl«>bre 1380, qui est à la Bibliothèque nationale, dans royi/w, t. VllI, n» 539?