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Cette commission consultative fut remplacée en 1921 par la « Commission économique et financière » qui s’est ellemême subdivisée en 1924 en deux comités : le Comité Économique et le Comité Financier’.

Le Comité Économique est l'organe chargé par le Conseil de l'étude et de la préparation de toutes les questions économiques susceptibles d’un règlement international ; il doit également suivre l’exécution des décisions prises par l’assemblée, sa tâche principale, dira Streseman en 1927, est « l’étude et le développement des relations économiques entre les États ».

Un autre organe existe pour l’étude des questions économiques : c’est le Comité consultatif économique créé en 1927 par la Conférence Économique Internationale, de composition plus large que le Comité Économique et comprenant des représentants de l’Agriculture, de l'Industrie, etc. Chargé de suivre l’application des recommandations de la Conférence Internationale de 1927, il ne se réunit qu’à intervalles irréguliers *.

Le Comité Économique est donc le nœud de l’organisation

économique de la Société des Nations.

Doctrine et méthode du Comité Économique.

Le Comité Économique a fait sien le principe posé par l'article 23 du Pacte. Collaboration internationale des États pour la liberté des échanges, libre circulation des hommes,

1, Le Comité Financier dont la compétence devait être limitée à l'étude de questions spéciales telle que la restauration financière de certains pays a été amené à s'occuper de problèmes plus généraux (politique monétaire, endettement des Etats).

2. Voir les résolutions de la 8° assemblée relative au Comité Economique et au Comité Consultatif Economique et le rapport de M. Loucheur présenté au nom de la 2° Commission (24 septembre 1927).

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des capitaux et des marchandises, telle est sa doctrine !. Cette doctrine, dit-il, n'a jamais été contredite par les faits ?.

Pour obtenir des États la collaboration — le Comité Économique l'appelle « l’action concertée » — qui lui paraît indispensable, il n’a jamais adopté de règles fixes. Sa méthode est toute d’empirisme et de souplesse. Il ne veut pas se perdre dans l’étude des cas théoriques. Il n’y a pour lui, il le dit à maintes reprises, que des situations de faits, variables à l'infini et qui toutes sont susceptibles de compromis ; il n’examine que les « différents cas d’espèces ». « Le Comité estime, dit-il par exemple, que tous les commentaires dont il a accompagné la formule de la clause (de la nation la plus favorisée) pourraient être utilement complétés par le résultat de l’examen des cas d’espèces au sujet desquels des discussions ou des difficultés ont surgi”. »

De même, à propos des appellations d’origine, il estime qu'avant l’examen des moyens proposés, il doit se rendre compte « si une pareille tentative (l’élaboration d’une convention spéciale) répond à une nécessité réelle ressentie par un nombre considérable de pays, et d’autre part dans l'hypothèse où cette tentative devrait conduire à la protection d’un grand nombre d'articles, si elle ne finirait pas par causer une gêne considérable au commerce interna-

tional “ ».

4. Le Comité Economique s’est toujours défendu d’avoir une doctrine dogmatiste, et il est douteux qu'il en est une. Si nous employons ce terme, C’est pour la commodité de l’exposé.

2. Rapport du Comité Economique au Conseil sur les travaux de la 36° session (31 octobre 1931),

3. Rapport du Comité Economique sur les Travaux de la 34e session (1951). 4. 14.