Reproduit par la Journée industrielle, 8 mars

bilités d'absorption du marché envisagé; 3° réglementation des stocks par la constitution d’un stock amortisseur (buffer stock), ou au moyen d'achat et de revente des excédents de stocks des associés, sorte de clearing établissant l'équilibre entre la vente et la production des divers groupes participants ; 4° réglementation de l’outillage; 5° réglementation des ventes en vue d’équilibrer l’offre et la demande. Ce dernier mode présente un grand nombre de variantes, comme la fixation des prix de vente dans des marchés déterminés ; la protection du marché national de chaque groupement ; le partage du marché en zones d'influence, etc. Ce mode de réglementation est complété dans les ententes les plus évoluées par des organismes de vente nationaux ou internationaux. Ces organismes procédant à la répartition des commandes de façon à tirer le meilleur parti de la situation géographique de chacun d’eux. Ils utilisent la spécialisation des exploitations, ils encouragent la normalisation des types de produits ; ils adoptent une politique de vente concertée et soumise à un contrôle commun.

Au point de vue économique, on peut affirmer que les ententes industrielles ont contribué dans une certaine mesure à rétablir l’équilibre entre les prix des matières premières et ceux des produits finis, par conséquent, à permettre la reprise des échanges. Surtout, — et c'est là le meilleur argument que l’on peut invoquer, — elles apparaissent présentement comme le moyen pratique et rapide de réduire les entraves apportées au libre jeu des échanges par la fermeture progressive des économies nationales.

Dans la crise présente, les ententes, partout où elles ont pu fonctionner, ont freiné les prix de panique. Elles ont contribué, « au moins temporairement, au maintien et à

la stabilité des prix... en créant des îlots relatifs de sécurité ! ».

Tous les bienfaits des ententes et les résultats obtenus ne doivent pas cependant nous faire oublier qu’elles peuvent présenter un danger pour le consommateur”. Le Comité Économique s’en est préoccupé puisque, dans ses enquêtes sur le charbon et le sucre, il a tenu à entendre les desiderata des représentants des pays consommateurs. À la Chambre des Députés, lors de la discussion du projet Marchandeau sur les accords professionnels obligatoires, ce point a été soulevé par un député socialiste, M. Spinasse, qui a affirmé que l'entente des produits chimiques avait pour résultat d'augmenter de 30 p. 100 en France le prix de l'acide sulfurique et des produits territoriaux « et de faire payer très cher les engrais à l’agriculteur ».

Une législation appropriée — dont il ne faut pas méconnaître qu’elle se heurterait à de sérieures difficultés — a été proposée à ce sujet. Mais, mieux encore que l'intervention du législateur et plus efficace, l'élévation abusive des prix fera rechercher par les consommateurs des produits de substitution, on suscitera l’éclosion d'industries concurrentes *.

En tous cas, les États peuvent toujours intervenir comme participants aux accords internalionaux.

Quoique le Comité Économique se soit montré peu