Chapitre XLIV. — Résumé

APPEiNDÏCE. — APPLICATIONS RÉGENTES DE LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE EN FRANGE (1886-1891).

§ 1. — La nécessité de la méthode expérimentale se fait de

plus en plus sentir. 489

§2.-- Exemples de mauvaises lois • 498

§ a. — - Trois formes principales de Texpérimentation : législation séparée, législation facultative, législation temporaire 592

§ 4. ^ Loi sur les syndicats des communes [Légitlatàom

i fBumUaiipe) • •• ...•, 512

§ 5. — Projet de loi relatif à la suppression des octrois

{UgisUOion fùeultaUvê)..... 517

§ 6. — Loi fixant l'impôt de quotité sur la propriété bâtie

(Législatiùn temporaire) 524

§ 7. — Projet de loi relatif à l'adaptation deVAct Torrens à

TAlgérie {Législation serrée et facultative) 528

g 8. — Projet de loi ayant pour objet la constitution des

( lJiîi\verBii^s{LégislaUm séparée) *••••• 537