APERÇU SOMMAIRE DES QUESTIONS A RÉSOUDRE PAR LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE
Je ne crois pouvoir mieux indiquer combien est nécessaire et urgent l'emploi de la méthode expérimentale qu'en dressant une liste de questions actuellement débattues et sur lesquelles on est loin d'être d'accord. Cette liste est fort incomplète ; elle est assez longue cependant pour faire comprendre que le gouvernement central est impropre à résoudre tant de problèmes et qu'on ne peut en attendre la solution que des efforts multiples ainsi que des études variées des citoyens.
A. Suffrage universel.
Quels sont les moyens propres à donner au suffrage universel son expression la plus sincère? — Essai de la représentation proportionnelle sous ses diverses formes, telle cité, tel département, telle région, faisant l'expérience pour telles ou telles élections, du vote limité , du vote cumulatif, du vote par quotient, du vote par listes concurrentes, ou de tout autre système, de façon à démêler parmi tous ces modes celui ou ceux qui conviennent le mieux (1).
Essai du droit d'initiative et du référendum pour les loisde principe et pour le règlement des intérêts locaux(2).
(1) Chap. xLi.
(2) Chap. IX et xxiii.
B. Administration intérieure.
Application du régime électif à diverses catégories de mandataires.
Election au premier ou au second degré des fonctionnaires publics les plus importants par des électeurs généraux ou par des électeurs spéciaux.
Choix de certains fonctionnaires de second ordre par un mandataire électif et responsable^ avec Tavis et Tassentiment des conseils locaux.
Mandats temporaires (i).
Responsabilité de tous les fonctionnaires devant les tribunaux de droit commun. Abrogation des lois du 16 août 1790 et du 16 fructidor an III, qui remplacent actuellement, en faveur des agents du pouvoir, Tarticle 75 de la constitution de Tan VIII, aboli le 19 septembre 1870.
L'exception établie contre le fonctionnaire (au lieu de l'être à son profit)^ à cause des devoirs spéciaux qui lui incombent et pour lesquels il est rétribué. Faire que des policiers et des gendarmes ne puissent brutaliser, blesser, tuer même des citoyens, sauf à payer une légère amende, tandis que le condamné, maudissant ses juges à haute voix, encourt une peine exagérée (2).
(1) Chap. XXIV.
(2) Voir affaire Mignoquet, devant les tribunaux de la Seine, affaire du gendarme Lesueur devant le tribunal correctionnel de Bayeux ; «- Condamnation par la cour de Rouen de deux vagabonds à cinq ans et à sept ans de prison pour outrages aux magistrats, etc. J'ai entendu dans Bow street une femme, ramassée la veille en état d'ivresse, adresser au juge de police les Injures les plus grossières. Celui-ci se contenta de la faire éoonduire et ne crut point que sa dignité lui enjoignait d*édioter contre cette malheureuse des peines sévères. — « La dixième chambre oorrec-
Procédés d'autonomie locale; essais divers limités dans l'espace et dans le temps (i).
Suppression de la commune rurale comme division administrative (2); son rôle simplifié et réduit à Fadministration des biens communaux, quand ces biens ne seront pas transférés à une circonscription plus vaste ou aliénés au profit de la commune (3). La commune rurale devenant un district scolaire du canton.
Organisation du canton avec nne assemblée cantonale, un maire, un budget, des fonctionnaires de divers ordres.
Attributions cantonales : police rurale, assistance publique, petite voirie, justice de paix, enseignement primaire (le canton étant divisé en districts scolaires).
Suppression de l'arrondissement.
Le département gérant souverainement, sous l'empire des lois générales^ les intérêts qui lui sont propres. — Extension des pouvoirs du conseil général. — Maire de département, élu par ce conseil ou par les citoyens^ et
ttonnelle, présidée par M. Bartholon, jugeait hier ua nommé Yietor Lesage, préveaa dUnfraction à un arrêté d'éloignement. Cet Individu a un casier judiciaire où figurent de nombreuses condamnations pour vagabondage. M. te président^ rappelant ces condamnations à Lesage, celui-ci s'est écrié : « S'il y a un fainéant et un vagabond, c'est vous ! » Le tribunal, séance tenante^ Ka condamné & deux ans de prison pour outrage à la magistrature, et à un mois pour infraction à Tarrété d'éloignement. » {La VérUé, 19 avril 1884.)
(1) « C'est dans la commune qne réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la edenoe; elles la mettenà à 1& portée da peuple; elles lui en font goûter l'usage paisible et rtiablioent à t'en servir. » (Al. de Tocquevills, la DémoermHê m àmMqtm,)
(i) Cbap. XL.
(S) Projet d'organisation communale présentée à la Chambre des députés par M. db Lanessan, avt. !•
chargé du pouvoir exécutif. Le préfet réduit au rôle de surveillant de TÉtat.
Le département organisant, comme il sera dit ci-après, la justice de première instance et renseignement secon* daire.
Les grands chemins, la gendarmerie, les aKénés, les prisons devenant des services exclusivement départemen* taux.
La cité autonome, formant comme une ile dans le dépar» tement, et gérant librement les affaires qui résultent de sa population et de son importance. Telle cité possédant simplement les attributions du canton ; telle autre, celles du département ; telle autre, celles de la province.
Liberté laissée aux départements de se grouper entre eux pour subvenir à des intérêts généraux dont serait déchargé rÉtat, ainsi : les routes nationales, les forêts domaniales, le reboisement des montagnes, renseignement supérieur, la justice d^appel. — Reconstitution expérimentale de la province; assemblée provinciale, maire de province électif, budget provincial.
Paris et sa banlieue transformés en une province, diaprés des essais partiels consistant, par exemple, à transférer à certains arrondissements la petite voirie, les bu reaux de bienfaisance, les logements insalubres, les inhumations, et successivement des services plus importants (1).
(1) Lors des dernières agitations électorales de ia Belgique, dos processions organisées par les libéraux et les cléricaux ont circulé dans les rues de Bruxelles. Lo bourgmestre a su prévenir tout désordre avec sa police, ses pompiers, sa garde civique, en réfutant, comme c'était son droit, le concours de Tarmée.
J'ai été témoin, aux ÉLatt-Uni», de faits plus probants encore. Lorsqu'à San- Francisco, en iS77, Kearney et ses acolytes menaçaient les propriétaires des plM grandes vioieaeea, le gouvernement lédéml de Washington offrit des troupes ; le gouverneur de l'État
4S6 CONCLUStOn.
G. Justice.
Choix des juges de paix par les électeurs du canton, ou par les conseillers cantonaux, ou par le maire du canton avec Tayis des conseillers cantonaux, ou autrement. Conditions d'éligibilité et d^électorat ; élection au premier ou au second degré; ayis à demander à telle ou telle corporation légale; mode de yotation ; durée de la fonction du juge de paix; étendue de sa compétence. Essais comparatifs de tous les systèmes entre lesquels rexpérience seule peut décider.
Essais analogues : pour les juges de première instance, pour les juges d'appel.
Distribution des cours et tribunaux. Application de la méthode des circuits qui permet à la fois de réduire le nombre des juges et de multiplier celui des yilles où ils tiennent leurs audiences. Faut-il avoir pour certaines villes des juges de première instance, et pour d'autres villes plus importantes des juges d'appel spéciaux, choisis par ces villes mèmes^ en outre des juges qui se transporteraient, dans le département ou dans le ressort, auprès des populations? Remèdes à apporter aux inégalités choquantes du régime actuel (1).
les refusa; le midre de la cité refusa, à ton tour, les milices du gouverneur; enfin les citoyens menacés refusèrent les secours offerts par le maire. Ils se réunirent un soir au Palace Hôtel, souscrivirent cent mille dollars, firent acheter des fusils, les déposèrent en lieu sûr, et en avertirent par des affiches les perturbateurs, qui se tinrent tranquilles.
(1) Il existe en France 5 cours d'appel et 72 tribunaux de première instance jugeant annuellement moins de 300 affaires; 23 tribunaux en jugeant moins de 200. Barcelonnette a un tribunal civil gui Juge 70 affaires ; avec 75 000 habitants, Houbaix n'en a pas.
Juge unique à Texemple de l'Angleterre et des États- Unis (i).
Institution du jury correctionnel.
Intervention dans certaines affaires civiles, sur la demande d'une des parties, d*un jury décidant du fait. Jurys spéciaux pouvant remplacer les experts avec plus de garantie pour le justiciable.
En matière commerciale, juge unique pour les affaires sommaires, ce juge étant choisi comme les juges civils et offrant des garanties de capacité; pour les affaires plus importantes, ce juge unique jugeant avec le concours de jurés pris parmi les notables commerçants (2).
Suppression du ministère public dans les affaires civiles.
Expériences relatives à l'arbitrage en vue de procurer aux plaideurs la satisfaction légitime qu'ils trouveraient dans le choix de leurs juges; en vue également d'économiser leur temps et leur bourse (3).
(1) « Le juge unique est préférable au juge multiple. On sait ce qu^est une cour, ce qu'est un tribunal composé de plusieurs juges. C'est l'inattention et rinintelHgenoe qui y dominent. Un seul magistrat^ ou deux au plus^ rendent la sentence collectivement et mystérieusement délibérée^ les autres suivent et toute responsabilité fait défaut. Le juge unique, seul responsable envers lui-môme comme envers les justiciables, est, par cela môme, profondément attentif à tout entendre et à tout comprendre, pour tout résoudre; et ce secret des délibérations qui voile Tincapacité et rinertie et parfois la passion, disparaît ainsi au grand profit des citoyens. » (Projet de loi sur la réforme judiciaire présenté en 1884 par M. Charles Boyssbt à la Chambre des députés; exposé des motifs.)
(3) le Programme de la démocratie, § 24 et 25.
(3) « Nous comprenons une association qui se constituerait dans le but de rendre la justice. Des hommes d*un certain ftge, retirés du travail, d'une probité indiscutée et d'un bon sens avéré, se réuniraient en tribunal pour trancher gratuitement les différends entre les parties qui accepteraient apontanément leur arbitrage.
Suppression du priTilège des aroeats; systèmes de concurrence propres à rehausser le niveau intellectuel et moral de la profession (i).
Suppression des charges de nolaire, d'avoué, d'huissier, de greffier. Essai de divers modes d'indemnité pour les titulaires (2).
Réduction considérable des frais de justice (3).
Suppression des charges d'agréé au tribunal de commerce, lesquelles constituent des monopoles de faii, et procurent des bénéfices considérables rarement justifiés par la capacité des titulaires (4).
Choix plus judicieux de certains agents subalternes, tels que syndics de faillite, liquidateurs, experts, qui sont
Les tentences de ce tribuaai ne swaient pas exéentoires par la force; la valeur de ses décisions lui donnerait sa seule autorité; l'unique peine dont II disposerait consisterait à exclure pour Tavenir le plaideur qui aurait refusé de se soumettre \ son arrêt. • {L$ Programme de la démocratiey § la.)
(1) oc Par une usurpation étrange l'avocat a le droit acquis de calomnie et de diffamation. Il peut prendre un innocent au coUet; il peut le salir impunément ; il peut fouiller dans sa vie privée, en mettre à nu les faiblesses, et souffleter de sa parole un homme qui n'a pas le droit de lui répondre. Moi, publiciste, la loi me poursuit et me condamne si je fais la dixième partie de ce qu*ose l'avocat » {Journal Paris^ Albert Delpit, juillet 1883.)
(2) Une loi allemande du 10 juillet 1873 a supprimé en Alsace- Lorraine la vénalité des offices d'avoué, notaire, huisaier, greffier etcommtasaire-priseur, moyennant une indemnité.
(3) Ghap. XXVI.
(4) Le comité de l'union républicaine du commerce et de l'industrie demandait dans son programme, lors des dernières élections consulaires : la suppression du privilège illégal accordé par les juges aux agréés; ~ l'admission sans difficulté à la barre de toute partie voulant plaider sa cause ou de son mandataire régulier, quel qu'il soit ; ^ l'appel aominal des parties fait d'une façon disLÏDCte.
les parasites de la justice, et non les moins « onéreux (1).
Garanties à accorder aux accusés : kabeas corpus; interrogatoire public, le prévenu pouyant être assisté de son défenseur et appeler des témoins à décharge (2) ; mise en liberté obligatoire au bout d'un temps donné si Tinstruc* tion n'a pas fourni de preuves suffisantes à Tappui de la prévention.
Indemnités payées par TËtat pour arrestations illégales et pour erreurs judiciaires (3).
Responsabilités civiles pouvant être invoquées dans certains cas contre les magistrats du parquet et les officiers de police pour actes arbitraires ou non suffisamment justifiés (4).
(1) Pris habituellement parmi les comptables dêolassés, n'offrant au public aucune garantie de savoir, devant leur mandat à des influences occultes ou même peu avouables, aussi obséquieux envers les juges qu'insolents envers les justiciables, spéculant trop souvent sur les affaires dont ils sont chargés, quelques-uns de ces agents se font, avec la connivence de la magistrature, d'énormes revenus hors de proportion avec les services rendus. En matière de faillite, le débiteur devrait avoir son syndic qui discuterait les honoraires et contrôlerait les actes du syndic des créanoiera.
(2) Lois et Mœurs républicaines , p. 78.
(3) La constitution du canton de Zurich stipule ceci, article 7 : «r Tout individu arrêté illégalement aura droit à une indemnité ou à un dédommagement de la part de TÉtat. »
(4) Lois et Mœurs républicaines, p. 83. — « A peine le chef du parquet a-t-il signé un réquisitoire que l'action du juge d'instruction est en mouvement; elle ne connaît plus ni entraves ni limites ; les mandats de perquisition, les mandats de comparution, les mandats de dépôt, les mandats d'amener^ les mandats d'arrêt, sont les instruments légaux mis à la disposition des juges; la police et la force publique obéissent à ses injonctions. Cet homme, qui se fsiisait, il y a trois ou quatre ans peut-être^ refuser à ses examens de droit, a maintenant toutes les licences ; il est notre maître à tous, et chaque matin, quand nous nous réveillons dans notre chambre à coucher^ nous devons rendre grâce an juge d'in-
401 CONtLOSION.
Amélioration du régime pétiitetitiaire.
ModiÔGation des règlements administratifs tendant à produire le repris de justice (1).
Compensation partielle ou totale du temps de la peine avec la durée de la prison préyentiye.
D. Instruction publique.
Autonomies locales en ce qui concerne les programmes, les méthodes, la nomination des maîtres, le cho'ix des livres, la détermination des heures de travail, la collation des certificats d'études et des grades académiques, la construction et l'aménagement des bâtiments scolaires, sous le contrôle des lois générales et des autorités préposées à renseignement dans le canton, le département et la province. Modèles fournis en abondance par les États- Unis (2).
Suppression graduelle de l'internat à l'exemple de la Suisse et de l'Amérique (3).
Btruction : il dépendait de lui de nous faire passer la nuit dans une cellule; il ne Ta pas voulu. Que son nom soit bénil (L. Andrieux, Souvenirs d*un préfet de police, t. II, p. 70.)
(1) En France, le voleur sortant de la maison centrale, dans laquelle il a achevé de se corrompre, est interné dans une petite localité, où son passé est connu et où il ne peut trouver un travail honnête. Il rompt son ban et vient à Paris.
En Angleterre, la peine n'est qu'un maximum ; le voleur ne la subit qu*en partie s*il se conduit bien. En sortant de prison, il reçoit un ticket, constatant Tétat de surveillance où il se trouve ; il va où il veut et doit seulement tenir la police au courant de ses résidences. La faute la plus légère l'expose à retourner en prison, tandis qu'en évitant toute récidive il peut achever en liberté le temps de sa condamnation.
(3) L'État de Californie, passim,
(3) Lois et Mœurs républicaines, p. 329.
0UESTION8 A RÉSOUDRE. 4H
L*enseignement primaire confié au canton, l'enseignement secondaire au département, renseignement supérieur à des groupes de départements. Concurrence à instituer entre les écoles, les lycées, les universités.
La cité dirigeant, suivant son importance, une, deux ou trois divisions de renseignement public.
L'enseignement professionnel organisé par les localités d'après les besoins de leur population agricole, minière, industrielle ou commerçante.
Extension donnée progressivement pour tous les degrés aux écoles mixtes, de façon à réaliser des économies notables et à développer par des études concurrentes l'état mental des deux sexes. Emploi de plus en plus grand des femmes comme professeurs.
E. Cultes.
Séparation de l'Etat et des Églises: essais partiels en ce qui concerne la suppression du budget des cultes, le moyen d'indemniser les titulaires actuels des fonctions ecclésiastiques.
Entretien des temples laissé à la charge des fidèles ; aucune ingérence des préfets dans l'administration des fabriques.
Laïcisation complète de l'enseignement public : l'instruction religieuse donnée, même aux internes, en dehors des lycées et collèges, par des prêtres libres, au lieu de l'être, à Tintérieur de ces établissements, par des aumôniers payés par l'Etat.
Sécularisation des cimetières.
Le service des pompes funèbres retiré au clergé et transféré, soit à la commune, soit à l'industrie privée (1).
(1) C^est Bonaparte qui, par le décret du 23 prairial an XII, a
kU CONCLUSION.
Les pouToin {Miblics étrangers aux facultés de théologie ci aux séminaires.
F. Travaiiz pablios.
Essais locaux tendaat à la suppression du corps inutile des ponts et chaussées : routes entretenues par le département ou la proyince.
Construction , amélioration et entretien des ports et des phares laissés aux soins des chambres de commerce ou de corporations analogues, qui pourraient être autorisées à lever des centimes spéciaux sur les populations intéressées.
Etude et construction des tram'ways et des chemins de' fer d^intérêt local abandonnées aux cités, aux cantons, aux départements et aux provinces.
Conservation des forêts et reboisement des montagnes transformés en services régionaux.
La surveillance, superflue ou mal exercée par TÉlat sur les mines et carrières,remplacée par une surveillance locale et par la responsabilité effective des exploitants, de façon à supprimer le corps des ingénieurs des mines.
Transformation, par la méthode expérimentale, et d'après les exemples fournis par l'Allemagne et les États- Unis, de la loi du 21 avril 1810, si mauvaise sous tant de rapports.
monopolisé au profit des fabriques d'église le service des inhumations. A Paris, oe service procure un bénéfice annuel de plus de deux millions et demi. Sur cent inhumations, vingt au moins se font sans le secours du clergé, qui encaisse cependant les recettes des enterrements civils. — Voir le Programmé de la àémocraik, S».
G. €omiii«rce et industrie.
Essais relatifs à la liberté du commerce, comme il est
dit ci-dessus (1).
Suppression de tous les privilèges et monopoles, et notamment des charges d'agent de change, de courtier, de commissaire-priseur, etc.
Libre fabrication de la poudre et des armes de guerre. Construction des vaisseaux de TÉtat dans des chantiers privés.
H Colonies.
Autonomie coloniale essayée sur TAlgérie, d'après les modèles fournis par les colonies australiennes et par le Dominion du Canada (2).
(1) Chap. IX.
(2) Chap. xiY.
a Quant au système colonial anglais, vous voyez que ce qni le earactérise, c'est, dès le débuts la libre administration ou du moins le libre contrôle remis aux planteurs. La Virginie, en 1621, était un établissement faible, misérable, peuplé d'une poignée d'hommes à peines campés sur le sol ; les Indiens étaient tout près, menaçants et dangereux : rien ne nous eût semblé plus naturel que de tout remettre entre les mains de l'État, et de charger un gouverneur de protéger les émigrants, de les condnire et de les faire coloniser sous sa direction ; il est probable que l'entreprise eût échoué
. . .Tandis que le Canada, établi avant la Virginie, le Canada, où Ton donnait aux émigrants des terres, du bétail, de l'argent, languissait sous la protection de nos rois, la Virginie, abandonnée à ses propres ressources, faible, mais sachant qu'elle ne pouvait compter que sur elle-même, et que chaque efTort lui profiterait, la Virginie s'organisa, se développa librement, et quand, franchissant les Alleghanys, elle vint disputer aux Français la vallée de l'Oslo,
464 * C0J4ÇLUS10N.
ËxpIoi(ationcolonialelaisséeàrinitiativeindividuelle(^l); chartes délivrées à de grandes compagnies.
L'État donnant pour fonction principale à ses consuls de fournir des renseignements syr les pays étrangers.
