L\ REPRÉSENTATION DES MINORITÉS

les plus éminents de rassociation fondée à New-York pour la représentation proportionnelle. En ce mémoire, les conclusions des pétitionnaires étaient étayées par des arguments d^une haute valeur (i).

Pour lutter et vaincre, disait M. Stern entre autres choses, il faut que les électeurs se soumettent à une discipline militaire et reçoivent le mot d'ordre des chefs de parti. De deux choses Tune : ou ils doivent renoncer à Texercice de leur droit, ou ils doivent abdiquer toute indépendance personnelle. Afin de réunir des chances de succès, pour plaire au plus grand nombre, un candidat s'abstient le plus souvent d'exprimer ses opinions avec franchise ; il subordonne ses vues à celles des agitateurs de son parti. Mais les âmes nobles ne consentent pas à se dépouiller de leur individualité, à n'être qu'un instrument, qu'un porte-voix ; aussi les législatures, privées de la présence des plus capables, des plus honnêtes, des plus

intelligents du pays, se remplissent-elles de médiocrités

On soutiendrait en vain que la diversité des collèges amène des compensations, qiie la minorité, non représentée dans une circonscription, le sera dans une autre. Consoler les opprimés par cette raison que leurs adversaires seront opprimés ailleurs, est un argument qui laisse beaucoup à désirer. Nous n'admettons pas volontiers que la justice puisse sortir d'une double injustice. Cette justice singulière dépendrait d'ailleurs d'un hasard, d'un accident douteux. Soit qu'on étudie les élections des États ou celles du Congrès, on reconnaît que les compensations n'existent pas ou ne se produisent que d'une façon très imparfaite. Dans rOhio, par exemple, qui envoie au congrès i9 députés, la majorité en eut 16 avec 254000 voix, et la mino-

(1) Report to th$ constitutUmal cimvention of ihê Stale of New* Ycfrh on pertotuU représentation»

POUT. czptit» 14

rite n'en eut que 3 aTec 2ii 000. Dans la cité de New* York^ une majorité de 80000 électeurs dispose eu soutoraine de tous les sièges du congrès et de tous ceux de la législature de TÉtat, tandis que 33 000 citoyens n'ont pas plus d'influence sur les affaires que s'ils étaient privés de leurs droits électoraux (1).

M. Stern concluait ainsi : « Si rAmérique avait possédé une représentation vraie, un système qui permît aiiK mouvements de l'opinion de se manifester en toute liberté peur la composition des corps politiques, elle aurait évité peut-être cette secousse déplorable qui la déchira si douloureusement. Le nombre des représentants contraires à l'esclavage aurait augmenté d'une manière régulière et conforme aux sentiments du pays, comme grossit ua tor^ rent auquel personne ne songe à résister. Comprenant la force et le sens du mouvement, les hommes du Sud auraient fini par s'y ranger. Mais notre système favorise les secousses violentes, les passages brusques d'un extrême à l'aotre ; injuste en théorie, il donne en pratique des fruits amers. Hàtons-nous d'^idopter un principe équitable duquel on puisse attendre de bons effets. Ne laissons plus imputer aux institutions républicaines et à la démocratie des maux qui sont le produit d'un système électoral vicieux l Ne laissons plus les partisans des gouvernements aristocratiques reprocher aux gouvernements américains Tostracisme des citoyens intelligents I »

La constituante ferma l'oreille à ces bons conseils, cA personne n'ignore comment bientôt après la cité de New- York fournit au monde le spectacle de scandales adminis-

(1) En Californie, ce fut pis encore. La majorité républicaine n'obtint, avec 54 572 voix, que vingt-trois députés 'k la législature de rËtat, tandis qu'avec &40a« voix, la minorilé àémoontàque en eut quatre* vingt-dix-sept.

LA REPKËSËNTATION DES MINORITÉS. Slt

tratifs sans exemple. L*excès du roal sugp^érade nouveau l'emploi du remède. Les deux cbumbres de l'État Yoièreiit la représentation pr&portionneUe pour Télection du conseil municipal de New-York ; le veto du gouvernement arrêta la mesure. En revanche, le vote limùé dont n4»us parlerons plus loin fut adopté, en i869y pour le choix des sept juges de la cour d'appel.

L'agitation pour la représentation proportionnelle ne resta pas confinée dans TÉtat de New- York. Elle gagna rapidement les autres régions améneaines ; elle réussit, tantôt d'un cdté, tantôt de Tautre, grâce à la merveilleuse aptitude avec la<{ueUie ie système des législations séparées se prête aux réformes.

Dès le mois de décembre 1868, une société pour la représentation des minorités se fondait dans TlUinois. Par suite de son initiative, la constitution revisée de cet Étal admit en ces termes ie nouveau principe: « La Chambre des représentants comprendra trois fois autant de mem* bres qu'il y en a au Sénat, et la durée du mandat y sera de deux ans. Trois représentants seront élus dans chaque district sénatorial aux élections générales de 1872 et tous les deux ans après. Chaque électeur peut donner autant de votes à un candidat qu'il y a de représentants à élire ; il peut encore distribuer ses votes ou des parts égales de vote parmi les candidats, comme il le juge convenable; les personnes ayaat obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarées élues. »

L'électeur peut, d'après cette disposition constitutioii* nelle, donner un vote à chacun des trois candidats, <ni deux votes à un candidat et un troisième à un autre, ou un vote et demi à chacun de deux candidats, ou trois votes à un seul.

Ce système est connu sous le nom de vote libre ou plu» généralement sous celui de vote cumulatif*

Les bons résultats ne se firent pas attendre. Tandis qu'aux élections de 1869, 123000 électeurs avaient eu 42 députés^ lorsque 327 000 n'en avaient obtenu que 43, avec le vote cumulatif, 241 760 républicains obtinrent 86 sièges, 185 586 démocrates en eurent 66, et deux représentants d'opinions indépendantes réussirent à se faire nommer. Depuis douze ans que ce système est en vigueur, il n'a cessé de plaire au peuple de llllinois. « C'est un petit principe, disait le Times de Chicago, d'une réforme politique des plus importantes, et cette réforme durera autant que la forme populaire de notre gouvernement. »

A la même époque où la convention de l'IUinois discutait le vote cumulatif, une ville de la Pennsylvanie, la cité de Bloomsburg, l'appliquait, avec l'approbation de la législature de l'État, à l'élection de six conseillers municipaux (mars 1870). Chaque électeur fut libre de distribuer ses six votes, comme il l'entendait, entre six candidats. De cette manière, les démocrates, qui auparavant nommaient tous les conseillers à une majorité des trois quarts des voix, n'en eurent plus que quatre, tandis que les républicains en eurent deux. Une loi du 2 juin 1871 étendit à toutes les élections des bourgs de l'État le système adopté spontanément par la ville de Bloomsburg.

La Pennsylvanie ne fournit pas ce seul exemple de représentation proportionnelle. Elle eut recours, en 1872, pour l'élection de la convention constitutionnelle, au vote limité, qui avait servi déjà, en 1867, à désigner 32 membres de la constituante de Nev^-York (1), et avait été^

(1) Une erreur d'impression m'a fait dire dans les Luis et Mœurs républicaines que le vote limité avait servi à nommer les membres de cette constituante, tandis qn*il n'a été appliqué qu'à rélectio»

LA REPRÉSENTATION DES MINORITÉS. «iS

adopté, en 1869, pour le choix des juges d*appel de cet État. Il y avait, en Pennsylvanie, 1 33 délégués à élire. Il fut convenu que 28 seraient nommés au. scrutin de liste par les électeurs de tout TEtat, chaque électeur ne pouvant voter pour plus de 14 personnes ; que 6 membres seraient choisis par la cité de Philadelphie, chaque votant ne pouvant donner plus de 3 suffrages ; enfin, que les 99 membres restant seraient élus par les districts sénatoriaux de FËtat, les électeurs votant pour â, 4 ou 6 can* didats, suivant qu'il y avait dans le district 3, 6 ou 9 per» sonnes à nommer. D'après le témoignage de M. Charles Buckalew, « le résultat fut très satisfaisant. On obtint une représentation du peuple plus complète qu^on ne Taurait eue avec le vieux système électoral ; des hommes intel* ligents et indépendants furent surtout choisis ; les pas* sions et les disputes des partis ne troublèrent pas les délibérations de rassemblée élue. La constitution élaborée contint beaucoup de dispositions nouvelles et importantes; soumise au vote populaire, elle fut adoptée par une majorité de 145000 voix, le 6 décembre 1873 ».

Le vote cumulatif et le vote limité ont fait boule de neige aux États-Unis. Vers la fin de 1874, dans Ohio, une convention rédigeait le projet d'une constitution nouvelle, cil était inscrit le vote cumulatif pour toutes les élections de rÉtat. Repoussé par le peuple, ce projet fut élaboré a nouveau et adopté ensuite après amendement. Dans la constitution actuelle, le vote cumulatif est en vigueur pour tous les comtés qui nomment trois ou plus de trois représentants ; le vote limité est appliqué à Télection des cinq

des trente-deux délégués at large^ o^est-à-dire des trente-deux

délégués à choisir par les électeurs de tout l'Etat.

f f 4 LA MÉTHODE S'APPUIE SUR L'OBSERYATION COMPABBE.

jages de la cour suprême et des trois juges de chacune des sept eours de circuit.

Dans une sphère ptas modeste bous voyons le vote libre emptoyé, en beaucoup d'États de TUnion américaiae, pour le elioîx des administrateurs des sociétés iocorporées (I), Le professeur Ware a fait accepter un autre mode de re* présentation proportionnelle, que naus indiquerons dans la suite de cet ouvrage^ le système par quotient, pour Téle^lion du conseil de surveiUsuiee de Tuniversité de Cam* bridge [Harward Collège) (2).

Nous nous sommes borné à citer les régions des Etats* Unis dan« lesquelles la représent a tioit des minorités a iÂé adoptée ; elle est, dans bien d'autres, l'objat de sériasses études ; elle a même ol^ienu les honneurs de la discussion publique au Gapitole de Washington. Dès 1869, If. Buckalew, sénateur po«Lr la Pennsylvanie, proposa au sénat fédéral de décider que le Yote cumulalâf serait appliqué à Téleetion des memlMres du congrès. «Regardez, diasit-il, à la fîa d'un éloquent discours, regardes a^i nord, au centre, au midi, pajrtout vous trouvères que la repré~ sentation est manifestement faussée, malgré la division des Étois en collèges uninominaux. Où donc est TéquiyiMre? Qik sont la vérité, La liberté et la justice ? Comment affirmer que la peuple se gouverne luinsième — et tel est pourtant le fondement de notre droit public -^ lorsque U moitié du peuple ne possède ni influence ni vote dams les conseilB de la nation ? »

Le Sénat témoigna, à plusieurs reprises, en faveur de la TCfwéseoiation proportionneiAe ; eUe fut ajournée par U Chambre dos représentants. Ce ne fut doue qu un succès

(1) Illinois (^^1870), Virginie occidentale (1878), Pennsylvanie (1S7S), NebMska «t Mittouri (1875).

(2) Cliap. XLT.