CHAPITRE XXVI

l'expérience politique en ALLEMAGNE. DEUX EXEMPLES.

Je ne tracerai pas le tableau de Torganisation politique de r Allemagne, parce qu'il convient d'abréger un exposé de faits déjà fort long, et aussi parce qu'une telle description n'offrirait pas, à beaucoup près, pour un pays démocratique, comme le nôtre, l'intérêt que présentent les institutions de la Suisse et des États-Unis. Je me bornerai à citer deux exemples à l'appui de la méthode, en les faisant précéder toutefois de quelques considérations de nature à mieux en faire apprécier la portée (i).

Les rapports de l'individu avec la collectivité constituent, nous le dirons plus loin (2), le véritable problème de notre temps. Depuis l'époque de Golbert, Tinterventipu de l'État a subi chez nous certains reculs ; elle a gagné aussi quelques avances; elle se manifeste encore dans les domaines les plus intimes de l'existence individuelle, et de ce nombre est la transmission des biens.

C'est dans les fonctions relevant essentiellement de l'activité privée que l'ingérence des pouvoirs publics se montre la plus funeste. S'il est vrai de dire que les mœurs font les lois, il l'est également de prétendre que les lois font les mœurs; elles modifient par une contrainte prolongée

(1) Chacun des États qui composent Tempire d'Allemagne conserve on modifie sa législation pour toutes les matières qnl ne sont pas comprises sous la désignation d'affaires communes.

(S) Chap. XL.

L'EXPÉRIENCE POLITIQUE EN ALLEMAGNE. tl7

ce troisième milieu, le milieu cérébral, qui est le plus important pour les sociétés humaines ; elles transforment nos opinions, elles les déforment parfois, en créant avec les années les croyances les plus contraires à la nature des choses. Tel est le cas pour les lois restreignant la liberté de tester.

De ces lois, la majorité des citoyens français ne se soucie guère. Les petites familles rurales, qu'elles frappent surtout, en apprécient bien les conséquences désastreuses; mais^ au sein des classes bourgeoises, sous Tinfluence des légistes, qui jamais ne se montra plus néfaste, on considère assez généralement comme équitable ce qui n*est qu*un monstrueux abus. « La propriété étant la légitime conquête de l'homme sur la matière, et le testament étant la plus énergique expression de la volonté du propriétaire, il s'ensuit que tant est la liberté civile dans un État, tant y est le testament. Un peuple n'est pas libre, s'il n'a pas le droit de tester, et la liberté du testament est la plus grande preuve de la liberté civile (1). »

Qui a écrit ces lignes? C'est un premier président de la cour suprême, c'est M. Troplong. Et, par une de ces inconséquences dont les jurisconsultes ont le secret, M. Troplong conclut en sens contraire de la liberté dont il vient de chanter les louanges. Des raisons enfantines de justice et de droit naturel ont enkysté à un tel point nos cerveaux, que le plus grand nombre donne encore chez nous raison à M. Troplong, et donne tort à Montesquieu, écrivant avec une bien autre envergure d'esprit : « La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants, mais ne les oblige pas de les faire héritiers. »

La question du testament, comme toutes celles qui tou«

(i) Troplong, Traité des donations entre-vifs et des testaments, préface.

SIS LA MÉTBdra S!APraiË ftUa L'ÛBS&RVÀTION COMPARÉE.

ebflni aux intiintiés de la vie, est de la plus haute impor* laace ; e'aai ua de ees problèmes auprès desquels les dé- Imés qui se produiseui dans nos assemblées ne soai poujr la plupart que des jeux. d'en£anL J*ai eu déjà l'occasion de le Iratter seua se» priacipaux aspects (I). Cet ouvrage étant un livre de méthode et non de solulions, je me contenterai, peur l'intelligence de ce qui va suivre, de retracer kaiffaiéa les plus saillants»

Hbob noa seciéléa laodernes, et en particulier dans une dénuKraiie, le travail est un devoir de premier ordre pour lotts les eiloyens. La nécessité en est si bien sentie aujetmd^ktti que eertaias politiques voudraient le rendre oUigatoire. Noua ne sommes pas de ceux-là : 1 obligation daîA, suivant nous, être comprise et non imposée. MaLs, ai noua ne penaans pas que le législaJbeur doive contraindre le» jeunes gens au travail, noua pensons encore moine qii^il deive tes en écarter. Or, tel est le résultat manifeste des lois suceeasor-ales qui restreignent la liberté du propnétaire et assurent à ses enfants, quoi qu'ils fassent ou fiefiMsent pas, la presque totalité de son héritage {^).

Dana née familles ridlies ou aisées, un jeune homme ae jjppease d'efforts, à Tépoque oii la, semence en seraiÉ; fhwliiettse, parce qa'il sait que, grâce à la successiiMi patemeHe, le pain quatidien ne manquera pas à son âge mâr. Si cette succeasien est insuffisante pour satisfaire aitt exigences de sa vie, il épouse pour son argent une fille

<i> Coif H Mœmn répubUemiaes, p. US.

(S) Codé dvil, art. 913. — Les libéralités, soit par actes entreyîfs, soit par testament, ne pourront excédeh la moitié des biens du disposant, s*il ne laisse à son décès qu'an enfant lég^itime; la tûffs, s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou ua plus grand nombre.

L^eZPÉRÎENCË POLITIQUE EN ALLEMAGNE. Stt

qui apporte une dot et laisse eatreroir des espérances. Afiâ cte compléler ces avantages, il sollicite quelqu'une de ees prébendes adimiatstratives dont la Fraoee est si riche et qui procurent au béoéficîaiire une exifitence paisiJble et ssn» risques. Que, ponesé par une de ees soifs d« plaisirs que Toisiveté contribue à faire naître, notre jeune homme soit pressé de jouir de sa part certaine d'héritage, il trou- T«ra des capitalistes p0«nr la lui escompter; il arrivera Mèic fréquemment que le notaire de sa famille se pré* fera, avec une complaisance inconsciente, à servir d'intei^ nééittre pour un pareil contrai. Mettons les choses au mieux : supfMisons que notre jeune homoie ne répugne pas a« travail, malgré les perspectives q«ie Taveoir lui réserve, jamais, sanf de bieei rares ezceptions, il ne fera ees grands efforts dont les pauvres sont capables. J'ai souvent regardé dans toutes les carrières, et j'ai reconnu que les pauvres, les pauvres presque seuls, s'élèvent haut (i)» Là oii la liberté de tester est complète, les eataràts sont doués d'un es[»rit d'initiative dont les Français ont peu l'idée. U est tel aux Etats-Ums que les instituteurs s'en plaignent, lorsqu'ils voient leurs élèves, cédajot au désir de &ire fortune eux-mêmes, quitter trop tôt les bancs de l^école, tandis que les filles poursuivent jusque dans le» classes supérieures le cours de leurs études (2). Les Américains ont rhabitude de partager également leurs hiens entre leurs enfants, sans rechercher toutefois une égalité BMibématique (3) ; hmôs pour ceux-ci, l'usage, sujet à des cxcepAÂenB raisonoées, ne constitue pas un droit, et ce

(1) « C'est une boaoe nourrice que la misère^ et ses maigre» mamelles versent \ ses nourrissons un lait sain et forlidant. » (Cherbuliez, fAtia Holdenis.)

(2) L'État de Californie,

(3) Lois et Mœurs républicaines , p. 1S4.

f%0 LA UÉTHODE S*APPUIE SOR L'OBSERVATION COMPARÉS.

droit n'apporte pas une entrave à leur activité. En Angleterre, où la liberté de tester existe, mais où, ab intestat, Taîné des fils succède seul aux immeubles, l'esprit d'initiative se remarque surtout chez les cadets. On connaît le mot de Johnson sur les fils aînés des pairs : <( Le droit d'aînesse a ce grand avantage de ne faire qu'un sot par famille. »

« A chacun selon ses besoins, à chacun selon ses œuvres » ; telle est la formule des socialistes, qui veulent que l'État préside à la distribution de la richesse. Cette intervention n'aurait d'autre résultat que de remplacer l'initiative de citoyens responsables par la nonchalance de commis indifférents (1). La liberté conduirait sûrement au but que Ton vise. Nulle part, en effet, mieux que chez les peuples jouissant de la liberté testamentaire, je n'ai vu le caractère social de la richesse apprécié par ceux qui la possèdent. Aussitôt qu'il a réalisé quelques épargnes, l'Anglais, l'Américain n'a qu'une pensée, c'est de fonder ou de doter une œuvre de bien public. Si ses ressources sont restreintes, il étabht dans son village un square ou une fontaine ; il fait les frais d'une statue en l'honneur d'une mémoire vénérée ; il entretient un lit dans une salle d'hospice ou d'hôpital; il contribue aux dépenses de quelque association travaillant au triomphe d'une idée qui lui est chère. Sa fortune est-elle grande, il fonde une université, une école professionnelle, un observatoire, un musée d'art^ d'histoire naturelle ou de technologie, une bibliothèque publique, une maison d'instruction pour les sourds-muets ou les aveugles (2).

Si l'on rapproche de ces faits l'indifférence que les Français témoignent pour les œuvres d'intérêt général;

(1) Ghap. XXXIX.

(2) Lots et Mœurs républieainM, p. 156.

LA LIBERTÉ DE TESTER. S2i

si Ton constate gue ces œuvres sont devenues impossibles chez nous sans le secours des deniers publics ; si l'on remarque, en outre, que, bien loin de consacrer au bien de la communauté une partie de leur fortune, nos concitoyens les plus riches n*ont d'autre souci que de laisser un gros capital à leurs enfants, on reconnaîtra que nos lois de succession, aidées par les mœurs qu'elles ont créées, ne sont pas moins nuisibles à la distribution qu'à la production de la richesse (i).

Ces lois ont d'autres conséquences. Le Play les a exposées avec mille détails. Tout homme de bonne foi qui a lu ses ouvrages et consulté les documents publiés par son école, ne saurait s'empêcher de considérer notre Code civil comme fort dommageable sur ce chapitre, ainsi que sur bien d'autres. Le Play a donné des preuves complètes ; il les a malheureusement accompagnées de vues réactionnaires sur lesquelles son école a encore renchéri (2) ; mais, semblables à ces mineurs qui ne rejettent pas le diamant à cause de la gangue qui Tentoure, les savants acceptent la vérité d'où qu'elle vienne (3).

(1) « Ce qui apparaît en raison comme le haut principe moral et social, ce serait que le propriétaire attribue ce qu'il laissera à celui ou à ceux qu'il estime aptes à en faire le meilleur usage... Séduits par ridée du droit supérieur de l'État sur la propriété, les hommes de la Révolution commencèrent par destituer le propriétaire du droit de disposer à titre gratuit de la presque totalité de ses biens, et voulurent que l'État — ou la loi — eût charge de le faire à sa place. C'était aller à rebours du progrès à accomplir. » (Prof. Emile Accolas, les Successions, p. 8 et 13.)

(2) Chap. XXXV.

(3) Voir les œuvres de F. Le Play citées plus loin (chap. sxxv]^ Botamment V Organisation de ta famille, avec ses annexes. — Voir aussi les Lois de succession appréciées dans leurs effets économiques par Us chambres de commerce de France, par le comte de Buten val.

-Sî* LA MÉTHODE S'APPUIE SUR L'OBSERVATION COMPARÉE.

Les économistes se demandent pourquoi dans notre pays le nombre des naissances est le même qu'en 1805, lorsque la population s'est accrue de près de 9 millions d'habitants ; pourquoi Texcédent des naissances sur les décès ya sans cesse en décroissant, de telle sorte que la France est, sous ce rapport, au dernier rang des peuples •européens; pourquoi, tandis que la population de l'Aile- «nagne double, malgré Témigratien^ en cinquante ans, la nôtre ne peut doubler, si les circonstances actuelles se maintiennent, qu'en deux cent soixante et dix années. En stimulant la stérilité volontaire des mariages^ notre loi de l^artage forcé est certainement une des causes de la déportation si préjudiciable à la puissance nationale. Cette loi n'y invite-t-elle pas, lorsqu'elle restreint la quotité dis- |>onible à mesure qu'augmente le nombre des enfants? A dne question ainsi posée, les paysans, ceux du Midi surtout, n'hésitent pas à répondre que, si le code les empêche •de transmettre intégralement à un héritier de leur choix le domaine péniblement créé par eux, dans la crainte qu'ib fassent un aînéy si la jurisprudence, exagérant encore les -défauts du code, met à néant toutes leurs combinaisons en vue d'une conservation bien légitime, ni la jurisprudence ni le code ne peuvent les obliger à produire des «ifants, et qu'il leur reste, comme ressource suprême, de faire un aîné, en supprimant les cadets.

La politique coloniale semble jouir en ce moment àe quelque faveur; nous nous en sommes expliqué (1). Mars il n'est pas téméraire d'affirmer que, pour une telle politique, il faut des colons ; or la statistique déclare que nous n'en saurions avoir. Si nos gouvernants ne faisaient pas de la politique d'expédients et d'aventures, ils ne se lance*