‹ La politique expérimentaleChapitre 40 sur 122 · LA LOI TORRENS · texte numérisé non relu

LA LOI TORRENS

à la méthode de législation séparée. Il s*est trouvé, il y a un quart de siècle, à Adélaïde, un registrar gênerai, honoré pour son caractère et pour son mérite; il a conçu une pensée féconde ; il a fait partager son opinion à ses voisins, et la législature a permis l'essai facultatif de son système. Ce même homme aurait-il exercé la même influence sur Tensemble des colons australiens? Inconnu du plus grand nombre, eût-il réussi à les convaincre? Auraitil obtenu d'une législature unique, siégeant à Melbourne ou à Sidney, loin de sa résidence et en dehors de son action, que son idée fût appliquée d'emblée à tout le continent ? Très probablement, non. La législation séparée a permis Texpérience ; elle a rendu simple et claire la constatation des résultats ; le reste est venu tout seul . La méthode Torrens a déjà été appliquée à plus de 600 000 transactions et, suivant l'expression de son auteur, elle a changé : dans le coût de ces transactions les livres eh shillings, et dans le temps qu'elles exigent les mois en jours.

Yves Guyot a pensé que Tacte Torrens pouvait être appliqué à TAlgéricavec avantage. Là, en effet, comme en Australie, où la couronne possède un grand nombre de terres, qui toutes ont eu leurs titres enregistrés, là, disonsnous, existent des propriétés domaniales fort étendues. En rendre l'acquisition et la transmission plus faciles, ce serait faciliter la colonisation. Les terres arabes gagneraient particulièrement à être placées sous ce régime ; car, à cause de la similitude des noms, presque tous les Arabes s'appelant Mohammed ou Ali, rien n'est plus obscur que la propriété indigène. Une loi du 26 juillet 1873 a tenté de l'établir régulièrement; l'application en a déjà coûté plus de 8 millions de francs, et c'est à peine si la propriété a été régulièrement constituée sur un centième de la surface

de TÂlgérie. L'État ne possède pas moins de 300000 hectares pouvant être affectés à la colonisation et immobilisés, pour la plupart, entre ses mains. Que chaque parcelle reçoive un numéro cadastral ; qu'elle acquière une individualité légale ; qu'elle puisse se transmettre san» frais, par simple endos, comme un titre de rente nominatif, et les transactions deviendront plus nombreuses.

Yves Guyot en a fait la proposition au gouverneur général. De Texamen auquel il s'est livré, M. Tirman a conclu r

V Que Tacte Torrens ne saurait être appliqué à TAlgérie sans l'être en même temps à la France ;

2* Que son application en France présenterait des obstacles et des inconvénients non compensés par les avantages à recueillir.

Laissons de côlé la seconde objection, qui montre que les conseils de M. Tirman ont étudié l'acte Torrens assez légèrement et avec Tesprit étroit de la plupart des légistes. Quant à la première, elle prouve combien la France tourne le dos à la méthode expérimentale. C'est bien là la réponse d'un fonctionnaire français. Aussi n'est-ce pas sur les fonctionnaires que nous comptons pour la méthode. Une assemblée républicaine aurait, nous l'espérons, assez de perspicacité pour comprendre que le moyen d'y voir clair dans la politique coloniale consiste à essayer ou à laisser essayer des systèmes dont l'expérimentation peut seule faire apprécier le mérite (i).

Les détails qui précèdent, à propos de l'acte Torrens, ne nous ont pas semblé déplacés. Sans doute, nous aurions pu nous borner à indiquer, à l'appui de notre méthode,

(1) M. Cambon s'occupe en ce moment d*introduire Tacte Torrens en Tunisie et fait honneur de celte réforme à Yves Guyot. (Voir sa lettre dans la Politiqite coloniale^ p. 207.)

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que cet acte, essayé d'abord dans une colonie australienne, a été successivement adopté de proche en proche, de telle jsorte qu'il est en vigueur aujourd'hui dans neuf colonies anglaises. Mais,dans un traité de politique expérimentale, rien ne nous oblige à nous limiter à un exposé de méthode; il ne nous paraît pas inopportun d'insister, à l'occasion, sur des lois qui, en d'autres pays que le nôtre, ont déjà subi ou sont en train de subir l'expérience scientifique. Nous ferons ainsi connaître à nos concitoyens, en même temps qu*un procédé législatif, certaines inslitutions dont il a contribué à démontrer la valeur et à propager l'usage.

Si nous nous excusons, auprès de quelques lecteurs, de nous être laissé aller à citer longuement, nous aurons à nous excuser auprès de beaucoup d'autres de n'avoir pas cité assez. D'aucuns s'attendront à trouver dans cet ouvrage un tableau complet d'organisation politi({ue. Une pareille tentative a de quoi séduire un auteur ; mais, n*en déplaise à l'impatience et à la curiosité du public français, elle n'est pas réalisable en ce moment, ou, tout au moins, elle n'est pas réalisable avec succès. Le nombre des solutions connues est trop restreint pour cela, et celui des solutions ignorées trop considérable. Si, parmi les premières, la plupart ont encore besoin, pour être acceptées, d'être soumises au critérium de la méthode expérimentale, cette méthode peut seule conduire à la^découverte des secondes. En nous abstenant de toute tentative de généralisation dogmatique, et en nous contentant d'exposer des faits isolés, nous nous tenons modestement au niveau de la science actuelle, à laquelle notre seule ambition est de fournir un instrument de recherche (1). Nous évitons ainsi de

(1) a Mon rôle n'eut poiat celui d'un juge, mais d'un guide. » (Bacon, Novum wrganum,)

ilO LA MÉTHODE S'APPUIE SUR L'OBSERVATION COMPARÉE.

tomber dans la faute que tant de réformateurs ont commise, lorsquMls se sont efforcés de construire d*immenses synthèses à Taide d*un petit nombre de faits et d*un grand nombre de préjugés (i). Il ne faut pas être trop poète en science ; c'est surtout en sociologie qu'il convient de retenir son élan, u Si nous voulons que demain nous appartienne, il faut que nous soyons des hommes nouveaux, marchant à Tavenirpar la méthode, parla logique, par Fétude et la possession du réel. Applaudir une rhétorique, s'enthousiasmer pour Tidéal, ce ne sont là que de belles émotions nerveuses; les femmes pleurent quand elles entendent de la musique. Aujourd'hui, nous avons besoin de la virilité du vrai pour être glorieux dans l'avenir, comme nous l'avons été dans le passé (â). »

. (1) Ghap. XXXIV à xxxvi.

(2) Emile Zola : Lettre à la jeunesse. Tont serait à citer dans eette lettre, si remarquable qu*oii ne se lasserait pas de la lire.

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