L EXPÉRIENCE, POLITIQUE AUX ÉTATS-UNIS

cuit OU de district, des cours de comté et des justices de paix. Le nombre des tribunaux est donc fort considérable aux États-Unis, et, dans presque tous les cas, chaque tribimal est formé d'un seul juge ayant à appliquer la loi, tandis que le fait est apprécié par le jury.

A la tète du pouvoir exécutif sejtrouve le président des États-Unis élu pour quatre ans, en même temps qa*un vice-président, qui dirige les débats du Sénat et remplace le président à Toccasion (i). Le président nomme, avec l'approbation du Sénat, les ministres, les représentants des États*Unis à l'étranger, les chefs des administrations nationales, telles que les douanes, le revenu intérieur, les postes, les monnaies ; il nomme seul, et sous sa propre responsabilité, les fonctionnaires de second ordre de TUnion. Il peut conclure des traités avec Tavis et le consentement des deux tiers des sénateurs présents. Il commande en chef les armées de terre et de mer, ainsi que les milices des différents États, lorsqu'elles sont convoquées pour le service de la nation. Le congrès seul a le droit de déclarer la guerre.

Le président n'a pas l'initiative des lois qui n'appartient qu'au congrès. Il possède un droit de veto sur les décisions du congrès, comme dans chaque État le gouverneur à l'égard des décisions de la législature. La loi frappée de veto est remise en discussion, et, si elle est adoptée de nouveau par chaque chambre à la majorité des deux tiers des voix, elle devient définitive.

Les ministres sont au nombre de sept : le secrétaire d'État chargé des affaires étrangères ; les secrétaires de la trésorerie, de la guerre, de la marine; le maître des pos-

(1) Voir pour le mécanisme de cette élection et d'autres détails omis dans cette exquisse : le Programme de la Démocratie^ § 30.

tOO LA MÉTHODE S'APPUIE SUR L'OBSERVATION COMPARÉE.

tes ; Tavocat général qui est le conseiller légal du pouvoir exécutif; enfin, le ministre de Tintérieur, dont Toffice a été créé en 1849, et dont la mission est fort restreinte, puisque*chaque État se gouverne lui-même.

Ce ministre s'occupe du cadastre et de la vente des terres publiques, des affaires indiennes, dès breyets d'invention, etc. 11 existe, en outre, à Washington, un département de l'agriculture et un bureau de l'éducation dont les chefs ne font pas partie du cabinet, et qui n*ont d'autre fonction que de recueillir des renseignements et des données statistiques à l'usage du gouvernement et du publie, La justice, les cultes, les beaux-arts, les travaux publics,, le commerce ne forment pas de départements ministériels pour les États-Unis.

' Les ministres ne font pas partie du congrès et n'y ont pas droit de séance. Qu'y feraient-ils d'ailleurs, puisque le pouvoir exécutif ne possède pas d'attributions législatives ?

. N'est-il pas naturel que, dans une république où tant de circonscriptions sont autonomes pour les intérêts qui les concernent, depuis le district scolaire jusqu'à la province, sans être notablement séparées les unes des autres par la race, la langue^ la religion, l'histoire ou les coutumes, n'est-il pas naturel, disons-nous, que dans une telle république les expériences de sociologie se fassent et se propagent avec facilité? Le tableau qui précède l'indique suffisamment. Les exemples, que l'on pourrait multiplier beaucoup, sont inutiles, ou tout au moins peu nécessaires, pour démontrer ce qui va de soi.

Nous en citerons deux cependant^ moins à titre de preuves qu'en raison de l'intérêt particulier qu'ils présentent. Les problèmes de législation civile et politique auxquels