EXPÉRIENCE POLITIQUE AUX ÉTATS-UNIS

Ciongrès. En général, le pouvoir exécutif est entre les mains d'un gouverneur nommé pour quatre ans par le président des États-Unis et révocable à sa volonté.

Ce gouverneur commissionne à son tour les fonctionnaires du Territoire ; il est assisté et suppléé, au besoin, par un secrétaire, également nommé par le président des États-Unis. Une cour suprême dont le même président désigne les magistrats, diverses autres cours et les justices de paix constituent le pouvoir judiciaire. Enûn, une législature composée d'un conseil et d'une chambre de représentants, est élue par les habitants du Territoire pour exercer le pouvoir législatif dans les limites de Tacte d'organisation. Chaque Territoire envoie au congrès de Washington un délégué qui n'y a pas voix délibérative.

Ainsi, le Territoire américain est gouverné par des fonctionnaires nommés par le président des États-Unis, comme le département français Test par des fonctionnaires nommés par le président de la République. Aussitôt qu'il a acquis une certaine importance, le Territoire demande au Congrès à devenir un État, c'est-à-dire à acquérir l'autonomie législative, administrative et judiciaire ; les citoyens ont eu soin auparavant de se donner une constitution en harmonie avec la constitution nationale. Le congrès de Washington examine, discute et prononce l'émancipation du Territoire. M. Ed. Portalis fait à ce propos^ avec beaucoup de sagacité, un parallèle saisissant (i) : à mesure des progrès du travail et de la civilisation, le Territoire américain devient plus libre, tandis que la province française est devenue, par une série d'empiétements, de plus en plus dépendante du pouvoir central.

Les trente-huit Etats et les huit Territoires forment

(i) Ikux HépubliqueSy p. 298.

in hk MÉTHODE S*âPPUIE SUR L'oBSERVATION OOltPARÉE.

rUnion américaine. Celle-ci a son gouvernement distinct, comme elle a ses services distincts, qui sont : les relation avec les puissances étrangères, l'armée, la marine, le'câ:dastre et la vente des terres publiques, les rapports âVëc ' les Indiens, la poste, et enfin la justice pour tous les cas qui ne concernent pas les citoyens d'un seul des trentehuit États ou des huit Territoires.

La capitale politique de l'Union américaine est Wash* ington dans le district de Colombie. C'est là que résident les deux chambres, les cours nationales, le président des États- Unis, les ministres.

Les deux chambres sont : le Sénat, comprenant 76 membres, soit deux membres élus pour six ans par la législa** ture de chaque État; la Chambre des représentants, com- ; prenant 293 membres nommés pour deux ans au suffrage universel par les électeurs de chaque État, en nombre proportionnel à la population de cet État.

Les cours nationales ont, avons-nous dit, à connaître de toutes les causes qui ne concernent pas uniquement lès citoyens d*un seul État : ainsi, celles qui intéressent un ministre ou un consul étranger, celles dans lesquelles la nation est partie, les controverses entre divers États ou les citoyens de divers États^ entre les citoyens d'un État et des étran* gers. Ces cours jugent également les procès qui prennent naissance dans l'application des lois du Congrès relatives aux litiges maritimes, aux brevets d'invention , aux banqueroutes, etc.

Les cours nationales sont : la cour suprême, composée d'un président et de huit juges ; neuf cours de circuit et cinquantehuit cours de district. Rappelons que chaque État particu* lier possède, pour les causes qui lui sont propres et qui sont les plus nombreuses, son organisation judiciaire spé« ciale consistant en une cour suprême, des cours ds cir-