CHAPITRE XXV

DEUX EXEMPLES DE l'eXPÉRIENGE POLITIQUE AUX ÉTATS-UNIS.

A. Une exemption légale accordée au domicile

(Homestead).

Les nations modernes ont successivement adouci les rigueurs exercées contre le débiteur insolvable ; c'est ainsi que ce dernier n*est plus contraint à payer de sa lilierté quand il ne peut payer de son argent. Les créanciers doivent se contenter des biens du failli; mais la loi leur permet de s'emparer de tout. En France, une seule réserve existe, bien faible, il est vrai : la couchette du débiteur et les vêtements qu'il porte ne peuvent être compris dans la saisie. Quant à la demeure, elle est rendue avec les meubles qu'elle renferme au profit des ayants droit. La famille est frappée tout entière dans son existence; les divers membres en sont jetés sur le pavé; jeunes et vieux se trouvent, par la déconfiture de leur chef, non seulement sans ressources, mais encore sans abri ; le foyer est quelquefois ainsi détruit à jamais. Les choses se passent autrement en Amérique, où le législateur a su allier danb une juste mesure, dont l'équité n'est contestée par personne, les droits des créanciers avec ceux de la famille.

On désigne sous le nom de homestead une exemption légale en vertu de laquelle tout citoyen qui a pourvu sa famille d'un abri, d'un foyer, d'un home, peut soustraire la maison qu'il occupe et le terrain sur lequel elle est

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bâtie à toute vente forcée en exécution de jugements ren» dus contre lui. II n'a, pour cela, qu'à faire une déclaration devant Tautorité compétente, par exemple le recorder (1) du comté. Cette déclaration est officiellement insérée dans le journal des actes publics ; elle est, en outre, habituellement reproduite dans des feuilles quoti. dicnnes d'annonces que reçoivent les banquiers et les gens d'affaires.

La déclaration du chef de famille n'a aucun e£fet rétroactif; elle ne peut servir à frauder les créanciers, à les priver d'un gage qui leur aurait été expressément ou tacitement promis. C'est ainsi que le domicile peut être vendu, si des jugements antérieurs à l'enregistrement de la déclaration ont fait encourir au propriétaire des responsabilités pécu* niaâres ; si le vendeur du terrain ou de la maison, les entrepreneurs et les ouvriers qui y ont travaillé n'ont point été payés.

Le homestead ne constitue jamais un droit illimité. Un riche propriétaire ne pourrait,à la faveur du privilège qu'il confère, posséder de vastes immeubles et y vivre dans Topulence en narguant ses créanciers. Le législateur a voulu protéger le foyer domestique et non créer de scandaleux abusv II a donc déterminé la valeur maxima du domaine pour lequel l'exemption légale peut être invoquée.

Les lois de homestead sont des lois locales; elles varient d'un État à l'autre. On remarque entre elles des dt£fé* ronces assez notables : d'une part, relativement au maximum dont nous venons de parler; d'autre part, en ce qui concerne les droits de la femme et des enfants. Le home" stmd une fois créé, le mari ne peut ordinairement ni l'aliéner ni l'hypothéquer sans le consentement de sa

(i) FoDotionnaire chargé d'enregistrer les actes, tels que ventes» hypothèques, jugements, mariages, naissauees et décès.

femme. Après la mort du chef de famille, il continue^ le plus souvent, à protéger la veuve et même les enfants audessous de vingt et un ans, pourvu qu'ils ne cessent pas de résider au foyer paternel.

Le homesiead peut être cité comme un des meilleur» exemples d'expérimentation politique. Les imitations se sont faites successivement d'État à État ; elles ont donné partout des résultats si satisfaisants que l'exemption légale du domicile peut être considérée comme une des bases de la constitution américaine. Ce n'est pas tout, et la portée de ces essais a été plus grande encore ; elle a été telle qu'on aurait eu quelque peine à la prévoir en France. Grâce à leur organisation politique, les États-Unis arrivent, en cette matière, à Tunité sans uniformité, sans une uniformité qui n'était ni nécessaire ni même désirable. Trente-deux États au moins ont fait, à l'envi, l'expérience du homestead; quinze d'entre eux en ont inscrit le principe dans leur constitution. Mais les lois diffèrent entre elles par les détails. Tous les États, toutes les parties d'un État ne se ressemblent pas ; dan» les uns, c'est l'agriculture, dans les autres, c'est l'industrie qui domine. Tantôt l'on doit se préoccuper des villes et tantôt des campagnes ; les terres et les immeubles ne possèdent pas partout la même valeur vénale. Les législations séparées permettent aussi de mettre plusieurs systèmes à Pépreuve.

En certains cas, la loi distingue les propriétés rurales et les propriétés urbaines ; dans d'autres, elle ne spécifie qu'un chiffre maximum de valeur également applicable à toutes deux. Il arrive même que l'exemption s'étende à la valeur mobilière, et alors le débiteur, menacé d'expropriation, peut faire son choix, jusqu'à concurrence de la limite légale, entre tous les biens qu'il possède.

LE HOMBBTBAD. S05

Di^ns le Maryland, le homestead ne couvre que iOOdol» lars en valeurs réelles ou personnelles (1) ; il eu couvre de la même façon 300 dans llndiana, âOOO en Virginie. U s'applique pour les campagnes à 40 acres de terre, y compris rhabitation, dans le Michigan et le Wisconsin; à 80 acres dans TAlabama et le Minnesota ; à 100 dans TArkansas, le Kansas, la Louisiane, le Nebraska, le Missouri ; à 200 au Texas et à 240 dans le Mississipi. Dans ces mêmes États, pour les villes et les villages, l'exemption est accordée au domicile sur une valeur vénale va« rjant de 1 500 à 5 000 dollar. Le maximum applicable également aux propriétés urbaines et rurales est de 300 dollars pour la Pennsylvanie ; de 500 pour le Maine, le New-Hampshire, TOhio et le Vermont ; de 800 pour riowa et le Massachusetts; de i 000 pour la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, Tlllinois, le Kentucky, le New- Jersey, le New -York, le Tennessee; de 2000 pour la Géorgie ; de 5 000 pour la Californie et le Nevada. , , Lie lecteur désireux de connaître plus de détails sur le homestead trouvera dans les Lois et Mœurs républicaines (2) l'analyse de la loi californienne. J*ai constaté moi-même de visu les heureuses conséquences de cette loi. Le nombre 4e8 chefs de famille propriétaires est très grand en Californie. L'attrait qui pousse les ouvriers et les artisans laborieux à posséder la maison qu'ils habitent s'augmente ici de la sécurité dont cette possession jouit. Combien de lois, à rinverse du homestead, découragent; sur le conti* nent européen, le travail et l'épargne I

Si les nombres qui précèdent témoignent d'une grande diversité dans les applications du principe protecteur du domicile, il n'en est pas moins certain qu'à un moment

(1) Immobilières ou mobilières.

(2) Page 106.

tpe LÀ MÉTHODE S'APPUIS SUR L'OBSERVATION COMPARÉE.

donné, des formules, non pas identiques, mais fort analogues, seront adoptées partout. L'Union se trourera ainsi dotée d'une loi bien meilleure que si des essais cononrrents n'avaient pas été tentés dans les divers États. Elle arn* vera à ce [résultat trente-huit fois plus vite que si elle avait été placée sous le coup d'une législation d'ensemble, et cela, en admettant méme^ ce qui n'est pas vrai, que les résultats d'un acte législatif soient aussi faciles à constater sur toute l'étendue d'un empire qu'en chacune des régions qui le composent. Ce nouveau point de vue, que nous nous bornons à signaler, n'est pas sans impor-^ tance. Il faut de la méthode pour faire vite comme pour faire bien ; sur un champ de courses, les chevaux qui s'emballent n'arrivent pas les premiers au but.

B. La représentation des minorités.

Voici maintenant une autre institution d'un intérêt capital, au point de vue politique, qui a été aux Etats*Unis l'objet d'imitations successives. Elle est également mise à l'épreuve dans presque toute l'Europe ; nous avons le regret de voir que la France est un des rares pays qui la laissent à l'écart. En matière d'élections, nous ne connaissons que le scrutin uninominal et le scrutin de liste; nous allons de l'un à l'autre, et de celui-ci nous retournons à celui-là. Rien ne montre mieux que leur propre histoire combien ces deux procédés sont défectueux. Tous deux ont poui; conséquence l'écrasement complet des minorités par les majorités, qui ne sont même quelquefois que des majorités apparentes.

<c S'il était possible de réunir sur une place assez grande tous les électeurs d'un pays, de leur soumettre le projet de