LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

Idi élaboré et de recueillir sur ce projet l'opinion des diver» groupes composant rassemblée, une telle méthode, renouvelée de ïagora athénienne^ du township américain et de la landsgemetnde suisse, serait certainement la meilleure. Par malheur, elle est inapplicable à un grand pays. Mai» si Ton trouvait un mode d'élection qui donnât la photographie, la réduction exacte du corps électoral^ ce mode d'élection ne serait-il pas le plus conforme à la justice ? Les majorités n'opprimeraient plus les minorités, parce que celles-ci auraient dans la chambre élue la même importance qu'elles] ont dans la nation ; elles pourraient y défendre leurs intérêts, y appuyer les mesures de leur goût, y combattre les autres. Un parlement ainsi constitué serait la forme la plus vraie et la plus équitable du gouvernement représentatif (1). »

On a cherché à résoudre le problème, c'est-à-dire la 7*eprésentation proportionnelle de toutes les opinions politiques d'un pays par des systèmes divers. Je serai conduit àlesexposerplusloin (2). La question est, en effet, une de celles qui témoignent avec le plus d'évidence en faveur de la méthode expérimentale. Non seulement cette méthode a été mise en œuvre aux États-Unis, en Angleterre^ en Suisse et ailleurs, pour obtenir la solution du problème; mais on ne peut admettre qu'une solution, efficace et complète, puisse être atteinte en dehors de la méthode.

Pour rester dans le sujet de ce chapitre, je me bornerai à retracer les essais comparatifs qui ont été faits par le» Américains du Nord (3).

En 1867, l'État de New- York revisait pour la quatrième

(1) Lois et Mœurs républicaines, p. 37i.

(2) Chap. XLi.

(3) Voir DoTT, Attilio Brunialti, la Giusta rappresentanza di iutli gli eletlorû — Ch. Buckalew, Proportional represt^ntation»

i08 LA MÉTHODE S'APPUIE SUR L*0ESSRVAT10N COMPARÉE.

fois sa constitution politique. Au mois de mai, une péttttofi fut présentée à la convention (i) en faveur de la représeni^ tation proportionnelle. Elle se fondait sur la nécessité dq mettre un frein au despotisme toujours croissant de Ja majorité, de remédier aux violences et aux corrij^i^ns électorales, de favoriser la candidature des meilleurs ai^ toyens. Les maux causés au pays par Je système en vigueât étaient à peu près résumés en ces termes : <•

i^ La minorité est privée de toute représentation, et oeit9 minorité peut dépasser en nombre la moitié des votant^ d'un État ;

^ La population est divisée en deux grands partis ; lén exigences de la lutte obligent ces partis à adopter une organisation toute militaire sous la direction de brouilloQH politiques, auxquels les électeurs, pour ne pas perdre leui? vote, doivent demeurer aveuglément soumis ;

3^ Beaucoup d^hommes éminents sont ainsi relégués dans la vie privée; ce sont les plus honnêtes, les plus sages, les plus féconds en idées originales qui ne peuvent se résigner à n'être que de simples comparses ; ; .

A^ La majorité seule étant représentée et la loi se faisant par la majorité des représentants de cette majorité, il ar^r rive qu'au lieu d'être l'expression de la volonté générale, la loi n'est que l'œuvre d'une minorité de la nation. Peut-on s'étonner, dès lors, si le peuple lui refuse sa confiance? Et le gouvernement démocratique ne reçoit-il pas le contrecoup d'un système législatif combiné de telle sorte que le petit nombre dicte ses volontés au plus grand?

La pétition adressée à la constituante était accompagnée d'un mémoire rédigé parSiméon Stem, l'un des membres

{1) Assemblée élue par les citoyens, et chargée de rédiger ua nouveau projet de constitution qui doit être soumis ensuite à Tapprobation du peuple»