LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

les plus éminents de Tassoeiation fondée à New- York pour h, représentation proportionnelle. En ce mémoire, les conclusions des pétitionnaires étaient étayéés par des arguments d^une haute valeur (1).

Pour lutter et vaincre, disait M. Stern entre autres choses, il faut que les électeurs se soumettent à une discipline militaire et reçoivent le mot d'ordre des chefs de parti. De deux choses Tune : ou ils doivent renoncer à l'exercice de leur droit, ou ils doivent abdiquer toute indépendance personnelle. Afin de réunir des chances de succès, de plaire au plus grand nombre, un candidat s'abstient le plus souvent d'exprimer ses opinions avec franchise ; il subordonne ses vues à celles des agitateurs de son parti. Mais les âmes nobles ne consentent pas à se dépouiller de leur individualité, à n'être qu'un instrument, qu'un porte-voix ; aussi les législatures, privées de la présence des plus capables, des plus honnêtes, des plus

intelligents du pays, se remplissent-elles de médiocrités

On soutiendrait en vain que la diversité des collèges amène des compensations, qiie la minorité, non représentée dans une circonscription, le sera dans une autre. Consoler les opprimés par cette raison que leurs adversaires seront opprimés ailleurs, est un argument qui laisse beaucoup à désirer. Nous n'admettons pas volontiers que la justice puisse sortir d'une double injustice. Cette justice singulière dépendrait d'ailleurs d'un hasard, d'un accident douteux. Soit qu'on étudie les élections des États ou celles du Congrès, on reconnaît que les compensations n'existent pas ou ne se produisent que d'une façon très imparfaite. Dans rOhio, par exemple, qui envoie au congrès 19 députés, la majorité en eut 16 avec 254000 voix, et la mino-

(1) Report to the con$tUuUonal convention of ihe State of New- York on Personal représentation.

POLIT. EXPÉR. 14

Si» LA MÉTHODE S'APPUIE SUR L*0B8ERTATI0N GOIIPARÉE.

rite n'en eut que 3 avec 2tl000. Dans la cilé de New* York, une majorité de 80O0O électeurs dispose eu souvê^ raine de tous les sièges du congrès et de tous ceiix de la législature de TÉtat, tandis que 33 000 citoyens n'ont pas plus d'influence sur les affaires que s'ils étaient privés de leurs droits électoraux (1).

M. Stern concluait ainsi : « Si TÂmérique avait possédé une représentation vraie, un système qui permît aux mouvements de Topinion de se manifester en toute liberté pour la composition des corps politiques, elle aurait évité peut-4tre cette secousse déplorable qui la déchira si dou* ïoureusement. Le nombre des représentants contraires à l'esclavage aurait augmenté d'une manière régulière et conforme aux sentiments du pays, comme grossit un torrent auquel personne ne songe à résister. Comprenant la force et le sens du mouvement, les hommes du Sud auraient fini par s'y ranger. Mais notre système favorise les secousses violentes, les passages brusques d'un extrême à Tautre ; injuste en théorie, il donne en pratique des fruits amers. Hâtons-nous d'adopter un principe équitable duquel on puisse attendre de bons effets. Ne laissons plus imputer aux institutions républicaines et à la démocratie des maux qui sont le produit d'un système électoral vicieux ! Ne laissons plus les partisans des gouvernements aristocratiques reprocher aux gouvernements américains l'ostracisme des citoyens intelligents ! »

La constituante ferma l'oreille à ces bons conseils, et personne n'ignore comment bientôt après la cité de New* York fournit au monde le spectacle de scandales adminis-

(1) En Californie, ce fut pis encore. La majorité républicaine n'obtint, avec 54 572 voix, que vingt-trois députés à la législature de l'État, tandis qu'avec 54 028 voix, la minorité démocratique en eut quatre-vingt-dix-sept.

LA REPRÉSENTATION PERSONNELLE. Sil

tratlfs sans exemple. L'excès du mal suggéra de nouveau remploi du remède. Les deux chambres de TÉtat votèrent ta représentation proportionnelle pour Télection du conseil municipal de New-York ; le veto du gouvernement arrêti^ la mesure. En revanche, le voté limité dont nous parlerons plus loin fut adopté, en 1869, pour le choix des sept juges de la cour d'appel.

L'agitation pour la représentation proportionnelle ne resta pas confinée dans TÉtat de Neve-York. Elle gagna rapidement les autres régions américaines ; elle réussit, tantôt d'un côté, tantôt de l'autre^ grâce à la merveilleuse aptitude avec laquelle le système des législations séparées se prête aux réformes.

Dès le mois de décembre 1868, une société pour la représentation des minorités se fondait dans rillinois. Par suite de son initiative, la constitution revisée de cet État admit en ces termes le nouveau principe : n La Chambre des représentants comprendra trois fois autant de membres qu'il y en a au Sénat, et la durée du mandat y sera de deux ans. Trois représentants seront élus dans chaque district sénatorial aux élections générales de 1872 et tous les deux ans après. Chaque électeur peut donner autant de votes à un candidat qu'il y a de représentants à élire ; il peut encore distribuer ses votes ou des parts égales de vote parmi les candidats, comme il le juge convenable; les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarées élues. »

L'électeur peut, d'après cette disposition constitutionnelle, donner un vote à chacun des trois candidats, ou deux votes à un candidat et un troisième à un autre, ou un vote et demi à chacun de deux candidats, ou trois votes à un seul.

lit LA MÉTHODE S*Â?PUIE SUR L'OBSBRVATION COMPARÉE.

Ce système est connu sous le nom de vote libre ou.fltt» généralement sous celui de Tote cumtdatif. . |

Les bons résultats ne se firent pas attendre* Taodisi qu'aux élections de 1869, 133000 électeurs avaient -«!( 42 députés, lorsque 327000 n'en avaient obtenu que 43,. avec le vote cumulatif, 241 760 républicains obtinneot 86 sièges, 185 586 démocrates en eurent 66, et deux re^ présentants d'opinions indépendantes réussirent à se faii% nommer. Depuis douze ans que ce système est en vigueur^il n'a cessé de plaire au peuple de llllinois. « C'est ui> petit principe, disait le Times de Chicago, d'une réforme politique des plus importantes, et cette réforme durer* autant que la forme populaire de notre goureniement. »^ Â la même époque où la convention de l'illinois discu^ tait le vote cumulatif, une ville de la Pennsylvanie, la cité de Bloomsburg, l'appliquait, avec l'approbation de 1» législature de l'État, à l'élection de six conseillers muni** cipaux (mars 1870). Chaque électeur fut libre de dislribuer ses six votes, comme il l'entendait, entre six candie dats. De cette manière, les démocrates, qui auparavant nommaient tous les conseillers à une majorité des troisquarts des voix, n'en eurent plus que quatre, tandis que les républicains en eurent deux. Une loi du 2 juin 1871 étendit à toutes les élections municipales de l'État le sys^ tème adopté spontanément par la ville de Bloomsburg.

La Pennsylvanie ne fournit pas ce seul exemple de représentation proportionnelle. Elle eut recours, en 1872, pour l'élection de la convention constitutionnelle, au vote limité, qui avait servi déjà, en 1867, à désigner 32 mem« bres de la constituante de New-York (1), et avait été

(1) Une erreur d'impression m'a «fait dire dans les Lois et Mœurs républicaines que le vote limité avait servi à nommer les membres de cette ronstitnjiirte. tnndi« qn'il n'a été appliqué qu'à rélectio»

LA REPRÉSENTATION PBR80NNEUE. SIS

iliépté, en 1869, pour le choix des juges d*appel de cet État. Il y avait, en Pennsylvanie., 133 délégués à élire. Il ^t convenu que âB seraient nommés au scrutin de liste par les électeurs de toutTÉtat, chaque électeur ne pouvant voter pour plus de 14 personnes ; que 6 membres seraient choisis par la cité de Philadelphie, chaque votant nepouvant donner plus de 3 suffrages ; enfin, que les 99 membres restant seraient élus par les districts sénatfiviaux de TEtat, les électeurs votant pour S, 4 ou 6 can«didats, suivant qu*il y avait dans le district 3, 6 ou 9 per^ sonnes à nommer. D'après le témoignage de M. Charles Butkalew, « le résultat fut très satisfaisant. Qn obtint une représentation du peuple plus complète qu'on ne l'aurait eue avec le vieux système électoral ; des hommes intelligents et indépendants furent surtout choisis ; les passions et les. disputes des partis ne troublèrent pas les délibérations de l'assemblée élue. La constitution élaborée contint beaucoup de dispositions nouvelles et importantes ; sottmise au vote populaire, elle fut adoptée par une majorité de 145000 voix, le 6 décembre 1873 ».

Le vote cumulatif et le vote limité ont fait boule de «leige aux États-Unis. Vers la fin de i874, dans Ohio, une convention rédigeait le projet d'une constitution nouvelle, où était inscrit le vote cumulatif pour toutes les élections de l'État. Repoussé par le peuple, ce projet fut élaboré à nouveau et adopté ensuite après amendement. Dans la constitution actuelle, le vote cumulatif est en vigueur pour tous les comtés qui nomment trois ou plus de troi» représentants ; le vote limité est appliqué à l'élection des cinq

des trente-deux délégués ai large^ c*e8t-à-dire des trente-deux déléguée à ehoisir par les électeurs de tout l'État.

f 14 LA MÉTHODE S*APPUIE SUR L'OBSERVATION COMPARÉE.

juges de la cour suprême et des trois juges de chacune des sept cours de circuit.

Dans une sphère plus modeste nous voyons le vote libre employé, en beaucoup d'États de l'Union américaine, pour le choix des administrateurs des sociétés incorporées (1). Le professeur Ware a fait accepter un autre mode de re^ présentation proportionnelle, que nous indiquerons dans la suite de cet ouvrage^ le système par quotient^ pour Télec^ tion du conseil de surveillance de Tuniversité de Gam* bridge {Harward Collège) (2).

Nous nous sommes borné à citer les régions des États- Unis dans lesquelles la représentation proportionnelle a été adoptée ; elle est, dans bien d'autres, Tobjet de sérieuses études ; elle a même obtenu les honneurs de la discussion publique au Gapitole de Washington. Dès 1869, M. Buckalev^, sénateur pour la Pennsylvanie, proposa au sénat fédéral de décider que le vote cumulatif serait appliqué à Télection des membres du congrès. «Regardez, disait-il, à la fin d'un éloquent discours, regardez au nord, au centre, au midi, partout vous trouverez que la représentation est manifestement faussée, malgré la division des États en collèges uninominaux. Où donc est Féqui- Ubre? Où sont la vérité, la liberté et la justice ? Gomment affirmer que le peuple se gouverne lui-même — et tel est pourtant le fondement de notre droit public — > lorsque la moitié du peuple ne possède ni influence ni vote dans les conseils de la nation ? »

Le Sénat témoigna, à plusieurs reprises, en faveur de la représentation proportionnelle; elle fut ajournée par la Chambre des représentants. Ce ne fut donc qu^un succès

(1) Illinois (1870), Virginie occidentale (1872), iPennsylvanie (1S78}, Mebraska et Missouri (1875).

(2) Chap. XLT..