CHAPITRE XXVI

l'expérience POUTIQUE en ALLEMAGNE. DEDK EXE1IPLE&* :

Je ne tracerai pas le tableau de Torganisation politique de rAllemagne, parce qu*il convient d'abréger un exposé de faits déjà fort long, et aussi parce qu'une telle descrip* tion n'ofifrirait pas, à beaucoup près, pour un pays démocratique, comn^e le nôtre, l'intérêt que présentent les iastitutions de la Suisse et des États-Unis. Je me bornerai à citer deux exemples à l'appui de la méthode, en les faisant précéder toutefois de quelques considérations de nature à mieux en faire apprécier la portée (I).

Les rapports de l'individu avec la collectivité consti* tuent, nous le dirons plus loin (2), le véritable problème de notre temps. Depuis l'époque de Golbert, l'intervention de l'Etat a subi chez nous certains reculs ; elle a gagné aussi quelques avances ; elle se manifeste encore dans les do^ maines les plus intimes de l'existence individuelle, et de ce nombre est la transmission des biens.

C'est dans les fonctions relevant essentiellement de Tac** tivité privée que l'ingérence des pouvoirs publics se montre la plus funeste. S'il est vrai de dire que les mœurs font les lois, il l'est également de prétendre que les lois font les mœurs; elles modifient par une contrainte prolongée

(1) Chacun des Étals qui composent Tempire d'Allemagne conserve ou modifie sa législation pour toutes les matières qui ne sont pas comprises sous la désignation d'affaires communes.

(S) Cfaap. XL.

L'fiXPÉRIBNGE POLITIQUE EN ALLEMAGNE. fl7

ce troisième milieu, le milieu cérébral, qui est le plus important pour les sociétés humaines ; elles transforment nos opinions, elles les déforment parfois, en créant avec les années les croyances les plus contraires à la nature des choses. Tel est le cas pour les lois restreignant la liberté de tester.

De ces lois, la majorité des citoyens français ne se soucie guère. Les petites familles rurales, qu'elles frappent surtout, en apprécient bien les conséquences désastreuses; mais^ au sein des classes boui*geoises, sous Tinfluence des légistes, qui jamais ne se montra plus néfaste, on considère assez généralement comme équitable ce qui n*e8t qu'un monstrueux abus. « La propriété étant la légitime conquête de l'homme sur la matière, et le testament étant la plus énergique expression de la volonté du propriétaire, il s'ensuit que tant est la liberté civile dans un État, tant y est le testament. Un peuple n'est pas libre, s'il n'a pas le droit de tester, et la liberté du testament est la plus grande preuve de la liberté civile (1). »

Qui a écrit ces lignes? C'est un premier président de la cour suprême, c'est M. Troplong. Et, par une de ces inconséquences dont les jurisconsultes ont le secret, M. Troplong conclut en sens contraire de la liberté dont il vient de chanter les louanges. Des raisons enfantines de justice. et de droit naturel ont enkysté à un tel point nos cerveaux, que le plus grand nombre donne encore chez nous raison à M. Troplong, et donne tort à Montesquieu, écrivant avec une bien autre envergure d'esprit : « La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants, mais ne les oblige pas de les faire héritiers. »

La question du testament, comme toutes celles qui tou*

(1) Troplong, Traité des donations entre-vifs et des testaments, préface.

St8 LA MÉTHOBB S'APPUIE SUR L'OBSERVATION COMPARÉE.

chent aux intimités de la vie, est de la plus haute imporr tance ; c^est un de ces problèmes auprès desquels les àé^ bats qui se produisent dans nos assemblées ne sont pour la plupart que des jeux d*enfant. J'ai eu déjà Toccasion de le traiter sous ses principaux aspects (i). Cet ouvrage étant un livre de méthode et non de solutions, je me coor tenterai, pour Tintelligence de ce qui va suivre, de retracer les traits les plus saillants*

Dans nos sociétés modernes, et en particulier dans une démocratie, le travail est un devoir de premier ordre pour tous les citoyens. La nécessité en est si bien sentie aujourd'hui que certains politiques voudraient le rendre obligatoire. Nous ne sommes pas de ceux-là : Tobligatioa doit, suivant nous, être comprise et non imposée. Mais, si nous ne pensons pas que le législateur doive contraindre les jeunes gens au travail, nous pensons encore moins qu*il doive les en écarter. Or, tel est le résultat manifeste des lois successorales qui restreignent la liberté du propriétaire et assurent à ses enfants, quoi qu'ils fassent ou ne fassent pas, la presque totalité de son héritage (^).

Dans nos familles riches ou aisées, un| jeune homme se dispense d'efforts, à Tépoque où la semence en serait fructueuse, parce qu'il sait que, grâce à la succession pa- .ternelle, le pain quotidien ne manquera pas à son âge mûr. Si cette succession est insuffisante pour satisfaire aux exigences de sa vie, il épouse pour son argent une fiUe

(1) £oû €t Mœurs républicaines, p. 138.

(2) Codé civil, art. 913. — Les libéralités, soit par actes entrevifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposanti s*il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.