TRAITÉ DE PAIX ET AMITIÉ

François I^r devait jurer le traité de paix et avec lui les autres conventions de Moore dans un délai de trois mois et les ratifier par lettres patentes; si sa détention s'y opposait, il les confirmerait dans sa prison par lettres de sa main. Quant à la Régente, elle n'avait que deux mois pour jurer les traités et en fournir ses lettres de ratification ; elle s'engagerait par ces dernières à faire ratifier la paix par son fils dans les deux mois de sa délivrance, ou s'il mourait, par son successeur dans les deux mois de son avènement. En outre, huit seigneurs et neuf villes de France souscriraient des obligations aux termes desquelles ils promettraient d'observer les traités et de travailler cà obtenir le serment et la ratification du Roi; un délai de trois mois était accordé pour la remise de ces obligations (1). Les huit princes étaient : le cardinal de Bourbon (2), les ducs de Vendôme et de Lougueville (3), les comtes de Saint- Paul (4), de Maulevrier (5) et de Brienne (6), les seigneurs de Lautrec (7) et de Montmorency (8); les neuf villes : Paris, Lyon,

(!) Ibid., 52 à 54.

(2) Louis de Bourbon, lils puîné de François de Bourbon, comte de Vendôme, né le 2 janvier 1492. évêque de Laon en 1510, cardinal en 1517, archevêque de Sens en 1536, mourut le 11 mars 1556.

(3) Louis d'Orléans, né à Blandy le 5 juin 151U, succéda en novemljre 1524 aux titres et dignités de son frère aîné Claude d'Orléans, qui fut tué devant Pavie; devenu ainsi duc de Longneville, souverain de Neufchàtel, marquis de Rothelin, comte de Dunois et de Taucarville, pair et grand chambellan de France, il obtint encore de Madame, en juillet 1525, rérection de son comté de Dunois en duché-pairie.

(4) François de Bourbon, fils puîné de François de Bourbon, comte de Vendôme, né à Ham le 6 octobre 1491, comte de Saint-Paul et de Chaumont, duc d'Estoutevîlle et gouverneur de l'Ile-de-France et du Daupbiné, fut fait prisonnier à Pavie, mais réussit à s'évader et à regagner la France; mis quelques années plus tard à la tète des armées françaises en Lombardie, il fut battu et pris à Laudriano le 20 juin 1529. Il mourut le 1" septembre 1545.

(5) Louis de Brezé, fils de Jacques de Brezé, avait succédé en 1495 à son père comme sénéchal de Normandie, comte de Maulevrier et de Mauny, baron du Bec, seigneur de Nogent-le-Roi, etc.. (cf. B. N. Pii-ces Orig., dos. Brezé, pièce 70); il avait épousé en 1514 la célèbre Diane de Poitiers; il mourut en 1531.

(6) Charles de Luxembourg, comte de Brienne, de Liguy et deRoussy, baron de Ramery et de Piney, vicomte de Machaut, seigneur de Warneton, de Ghistelles et de Pouzy, chevalier de l'Ordre du Roy, était Lieutenant général du gouvernement de Paris et de l'Ile-de-France ; il mourut le 10 décembre 1530.

(7) Odet de Foix, comte de Comminges et vicomte de Lautrec, chevalier de l'Ordre du Roy, fut gouverneur et amiral de Guyenne; il devint maréchal de France en 1515, et mourut devant Naples le 15 août 1528.

(8) Guillaume, seigneur de Montmorency, Écoucn, Chantilly, Damville,

136 TRAITÉ DE l'obligation

Orléans, Toulouse, Amiens, Rouen, Bordeaux, Tours et Reims. Dans le même délai de trois mois, les traités seraient enregistrés et approuvés par les États de Normandie et de Languedoc et par les Parlements de Paris, Toulouse, Rouen et Bordeaux (1).

Enfin, lorsque toutes ces formalités auraient été remplies et toutes ces pièces délivrées, le roi d'Angleterre jurerait et ratifierait à son tour les traités (2).

Par le traité de Vohligation (3) François I^i' se reconnaissait débiteur envers Henri et ses successeurs d'une somme de deux millions d'ècus à la couronne à 35 sous chaque écu, augmentée des épingles calculées à raison d'un Bou tournois par écu à la couronne. Nous ne trouvons aucune mention de ces épingles dans les discussions qui précédèrent la paix. Dans le traité lui-même, la somme qui les représente n'est désignée ni sous le nom d'épingles ni sous aucun autre. Après qu'il a été parlé des deux millions, il est dit simplement que J. Brinon et J. Joachim promettent en outre au nom de François et de Madame à Henri et à ses successeurs une somme de 52.631 écus et 22 sous tournois. Il n'est donc marqué expressément aucun rapport entre ces deux sommes, mais un calcul fort simple démontre qu'il en existe un : 52.631 écus de 38 sous plus 22 sous donnent exactement 2.000.000 de sous, soit un sou par écu à la couronne. Un rapport semblable se retrouve dans les paiements partiels : les 1 .315 écus de 38 sous plus 30 sous ajoutés aux 50.000 écus de chaque terme équivalent de même cà 50.000 sous tournois. Ce rapport constant ne laisse aucun doute sur le caractère qu'il convient d'attribuer à ces 52.631 écus et 22 sous. Cette somme constituait de véritables épingles, analogues à celles qu'on exigeait

Conflans Sainte-Honorine, La Rochepol, Thoré, etc., premier haron de France, fut conseiller et chambellan des rois Charles VIII, Louis XII et François I", chevalier de l'Ordre du Roy, chevalier d'honneur de Louise de Savoie, gouverneur et bailli d'Orléans, capitaine de la Bastille, du Bois de Vincennes et de Saint-Germain-en-Laye ; il avait succédé à son père Jean II, seigneur de Montmorency, pour le titre et la baronnie de Montmorency, bien qu'il ne fût que son troisième lils et au détriment de ses deux aines; il mourut le 24 mai 1531. Cf. P. Anselme, m, 602 et 60.S.

(1) RVMER, XIV, 54.

(2) IbicL, 54 et 55.

(3) Ibid., 58 à 68.

TRAITÉ DE l'obligation 187

jadis dans la plupart des paiements et dont l'usage s'est encore conservé jusqu'à nos jours dans les campagnes. Ajoutons que ces épingles étaient une véritable nouveauté : aucun des trois traités d'obligation de 1475, de 1492 ou de 1514 ne contient de stipulation semblable ; aux sommes principales énoncées dans ces conventions, il n'est jamais joint de sommes annexes. Quelle en était donc la raison? Le silence gardé par nos documents et par le traité même du 30 août 1525 sur l'origine de cette majoration d'un sou tournois par écu à la couronne est assez embarrassant. Toutefois, qu'on se rappelle qu'à la conférence du 29 ou du 30 juillet, Wolsey avait demandé la conversion des écus à la couronne en écus au soleil, soit une aggravation de dette de 3 sous par écu. Les ambassadeurs français avaient alors réussi à écarter cette prétention. Mais il est à croire que le Cardinal revint à la charge, sans doute à la dernière heure, et que Brinon et J. Joachim ne crurent pas devoir persister dans leur attitude; ils firent des concessions, sinon totales, au moins très appréciables : ils accordèrent un sou par écu, imposant ainsi au Trésor français un nouveau sacrifice de 100.000 1. t.

Les deux millions étaient payables en écus au soleil à 38 sous chaque écu, soit 1.842.105 écus et 10 sous, ce qui, avec les 52.631 écus et 22 sous d'épingles, donnait un total de 1.894.736 écus au soleil et 32 sous tournois. Cette dette devait être acquittée par annuités de 100.000 écus à la couronne exigibles par moitié à Calais aux deux termes de mai et novembre : chaque terme évalué en écus au soleil s'élevait donc à 46.052 écus et 24 sous plus 1.315 écus et 30 sous d'épingles, soit en tout 47.368 écus au soleil et 16 sous tournois. Par exception, un premier terme serait payé quarante jours après la conclusion du traité, c'est-à-dire le 8 octobre 1525, sans préjudice de celui qui écherrait quelques semaines plus tard au mois de novembre de la même année (1).

Si Henri VIII mourait avant le complet paiement des deux millions, les versements annuels seraient réduits de moitié, soit à 50.000 couronnes de 35 sous, plus les épingles.

En revanche, s'il survivait à l'extinction de cette dette, on continuerait de lui payer jusqu'à sa mort l'annuité de 100.000 écus à la couronne avec ses épingles (2).

En garantie de ces paiements, la Régente et son fils devaient comparaître en personne devant le tribunal du juge ecclésiastique ordinaire, y reconnaître la validité du traité de l'obligation et

(1) Rymer, XIV, 58 à 60.

(2) IhixL, 60 et 61.

138 l'obligation des généraux liquidée

requérir une sentence d'excommunication au cas où ils négligeraient d'en accomplir les conditions. Pour s'acquitter de cette formalité, Madame avait un délai de deux mois à compter de la date de la convention et François I^»' un délai semblable à compter du jour de sa délivrance. Le même temps leur était laissé pour souscrire des lettres patentes portant obligation de ces deux millions. Lorsque l'obligation du roi aurait été remise au gouvernement anglais et que son serment aurait été prêté, Madame se trouverait déliée des engagements pris auparavant (1).

Enfin, les obligations des Seigneurs et des Villes viseraient le traité de l'obligation comme celui de la paix et les approbations des États et des Parlements y seraient aussi indispensables (2).

Ce traité ne parle pas des sommes dues au Trésor français par les marchands italiens du chef de l'obligation des Généraux, qui s'élevaient à 57.000 écus au moins. Cette créance fit l'objet d'un règlement à part. Comme le gouvernement anglais était resté redevable envers les marchands de 17.000 l. st., correspondant précisément aux 57.000 écus encore impayés, et comme, d'autre part, il était possesseur d'une assez grande quantité de papier à recouvrer sur ces mêmes marchands, Wolsey consentit à un compromis qui libérait son maître sans bourse délier, tout en donnant satisfaction aux Français. Ceux-ci, en effet, se trouvaient dans un grand embarras. P. Corse, un de ceux avec lesquels les Généraux avaient traité en 1520 « estoit déceddé pouvre et indigent et bonnement l'on ne povoit à qui s'adresser ne prandre de ladicte somme »; ses collègues, sans doute assez mal en point et dont plusieurs avaient, semble-t-il, fait banqueroute, se dérobaient de leur mieux (3). Pour parer à cette difficulté, il avait été convenu, dès la reprise des négociations que (( les cessions des obligations des marchans, qui font l'obligation des Généraulz », seraient délivrées par les Anglais aux ambassadeurs de Madame (4). Wolsey avait promis de fournir (( certaines cédulles et obligations de plusieurs partyes deues au roy d'Angleterre jusques à la somme de dix sept mil livres d'esterlain tant pour ladicte somme de Lviim escuz d'or soleil deue de reste que pour récompense de l'interest et dommage » apporté par (( le retardement et faulte de paiement d'i celle ». Il paraît même que Henri VIII se montra généreux : il abandonna des créances sur les

fl) Rymer, XIV, 62 à 64.

(2) Ibid., 65 et 66.

(3) Cf. B. N. ms. fr. 10385, f- 2 v" à 5 v°.

(4) Lettre du 29 juillet, P. J., xii.

l'obligation des généraux liquidée 139

marchands pour une valeur nominale bien supérieure. « Nous aurons », écrivent, Brinon etJ. Joachim, (( pour plus de deux cent cinquante mille escuz de obligations (1). » Le malheur était que tout ce papier, ou plutôt tout ce parchemin, ne valait pas cher en réalité. Les obligations cédées avec tant de prodigalité étaient à peu près irrécouvrables. « Ce sont toutz marchans faillis », ajoutaient les ambassadeurs, (( et qui ont fait banc roupt, dont à peine se pourra recouvrer argent. » Dans ces conditions, il aurait été « fort malaisé et dificille » aux agents français de faire rentrer « par le menu » ces créances, dont la plupart des débiteurs étaient, pour employer les termes des lettres du 5 avril 1526, « résidens et demourans au pays d'Angleterre, plusieurs décédez et autres non solvables (2) ». Aussi, s'arrêta-t-on au biais de vendre en bloc pour un prix déterminé tout le papier, bon ou mauvais, des Anglais. On trouva sans peine des acquéreurs. L'acte de cession est passé au nom du seul Antoine Cavallari, mais il est à croire que ce personnage n'était que le prête-nom d'un parti, nous dirions aujourd'hui d'un syndicat, de banquiers italiens, heureux de dégager à bon marché des obligations qui portaient sans doute les signatures d'un grand nombre" d'entre eux. Au premier rang de ces partisans devaient être les marchands intéressés dans l'affaire des Généraux. Nous savons qu'à la date du 9 septembre 1525, ceux-ci avaient offert (( soixante deux mil escuz, dont est cinq mil escuz oultre les cinquante sept mil, dont vous povez estre du tout asseurée », disaient Brinon et J. Joachim, (( mais l'argent ne sera pas si prompt que nous l'espérions (3) ». Quoi qu'il en soit, par lettres du 5 avril 1526, le Sî" de Vaulx fut autorisé à conclure et à céder les « cédulles et obligations », moyennant le paiement « comptant ou à certain terme préfîx de 63.000 escuz d'or soleil pour le moings (4) ». Ces 63.000 écus ne constituaient, on le voit, qu'un minimum et J. Joachim devait s'efforcer d'obtenir de meilleures conditions; il n'y manqua pas et le contrat définitif, daté du 22 mai 1526, fut, en somme, assez avantageux pour le Trésor français. Les Anglais avaient fait délivrance de « cent quinze cédulles et obligations de plusieurs et diverses personnes qui estoient obligez envers le roy d'Angleterre en la somme de dix sept mil livres d'esterlains ». Ces créances furent cédées à Antoine Cavallari pour 68.000 écus

(1) Lettre du 9 septembre, P. J.. xxvi.

(2) Ms. fr. 10385, f" 3 r°.

(3) Lettre du 9 septembre, ut sup.

(4) Ms. fr. 10385, f"? 2 à 5.