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civiles, qu’elle ne jouira pas d’immunités fiscales, ... évidemment, dans vos intentions, vous ne cherchez pas à porter atteinte au crédit de l'Etat et à l'épargne nationale, mais je suis en droit de dire que cette épargne nationale et ce crédit peuvent être alarmés par des déclarations.

M. Malvy. — Par votre langage!

M. Albert Poulain. — Par votre attitude!

M. Ceccaldi. — Par vos déclarations!

M. le Président du Conseil. — ... par des déclarations qui ont la portée d’un acte. J’ai dit cela. Je n'ai pas dit autre chose... » (Séance du 2 décembre 1913).

Comme il fallait s’y attendre, le projet d'emprunt fut retiré par M. Caillaux, redevenu ministre des Finances dans le cabinet Doumergue. La discussion du projet de douzièmes provisoires — où l'émission de bons du Trésor était substituée à celle de la rente 3 p. 100 — permit à M. Ribot de faire entendre, au Sénat, des paroles vraiment prophétiques:

« Il n’est pas bon, dans l’état actuel de l’Europe, d’avoir une dette à court terme trop considérable. II vaut mieux, si les ressources manquent, faire par l'emprunt un appel direct au crédit. Augmenter la dette flottante pour éviter l'emprunt, c’est reculer la difficulté, c’est même l’aggra-" ver. L'état de l’Europe est fait pour nous préoccuper, … il est évident que demain un incident peut surgir. Que ferezvous si une émotion soudaine se produit pendant que nos finances traînent ce poids mort d’une dette à échéance prochaine de plusieurs centaines de millions?

« Mais vous savez bien que votre programme ne sera pas voté, car ce n’est qu’un programme de démonstration, c’est une position que vous prenez en vue des élections prochaines; ce n'est pas l’œuvre d’un ministre des Finances, c’est l’œuvre d’un chef de parti ou d’une fraction de parti, car nous arrivons à avoir des fractions de parti... C’est bien d'avoir des partis, c’est bien d’avoir des idées, des programmes, de les mettre en œuvre, de les présenter au pays; mais il y a quelque chose qui est au-dessus des partis, c’est la République et c’est la France. »

Dans la séance. du 29 décembre 19143, M. Ribot sommait,

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une fois de plus, M. Caillaux d’équilibrer le budget par l’emprunt: « ... Ne dites pas que vous n’apporterez pas l’emprunt tant que les Chambres ne se seront pas mises d’ac- - cord (sur le vote de 400 millions d'impôts directs nouveaux), car cet accord ne dépend pas de vous, il dépend des Chambres elles-mêmes et non pas du gouvernement, et comme l'emprunt s'impose, que vous le vouliez ou non, vous ne pouvez pas, vous, chef du gouvernement, vous, ministre des Finances, prendre la responsabilité d’un ajournement indéfini, parce que vous ne pouvez pas, au nom de vos théories, au nom de ce que vous croyez être votre intérêt ministériel, condamner ce pays à s’enliser davantage dans le déficit et dans les expédients de trésorerie... »

M. Caillaux ne se laissa pas convaincre et, par des moyens fantaisistes, trop longs à détailler, prétendit avoir réduit à 168 millions le déficit réel de 794 millions accusé par son prédécesseur: « Nous ne sommes donc plus en présence que d’une insuffisance de 168 millions, déclarait-il dans sa lettre du 43 janvier 1914 au président de la Commission du budget, insuffisance à laquelle nous proposons de pourvoir par une émission d'obligations à court terme. »

Voici la réplique, pleine de sagesse, de M. le député André Lefèvre, au cours de la discussion qui s’engagea à ce sujet le 24 février 1914:

« M. Caiïllaux nous propose 168 millions d'emprunt à court terme. Cela, c’est de la dette flottante et c’est un appel à l'emprunt.

« Il nous propose de reporter 233 millions relatifs au Maroc à un compte spécial. Mais, Messieurs, à un compte spécial alimenté par quoi? Pas par les recettes du protectorat marocain: son premier budget est en déficit de 11 millions; par conséquent, à un compte spécial dont il faudra bien que vous asssuriez le service. En réalité, c’est 233 millions qui seront, eux aussi, transportés à la dette flottante. Si nous faisons ce premier calcul, nous trouvons que M. Dumont réclamait 545 millions à l’emprunt, que M. Caillaux, lui, en réclame 546... »

En résumé, il fallait trouver :

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Pour les dépenses. normales de 1914 ..........,...... 546 millions. Pour les dépenses extraordinaires de la Guerre de l'exercice 1919 SERRE EEE 302 + — Pour les mêmes dépenses de l’exercice 1914 ...... D CE Pour les dépensesitienia MARIN RER Rene 131 — MOTATEe--ee 1 466 millions.

De plus, si on remarque que, fin février 1914, il y avait en circulation pour 500 millions de bons et d'obligations du Trésor à court terme — auxquels évidemment les ressources budgétaires ne pouvaient pas faire face — ce n'est pas, comme le proposait M. Dumont, 1.300 millions, mais 2 milliards qu'il aurait fallu emprunter (10).

Après les élections générales du 20 avril 1914, le nouveau président du Conseil, M. Ribot, pour mettre ses actes en harmonie avec ses précédentes démonstrations, déclarait, le premier jour (12 juin) où il prenait contact avec la nouvelle Chambre: « La situation financière, si on ne fait pas. le nécessaire, peut devenir dangereuse... Un emprunt était nécessaire il y a quelques mois; je l’ai toujours dit; il n’a pas été fait. Je ne récrimine pas. Mais... à la fin de ce mois, nous aurons épuisé tous les moyens (émission de bons et d'obligations du Trésor à court terme) dont nous*disposons, et, Si nous ne faisions pas un emprunt, nous serions réduits à des expédients qui ne seraient pas dignes de la France. Ce soir même, nous saisirons la Chambre de ce projet d’emprunt... » | F

Or, le soir même, le cabinet Ribot était renversé.

(10) Par une ironie que les événements ultérieurs ont rendue cruelle, l’argerit français qui eût rétabli notre situation financière et que le Gouvernement refusait obstinément profita aux pays étrangers, dont certains devinrent nos ennemis. C’est ainsi que le ministre des Finances autorisa l'inscription à notre cote officielle, en janvier, février, avril et mai 1914, de l'emprunt serbe (175 millions), l'emprunt des chemins de fer russes (665 millions), l'emprunt industriel chinois (100 millions), l'emprunt hellénique (175 millions), l’emprunt ottoman (500 millions), qui servit notamment à rembourser les 75 millions que les banques allemandes avaient avancés à la Turquie ! « En outre, fail remarquer M. Georges Lachapelle (p. 87), les Sociétés de crédit avaient escompté, à la même époque, et sur l’insistance du ministre des Finances, pour 35 millions de bons du Trésor bulgare; dont les intérêts n’ont jamais été payés.

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EmPruNT DE 805 MILLIONS EN RENTES 3 4/2 ‘,, AMORTISSABLES (Loi du 20 juin 1914). — M. Noulens, ministre des Finances - dans le cabinet Viviani, déposait à la Chambre, le 16 juin, un « projet de loi ayant pour objet l'émission de rentes 3 et demi p. 100 amortissables en vue de subvenir aux dépenses extraordinaires de la défense nationale et aux dépenses du Maroc. »

D'après la loi du 20 juin, suivie du décret du 24 et de l'arrêté ministériel du 25, il fut émis, le 7 juillet, pour 805 millions (capital effectif) de rentes 3 et demi p. 100, assujetties à l'impôt de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières et amortissäbles par séries en 25 ans.

Ces 805 millions étaient applicables pour 600 millions au programme de la défense nationale, pour 200 millions aux dépenses d'occupation du Maroc et pour 5 millions aux frais d'émission.

Le taux de l’emprunt était de 91 roues pour 3 Îr.. 50 de rente, ou mieux de 182 francs pour 7 francs de rente (minimum de chaque souscription) exigibles: 20 francs au moment de la souscription, 42 francs à la répartition, 60 francs le 16 septembre, 60 francs le 16 novembre. Les souscripteurs avaient quinze jours pour se libérer des termes échus.

L’emprunt fut couvert quarante fois, « mais il avait été, pour une forte part, souscrit par les établissements de crédit et par les spéculateurs en Bourse. Ceux-ci, sachant bien que leurs souscriptions seraient réduites, les avaient majoré?s dans la proportion nécessaire pour obtenir le chiffre auquel ils voulaient porter leurs engagements envers le Trésor (11). Au moment de la déclaration de guerre, l'emprunt pesait en grande partie sur des établissements de crédit ou sur

(44) « I1 ne faut pas se laisser abuser par les chiffres. Le public n’a pas montré l'empressement qu'aurait certainement suscité, à un autre moment, un prix d'émission aussi attrayant. Les capitalistes sont inquiets et l'argent ne sort pas facilement de ses cachettes. Mais les souscriptions de spéculation ont largement compensé cette abstention relative. » (Journal des Débats, 12 juillet 1914.)

« 11 n’échappera à personne que... la combinaison des gros capitalistes souscripteurs a consisté à écarter le plus possible les petits de la souscription au prix d'émission, afin de leur repasser la rente nouvelle avec une prime. C’est l'usage ! » (Journal Le Temps, 12 juillet 1914.)

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des acheteurs à terme qui ont éprouvé des difficultés à se libérer. » (M. Ribot, exposé des motifs du projet de douzièmes provisoires du premier semestre de l’exercice 1915.)

MORATORIA ACCORDÉS AUX BANQUES. INTERVENTION DE LA BANQUE DE FRANCE. — AJOURNEMENT DE LA LIQUIDATION DU 31 suizzer 1914. — En d’autres termes, les souscriptions s’élevaient à 32 milliards, alors que la demande du Trésor n’était que de 805 millions. Malheureusement, elles ne venaïent pas du public; l'emprunt n’était pas classé, il se trouvait presque tout dans les établissements de crédit, qui. s'étaient bornés à verser 20 francs par 7 francs de rente et’ qui espéraient bien céder tes titres à leur clientèle avec un gros bénéfice (prime cotée au début jusqu’à 1 fr. 80). Maïs la déclaration de guerre les exposait brusquement à des retraits énormes et immédiats, tandis que leurs capitaux étaient immobilisés, et cette situation, qui eût entraîné leur ruine sans l’aide de la Banque de France (12) et les mesures de bienveillance du gouvernement (13), a pesé lourdement et longtemps sur la situation financière du pays tout entier.

Résultat : l’emprunt, dont les échéances successives n'étaient pas arrivées, restait en suspens, et la liquidation mensuelle du 31 juillet était ajournée (14) par suite

(12) Le très large escompte accordé par la Banque de France a eu pour conséquence de grossir son portefeuille de 2.352 millions du 27 juillet au 6 août 1914 et de 541 autres millions du 6 août au 1% octobre. Il passait de 1.504 millions à 4.476 millions entre le 21 juillet et le 4 octobre, soit l'énorme augmentation de 2.972 millions. (J. off, Chambre, Doc., n° 351, p. 3.125 et s.)

(13) D'abord limités à 250 franes et 5 p. 100 du surplus du montant des dépôts, les remboursements obligatoires ont été successivement portés à 1.000 francs et 50 p. 100 ou 75 p. 100 du surplus, suivant qu'il s'agissait de sommes réclamées par les particuliers pour leurs besoins personnels ou par des commerçants el des industriels pour les nécessités de leurs affaires.

Il est évident que les banques n'auraient pas eu besoin de cette protection, si elles avaient fait un usage régulier de leurs dépôts (escompte des effets de commerce) au lieu de se laisser entraîner par spéculation aux plus imprudentes immobilisations.

(14) La Bourse de Paris a été rouverte le 7? décembre 1914 pour les opérations au comptant; quant au marché à terme, il n’a pas fonctionné pendant : toute la durée des hostilités.

Comme en France, les Bourses ont été fermées presque partout, et, aussi

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d'un arrêt brusque et à peu près complet dans la circulation

des capitaux.

Véersements effectués sur l'emprunt 3 et demi p. 100, du 7 juillet 1914 — jour de l'émission — au 28 février 1915:

RANCE TRE LEE CREER F: 345.000.000 RONA EE de 42.223.000 Septembre 1914 ...:....... 60.191.000 OCODrO MO Ce 46.031.000 Novembre 1914 ..+.....:... 22.428.000 Décembre 1914 ......:... +... 48.863.000 Janvier LO1BRER AS Sources 204.635.000 REIN AE ER Re NE 3.726.000

DORAT ee nie F. 773.097.000

Après de laborieuses discussions, tant au Sénat qu’à la Chambre, la loi du 45 juillet 1914 (J. Off. du 18) (45) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914, avait arrêté le total des crédits ouverts

Mais cette somme ne représentait pas toutes les dépenses publiques. Il fallait y ajouter le montant de divers comptes spéciaux:

1° Dépenses, non renouvelables, rendues nécessaires par la prolongation du service militaire et par les fabrications, acquisitions et travaux intéressant la défense nationale.......

2° Dépenses du programme naval en sus des annuités budgétaires ......

3° Dépenses de l'occupation militaire du Maroc (Loi du 15 juillet 1914, art. 148 et 49.52... PRE ere a