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bien à New-York qu'à Londres, la guerre a causé l’ajournement sans date de
la liquidation des opérations à terme.
Vienne-avait fermé le 27 juillet. A Bruxelles, Amsterdam et Pétersbourg la fermeture eut lieu le 30; à Londres, le 31; peu après à New-York, seul grand marché qui semblait pouvoir rester ouvert aux transactions du monde entier. On ne sait à quelle date précise la Bourse de Berlin a suspendu ses affaires. (Voir conférence de M. Charles Rist, Problèmes de politique et finances de
guerre, p. 209.)
(45) Cette loi (art. 5 à 21) tranchait la redoutable question de l'impôt géné-
RU T EUEl
Quant aux recettes prévues et largement évaluées, elles les élevaient QU'A, FÉPERRREE. 4..781.000.000 fr. Pour les faire cadrèr, sur le papier, | avec les dépenses ordinaires (5 mulliards 1914.500.000 francs, en nombre rond), on avait dû:
4° Affecter (L. 45 juil. 1914, art. 50) aux dépenses générales du budget de 1914 le solde du compte provisionnel (sommes encaissées au titre de la
Compagnie des LESD) CE RES 112.500.000 »
2° Emettre (L. 15 juil. 1914, art. 42) des obligations sexennaires pour.... 298.000.000 » TOTAL: 2 CLR a 5.191.500.000 fr.
En définitive, quelque ingéniosité qu’on ait déployée pour donner aux chiffres une impossible élasticité et — remarque digne d'attention — quoique, pour la première fois, les recettes aient été évaluées d’après les résultats acquis de l’année précédente, l’année ultième (ce qui supprimait la chance des plus-values qui avaient puissamment contribué à l’équilibre des budgets antérieurs), il n’en fallait pas moins trouver :
a) Pour combler le déficit du budget ordinaire : 112.500.000 + 298.000.000 — 40.500.000 fr.
b) Pour couvrir les dépenses du Maroc et les dépenses extraordinaires de la Guerre et de la Marine :
231.965.940+487.851.044+128.057.850 = 847.874.834 » TOTAL A RARE er ee AE 41.958.374.834 fr.
Pour suppléer à l’emprunt Dumont (cabinet Barthou) de 1.300 millions, qui, d'emblée et en temps opportun, eût fourni au Trésor l'argent qui lui manquait, il fut placé jus-
ral sur le revenu en le rendant exigible à partir du 4% janvier 49145. L'application du nouvel impôt fut, en raison des circonstances, ajournée au 4° janvier 1916. (L. 26 déc: 1914, art. 5:)
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qu'au 30 avril 1914 pour 572 millions de bons du Trésor et émis, le 7 juillet, l'emprunt Noulens (cabinet Viviani) de 805 millions, dont il a été parlé plus haut.
En face d’une situation financière aussi déplorable, chacun comprenait la nécessité urgente de renoncer aux expédients et de réaliser les larges réformes fiscales qui pouvaient seules procurer à la France les ressources normales et permanentes dont elle avait besoin.
C'est de cette nécessité que M. le sénateur Aimond s’inspirait dans son rapport, déjà cité, du 3 avril 1914 (J. Off., Sénat, n° 272, p. 26): « Quoi qu'il en soit, écrivait-il, se posera devant la Chambre prochaine le problème devant la solution duquel nous reculons en ce moment. Il faudra l’aborder franchement et ne pas ruser avec les difficultés; même en dégageant momentanément le budget du poids des dépenses marocaines, c’est 410 millions d'impôts nouveaux qu'il faudra trouver, et c’est là une charge lourde pour le pays. Est-elle au-dessus de ses forces? Nous ne le pensons pas. »
Nous non plus. Aucune opération arithmétique, aucun sophisme, ne nous conveincront que les Français d’avantguerre, satisfaits évidemment de verser le moins d'argent possible dans les caisses publiques, mais intelligents, respectueux de la loi quand elle est juste, et, par surcroît, économes, riches ou du moins aisés dans l’ensemble, étaient incapables de payer annuellement 200, 300, 400 millions de nouveaux impôts. Pourquoi l'Etat ne les a-t-il pas perçus? Parce qu'il ne les a pas demandés. Et pourquoi ne les a-t-1l pas demandés? Parce que — conséquence de notre défectueux régime électoral — la plupart des élus avaient peur de mécontenter les électeurs. Combien ont été assez courageux et assez honnêtes pour sacrifier leur popularité à l'intérêt général? Reconnaissons d’ailleurs que les trois quarts des parlementaires ignorent tout des questions financières, — et c’est là leur peu flatteuse excuse! Et puis l'usage des combinaisons et des artifices était-il si funeste, puisqu'il se perpétuait, sans dommage apparent, depuis tant d'années? Ne convenait-il pas, au contraire, d'admirer les hommes d’Etat qui jonglaient si bien avec les difficultés
Charbonnet 8
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qu'ils parvenaient à résoudre d’insolubles problèmes.….’avec l'aide du hasard? De là, la détestable politique que résume la formule « ni emprunt, ni impôts nouveaux ».
LA FORMULE &« NI EMPRUNT, NI IMPÔTS NOUVEAUX ». — Pas d'emprunt, soit, car, depuis 1871, assez de charges avaient été égoïstement mises, par ce moyen-là, sur les générations futures: k
6 milliards 800 millions en 5 ‘, (converti en 1883);
4 — 254, — en 3 % amortissable; sans parler de la rente 3 et demi p. 100 créée en 1894 et disparue depuis, ni de la capitalisation (265 millions) de l'indemnité chinoise. |
Oui, pas d'emprunt quand les dépenses extraordinaires sont couvertes par un excédent de recettes ordinaires. Mais les frais d'occupation du Maroc et de réorganisation des armées de terre et de mer, comment les payer? +
Pas d'impôts nouveaux, soit, mais à la condition expresse que, par voie d'économie ou autrement, les recettes publiques normales soient égales aux dépenses publiques normales; or, tandis que les déficits s’ajoutaient aux déficits, où trouver les sommes considérables qu'exigeaient l’application des lois sociales de solidarité et d’ een ct le relèvement de certains traitements?
C’est pourquoi on a eu recours aux budgets extraordinaires, aux Comptes spéciaux, aux émissions exagérées de bons du Trésor à court terme; c’est pourquoi on a absorbé au « compte provisionnel » les millions encaissés au titre de la Compagnie de l'Est, alors qu'il fallait réserver soigneusement cette créance pour l'avenir; c’est pourquoi on a inventé la solidarité des budgets, afin de couvrir des dépenses normales par des excédents de recettes qui auraient dû servir à diminuer la dette flottante créée par les précédents déficits budgétaires.
À QUI SONT IMPUTABLES LES FAUTES D'AVANT-GUERRE? — Voilà les fautes lourdes, très lourdes, d’avant-guerre. On était en droit d'espérer que nos dirigeants, instruits par
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“l'expérience, ne les commettraient plus et que, dès l’ouver-
ture des hostilités, ils demanderaient à l'impôt son rendement maximum. On verra plus loin qu'il n’en a rien été, tant est vivace la routine des hommes et irréductible leur vanité.
Ces fautes, à qui sont-elles imputables? Aux partis conservateurs, déclarent les uns; aux partis démocratiques, r'épondent les autres; à tous sans doute, mais, à notre avis, dans des proportions différentes. Si, en effet, l’augmentation de certaines dépenses est l’œuvre des démocrates, par contre ce sont indéniablement les conservateurs — au sens large du mot — qui ont fait échouer la réforme fiscale votée par la Chambre en 1909 et retardé jusqu’au 1* janvier 1916 l'application de l'impôt général sur le revenu. Dès lors, ne sont-ils pas les principaux responsables du mauvais état de nos finances?
Donc, quand la guerre a éclaté:
1° Le budget de 1914 n’était pas équilibré;
2° Notre dette consolidée était, en chiffres ronds, de
27 milliards (16); |
3° Les arrérages annuels de cette dette s’élevaient à 967 millions;
4° Notre dette flottante, en bons et obligations du Trésor,
atteignait 1.608 millions;
5° Si on ajoute les annuités afférentes à la dette flottante, le montant capitalisé des pensions, divers engagements de Trésorerie, on constate que la France devait 34 milliards 188 millions, alors que son encaisse ne dépassait guère 400 millions, y compris l'avance permanente de 200 mil-
- lions de la Banque de France.
À la lumière crue de ces chiffres, on s’explique l’émotion intense du Sénat après le discours retentissant de M. Char les Humbert et on saisit le sens douloureux de cette exclamation de M. Clemenceau: « La vérité, c’est que nous ne
HO) D MA ER ET een dau 22 milliards.
8 D. 100/amortissable 1.0. 0 4 — 8 + p. 100 amortissable ........... 0.808 millions. VOTE PA dre 26.805, millions,
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sommes ni défendus ni gouvernés! » (Très bien! à gauche.)° (Séance du 13 juillet 1914, J. Off. du 14.)
La situation était d'autant plus inquiétante que les disponibilités des banques étaient infimes. Pour rassurer le public — et on fit bien — on a copieusement et éloquemment parlé des milliards que représentaient leurs dépôts. Ces milliards, certes, elles les avaient bien reçus, mais elles auraient été fort en peine de les rembourser, puisqu'elles les avaient témérairement employés à l’achat de bons et obligations du Trésor français, de valeurs étrangères, enfin de titres, non classés encore, de rente 3 et demi p. 100. Non seulement les établissements de crédit ne pouvaient fournir aucune aide à la France, mais, nous l’avons signalé déjà, leur effondrement eût été inévitable sans les moratoria dont le gouvernement les fit bénéficier.
Heureusement la Banque de France n’était pas dans ce cas. Bientôt nous verrons le rôle considérable qu’elle a joué pendant la guerre; posons néanmoins d’ores et déjà en principe que, seule, elle l’avait prévue et, seule, s’y était financièrement préparée. Sa prospérité et sa prévoyance nous sont révélées par son bilsn du 30 juillet 191%, — le dernier qu'elle ait publié avant les hostilités:
En sommes rondes:
ÉnCAISSe OUT} Gene. 4.441 millions — RU AAA À 625 — Portefeuille de Paris...... 4,313 =— — des succursales, 4.071. — Avances sur titres à Paris. 228 — > — dans les succursales ........... 516 --
Abstraction faite des autres postes du compte actif, on voit par le total de ces six articles .. :.1: 7.954 millions combien était solide la garantie des billets au porteur alors en circulation (6.683.184.785 francs). (18).
(17) En juillet 1870 son encaisse métallique n’était que. de 1.029 millions.
(18) A la même date du 30 juillet 1914, l’encaisse de la Reichsbank n’était que de 1.566 millions en or et celle de la Barque d'Angleterre de 953 millions (Georges Lachapelle, «Nos finances pendant la guerre », p. 240.)
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Serait-il paradoxal d'émettre cette idée que la prospé: rité de la Banque de France et la juste confiance qu’elle inspirait furent à la fois les meilleures sources de notre force pendant la guerre et les causes principales de la faiblesse de notre préparation financière? Nous avons parlé plus haut de la responsabilité des partis politiques : elle nous explique pourquoi des réformes qui s’imposaient n'avaient pas été réalisées, mais non pourquoi, dans un grand pays comme le nôtre, où Dieu meréi, à côté des politiciens, il y a des financiers, des économistes, des hommes d’affaires de grande valeur, indépendants et probes, pourquoi, disons-nous, en France, avant 1914, on s’est à peu près désintéressé de questions qui, au contraire, préoccupaient tant l'Allemagne. Ici, une littérature énorme, émanant de théoriciens et de gens pratiques, inquiets de l’imperfection de la Banque d'Empire et pressés d'y remédier; là, de courts articles dans les revues, de rares et peu substantielles études dans les livres; pourquoi?
Parce que la guerre paraissait impossible aux uns et que les autres jugeaient la France financièrement supérieure à l'Allemagne. Leur optimisme s’appuyait sur: |
1° La richesse du pays, attestée par les placements à l'étranger de gros capitaux, dont les intérêts annuels représentaient une créance internationale considérable. Un peuple qui ne peut faire fond que sur sa production nationale court les plus grands risques en temps de guerre; il est, au contraire, très fort s’il continue à percevoir du dehors des revenus importants. Or, à ce moment-là, on ne prévoyait pas la trahison de nos débiteurs turcs, bulgares et russes; ®
2° La Banque de France, plus que centenaire et dont la puissance financière, déjà démontrée en 1870, s'était énormément accrue depuis quarante ans. La légitime confiance qu'elle inspirait a, sans contredit, endormi les esprits les plus clairvoyants: ils comptaient aveuglément sur elle pour se tirer d’embarras si jamais survenait une nouvelle « Année terrible ». Voyons, en scindant la question, ce qui s'était passé en 1870-71.
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a) Rapports de la Banque de France avec les particuliers. — Tandis que la déclaration de guerre provoque en Allemagne un véritable affolement, qui se traduit par le retrait des fonds en banque, l’élévation du taux de l’escompte (porté par la Banque de Prusse à 6 p. 100 dès le 15 juillet, à 8 p. 100 le 18) et par la création du papier-monnaie, en France le calme est complet, la quiétude absolue, au double point de vue financier et militaire. La Banque de France se borne à majorer de À p. 100 le taux de son escompte (3 et demi p. 100 au lieu de 2 et demi). Mais les défaites succèdent aux défaites: Wissembourg, Freschwiller, Forbach, Metz, Saint-Privat!... La confiance est ébranlée, la crise se produit, on assiège les banques et les caisses d’épargrie pour enetirer les dépôts, on exige l’escompte du papier. La Banque de France ménage son encaisse en prenant 6 p. 100 pour son escompte (9 août). Peine perdue. Les demandes augmentent, car elles ne proviennent pas d’une situation commerciale difficile, mais d’une panique. C'est alors qu'elle décide de réescompter très largement les effets, ce qui fournit aux banques les fonds nécessaires pour rembourser en moins d’un mois plus de la moitié de leurs dépôts. On voit toute la hardiesse de l’opération, si l’on se rappelle qu’une ‘ Joi du 13 août différa de vingt jours le paiement des lettres de change, qu’un décret du 9 septembre prorogea encore d’un mois les échéances, même pour les effets créés après le 14 août, et qu’en définitive, par de nouveaux décrets et de mois en mois, les échéances furent reportées jusqu’à la cessation des hostilités.
Ces mesures d'ordre commercial conjurèrent la crise. Elles s’appuyaient toutes sur la Banque de France (19).
b) Rapports de la Banque de France avec l'Etat. — Deux emprunts furent contractés pendant la guerre: un emprunt national de 750 millions de francs (loi du 23 août 1870), un autre, connu sous le nom d’emprunt Morgan, de 250 millions de francs (décret du 25 octobre) (20). Ce n’est pas avec
(19) IT est évident que son rôle eût été impossible si le décret du 12 août n'avail pas accordé à son billet le privilège du cours forcé.
(20) Cet emprunt ne produisit que 202 millions, à raison de 402 francs par obligation de 500 francs. Le taux réel était donc de près de 7,5 p. 100 et non de 6 p. 100.
