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nement français à donné à la Russie un bon du Trésor pour que ce pays puisse toucher 100 millions. Mais, comme il fallait que le gouvernement russe escompte ce bon à la Banque de France, on a dû ajouter à ce bon l'intérêt pour trois mois, c'est-à-dire que le bon de 100 millions est devenu un bon de 101.300.000 francs.

« A léchéance, la Russie n'a évidemment pas remboursé cette somme. La Banque de France s’est adressée à l'Etat français, qui était le signataire du bon. IH a fallu que l'Etat français fasse un nouveau bon du Trésor. Celui-ci était de 102.600.000 francs. Au bout d’un an, le bon du Trésor renouvelé était de 105 millions. Au bout d’un an, le gouvernement russe avait donc touché 100 millions, mais la Banque de France a touché, elle, 5 millions... Vous n’aviez qu’à aller à la Banque de France prendre 100 millions pour lesquels vous auriez payé 1 p. 100 et vous n’auriez dépensé qu’un millon, car c’est vous qui payez les intérêts, vous les payez encore, vous les payerez demain... Vous n'avez pas suivi la méthode économique et rationnelle...-Vous qui payez les intérêts, au lieu de payer 4 p. 100, vous avez payé 5 p. 100. »

A la séance de la Chambre du 18 juillet, l'amendement fut repoussé, le rapporteur ayant fait remarquer que, après déduction de la redevance à l'Etat et des frais d'impression et autres, la marge des bénéfices de la Banque sur ses avances était minime, et, de son côté, le ministre des Finances ayant déclaré que, se ranger à l'avis de M. Barthe, serait renier des conventions ratifiées depuis 191% par six lois successives. C2s arguments sont faibles. En effet :

4° Si petite que soit la marge; le total des bénéfices reste élevé quand les avances sont considérables; ; ÿ

2° Le Parlement était d'autant moins lié pour l'avenir par des conventions et des lois antérieures que, précisément, il élaborait alors le nouveau statut de la Banque.

Le même sort fut réservé (29) à un amendement de M. Auriol établissant que la caisse d'amortissement de la Banque, dont le solde servira à rembourser la dette de-l'Etat,

(29) Même séance du 18 juillet 1918.

s'appliqueräit seulement aux créances non recouvrées sur les pays alliés ou neutres, à l'exclusion de toutes créances résultant d'opérations diverses de banques privées. Cette disposition visait des arrangements pris avec la Banque d'Etat russe sous l’ancien régime et au sujet desquels une longue et vive discussion avait eu lieu.

De même — mais cette fois à juste raison — la Chambre repoussa un amendement de M. Henri Labroue ayant pour objet la création, que nous avons criliquée dans les pages précédentes, de bons de la Défense nationale transmissibles, à 4 ans d’échéance et à 4 p. 100 d'intérêt. Le député de la Gironde n’obtint satisfaction que pour un article additionnel portant qu'aucun agent de la Banque ne pourra être administrateur de sociétés financières dépendant de pays-en guerre avec la France.

En définitive, le privilège de la Banque de France a été renouvelé pour 25 ans à partir du 1* janvier 4921 par la loi du 20 décembre 1918, art. 1 (J. off. du 22.) |

L'article 2 ratifie la convention du 26 octobre 1917 et les conventions additionnelles passées entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque.

Ces conventions, sur lesquelles repose l’économie du nouveau monopole d'émission, sont inspirées avant tout par le louable désir de supprimer le plus tôt possible le cours forcé du billet. Les principales clauses tendent, par consé- -quent à rendre progressivement à la Banque la liquidité de tout son actif et à diminuer le volume de sa circulation. Il est stipulé notamment que la Banque effectuera un large prélèvement sur les bénéfices des principales opérations faites à l’occasion de la guerre : 85 p. 100 de l’escompte des ‘bons du Trésor français remis à des gouvernements alliés, 50 p. 100 des intérêts des avances accordées à l'Etat, déduction faite de l'intérêt supplémentaire de 2 p. 100 payable par lui un an après les hostilités et qui sera consacré entièrement à l’amortissement des avances. Les prélèvements ainsi effectués à compter du 1* janvier 1918, de même qu'une redevance forfaitaire de 200 millions en ce qui concerne le passé, seront portés à une caisse de réserve et d’amortissement dont le solde servira à rembourser les avances à l'Etat,

après amortissement des pertes éprouvées par la Banque sur son porteleuille et sur d’autres créances déterminées.

Ainsi se trouve réglée la question, réservée jusqu'ici, de l'application à la Banque de la contribution RANCE sur les bénéfices de querre.

En outre, la Banque paiera une redevance calculée sur le volume de ses opérations et elle versera à l'Etat une somme égale à tout excédent net éventuellement distribué aux actionnaires en sus d’un dividende de 240 francs. Les produits encaissés seront affectés au crédit agricole et à tous autres emplois que détermineront les dispositions législatives ultérieures.

La convention réalise plusieurs des vœux émis par les représentants du commerce : extension du nombre des comptoirs de la Banque, facilités de crédit aux sociétés de caution mutuelle du petit commerce et de la petite industrie, etc.

Enfin d’autres dispositions consacrent et étendent les dé: cisions prises, tant par le gouvernement que par la Banque, en vue de modérer l'usage des billets et de diminuer la circulation dans les plus brefs délais (30).

Du compte des opérations de la Banque pour l'exercice 1919, présenté, le 29 janvier 1920, à l’assemblée générale des actionnaires par M. G. Pallain, gouverneur, il résulte qu'à titre d'impôt sur les bénéfices de guerre, il a été prélevé sur les produits des avances à l’Etat et de l’escompte des bons du Trésor français à des gouvernements étrangers 265.519.000 francs, qui ont été affectés au compte spécial d'amortissement destiné, après couverture de certains risques exceptionnels de guerre, à l’atténuation de la dette de l'Etat. En fin d'exercice, ce compte s'élevait à 702.934.000 francs.

LES BÉNÉFICES DE LA BanQUE. — Les bénéfices de la Banque augmentent sans cesse. Les produits bruts totaux: de ses opérations, qui s'étaient élevés à 843 millions de 1898 à 1943, soit une moyenne annuelle de 52 millions, ont atteint 344 millions pour la seule année 1919.

(30) Voir L'Information financière du 24 décembre 1948.