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(23) Voir L'Information financière, numéro du 28 février 14920.

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Le chiffre concernant la Russie mérite confirmation. Mais il est certain, d'abord que ce malheureux-pays est celui où se trouve le plus formidable stock de billets de banque (plus de 450 milliards, dit-on), ensuite qu’il est celui qui, en août 1914, détenait le plus d’or.

La guerre a profité à certains peuples, aux Etats-Unis par. ticulièrement, puisque leur encaisse qui, en juin 4914, n’était que de 1 milliard d’or, est montée, en 1919, à plus de 4 millards et demi. L'Espagne a vu passer son encaisse or de 543 millions de francs (juillet 1914) à 2 milliards 290 millions Quillet 1919); la Hollande, de 338 millions à 1 milliard 368 millions; la Suisse, de 176 millions et demi à près d’un demimilliard.

RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE. — En proposant aux Chambres de renouveler pour vingtcinq ans, à partir du 1° janvier 1921, le privilège de la Banque de France, le gouvernement avait partie gagnée d'avance (24). Chambres de commerce et associations syndicales étaient unanimes à demander la prorogation (25). La bonne gestion de notre grand établissement de crédit depuis la précédente échéance de 1897 et les services rendus par lui

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(24) Le monopole d'émission des billets, accordé à la Banque par la loi du 2% germinal an XI, a été renouvelé quatre fois au cours du siècle dernier.

(25) « Le renouvellement du privilège de la Banque de France est dans les vœux du pays. Les milieux compétents demandent inslamment que ce privilège soit prorogé pour une longue durée el qu'aucun changement ne soit apporté aux principes qui ont présidé jusqu'à ce jour au fonctionnement de la Banque. L'enquête à laquelle le ministre du Commerce a procédé auprès des Chambres de commerce et des groupements professionnels est, à cet égard, éminemment instructive.. » (Rapport présenté par M. le député Landry au nom des Commissions du commerce, de l’industrie et du budget.)

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au pays pendant seize années de paix et quatre années de guerre écartaient toute objection de principe, mais la discussion restait ouverte quant à la durée et aux clauses du - contrat à intervenir.

Pour M. Magniaudé, la prorogation ne devait être que de quinze ans; M. Augagneur la voulait d’une durée seulement égale à celle.des hostilités; il semblait à M. Albert Thomas qu'un renouvellement de « très courte durée » serait la meilleure solution; enfin, avec M. Barthe, M. Deschamps était d'avis « d’ajourner toute décision liant l'Etat dans les cir-. constances actuelles. » ;

Il ne fut pas difficile à M. Louis Dubois, énergiquement appuyé par M. Raoul Péret, président de la commission du budget, et par le ministre des Finances, de démontrer que la Banque était dans l'impossibilité d’amortir ses dépenses en cinq ou sept ans. « Vous qui voulez neutraliser les années de guerre, dit M. Klotz (26), entendez-vous neutraliser aussi les billets émis pendant la guerre? Non, n'est-ce pas® Alors?... »

Tout en reconnaissant qu'un vaste travail de réorganisation banquaire devrait être entrepris - après les hostilités, M. Candace développa avec succès cette thèse, qu'à l’heure actuelle il ne faut pas toucher aux bases solides sur les: quelles repose notre crédit public : « La Banque de France est notre suprême réserve. Ne la compromettons pas, car, au dehors, la signature de la Banque de France représente la signature même de la France. »

Les Chambres comprirent la nécessité de sauvegarder, à l’intérieur comme à l’extérieur, le crédit du billet français, en donnant aux porteurs l’assurance qu'il leur serait rem. boursé en espèces le plus rapidement possible, et, d'autre part, en assignant à la prorogation du monopole d'émission une durée de vingt-cinq ans, suffisante pour que la Banque liquidât les immobilisations qu'avait entraînées son concours exceptionnel à l'Etat et au commerce.

L'accord fait sur ce point, d’autres questions étaient à réoler. En effet, en ‘plus du renouvellement du privilège, le

(26) Séance de la Chambre du 9 juillet 19H48.

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, gouvernement demandait au Parlement de ratifier les con. ventions passées entre lui et la Banque les 26 octobre 1917 et.1T mars 1918 et dont voici, d’après le rapport déjà cité de M. le député Landry, les principales dispositions :

1° La Banque de France, soustraite au droit commun en matière de taxation des bénéfices de guerre, devra fournir en remplacement de la contribution établie sur ces bénéfices, pour la période allant du 1” août 1914 au 31 décembre 1947, une somme forfaitaire de 200 millions; pour la période commençant au {* janvier 1918, elle subira certains prélèvements sur les produits exceptionnels qu’elle retire des avances faites à l'Etat et de l’escompte de bons du Trésor français à des gouvernements étrangers. Les 200 millions du forfait, ainsi que les prélèvements sur les produits exceptionnels, iront au compte de réserve et d'amortissement prévu dès 1914; ils serviront, en premier lieu, à couvrir les plus graves des risques encourus par la Banque en raison de la guerre et des opérations où la guerre l’a engagée, mais ensuite à rembourser la dette de l'Etat vis-à-vis de la Banque;

2° A la redevance instituée par la loi de 1897 est substitué un système de deux redevances, combiné de façon à ménager la Banque lorsque les produits retirés par elle de ses opérations normales seront faibles, mais qui donnera davantage à l'Etat dès que ces produits s’élèveront assez pour couvrir les charges de l'établissement el assurer une rémunération raisonnable du capital. La redevance supplémentaire ainsi créée servira à alimenter les œuvres de crédit;

3° La Banque est astreinte à augmenter notablement le nombre de ses succursales, bureaux auxiliaires et villes rattachées;

4° Elle donnera d'une manière plus large son concours gratuit au Trésor d’une part — tant pour les opérations propres de celui-ci que pour celles qui concernent les départements, les communes, les établissements publics, — et, d’autre part, aux particuliers pour les paiements et encaissements qu'ils ont à effectuer.

Les commissions du commerce, de l’industrie et du budget avaient obtenu de la Banque les additions suivantes à la convention du 26 octobre 1917 :

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4° La Banque se fera ouvrir des comptes de chèques postaux dans tous les bureaux régionaux qui vont être créés par application de la loi du 7 janvier 1918; -

2° Une compensation d'intérêts aura lieu entre les sommes versées au compte de réserve et d'amortissement —- pour autant du moins qu’elles doivent être attribuées à l'Etat — et les avances de la Banque à l'Etat;

3° Un règlement établi pour les billets des types anciens qui ont été fabriqués entre 1862 et 1888 procure à l'Etat une somme de 5 millions, qui lui sera immédiatement versée, et lui donne à espérer une rentrée supplémentaire pour 4923. (Rapport, déjà cité, de M. Landry.)

En définitive, le gouvernement et les commissions, tout en s'appliquant à réaliser des améliorations, ont fait œuvre de conservation. L’explication qu’en a donnée le rapporteur lui-même nous paraît des plus raisonnables

« Il est des moments 6ù l’on peut, où l’on doit même rechercher, pour les problèmes qu'on a à examiner, des solutions nouvelles, où la hardiesse de la pensée est, chez le législateur, une vertu. Mais, dans le cours d’un ébranlement aussi formidable que celui que nous subissons, ébranlement qui n’est point encore terminé et dont les conséquences se prolongeront durant des années et des lustres, il faut, sans hésiter, obéir à la prudence, lorsqu'elle nous recom-

mande de ne pas bouleverser un régime d'émission auquel :

l'opinion est favorable et qui donne les résultats les plus satisfaisants. »

LES DÉBATS A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — La discussion qui suivit fut longue et passionnée, attestant, comme toujours, l’incompétence et le parti pris de certains orateurs, .le savoir et les larges idées des autres. Même un simple résumé en serait trop long. Contentons-nous de nous réjouir, sans nommer personne, du retrait volontaire où du rejet de maintes propositions, el de regretter, au contraire, l'insuccès de quelques amendements dont l'adoption eût été, à notre avis, à la fois logique et avantageuse à l'Etat.

De ce nombre est celui de M. le député Barthe, tendant à ce que l'émission fiduciaire affectée au Trésor public, soit

pour son propre compte, soit pour l’escompte des bons remis par lui à des gouvernements alliés, fût fournie gratuitement par la Banque (27). Remontons à la séance de Ja Chambre du 28 mai 1918 (J. Off. du 29, débats, p. 1561 et suiv.) :

« M. Barthe. — En édictant le cours forcé, l'Etat a concédé à la Banque de France son droit régalien de battre! monnaie. Elle crée du papier-monnaie pour le compte de l'Etat, mais, lorsque celui-ci s'adresse à elle pour obtenir une part de ce papier-monnaie, elle lui réclame un intérêt. (Exclamations sur les bancs du parti socialiste et divers bancs à gauche.)

Un membre à gauche. — C'est formidable !

M. Barthe. — ... Lorsque l'Etat souverain va à la Banque

de France, celle-ci lui dit: « Qui, je vous prêterai, avec votre permission de les créer, 7, 8, 10, 20 milliards, mais donnezmoi un intérêt ! Au début de la guerre, M. Ribot... a été frapper aux guichets de la Banque et lui a dit: « Emettez immédiatement du papier-monnaie ! Je ne veux pas me préoccuper d'établir des impôts, de créer des ressources, d’imiter nos amis les Anglais. Usons de la planche à billets, c’est si simple !... »

« Quelles sommes l'Etat souverain a-t-il ainsi été obligé de payer comme intérêt à la Banque de France, qui n'est, après tout, qu'un simple mandataire depuis le cours forcé? En 1914, 8.600.000 francs; en 1915, 57 millions; en 196. 72 millions; en 1917,104 millions. Ainsi, du 1° août 1914 jusqu'au 1* janvier 1918, l'Etat français, pour ses avances, a dû donner à la Banque de France, comme intérêts, ja somme de 241 millions.

M. Mistral. — Pour pouvoir se servir de son propre crédit.

M. Barthe. — Parfaitement! (28) IT est un autre point: sur

(27) Chambre, séance du 18 juillet 1918.

(28) Peu après, M. le député Labroue s’écriait à son tour :

« Avance de la Banque de France ! Comme si la Banque de France avançait autre chose à l'Etat que du papier à vignettes ! Comme si ces «avances » n'étaient autre chose qu’une figuration des dettes de l'Etat par des billets de la Banque ! Heureux encore si ces soi-disant avances ne coûlaient rien à l'Etat ! Mais, vous le savez, là encore la Banque prélève sa dîme : 1 p. 100

lequel j'appelle l'attention de Ja Chambre: c’est la méthode par laquelle le ministère des Finances a fait des avances à la Russie.

« Dans le bilan de la Banque de France, en lit: « Bons du Trésor français escomptés pour avances de l'Etat à des gouvernements étrangers. » Après avoir déclaré qu'il ne s’agit, en réalité, que des seules avances consenties au gouvernement russe depuis la guerre, M. Barthe poursuit: « S'il ne s’agit que des avances à la Russie, J'ai le droit de poser une question : « Pourquoi les prêts à la Russie ont:ils été fails par l'intermédiaire de la Banque de France, qui perçoit une commission de 5 p. 100, et non directement comme à la Belgique, à la Serbie et à la Roumanie ?

« Il y avait donc des raisons particulières pour faire bénéficier la Banque de France d’un escompte exceptionnel sur le dos de la Russie?

« Pare rapport de M. Marin, nous savons que les avances faites aux alliés s'élevaient, au moment du dépôt du document (janvier 1918), à un total de 7 milliards 166 millions.

« Deux formes d’avances, et c’est là-dessus que je veux revenir : « Elles ont, en effet, été faites jusqu'ici, écrit M. Marin, pour la plus grande partie, soit sous forme de remise aux Etats bénéficiaires des bons du Trésor à escompter par la Banque de France, soit sous forme d'ouverture de crédits, dans les écritures du Trésor, aux banques nationales de ces Etats, pour leur permettre de procéder à des émissions de billets»:

« Du moment qu'il y a eu deux formes d’avances, je vous demande comment ont été effectuées les avances et quels sont les alliés qui ont bénéficié de l’un ou de l’autre régime.

« Pour la Russie, on a fait un bon du Trésor.

:« J’admets un prêt de 100 millions à la Russie. Le gouver-

pendant les hostilités, 3 p. 100 après les hostilités. Chiffre formidable et qui est apparu tellement exagéré que la convention qu’on nous présente en prévoit la diminution, mais la diminution seulement : on veut que l'Etat, qui pourtant se crédite lui-même, prenne quand même posture de débiteur. Aussi, dès maintenant, je déclare me rallier à l'amendement de M. Barthe, qui tend ‘à la fourniture graluile des prétendues avances de la Banque à l'Etat, » (J. off. 291 maï 1918, p. 1572.)