BANQUE DE L'ALGÉRIE
Quoiqué infiniment plus modestes que ceux de la Banque de France, les services rendus par la Banque de l’Algérie ne sont pas négligeables. À la clôture de l'exercice 4915, son directeur général les résumait en ces termes à l’Assemblée générale des actionnaires: « Elle a mis à la disposition de l’État une somme de 75 milhons sur le crédit de 100 millions qu'elle lui avait ouvert lors de la convention du 30 novembre 1911 (32) et elle a consenti, sur la demande du gouvernement, à le porter éventuellement à 200 millions. La Banque à promis aussi d’escompter, pour une durée minimum de quatre ans, les bons spéciaux que l’Algérie se propose d'émettre Jusqu'à concurrente de 50 millions pour se procurer les ressources budgétaires qui lui font défaut.
« Dans l’ordre économique, la Banque a aidé l’agriculture et le commerce autant que les circonstances le permettaient, ét les autres établissements de crédit ont toujours trouvé auprès d'elle un accueil bienveillant... Le montant du portefeuille moratorié est tombé, du 4 août au 31 octo-
(31) Voir L'Informalion financière du 6 janvier 1991. (32) Convention mentionnée au début de la Section I de ce chapitre.
bre dernier, de 356.617.442 fr. 44 à AG68.508.956 fr. 94; il a été ainsi réduit de moitié, ce qui est la preuve qu'il serait facile de revenir à l’état normal... »
Nous avons vu que le montant des émissions de billets de la Banque et de ses succursales, fixé au maximum de 300 millions par la loi du 29 décembre 1911 et le décret du 14 août 1912, avait été élevé à 400 millions par l’article 2 de la loi du 5 août 1914, et qu'il pouvait être porté au delà de cette limite par décret rendu en Conseil d'Etat sur la proposition du ministre des Finances. Nous savons en outre que, suivant convention du 30 novembre 1911, la Banque était tenue, en cas de guerre, de faire à l'Etat une avance de 100 millions de francs.
Tous ces chiffres ont été dépassés de beaucoup.
D'après les bilans de la Banque, les billets au porteur en circulation s’élevaient :
le 30 août 1914 à la somme de .:............ * 320.615.510 franes. le 31 décembre 1914 à la somme de ......... 304.207.225 — le 31 décembre 1915 à-la somme de ......... 415.583.835 — le 3t 1naï 1947 à la somme de: ......:....... 442.779.655 — le 31 janvier 1918 à la somme de ........... 575.5060.440 : — le 31 juillet 1918 à la somme de ............ 652.747.390 — le 30 novembre 1918 (après l'armistice) ..... 933.747.150 —
Pendant la même période, les avances consenties à l'Etat (outre l'avance permanente de 5 millions fixée par les lois des 5 juillet 1900 et 29 décembre 1914) ont été, en vertu des lois des 5 août 1914, 30 novembre 1915, 24 juillet 1918 et 8 octobre 1918 :
AUD AOÛ LME. reseau »
au 31 décembre 1914, de ..........: »
au 51 décembre 1915;-dét 5... 75.187.500 francs. auvotsmal 10} dei Ne 45.112.500 — au 31 janvier 1918, de …:.... 80.200.000 — ane léquille 41082 "dem. 210.525.000 — au 30 novembre 1918, de ......... 360.900.0060 —
Le bilan dressé à cette dernière date accuse d’autres avances qui donnent une idée du rôle important que la Banque de l’Algérie joue en Afrique :
Cha bonnet 10
Avance à l'Etat Tunisien (décret du 7 mai 1904)...... 1.000.000 francs Avances à l'Algérie (lois des 30 décembre 1915 et
30 décembre 1916) ...........:........ LE D te de 80.575.433 francs. Avance à l'Algérie pour achat de cargos (loi du
45 juin 1918) ...... ER ES DO RAA A RES 14.805.555 francs.
Quoique l’encaisse métallique de la Banque soit passée de 53.404.121 fr. 60, en 1914, à 86.520.851 fr. 49, au 30 novembre 1918, l'écart entre ce dernier chiffre et celui de l'émission des billets (près d’un milliard) n’en reste pas moins considérable, et il faut souhaiter que la circulation fiduciaire puisse être bientôt sensiblement réduite.
RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE L'ALGÉRIE. — Le gouvernement ne pouvait pas se montrer moins généreux pour la Banque de l'Algérie que pour la Banque de France, aussi la discussion du projet de loi la concernant ne fut-elle ni longue ni orageuse.
L'article 4*, portant prorogation du privilège pour vingtcinq ans, fut voté à la Chambre (33) par 357 voix contre 4112, après rejet d’une motion additionnelle de M. Moutet autorisant l'Etat à reviser la convention au bout de dix ans.
Cette motion, conforme aux vues de l” « extrême-gauche », fut énergiquement et habilement combattue par le rapporteur, M. Ribeyre, et par le ministre des Finances. «Je suis prêt, déclara ce dernier, à engager de nouvelles négociations avec la Banque afin d'obtenir des avantages plus considérables, notamment en ce qui concerne le partage du superdividende, mais, pour cela, il faut tout d’abord que la Chambre ait accepté le principe d’une convention de longue durée. »
L'ensemble du projet fut voté par la Chambre, le 17 octobre 1918, après que M. Klotz eut fait connaître les concessions qu'il avait obtenues de la Banque en conformité des desiderata formulés pendant la discussion.
La loi portant prorogation du privilège à partir du 4” janvier 1921 jusqu'au 31 décembre 1945 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 1918. Elle ressemble, dans ses grandes lignes, à celle qui, quelques jours plus tôt (20 dé-
(33) Séance du 3 octobre 1918.. PEU Fe
cembre), avait établi le nouveau régime de la Banque de France. \ :
La Banque de l'Algérie exerce son activité en Algérie et en Tunisie, et ses billets circulent au Maroc, où elle est représentée par la Banque algéro-tunisienne.
La redevance annuelle est fixés de la façon suivante, à compter de janvier 1918 : elle sera calculée sur la circulation algérienne et marocaine, déduction faite de l’encaisse et des avances gratuites ou à taux réduit consenties aux pou voirs publics, et elle s’élèvera à un huitième du taux offine moyen de |’ os quand il ne dépassera par 5 p. 100,
à un septième entre 5 et 6 p. 100 et à un sixième au-dessus de 6 p. 100. Le montant de la redevance ne pourra pas être inférieur à 750.000 francs. Les avances permanentes et sans intérêt à l'Etat ont été portées de 5 à 18 millions. La Banque s'engage, d'autre part, à effectuer certains services gratuits intéressant le Trésor.
Comme pour la Banque de France, l'Etat participera aux bénéfices. Quand le dividende net dépassera 150 francs, la Banque versera à la colonie une somme équivalente à la proportion de l'excédent net réparti correspondant à la circulation algérienne et marocaine.
Les avances extraordinaires faites à l'Etat, à l’occasion de la guerre, portent intérêt à 1 p. 100. Sur ce taux, la Société paiera une redevance de O0 fr. 40 p. 100, qui sera versée à un compte spécial, destiné à amortir les pertes de la Banque, en principal, sur son portefeuille moratorié, et, pour le solde, à rembourser les avances consenties à l'Etat.
La Banque s’est engagée à fonder de nouveaux sièges et à favoriser la création d’une Banque industrielle de l’Afrique du Nord (34). -
(34) Voir L'Information financière du A® janvier 1919.
