CHAPITRE IV

Dette flottante.

Opérations de trésorerie août-décembre 1914. — Avances aux Chambres de commerce françaises et à des gouvernements étrangers. — SECTION |. -— Avances des trésoriers-payeurs généraux. — Section II. — $ 1. Bons de la Défense nationale. — Décret du 13 septembre 1914. — Coupures, échéances, intérêts, barrement et domiciliation. Avantages accordés aux souscripteurs- — Exemples pris en Italie et en Angleterre. — Cours comparés des fonds des nations belligérantes. — Remises des comptables. Délivrance des bons. — Règlements partiellement effectués en bons de la Défense nationale :

19 Compléments et maïorations de pécules alloués aux ayants droit des combattants décédés; u

20 Indemnité fixe de démobilisation et primes supplémentaires;

3° Retrait des bons de monnaie des régions libérées et remboursement des dépôts ou avances de fonds effectués aux caisses des colieclivités émettrices; 4° Paiement des premiers arrérages des pensions militaires; importance de l'émission jusqu’au 30 novembre 1920; ses dangers.

S 2. Bons du Trésor ordinaires.

Réquisitions militaires; Eléments et total de la Dette flottante au 30 novembre 1920.

Compte courant du Trésor, avances des Banques de France et de l'Algérie, versements sur l'emprunt 3 et demi p. 100 amortissable, bons de la Défense nationale, bons du Trésor ordinaires, voilà les sources où ont été puisés, d'août à décembre 1914, les fonds nécessaires à la conduite de la guerre. :

Les tableaux suivants, extraits du rapport de M. Aimond (18 mars 1915, Sénat, Documents, n° 103, p. 8), mettent en évidence les opérations de trésorerie (recettes et dépenses budgélaires non comprises) des cinq derniers mois de l’année.