AVANCES DES ‘TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX

Ce ne sont pas, comme ce titre pourrait le faire croire, leurs fonds personnels que les Trésoriers généraux avancent

région, se sont employées à faire les achats de denrées nécessaires pour assurer, dans les circonstances difficiles résultant de l’état de guerre, le ravitaillement de la population civile. Les avances ainsi consenties aux compagnies ‘ consulaires pour seconder lèur initiative s'élèvent à 27.500.000 francs.

« À ces charges seraient venues s'ajouter les avances que l'Etat eût été obligé de faire aux villes et aux départements, si nous n'avions pas pris des mesures pour leur permettre de faire appel aux ressources locales ou régionales. Il n’est pas sans inconvénient de lier trop étroitement les finances communales ou départementales et les finances de l'Etat. En temps! ordinaire, l'Etat trouve avantage à alimenter sa trésorerie au moyen des sommes dont les communes ou les départements n'ont pas immédiatement l'emploi, mais quand une crise grave vient à éclater, les communes ou les départements se tournent naturellement vers l'Etat pour lui demander des avances qu'il est empêché dé leur faire. Nous avons pris, à la date du 21 septembre, un déeret autorisant les communes et les départements à émettre des bons communaux ou départementaux, de même que l'Etat émet dés bons du Trésor... » (M. Ribot, exposé des motifs du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au premier semestre de 1945, déposé à la Chambre le 22 décembre 1914.)

(2) Par décret du 27 octobre 1914, le ministre des Finances a été autorisé à ouvrir un compte de services spéciaux intitulé : « Avances à des gouvernements ou établissements étrangers », e6 à imputer au débit de ce compte une somme de 340.500.000 francs, ainsi répartie :

Gouvernement belge ................ 250 millions de francs. Gouvernement serbe .......:1...., 90 millions de francs. Banque du Monténégro ............. 500.000 francs.

Une avance de 20 millions a été consentie au gouvernement hellénique, par décret du 20 novembre 1914.

Le montant des avances à faire aux pays alliés ou amis a été porté à 1 milliard 350 millions par la loi du 1% avril 1915. Plusieurs fois élevé au cours de la guerre, il atteignait, en janvier 1918, la somme de 7 milliards 166 millions. (Voir chapitre précédent, page 140.)

(3) Pauvres trésoriers ! En a-t-on assez médit l.. Après la responsabilité

à l'Etat, mais ceux qui leur sont déposés par les particuliers à qui ils servent un intérêt inférieur à celui qu'ils touchent eux-mêmes.

.En l'espèce, les Trésoriers jouent le rôle de véritables banquiers, mais ce rôle, dont l'origine remonte au Premier Empire, c'est-à-dire à une époque où les capitaux étaient rares et le crédit public encore peu solide, semblait presque fini en 1914 : les avances ne dépassaient pas, depuis un certain nombre d'années, une trentaine de millions, et l’on pouvait prévoir que l’habile concurrence des grandes banques les réduirait de plus en plus.

Mais la guerre entrainait d'énormes dépenses, et M. Ribot, s'ingéniant à trouver les ressources dont il avait besoin et que cependant il ne voulait demander ni à l'impôt. ni à l'emprunt à long terme, devait naturellement soljiciter l’aide des Trésoriers généraux en vue d'amener à l'Etat une nombreuse et fidèle clientèle.

On lit dans le rapport au Président de la République qui précède le décret du 41 décembre 1914 : « ... Le moment paraît venu d'accroître, par des mesures nouvelles et provisoirement limitées à la période des hostilités, le montant des fonds déposés dans les trésoreries... Du moment que

écrasante qu'ils ont assumée pendant l1 guerre et qu'ils assument encore, après les inestimables services qu'ils ont, eux et leurs collaborateurs directs, rendus au pays, est-il permis d'espérer qu'on les traitera avec moins de partialité? Les légendes désobligeantes ont fait leur temps. S'il les a vus à l’œuvre, M. le professeur Jèze, dont nous admirons l'esprit toujours si équitable, ne doute certainement plus de leur « utilité » et ne parle plus avee ironie de « leur redoublement d'activité » (Les finances de guerre de la France, t. 1, p. 166 et 253.) Souhaïitons également que M. Georges Lachapelle les juge désormais moins sévèrement. « On s’est appliqué, dit-il, depuis vingt ans, à diminuer le prestige et l'autorité des trésoriers généraux; on les a recrutés au hasard et sur la recommandation du ministère de l'Intérieur (Pourquoi cette recommandation ne vaudrait-elle pas celle du ministère des Finances?) au lieu de les choisir exclusivement dans le personnel du ministère des Finances, composé cependant d'hommes fort intelligents... Comment s'étonner que l'Etat soit souvent si mal servi el par des fonctionnaires si peu aptes à leur métier ?... (Nos finances pendant la guerre, p. 258.) Mais ces textes remontent à 1915, et, depuis lors, nul ne peut nier .que sans trésoriers et sans percepteurs — dont beaucoup s’honorent d’avoir jadis appartenu, comme leurs chefs, au ministère de l'Intérieur — la conduite de la guerre eût été radicalement impossible.

les fonds particuliers ont pour objet, non seulement de donrer au public des facilités temporaires de placement, mais encore d'aider efficacement la Trésorerie générale, il est rationnel, sans vouloir abroger les principes essentiels qui dominent la matière, de mettre en jeu, tout au moins pendant la guerre, la responsabilité subsidiaire de l'Etat luimême.

« Si, d'autre part, l’admission en compte courant des fonds de banques et établissements de crédit a été interdite en 14909, un retour à l’ancien état de choses ne parait pas impossible, à la condition de prévenir, par certaines mesures d'exécution, les inconvénients autrefois signalés. Il ne convient pas que notre organisation comptable puisse être utilisée comme un moyen facile de transmission des fonds remis par les banques; il ne convient pas davantage que ïe Trésor subisse une charge d'intérêts pour des sommes dont le dépôt n'aura été pour lui, en raison de sa durée infime, d'aucune utilité appréciable.

« Quant aux intérêts, le taux continuera d’en être déterminé par le ministre des Finances; il ne semble pas exagéré d'envisager, pour le moment, celui de 2,25 p. 100; mais il va de soi que l'augmentation du taux, actuellement fixé à 4,75 p. 100, devra bénéficier aux déposants et non pas aux comptables, qui se trouveront du reste indirectement rémunérés par l'augmentation même des dépôts.

Ces diverses mesures, que nous croyons éminemment favorables. aux intérêts du Trésor, mais qui mettent en jeu la responsabilité de l’Elat et peuvent accroître les dépenses de la dette flottante, seraient soumises à la sanction des Chambres dès leur plus prochaine réunion. »

Le décret rendu le 11 décembre 1914. en conformité @e ce rapport, et ratifié par la loi du 26 présente ces deux particularités :

1° pour inspirer plus de confiance aux déposants, l'Etat ajoute sa garantie subsidiaire à celle des Trésoriers, dote ment responsables du remboursement;

2° les intérêts alloués aux Trésoriers — dont il importe de stimuler le zèle — restent en dehors des limitations d'émoluments prévus par les textes en vigueur (notamment l'art. 29 de la loi du 27 février 1919).

Les effets de ce décret ont été médiocres. Appels répétés des ministres depuis 1914, ellorts persévérants des Trésoriers, nouveaux avantages accordés aux déposants, rien n'a pu décider le publie à confier à l'Etat la plus grosse part de ses disponibilités. Il continue à lui préférer les sociétés de erédit : voilà un fait, dont nous rechercherons les causes tout à l'heure.

Fin 1919, le montant des fonds déposés dans les trésorertes générales était seulement de 285 millions (4) et il n’a pas augmenté par la suite, quoique le taux des intérêts (1,75 p. 100 jusqu’au 11 septembre 1914) ait été élevé à plusieurs reprises. Après avoir été porté à 3,50 p. 100 pour les Trésoriers et à 3,25 p. 100 pour les titulaires de comptes — banques aussi bien que particuliers — en vertu d’un arrêté ministériel du 23 septembre 1920, il a été ramené pour les uns à 3. p. 100 et pour les autres à 2,50 p. 100 par ärrêté ministériel du 25 février 1922. |

Le problème à résoudre avait été on ne peut mieux compris par M. le député A. Métin (3) : « .… Pour que la mesure qui nous est proposée rende ce que le Gouvernement attend d’elle, à convient que le public trouve, auprès. des trésoriers-payeurs, des facilités analogues à celles qu'il rencontrerait dans les banques de dépôt. Nous avons posé la question au Gouvernement. Le ministre des Finances nous a répondu que les facilités données nouvellement aux déposants, notamment le dépôt à vue et l'usage du carnet de chèques, se conciliaient parfaitement avec les règles de ia comptabilité publique. I nous a promis de donner à ce sujet les instructions nécessaires aux trésoriers-payeurs géné- TAUX. »

Le ministre a tenu sa parole; aussi la possibilité d’avoir un compte ouvert dans une trésorerie générale ou une recette des finances est-elle fort appréciable : les fonds sont en sûreté, ils produisent intérêt et restent constamment disponi-

(4) En outre, les dépôts à la Caisse centrale du Trésor représentaient une somme de 915 millions. (Discours de M. Klotz à la Chambre, séance du 29 décembre 1919, J. off., du 30, p. 5413.)

(3) Rapport du 22 décembre 1914, au nom de la Commission du budget.

bles, puisque, pour le tout ou pour partie, leur remboursement s'opère à vue; les créanciers de l'Etat et des départements peuvent se faire créditer automatiquement du montant de leurs fournitures ou travaux sans avoir à se présenter à la trésorerie ou à la recette pour y quittancer leurs mandats; grâce aux carnets de chèques, le titulaire d’un compte de dépôt peut se libérer envers des tiers sans aucun déransement, le chèque étant payable à la trésorerie ou à la recette où le compte est ouvert; pour acquitter ses impôts, i! lui suffit d'envoyer au comptable chargé du recouvrement un chèque barré, au nom de la Banque de France.

Néanmoins le nombre des déposants reste très limité. Pourquoi? Manque de confiance? Autrefois peut-être, quand les trésoriers étaient seuls responsables des sommes qu'ils recevaient, mais plus maintenant, par suite de la garantie subsidiaire de l'Etat.

La faute en est-elle aux employés des trésoreries, dont M. Georges Lachapelle n’a pas une meilleure opinion que des trésoriers eux-mêmes? : « Mais ces avantages, dit-il (6), ne seront appréciés que si le personnel des trésoreries, animé d’un esprit nouveau, est capable de les faire comprendre au public. Pour attirer les dépôts, il faut savoir solliciter la clientèle, la recevoir avec courtoisie, lui fournir avec bonne grâce les renseignements qu’elle réclame : ce sont des qualités qui ne manquent pas aux sociétés de crédit, mais qui font souvent défaut aux fonctionnaires de l'Etat, dont les aptitudes commerciales sont si peu développées. » Si ces fonctionnaires sont aussi routiniers, inintelligents et discourtois que l’estime M. Lachapelle, pourquoi vient-on en foule à leurs guichets souscrire aux emprunts et demander des bohs de la Défense nationale — pour ne parler que de ces deux genres d'opérations — alors qu'on pourrait le faire dans une banque quelconque?

L'explication est plus simple : les bons de la Défense nationale absorbent la plus grande partie des capitaux qui pourraient être déposés. Surtout depuis qu'il en existe à échéances de 1, 2 et 3 mois, on comprend très bien que les

(6) Nos finances pendant la guerre, p. 258.