LAS

fonds disponibles soient placés à un taux supérieur à 2 tr. 50. et sous une forme qui en permet le retrait partout et non pas

exclusivement à une caisse publique déterminée. Deuxième

raison : Que ceux qui se font ouvrir un compte courant uniquement pour la facilité de leurs paiements et encaissements journaliers accordent leur préférence aux « démarcheurs ».les plus pressants, les plus affables et les plus habiles, oui, car il leur est égal que ce compte soit tenu par tel ou tel agent; mais ils sont l’infime minorité. Les autres ne prennent avis que de leurs intérêts et de leurs convenances. Or il est évident que la masse des commerçants, des industriels, des hommes d’affaires, qui fait avec les banques des opérations multiples ét qui a besoin de leur crédil, continuera à s'adresser à elles, quand même, sur certains points, les trésoreries lui donneraient entière satisfaction. Comment enfin arriverait-on à en détacher les particuliers qui ont en dépôt chez elles, non seulement leurs fonds libres, mais leurs titres et valeurs, qui touchent à leurs guichets les coupons de leurs rentes variées, achètent, vendent, agiotent par leur entremise discrète, en un mot, le télégraphe et le téléphone aidant, sont en contact ininterrompu avec elles pour donner leurs ordres et en apprendre les résultats ? à Quelque propagande qu’on fasse, quelques améliorations de détail qu’on réalise, les avances resteront faibles aussi longtemps qu'elles ne rapporteront pas davantage au public et que le champ d’action des trésoriers, en matière de bourse, ne sera pas étendu, pour tout dire, aussi longtemps

que les trésoreries générales et les recettes particulières des

finances ne seront pas transformées en banques de l'Etat — ce qui d’ailleurs est moins que désirable.

Tout au moins, en attendant la nécessaire et complète réorganisation des régies financières, et au risque de passer — à tort — pour un esprit exagérément subversif, souhai-

‘tons-nous que les dépôts soient faits dorénavant à l'Etat

lui-même. Puisqu'’il en accepte la responsabilité — en vérité légère, qu’elle soit au premier ou au second degré — il est rationnel qu'il s’en réserve l’entier bénéfice. Depuis le décret du 11 décembre 1914, le dépôt entre les mains des

trésoriers n'est plus qu’une fiction, à faire disparaitre comme toutes les inutilités.

Si — autre petite victoire à remporter — les nu des particuliers étaient encaissés par tous les comptables directs, puis, par un jeu facile d’écritures, centralisés dans les trésoreries et les recettes des finances et ensuite portés en compte courant au nom des déposants, ils se pourrait que les mesures imaginées par M. Ribot fussent, selon ses pro-

pres termes, « éminemment favorables aux intérêts du Trésor ». Dans le cas contraire, elles resteront indéfint. ment lettre morte, À

SECTION II

$ 1. — Bons de la Défense nationale.

Le pouvoir accordé au Gouvernement par la loi du 5 août 1914 d'ouvrir provisoirement, par décrets, peadant l’absence des Chambres, des crédits supplémentaires et extraordinaires en entraînait deux autres :

4° Celui de créèr et de réaliser les ressources extraordinaires nécessaires à la couverture des crédits ouverts — mais non.à ouvrir, — par le moyen d'emprunts à court terme {bons du Trésor, avances de la Banque de France et des trésoriers généraux, etc.);

Celui de déterminer les conditions de ces emprunts (remboursement, intérêt, etc.). |

C'est en vertu de ces pouvoirs que la limite d'émission des Fons du Trésor, fixée à 600 millions de francs par l’article 75 de la loi de finances du 15 juillet 1914, fut portée à 940 millions par décret du 1* septembre 1914 et à À milliard 400 millions par décret du & décembre 1914 (7).

Les Chambres s'étant réunies, une première fois le 22 décembre 1914, puis, en session permanente, le 2° mardi de janvier 1915, le Gouvernement n’a plus eu l’occasion d’user des pouvoirs extraordinaires qu'il tenait de la loi du 5 août.

(7) Ces deux décrets ont 66 ralifiés par la loi du 29 mars 1915, |

Conséquemment les émissions des bons du Trésor n’ont plus été autorisées par des décrets, mais par des lois : Celle du 26 décembre 1914 en à porté la limite à... 2.500 millions de francs: Melle du 10 Février LOST A SLR RE 3.000 —

Colle dia Amar Se AOL ER MENT E LRSAT LL ere EN 4500 — Celle du 18 mai 1915, à

Comme on le verra tout à l'heure, cette limite fut considérablement reculée par la suite.

, Les bons du Trésor ne sont pas, comme le public se l’imagine, une création de la guerre. La meilleure preuve est que, lorsqu'elle à éclaté, il en avait été émis en France pour plus

de 400 millions (8). Dans tous les pays et en tout temps ils sont considérés comme un des meilleurs moyens momentanés de trésorerie; aussi les Etats ne manquent-ils pas d'y recourir chaque fois que le fléchissement des recettes budgétaires, la nécessité de couvrir des dépenses imprévues, ou toute autre cause, leur font rechercher des capitaux remboursables à courte échéance. En période normale, ces capitaux leur sont à peu près exclusivement fournis par les banques — heureuses d'employer fructueusement leurs dépôts — et de façon si discrète que peu de gens s’en doutent. Les gouvernements, aussi bien que les particuliers, n'aiment point à avouer leurs embarras d'argent!

La guerre a changé les rapports des contractants habituels. D’une part, l'Etat a eu besoin de sommes tellement formidables qu'il ne pouvait les trouver dans les caisses privées qui d'ordinaire alimentaient la sienne, et, d'autre part, les établissements de crédit, dont on sait la gêne en août 1914, étaient incapables de lui faire la moindre avance. Quant * la Banque de France, non seulement c’eût été folie d’en exiger la totalité des fonds nécessaires, mais il importait, pour ménager ses forces, de lui rendre une partie des billets qu’elle avait déjà fournis.

À qui donc s'adresser? La réponse était facile : directe-

(8) 400 millions, dit M. A. Métin, dans son rapport du 22 décembre 1914 (J. off., Chambre, Doc. n° 438, p. 3); 427 millions, dit, à la même date, M. Ribot, dans son exposé de la situation financière. (J. 0/f., Chambre, Doe, n°351, p. 3125.)

ment au public. H n’avait pas du tout d'argent pour payer

des impôts, estimait-on dans les milieux parlementaires, mais il en aurait beaucoup pour prêter à l'Etat. C’est de ce sophisme qu'est née l'idée du « Bon de la Défense nationale ». Oublions son. origine bizarre et rendons-lui grâce pour ses bienfaits.

L'émission en a été autorisée par décret du 13 ve

1914 (J. off. du 14).

Le rapport au Président de la République, qui le Drécide. expose que le Trésor doit reprendre un étroit contact avec sa clientèle. C’est aux comptables des diverses catégories, non plus seulement aux trésoriers généraux et aux receveurs des finances, mais aux percepteurs, aux receveurs des administrations financières, aux receveurs des Postes, que mission est donnée désormais d'offrir au public, avec lequel ils sont en relations journalières, les valeurs du Trésor dont l'émission assurera au pays une partie des ressources financières, indispensables.

Voici, au surplus, les passages essentiels de ce rapport :

« Le montant des bons du Trésor en circulation ne dépasse pas en ce moment 350 millions de francs. Il est donc très audessous du chiffre qu’il pourrait atteindre.

« Le Trésor a besoin de ressources, et il ne peut les demander uniquement à la Banque de France. Aussi nous paraîl-il opportun de faire appel au public pour le placement d’une partie au moins des bons que nous sommes autorisés à émettre. Cela implique un changement dans les habitudes et dans les procédés de notre trésorerie. » Après avoir donné les raisons pour lesquelles il ne peut pas s’adresser à la clientèle restreinte de la veille (établissements de crédit, banques, chambres de commerce, etc.), M. Ribot poursuit : « D'autre part, il serait bon que le Trésor, qui avait autrefois sa clientèle à lui par l’entremise des trésoriers généraux, reprit peu à peu le contact avec elle et s’appliquât même à l’étendre en mettant les bons du Trésor à a portée du public.

« Deux mesures sont à prendre pour arriver à ce résultat :

1° Emettre des bons d’un chiffre peu élevé,

2° Assurer leur placement par l'intermédiaire des comp-

tables directs du Trésor, des receveurs des administrations financières et des receveurs des Postes.

« Les bons mis à la disposition du public seront de 100, 500 et 1.000 francs.

« Ils auront une durée de 3 mois, 6 mois, 1 an.

« L'intérêt qui sera fixé par une décision du ministre des * Finances sera déduit du montant du versement à faire par le preneur ».

Décrer pu 13 seprEMBRE 1914. — Le décret du 13 septembre 191% (9) est conforme aux propositions du ministre des Finances :

Article premier. — Les bons du Trésor émis à partir de ce jour et pendant la durée des hostilités porteront la mention : Bons de la Défense nationale. Is seront admis pour !a libération des souscriptions à tous emprunts futurs, aver droit de préférence pour les souscripteurs de ces emprunts, à concurrence du montant des bons qu'ils remettront au Trésor. Les bons seront repris au pair sous déduction, s'il y a lieu, de l'intérêt correspondant au temps qui resterait à Courir. »

- Ces textes, profondément modifiés d’ailleurs par des décrets postérieurs, donnent lieu aux remarques suivantes : ”

Durée DE L'ÉMISSION. — La cessation des hostilités devait marquer le terme de l'émission des bons de la Défense nationale; les besoins de la Trésorerie n'ont pas permis d'observer la teneur du décret.

MoxTanNT DES BONS. — En principe, les bons étaient de 100, 500 et 1.000 francs; toutefois, pour des souscriptions élevées, le ministre se réservait d'autoriser l'impression de coupures de 10.000 francs et au-dessus; aussi, en fait, les coupures mises à la disposition du public sont-elles de 100, 500, 1.000, 10.000, 50.000, 100.000, 500.000 francs et même un million de francs. :

(9) Ce décret n’a été ratifié par aucune loi.

En sens inverse, pour. pousser aussi loin que possible la vulgarisation des valeurs du Trésor, un décret du 10 août 1945 a créé en France et en Algérie des ons de 5 et de 20 francs, au porteur et à échéance d’un an. La débite en est assurée exclusivement par l'administration des Postes (10) et ils se distinguent des autres en ce que l'intérêt

n'est payé qu'à terme échu.

ECHÉANCES DES Bons. — La mise en service, à partir du 4% janvier 1918, d’une nouvelle série de bons ne modifia pas les échéances; elles restaient fixées à 3 mois, à 6 mois et à 4 an. C’est seulement l’arrêté du 16 avril 1918 qui a créé, à partir du 4% juin 19148, les bons à un mois. Ils comportent des coupures de 100, 500, 1.000, 10.000 et 100.000 francs, et, comme les autres, ils sont, au gré du souscripteur, au porteur ou à ordre (11). Leur but est double : procurer au Trésor un supplément de ressources par le moyen qu'ils offrent au public de rendre productives toutes les disponibilités, même quand l’emploi doit en être prévu à très. court terme, et, en même temps, réduire la circulation des billets de banque.

Les bons du nouveau type sont émis à un mois d'échéance, mais üs continuent à porter intérêt pendant une deuxième el une troisième période mensuelle, et les souscripteurs qui n’en demandent le remboursement qu'après deux ou trois mois bénéficient, pour ces nouvelles périodes, d’un taux d'intérêt plus élevé que pour le premier mois.

MONTANT DE L'INTÉRÈT. — Jusqu'au 12 mars 1922 (Voir ci-après) 100 francs rapportaient 0 fr. 30 le premier mois, ce qui mettait le placement à 3,60 p. 100 l'an. L'intérêt étant payé au moment de la souscription, le versement était ramené à 99 fr. 70.

(10) A titre exceptionnel, iles bons de 5 et de 20 francs ont servi, pour une part appréciable, à payer les compléments de pécules alloués aux ayants droit des combattants décédés. (Lois des 9 avril et 29 décembre 1918. Décrets du 6 février 1919.) L

(1) I n'a pas 616 créé de bons nominatifs. en raison des formalités, souvent iongues et compliquées, qu'auraient entraînées leur renouvellement et leur rempoursement. : |

tres

Si le remboursement avait lieu deux.mois après l'émission, le souscripleur avait droit, en plus du montant nomi- . ral du bon, à 0 fr. 5 par 100 francs de capital pour intérêt du deuxième mois. Le taux du placement était ainsi porté, pour les deux premiers mois, à 3,90 p. 100 par an.

Ce supplément était de 0 fr. 70 si le remboursement n'était opéré que trois mois après l'émission. Dans ce dernier cas, l'intérêt ressortait à 4 p. 100 (0,30 +0,70) 4, exac tement comme si, dès la souscription, le capital avait été immobilisé pour {rois mois.

Aucun intérêt n'était dû pour le 2 ou le 3° mois s’il n'était entièrement terminé, non plus que pour la période, si longue fût-elle, qui s'était écoulée entre l'échéance du 9° mois et la date du remboursement.

À l’origine, les bons à 3 mois, à 6 mois et à un an d'échéance ont procuré aux porteurs un intérêt calculé à raison de 5 p. 100 l’an sur leur valeur nominale. Mais cet intérêt était payé par anticipation et venait en déduction des sommes à verser. Le prix net du bon de 100 francs était donc :

AVaenoIs less Na 98 fr. 75.

Hs0 MOIS. de F7 se 97<fr: 50:

A le SE LR 95 fr.

Autrement dit, 95 francs rapportaient 5 francs, d'où un taux de placement de 5,263 p. 100.

Le ministre des Finances s’aperçut que ce taux était excessif. Du reste, il était logique que les valeurs à 3 mois fussent moins productives que les valeurs à 6 mois et à un an, qui donnent un champ plus large à la trésorerie. En outre, si le taux uniforme de 5 p. 400 avait pu se justifier quand les souscripteurs hésitaient à immobiliser leurs fonds, il en était autrement depuis que la Banque de France admettait à l’escompte les bons à trois mois.

Telles sont sans doute les raisons pour lesquelles un arrêté du 10 décembre 1914 a décidé qu’à partir du 21 du: même mois les bons de cette catégorie (12) ne porteraient

(42) Exception faite toutelois des bons à 4 mois remis en renouvellement de bons de même espèce — à l'exclusion de tous autres — souscrils avant Charbonnet - 11

intérêt qu’au taux de 4 p. 400 l'an. Il s’ensuivait que les versements nets étaient de 99 francs au lieu de 98 fr. 75; de 495 francs au lieu de 493 fr. 75; de 990 francs au lieu de 987 fr. 50.

Les intérêts restant payables par anticipation, le taux apparent de 4 p. 100 correspondait à un taux effectif de 4,17 p. 100. | nee |

Cette mesure en appelait une autre : un arrêté ministériel du 28 décembre 1918 (13) a réduit, à partir du 1° janvier 4919, à 4 fr. 50 le taux d'intérêt des bons à 6 mois d'échéance. Les prix à verser par les souscripteurs étaient respectivement de 97 fr, 75, 488 fr. 75 et 977 fr. 50, au lieu de 97 Îr. 50, 487 fr. 50 et 975 francs.

Quant aux bons à 1 an, on a continué à se les procurer aux prix nets de 95 francs, 475 francs et 950 francs jusqu'au 12 mars 1922, date à partir de laquelle un arrêté ministériel du 25 février a fixé les nouveaux taux suivants :

BOnS AA M PANVNET ANA 4.50 ‘% Bons à 6 mois .:.:.... # ge Bons Pate MOIS rer 3.00: 7 Bons=à 4 moistesr ci GA BARREMENT ET DOMICILIATION DES BONS. — La loi du 25 jan-

vier 1919 (J, off. du 26) a autorisé le barrement et la domiciliation des bons de la Défense nationale; l’arrêté du 45 mars suivant en a fixé les modalités. ‘

L'effet du barrement est de limiter les personnes ou établissements au profit desquels le bon peut être remboursé, renouvelé ou accepté en couverture de souscriptions à d’autres valeurs. Il est général ou spécial. Dans les deux cas le bon est traversé de deux barres parallèles, mais, dans le deuxième, le nom d’une banque ou d’un agent de change est inscrit entre les deux barres.

ls 21 décembre et auxquels, pendant la courte période de transition, l'intérêt à 5 p. 100 était maintenu.

(13) Par le même arrêté, l'intérêt des bons ordinaires du Trésor a été fixé à 4 fr. 25 p. 100 pour ceux dont la durée est de plus de 3 mois sans excéder 6 mois, et à 4 fr. 75 p. 100 pour ceux dont l'échéance est supérieure à 6 mois, mais inférieure à { an. S È >