‹ La politique Financière de la France Pendant la GuerreChapitre 86 sur 88 · SECTION PREMIÈRE. — AVANCES DES TRÉSORIERS PAYEURS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE. — AVANCES DES TRÉSORIERS PAYEURS GÉNÉRAUX

SEËBTION Las ee Minolta tee Recon Te DENT Re ER UE e SA == 1Bons dé la Défense nationale EE Mere cooee Décret du 13 septembre 1914. — Coupures, échéances, intérêts, barrement et domiciliation. — Avantages accordés aux souscripleurs. — Exemples pris en Ilalie et en Angleterre. — Cours comparés des londs des nalions belligérantes. — Remises des complables. — Délivrance des bons. — Règlements partiellement. effeclués en bons de la Défense nalionale : 1° compléments et majoralions de pécules alloués aux ayants droit des comballants décédés ; 20 indemnité fixe de démobilisalion et primes supplémentaires; 3° relrait des bons de monnaie des régions libérées el remboursement des dépôis ou avances de fonds effeclués aux-caisses des collectivilés émellrices ; 49 paiement des premiers arrérages des pensions mililaires. — Importance de l'émission jusqu'au 30 novembre 1920; ses dangers.

D DONS CUT ENES ON OT ÉUNAUIES Eire Rene ee CR SR SIN ere Réquisilions militaires. — Éléments et lotal de la Dette flottaute au 30 novembre 1920.

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