SECTION PREMIÈRE. — DETTE INTÉRIŒURE
$ 1. — Obligations de la Défense nationale... ...............,........... 1re série : obligalions décennales (1915). — 2e série : ‘obligalions quinquennales (1917). — 3e el 4e séries : obligalions décennales et sexennales (1919).
$S 2. — Obligalions du « Crédit nalional »
Le Crédil nalional, son organisation, so caractère, son but. Première émission (1919), deuxième émission (1920). 8,3. Emprunt:5 p.100 amorlissable ISOLER EL MR NS Principales caraclérisliques et résullats.
4. — Liquidation de la rente 3 1/2 p. 100 amortissable (1914) ........... Crilique des moyens employés par le gouvernement pour celle liquidalion. Raison d'équilé, raison d'intérêt présent et futur.
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SECTANUL DETTE RRTARIEURE Là Le LU de be ne lu pensnte Montant de celle dette. Sa formalion. — Envois d'or en Angielerre, — Prêt au Trésor français de litres provenant des pays neulres. — Emprunt solidaire franco-anglais de 20) millions de dollars (1915). — Émission par la France seule de deux emprunts aux Étals-Unis (août 1916 el'avril 1917). — Émission au Japon de bons du Trésor (juin 1917). — Avances du Trésor américain el du Trésor anglais aux alliés. — Peut-on espérer l'annulation pure et simple des delles entre alliés ? — « Suggestions » américaines.
CHAPITRE VI. — Dette intérieure perpétuelle et à long terme... Généralités : Modes d'émission. — Types d'emprunts. — Emprunls anglais et emprunts allemands. — Les émissions au-dessous du pair et les générations futures. — L'immunilé fiscale de la rente et les générations futures. — Emprunts perpéluels; emprunts amorlissables ou temporaires. — Aperçu de quelques projets inspirés par la guerre : Impôt exceplionnel sur le capital. — Projels Victor Borel, Geibel, André Lefèvre, Louis Guislain, — Emprunt-loterie et loterie au point de vue moral. — Admission des rentes anciennes en libération des nouvelles souscriptions.
SECTION PREMIÈRE. — PREMIER EMPRUNT DE LA DÉFENSE NATIONALE........ Prix d'émission el bonilicalion. — Prix d'acceplalion des bons, obli-
galions et Litres 3 1/2 p. 100. — Reprise d des rentes 3 p. 100. — Prélèvement sur les livrets des caisses d'épargne. — Concours dés compagnies d'assurances, syndicals el groupements professionuels. — Remises des complables. — Mécanisme de l'émission. — Résullats de l'emprunt.
SacTiON IL. — DEUXIÈME EMPRUNT DE LA DÉFENSE NATIONALE..,.......:,.. Caraclérisliques. — Prix d'émission. — Moyens de libéralion. — Commissions, remises et gralificalions. — Résullals de l'emprunt.
SEcTION III. — TROISIÈME EMPRUNT DE LA DÉFENSE NATIONALE ............ Ea quoi il diffère profondément des deux précédents, — Inulilité de
la limilalion. — Que vaut le choix du tÿpe 4 p. 100? — Paiement en rentes de la contribution extraordinaire sur les bénéfices dé guerre. — Fonds spécial desliné à facililer la négocialion des emprunts de la
Défense nationale. — Moÿens de libéralion. — Complables pouvant recevoir les souscriptions. — Ecritures. — Prix d'émission. — Souscriptions en valeurs et souscriptions en numéraire. — Paiement du prix
des rentes athribuées. — Résullats de l'emprunt.
SEcTioN IV. — QUATRIÈME EMPRUNT DE La DÉFENSE NATIONALE DIT EMPRUNT DOUASELBERATION se à see MR ee este Nutella RS LS ON rs a TR ne Économie générale. — Moÿsns de libéralion : bons et obligations de la Défense nalionale, bons du Trésor ordinaires, rentes 3 1/2 p. 100, arrérages de rentes françaises, arrérages d'emprunts émis ou garantis ‘par l'État russe. — Débals parlementaires. — Remises el gralificalions.
— Résullels de l'emprunt.
