MERE

Chambre, rédigé au nom du Comité de Salut Public, nous donne sur ce point des détails fort intéressants, voire cyniques ; les représentants en mission faisaient aussi main basse sur les ornements sacerdolaux et les vases sacrés des églises, ce qu'on ne peut que désapprouver sévèrement; enfin le décret du 3 décembre déclara propriété nationale tous les biens des fabriques, même celui consacré à l’aclif des fondations, mesure qui violait incontestablement la volonté des donateurs.

La nation se procurait de cette manière des ressources métalliques, qui lui servaient dans ses rapports avec l'étranger, vu la forle dépréciation des assignats. Les députés songeaient cependant à remplacer intégralement le numéraire d'or et d’argent par la monnaie de papier el poussaient les gens à se défaire du premier, Ainsi Lequinio (1), en tournée dans les Charentes, écrivait ceci le 9 décembre: « L'échange de la monnaie métallique pour des assignats se fail à tel point, que la caisse du receveur du districtde Marennes s’esttrouvée insuffisante, el que nous avons été contraint de donner un ordre pour aller prendre des assignats chez le payeur général, à la Rochelle... Nous saisissons cette occasion pour vous rappeler la demande que nous avons déjà faite de supprimer toute la monnaie métallique, hors les gros sous ; c'est le seul moyen, selon nous, de donner aux assignats

tout leur crédit.» Malgré ce raisonnement spécieux,

(1) Membre du club des Jacobins.

malgré les efforts de Cambon, la Convention se refusa avec raison à édicter celte démonétisation.

En même temps Garnier (de Saintes), Saint-Just, Lebas, Legendre, Fouché, Couthon, Tallien, etc., continuaieul à imposer les villes de province et à procéder aux confiscalions de plus en plus nombreuses : « La tête des conspiraleurs tombe sur l'échafaud, écrit ce dernier le 1° décembre au ministre de l’intérieur... Cette nuit plus de 200 gros négociants ont été arrêtés, les scellés mis sur leurs papiers. La guillotine et de fortes amendes vont opérer le scrulin épuratoire du commerce, et externiner les agioteurs et accapareurs. L’argenterie arrive en abondance à la Monnaie. L'emprunt forcé va son train. Bordeaux versera plus de 100 millions dans les coffres de la République. »

Ces mesures avaient pour effet de procurer de l'argent au Trésor, mais aussi de faire disparaitre la matière i1mposable et de réduire presque à néant le rendement des laxes ordinaires. Le Comité de Salut Public arrêla, le 19 avril 1794, qu'il serait sursis à ces confiscations, mais il était trop tard, la richesse étant déjà tarie. Il avait même fallu réduire de moitié le principal de la contribution mobilière; cette diminution était d’ailleurs insuffisante, car les contribuables s’abstinrent de payer presque la totalité des 30 millions restants. L'impôt, ordinaire ou extraordinaire, ne donnant plus de ressources imporlantes,} Assemblée décida, sur la proposition de Cambon,

le retrait pur et simple, sans indemnité, de tous les do-

420 CHAPITRE VI maines engagés : grâce à celle spoliation des engagistes, elle comptait augmenter de 1 milliard et demi le gage des assignals, elle ne devait, en réalité, qu'accroître la déprécialion de la propriété immobilière. En même temps les fermiers généraux furent astreints à restiluer une bonne partie des bénéfices qu'ils avaient tirés de la perception des anciens impôts, et finalement 28 d’entre eux, parmi lesquels Lavoisier, furent envoyés au tribunal révolutionnaire, condamnés à mort le 8 mai, el guillotinés ; la confiscation de leur fortune résultait du jugement, En outre, Osselin fit incorporer au domaine national les biens des gens qui, sortis de France avant le 14 juillet 1789, n’y élaient pas rentrés depuis celte dale ; grâce à Danton et à Couthon, il en fut de même des propriétés des pères et des mères d’émigrés ; on leur assimila aussi les biens des tribunaux de commerce, des abbayes, des communaulés et des congrégations religieuses, des ecclésiastiques réguliers ou séculiers expulsés pour cause d’incivisme ou de refus de serment, elc. Corrélativement une loi du 7 décembre ordonna la fabrication de 500 millions d'assignats, ce qui portait leur montant à 8.220 millions, dont 2.108 avaient élé incinérés. Leur dépréciation s’accroissait d’ailleurs régulièrement : elle élait de 60 0/0 en février 1794, de 62 0/0 en mars et de 64 0/0 en avril; et c’est en vain que, sur le rapport de Merlin (de Douai), la Convention édicta, le 10 mai, une procédure expéditive pour punir les personnes prévenues

d’avoir slipulé un prix différent en assignals ou en mon-

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE hot

naie mélallique, refusé d'être payées en papier, essayé d’en discréditer le cours, etc.

Néanmoins la Convention avait Loujours confiance en ce moyen extraordinaire de se procurer des ressources ; elle le croyait inépuisable. Thuriot obtint donc facilement la suppression de Ja Loterie qui, il est vrai, ne rapportait plus que deux millions par an, Cambon et Danton proposèrent, avec succès, l’abolilion des cautionnements, Barère fit voter un programme de travaux publics, l’on dépensa sans compter, pour permettre à la guerre et à la marine d’être à la hauteur de la lâche difficile qui leur élait impartie, pour allouer des indemnités et des subventions à toutes sortes de personnes — Ja sociélé des Jacobins reçut même 100.000 livres — pour augmenter et agrandir les prisons, pour soulager les miséreux, pour acheter des grains en France et à l'étranger, carla famine se généralisait dans tout le pays, pour fournir du pain, de la viande et du poisson à Paris, pour créer des écoles primaires, etc.

Dans cescirconstances, une excellente mesure fut adoplée : il s'agit de la loi du 23 floréal an II (12 mars 1794), portant création du Grand Livre de la dette viagère; el dont il faut savoir gré à Cambon qui prit une part active à sa rédaction. Mais on continuait à suivre la même polilique imprévoyante à l’égard des assignats qui eurent à couvrir des déficits mensuels de 266 millions pour brumaire, de 145 millions pour pluviôse, de 220 millions

pour ventôse, et de 360 millions pour germinal. Ces chif-

fres auraient pu être réduits dans une certaine mesure sans la dilapidation considérable qui existait dans les services de l'Etat et si l’on avait mieux surveillé les fourni- (ures militaires. Le7 janvier, Bourdon (de l'Oise), Danton et Forestier (1) avaient bien obtenu de l'Assemblée, malgré Bentabole, le vote d’un décret interdisant aux ministres d'ordonnancer des dépenses sans l’ouverture préalable d’un crédit, mais le Comité de Salut Public suspendit l'exécution de cette mesure en ce qui concernait le ministère de la guerre, c'est-à-dire du département dont la gestion donnait lieu aux gaspillages les plus grands.

Le 23 mars (2? germinal an 11) Cambon donna lecture à Ja Convention d’un rapport assez important sur la situation financière de l’Elat. Il y avoue que, du 1° mai 1789 au 1” septembre 1793 les dépenses se sont élevées à 6.544 millions de livres ; il explique l'énormité de ce chiffre par les raisons suivantes : paiement par la nation des frais du culle, avances aux départements, travaux publics, et, surtout, guerre extérieure et intérieure ; il se plaint amèrement que les taxes révolutionnaires et les emprunts forcés n'aient pas répondu aux espérances que l'on avait basées sur ces ressources financières. Toujours optimiste, il ne croit pas, toutefois, que la situation soit désespérée.

L'Assemblée abolit, le 10 mai, la séparation des dépen-

ses et des recettes en ordinaires et extraordinaires ; au

(1) Jacobin, membre de la Commune de Paris.

surplus les recettes normales ne donnaient à peu près plus rien au Trésor. Par contre l'appel aux contributions de guerre croissait : le Palatinat surtout fut soumis à un pillage en règle, et Baudot (1), le 16 mars, put déclarer à la Convention : « Vaincre l'ennemi et vivre à ses dépens, c'est le battre deux fois. La guerre est faite sur les bords du Rhin comme dans les beaux jours de Rome. Les laings et les étoffes, les cuirs et les métaux, le bétail et les fourrages, tout a élé enlevé. » En France, dans les départements révoltés, on procédait d’une façon analogue ; la Vendée el Toulon furent pillés ; même dans les parties du terriloire qui élaient restées calmes, les représentants en mission continuaient à traquer la richesse, déjà bien atteinte cependant. A la même époque le désordre financier allait d’ailleurs être encouragé par une nouvelle loi, celle du 12 germinal an Il (1° avril 1794) qui supprimait les ministères et leur substituait des commissions subordonnées au Comité de Salut Public.

Robespierre et ses amis prenaient dans le gouvernement une part chaque jour plus importante; ils arrivaient même à exercer une vérilable dictature qui ne pouvait subsister que par l’effusion du sang. La Société des Jacobins s’était débarrassée des éléments d'opposition el le tribunal révolutionnaire devait les envoyer à la guillotine : tel fut le sort commun des Dantonistes et des Héber-

tistes. Ce n’était pas le moment d'arrêter le flot rapide

(1) Membre du club des Jacobins.

des dépenses publiques, car pour conserver le pouvoir, pour ne pas perdre l'estime du peuple, il fallait lui jeter en appât des crédits de plus en plus dispendieux. Robespierre le comprit bien. Des décrets du 30 mai et du 12 juillet accordèrent au Comité de Salut Public (Comité des approvisionnements) 400 millions pour achats de grains; plus de 160 millions furent votés pour divers objets ; les lois du 13 mai et du 1* juin prélevèrent sur les fonds budgétaires 100 millions pour pensions et secours aux femmes, enfants el ascendants des défenseurs de la patrie, sur rapport de Collot d'Herbois. Cela n'empêcha pas certains membres de la Convention, Isoré par exemple, de demander la transformation de la contribution foncière d'impôt de répartition en impôt de quotité ; l'Assemblée refusa de se rendre à ses raisons, étant d'avis, avec Tallien et Bourbon {de l'Oise) que le moment était mal choisi pour opérer cette réforme, excellente en soi.

Pendant ce temps la recherche de nouvelles ressources continuait : le décret du 6 juillet assimila aux biens nationaux les propriétés des émigrés des pays en guerre avec la France, celui du 9 juillet imposa aux marchands el banquiers, dont les associés élaient à l'étranger ou condamnés par les tribunaux révolutionnaires, de verser au Trésor les fonds appartenant à ces derniers, et un peu avant, la loi du 17 prairial (5 juin) avait établi pour un an une contribulion de guerre égale au dixième de l'emprunt forcé. Ces mesures ne firent pas obstacle à la baisse des

assignals qui, en juin, ne valaient plus que 34 0,0, et

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE h25

pourtant Barère demanda avec succès la création de 1,205 nouveaux millions de cette monnaie (décret du 1° messidor, ou 19 juin); mais, pour en faciliter l'écoulement, on élendit leur circulation à la Belgique où les fournisseurs de l’armée durent les accepter de force au pair : en outre, afin d'en augmenter le gage, le 23 messidor (11 juillet) tous les biens des hospices, hôpitaux, maisons de secours et élablissements de bienfaisance furent incorporés dans le domaine de l'Etat, à charge par celui-ci de payer leurs dettes ; on procéda de même à l’égard des académies et sociétés littéraires. Peu de temps après, le 9 thermidor (27 juillet), Robespierre el ses amis étaient décrétés d’accusation ; le lendemain la tête du dictateur tombait, et avec lui s’écroulait la puissance du club des Jacobins, de celte société qui, depuis 1789, avail Lenu trois assemblées

sous sa férule.

Il ressort avec évidence, de l'étude qui précède, que la Société des Jacobins, sous les trois noms qu'elle à successivement portés, a joué un rôle considérable dans les finances de la Révolution ; on peut même dire que sa politique fiscale et budgétaire se confond avec celle de la Constituante, de la Législative et de la Convention jusqu’à Thermidor. Juger ces Assemblées du point de vue qui nous occupe, c'est donc juger le club qui a disparu, pour ainsi dire, à la mort de Robespierre.

Les indications que nous avons données dans le corps de cet ouvrage montrent quelque chose de plus: elles font voir que les Jacobins diffèrent beaucoup du portrait que l’on a bien souvent tracé d'eux. Le défaut de documentation sur l’histoire du club breton et de la Société des Amis de la Constitution, et la partialité de certains écrivains ont eu pour effet de mettre en vive lumière ce que les décisions inspirées et votées par eux ont pu avoir de néfaste et de jeler un voile sur les mesures équitables, habiles ou excusables qu'ils ont été amenés à prendre. Une confusion s’est faite — elle existe encore pour beau-

coup de personnes — entre les Montagnards et les Jaco-

bins ; nous avons montré, après M. Aulard, que ces deux appellations ne sont pas synonymes, que si la plupart des Montagnards appartenaient au club, tous n’en faisaient pas partie, que beaucoup de ses membres, jusqu'à la fin de 1792 et au début de 1793, avaient des opinions très modérées et se classaient parmi les Girondins, que c'est seulement peu à peu, et sous la poussée des événements, qu'ils ont perdu de leur pondération initiale, Ces remarques faites, nous serons plus libres pour porter un jugement sur leur rôle financier.

Nous avons dans celte étude séparé en deux parties la politique suivie par les Jacobins ; en premier lieu, nous avons envisagé leurs projets, leurs rapports et leurs discours pendant la période monarchique, puis nous nous sommes occupés de leurs travaux au cours de la première République, jusqu'au 9 thermidor. Certes ils ne sont pas brusquement passés de la modération à la violence lorsque Louis XVI a été déchu de ses prérogatives royales ; sous la Constituante et la Législative, ils ont parfois manifesté des opinions extrêmement avancées, et l’on a vu, sous la Convention, certains d’entre eux donner à l’Assemblée des conseils excellents. Mais si l’on envisage leur histoire dans ses grandes lignes, on constate qu'au début Ja majorité des membres de la Société ne se signalait pas par des excès et qu’à la fin les éléments d'extrêmegauche y ont acquis une grande influence et même l’unanimité,

Quand on apprécie une époque aussi troublée que celle

de la Révolution française, il faut également éviter de recourir aux crilériums que l'on doit employer si l'on porte un jugement sur une époque de paix. A des temps anormaux, conviennent des moyens extraordinaires. On ne peut décemment reprocher aux Jacobins d’avoir essayé d'assurer à la nation des ressources de cette nature, on a seulement le droit de regrelter qu'ils aient été trop loin dans cette voie périlleuse.

Suivant que l’on examine les décisions relatives à l'impôt ou celles concernant les dépenses, les critiques et les approbations doivent différer dans une grande mesure. À l'égard des taxes ordinaires, il est indéniable que, sous l'impulsion jacobine, la Constituante a réalisé un progrès considérable: elle a supprimé les barrières intérieures qui entravaient les transactions, elle a aboli la gabelle qui était universellement abhorrée, elle a organisé le timbre et l'enregistrement, elle a substitué à la taille, à la capitalion et aux vingtièmes, la contribution foncière, la contribution mobilière et les patentes, de beaucoup préférables, ce qui a facilité la tâche du Consulat et introduit dans la législation française le germe des impôts directs actuels. Ce faisant, elle a su profiter des enseignements du passé et des travaux des assemblées de notables, tenues à la fin de l'ancien régime : pour la contribution foncière elle a emprunté beaucoup de matériaux aux réglementalions antérieures, tout en les perfectionnant ; en ce qui concerne la contribution mobilière

et les patentes, elle a fait appel aux présomptions, aux

signes extérieurs, pour éviter toute inquisition, cetécueil des impôts sur le revenu basés d'après la déclaration des contribuables. Toutefois, sielle a eu raison de supprimer les impôts indirects existants, son Lort a été de ne pas pourvoir à leur remplacement, mais elle est excusable d'avoir procédé de la sorte, car elle aurait soulevé contre elle l’animosité populaire et fourni au souverain et à la Cour des arguments leur permettant de démontrer que les impôts seraient aussi lourds sous le nouveau régime que sous l’ancien. Démagogie de sa part, dira-t-on, mais démagogie nécessaire, que l'on retrouve dans tous les pays où s'accomplit une révolution.

On a beaucoup reproché à la Constiluante et à la Législative d'avoir montré trop de mollesse dans le recouvrement des impôts qui venaient d’être créés. La raison de ce manque d'énergie est la même que celle du nonélablissement de droits de consommation (1). Il ne faul donc pas être trop sévère, ici encore, à l'égard des Jacobins et de leurs amis.

Le peuple avail pensé que la réunion des Elats-Généraux aurail pour effet une diminution des dépenses et, par suite, des charges fiscales qui pesaient lourdement sur ses épaules. Il n’en fut rien ; bien au contraire, les besoins du Trésor s'accrurent dans de fortes proportions, surtout quand la guerre éclala. La situation se traduisant par de moindres recelles ordinaires et plus de dépenses

(1) La diffusion des idées physiocratiques a également contribué à celle mesure.

budgétaires, la nation était obligée de recourir aux moyens extraordinaires. Or, nous l'avons vu, il était presque impossible de faire appel au crédit : un emprunt eût élé trop onéreux et n'eût donné que des sommes tout à fait insuffisantes, C’est ainsi que la Constiluante se trouva acculée à la confiscation ou à la reprise, — suivant l'opinion exprimée par divers de ses membres— des biens du clergé, mesure qui allait être suivie d'autres décrets de nature analogue, el qu'elle eslima pouvoir sans danger monnayer en assignals le domaine acquis de celte façon. Pouvait-elle agir autrement ? Nous ne le croyons pas ; dans la voie où on l'avait engagée, il ne lui étail pas possible de reculer ; aux uns elle demandait leur sang, des autres elle exigeait leur argent, leurs propriétés. Au début, les Jacobins agirent d'ailleurs avec l'assentiment de nombreux intéressés (1); ce n'est que plus tard que la spoliation se fit violente et prit l'allure d’une peine infligée à de mauvais citoyens, une punition aux prêtres et aux aristocrates ; les Jacobins ont eu tort à ce moment d'en appeler à la haine contre lex riches et les ecclésiastiques et non à leur patriotisme. Peut-être élait-1l encore temps de le faire.

Quoi qu'il en soit, lorsque la République fut proclamée la situation financière était mauvaise, sans qu'il y eût la faute de personne. Désordres en France, guerre avec l'étranger, démagogie obligatoire, disette un peu partout,

(4) Nous avons examiné plus haut les cas du comte de Noailles, du duc d'Aiguillon, de Mgr de Talleyrand et de Mgr Gobel,

4532 CONCLUSION par suile besoins de plus en plus considérables, tels élaient les obstacles auxquels allait se heurter la politique financière des Jacobins. Le pays se trouvait dans un état d'anarchie Lel que l'impôt ordinaire pouvait encore moins rentrer que sous la royauté : un seul moyen restait, la création d’assignats à jel continu et, comme corollaire, l'aagmentation du domaine qui leur servait de gage, c'est-à-dire de nouvelles confiscations. En outre les conventionnels tentèrent d'appliquer des impôts de guerre, progressifs et arbitraires, et d'émettre des emprunts forcés, mais les résultats furent de beaucoup inférieurs à ce que l’on avait espéré : seule la planche aux assignats devait donc suffire à presque tous les besoins de l'Etat.

Nous ne reviendrons pas sur tous les excès que nous avons retracés dans notre dernier chapitre ; il est impossible de ne pas regretter les tueries abominables qui ont désolé la France à celte époque, les violences commises contre les biens et les personnes, l'érection du pillage en moyen de gouvernement. Le club des Jacobins a pris une grande part de responsabilité dans tous ces méfaits qui, pourtant, étaient souvent inspirés par l'amour de la patrie et des miséreux ; mais nous ne devons pas oublier que bien souvent, jusque 1793, la minorité de la société protesta vigoureusement contre les tendances extrêmistes de la majorité et fil parfois écarter ou retarder le vote de décrets de tendances condamnables ;: nous ne devons

pas non plus oublier que les Jacobins et leurs collègues

CONCLUSION h33

de la Montagne étaient exacerbés par la trahison des mauvais Français qui avaient pris les armes contre leur pays pour conserver leurs privilèges et qui dissimulaient leurs ressources alors que le peuple ne ménageait ni son temps ni sa vie.

Les Jacobins ont été gouvernés par les circonstances plus qu'ils ne les ont gouvernées. Au début de la Révolution, ceux qui devaient plus tard être les plus violents étaient des gens d’esprit rassis et pondéré, à qui manquaient toutefois des connaissances économiques et financières étendues. De 1789 à 1794 ils ont soutenu une lutte ardente contre les adversaires de l'intérieur et contre les ennemis de l'extérieur ; il leur a fallu beaucoup d'argent pour mener à bien leur œuvre ; s’ils ont échoué en partie, s'ils n’ont pas sauvé la France du désastre financier qui l’attendait sous le Directoire, il faut cependant rendre hommage au désintéressement d'un grand nombre d’entre eux et à l'énergie de leurs sentiments

patriotiques et démocratiques.

Vu:

Le Président de la Thèse, A. SOUCHON.

Vu:

Le Doyen de la Faculté, P. CAUWES.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,

CMIELARDE