ART

Les rigueurs de la législation n'étaient pas le seul danger auquel les Jacobins eurent à faire face pendant les deux premières années de la Révolution. Bien que la grande majorité des Amis de la Constitution fût composée alors de gens d'esprit rassis, ennemis des solutions violentes, certains parmi eux les crurent trop avancés, et les quittèrent pour fonder le club concurrent des Feuillants, attaché aux principes de l'école anglaise ; il s’agit de La Rochefoucauld, de Le Chapelier, de Rœderer, de Talleyrand, de La Fayette, de Bailly, de Siéyès, de Duport, de Lanjuinais, de Barnave, etc. Voici comment se produisit le schisme : après la fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes, les Jacobins persistèrent dans leurs vues monarchiques, mais ils auraient voulu que le Roi fût jugé, considéré comme ayant abdiqué et remplacé par un aulre souverain. Ce vœu, exprimé en juillet 1791, n'émana pas directement d'eux, mais de la foule qui avait envahi le local. Cette pétition eut pour résultat le massacre du Champ de Mars du 17 juillet 1791 et fut désavouée, trop tard, par les Jacobins le 20 du même mois, car Ja minorité modérée, émue de ces atermoiements, venait de fonder le club des Feuillants: « Quand il serait vrai, dit la déclaration de la nouvelle société, que la constitution tolérât la destilulion du roi, quelle longue période d'anarchie ne nécessiterait pas le choix d'un régent dans une famille où nul des hommes que ia Conslilution appelle au pouvoir ne jouit de la confiance d’au-

cun ami de la Liberté. » Les Feuillants n’eurent jamais

grand succès ; ils ne purent essaimer en province, et sur 745 membres de la Législative, ils ne réussirent à en grouper que 162, presque tous obscurs.

C'est également à l’occasion de la fuite de Louis XVI qu'éclatèrent les hostilités entre les Jacobins et les Cordeliers, dont la société s'était fondée en juillet 1790 sous le nom de Sociélé des Amis des Droits de l'Homme et du Citoyen ; les membres principaux étaient Danton, Marat, Legendre, Camille Desmoulins, Hébert, Fréron, Fabre d'Eglantine, Anacharsis Cloots. De nombreux Jacobins étaient d’ailleurs inscrits en même temps aux Cordeliers. Alors que les Jacobins voulaient en 1791 conserver la monarchie avec un roi nouveau, les Cordeliers adressèrent à l'Assemblée Nationale une pétition en faveur de la République : « Nous vous conjurons, y élait il dit, ou de déclarer sur-le-champ que la France n'est plus une monarchie, qu'elle est une république ; ou au moins attendre quelousles départements, toutes Îles assemblées primaires aient émis leur vœu sur celte question, avant de penser à replonger une seconde fois le plus bel empire du monde dans les chaînes et dans les entraves du monarchisme. » L'histoire du club des Cordeliers fut très mouvementée ; cette association était presque exclusivement composée de Parisiens ; elle groupait de préférence les forces populaires, alors que les Jacobins n'étaient que des bourgeois avancés; peu à peu Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Eglantine s'en détachè-

rent en raison des excès de langage coutumiers dans les

discussions et des violences physiques auxquelles ja majorilé était favorable. Ce furent les Jacobins qui firent arrêter et guillotiner, les 23 ventôse et 4 germinal an If, les principaux Cordeliers, parmi lesquels Hébert et Cloots ; peu après, décapitée de ses membres les plus extrêmes el les plus violents, la société disparut, sans que l’on puisse dire la date exacte de sa dissolution. Lorsque la Législative eut succédé à Ja Constituante, les Jacobins restèrent monarchistes et conservèrent,nous l'avons vu, leur titre d'Amis dela Constitution ; ce n’est qu'après l'abolition de la royauté par la Convention, le 21 septembre 1792, qu'ils se rallièrent neltement à l’idée républicaine et s'intitulèrent Jacobins. La Législative n’eut pas de conflit avec les clubs : quelques membres isolés proposèrent bien leur dissolution ou des poursuites, mais on ne les suivit point. Sous la Convention, et plus particulièrement en l’an Il, les clubs devinrent de véritables Etats dans l'Etat et ils furent envisagés par l'Assemblée d’un œil très favorable. Les Jacobins — et aussi, dans une certaine mesure, les Cordeliers — forment un conseil de surveillance de tous les rouages du gouvernement, contrôlent les faits el gestes des hommes poliliques ; aussi constiluent-ils un pouvoir extrêmement redouté. Grâce à leurs sections de province, ils jettent sur tout Je pays un filet aux mailles très serrées ; la sévérité de leurs mœurs politiques et, bien souvent,l'austérité de leur conduite en font un véritable « clergé révolution-

naire », pour employer l'expression de Michelet. Louis

Blanc, admirateur de Robespierre, donne d’eux l'appréciation suivante qui se réfère à la période républicaine du club : « La haine des inégalités conventionnelles d'autrefois, des croyances roides, une sorte de fanatisme calculé, l'intolérance au profit des nouveautés hardies, le goût de la domination et, au fond, l'amour de la règle, voici, quoi qu’on en ait dit, de quels traits se composa l'esprit ja cobin. Le véritable jacobin fut quelque chose de puissant, d'original et de sombre, qui tenait le milieu entre l’agitateur et l'homme d'Etat, entre le protestant et le moine, entre l'inquisiteur el le tribun. De là cette vigilance farouche transformée en vertu, cet espionnage mis au rang des procédés patriotiques, et celle manie de dénonciation qui commenca par faire rire et finit par faire trembler. »

Mais l’époque était tragique ; les finances étaient insuffisantes, l'ennemi menaçait de toutes parts, la réaclion monarchique se battait ici et conspirait sourdement un peu plus loin. Aux périodes d'exception il faut des mesures d'exception. Les Jacobins pouvaient-ils agir autrement qu'ils ne l'ont fait ; nous ne le croyons pas; leur énergie sanguinaire, l'organisation de la délation sur une grande échelle ont sans doute empêché la France de succomber dans la crise, de ne pas être dépecée par les nations voisines désireuses de s’agrandir à ses dépens ; ils ont permis la réalisation de la belle épopée napoléonienne.

Châteaubriand, qui n’est pas suspect de sympathie

pour les hommes et les institutions de la Révolution, a ainsi jugé les Jacobins de la seconde période (1) : « Attaquée par l'Europe entière, déchirée par des guerres civiles, agilée de mille factions, ses places frontières ou prises ou assiégées, sans soldats, sans finances, hors un papier discrédilé qui tombait de jour en jour, le découragement dans tous les états, et la famine presque assurée : Lelle était la France, tel le tableau qu’elle présentait à l'instant même qu'on médilait de la livrer à une révolution générale. Il fallait remédier à cette complication de maux ; il fallait établir à la foi par un miracle la république de Lycurgue chez un vieux peuple nourri sous une monarchie, immense dans sa population et corrompu dans ses mœurs, et sauver un grand pays sans armées, amolli dans la paix et expirant dans les convulsions politiques, de l'invasion de cinq cent mille hommes des meilleures troupes de l'Europe.

« Ces forcenés seuls (les Jacobins) pouvaient seuls en maginer les moyens, el, ce qui est encore plus incroyable, parvenir en partie à les exéculer : moyens exécrables sans doute, mais, il faut l'avouer, d'une conception gigantesque. Ces esprits raréfiés au feu de l'enthousiasme républicain et, pour ainsi dire, réduits par leurs scrutins épuratoires à la quintessence du crime, déployèrent à la fois une énergie dont il n’y a jamais eu d'exemple et des

(1) Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et

modernes considérées dans leurs rapports avec la Révolution française, Londres, 1797; p.305 et 306 de l'éd. Garnier des Œuvres complètes, t. 1.

lorfails que tous ceux de l'hisloire mis ensemble pourraient à peine égaler.

« Ils virent que pour obtenir le résultat qu'ils se proposaient, les systèmes reçus de justice, les axiomes communs d'humanité, tout le cercle des principes adoptés par Lycurgue, ne pouvaient être utiles, et qu'il fallait parvenir au même but par un chemin différent. Attendre que la mort vint saisir les grands propriélaires, ou que ceux-ci consentissent à se dépouiller, que les années déracinassent le fanatisme et vinssent changer les coutumes et les mœurs, que des recrues ordinaires fussent envoyées aux armées, attendre tout cela leur parut douteux et trop long : et comme si l'élablissement de la république et la défense de Ia France, pris séparément, eussent été trop peu pour leur génie, ils résolurent de lenter les deux à la fois. »

De son côlé M. Aulard apprécie ainsi la politique et les efforts des Jacobins pendant la période républicaine et en particulier au moment de leur apogée (1): «Ils s’employèrent à faire accepter la République par la France, commeils s'étaient employés à lui faire accepter la constitution monarchique de 1789 et 1791. Mais leur altilude est plus violente el plus populaire. Avant la chute du trône, les Jacobins représentaient surtout la bourgeoisie libérale, les citoyens actifs, le pays légal tel

que l'établissait le régime censitaire. La Journée du

(1) Grande Encyclopédie, Ve cit, p. 1162,

10 août a amené l'établissement du suffrage universel et c'est la démocratie qui arrive au pouvoir : dès lors l’élément populaire s'introduit parmi les Jacobins, surtouten province. La France, menacée dans son indépendance par la coalition des rois, se raidit contre le péril par une convulsion désespérée : c'est la Terreur. Les Jacobins représentent fidèlement les passions de la France à cette époque. Ils s'épurent eux-mêmes, ils éliminent les éléments modérés, les amis de Brissot, les Girondins. Ils sont à la fois les instruments et les surveillants de Ja dictature révolutionnaire. Ils prennent une part directe, officielle, au gouvernement, surtout dans les départements, où souvent les représentants en mission chargent le club local de destituer et de remplacer les administrations. Ils reçoivent parfois de l'Etat des subventions secrètes. Les comités révolutionnaires sont formés de leurs membres. La société mère gourmande et aiguillonne la Convention; elle frappe de suspicion les généraux infidèles ou malheureux, et ses pélitions sont parfois des ordres. Néanmoins, à Paris, les Jacobins sont plus corrects et plus réservés qu'en province. Souventils mettent une barrière aux aspirations ultra-démocratiques des Cordeliers et de la Commune. C’est dans le club des Jacobins que Robespierre attaque et condamne le culte de la Raison, l'hébertisme. C’est dans le club des Jacobins qu'il propose le culte de l'Elre Suprême, qu'il tâche de rassurer les intérêts et la conscience des catholiques,

qu'il prépare ce qu'on a appelé son pontificat. Trop sou-

vent les Jacobins se font les complices de ses haines et l'aident à faire périr ses rivaux. Leur admiration pour Robespierre les entraîne jusqu'à approuver, encourager l’effusion du sang. »

Au début de la Convention, cependant, l'esprit jacobin ne prédominait pas dans l’Assemblée ; Loute l'autorité morale appartenait aux Girondins, aux Feuillants, dont beaucoup étaient d'anciens Jacobins, dont beaucoup même faisaient encore partie, nominalement, du elub des Jacobins. Vergniaud, Roland, Brissot et Condorcet la dominaient. Cependant quels que fussent leur talent et leur vertu, les Girondins n'étaient pas des gens d'action, mais des philosophes à utopies et à chimères. Ainsi s'explique le triomphe rapide et facile de la gauche jacobine. La première victoire des Jacobins fut la décapilation de Louis XVI ; au nom des Girondins, l’ex-jacobin Pélion posa la queslion préalable ; à l’en croire, il fallait, avant de prendre une décision, disculer si lancien roi élait inviolable ou non. Saint-Just et Robespierre répliquèrent que le souverain ne devait être jugé ni en roi ni en ciloyen, mais en ennemi, qu’il fallait non pas lui faire un procès, mais le tuer.

La domination jacobine s’affirma bientôt dans deux institutions qui soulèvent encore de véhémentes criliques, la première surlout : le Tribunal révolutionnaire et le Comité de salut public. Le Tribunal révolutionnaire, fondé malgré l'opposition des Girondins, était un tribu-

nal criminel extraordinaire chargé de connaître de toas

les attentats contre la liberté, l'égalité, unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ; il ne comportait pas de jury et tousles moyens de preuve y élaient admis. Quant au Comilé de salut public, Robespierre, Saint-Just et Couthon y formèrent longtemps un triumviral diclatorial : les représentants en mission devaient correspondre tous les 10 jours directement avec lui et non pas avec la Convention: ils ne pouvaient suspendre et remplacer les généraux que provisoirement et à la charge d'en instruire le Comité dans les 24 heures ; il leur était défendu de contlrarier ou d'arrêter l'exécution des mesures prises par le Comité. « Tout ce qui se fait de grand, dans le bien et dans le mal, sous le gouvernement révolulionnaire, dit Henri Martin (1), appartient au Comité de salat publie. » Le Comité de salut public, réplique officielle de la Société des Jacobins, apparaissait très uni aux yeux de la foule ; mais ses membres avaient des sentiments bien différents ; la minorité contresignait cependant les résolutions, même les plus violentes, prises à la majorilé des voix. Trois tendances jacobines s'y heurtaient, que Henri Martin à parfaitement dépeintes : «Il y avait trois groupes dans le Comilé,dit-1l (2) : les ultra-terroristes, Billaud-Varennes, Collot-d'Herbois, Barère ; les organisateurs de la Défense nalionale, Carnot, Prieur (de la Côte-d'Or), Lindet et,

(1) Histoire de France de 1789 jusqu'à nos jours. Paris, Furne, 1878,

2e éd., t. II, p. 156.

(2) Jbid., p. 156-157.

avec eux, l’ancien ministre protestant Jean-Bon-Saint- André, qui, en mission presque permanente dans les ports, s'elforçait avec une opiniâtre énergie et une ardeur extrême, de réorganiser notre marine si compromise par l’émigration des officiers el par la catastrophe de Toulon ; enfin les hommes de système et de direction politique, que le public nommait « les hommes de la haute main », Robespierre, Saint-Just et Couthon.

« Ce que ces esprits si différents entre eux avaient de commun, c'élait leur extraordinaire activité, leur absorption totale dans l'œuvre de la Révolution, telle qu'ils l’entendaient chacun à leur manière, et, aussi, leur désintéressement quant à l'argent; ils s'étaient enlevé volontairement tout maniement de fonds, par l'entière séparation de la trésorerie d'avec le Comité, en sorte que le soupçon contre eux ne fut pas même possible. Ces redoutables dominateurs de la France et ces vainqueurs de l'Europe vivaient, presque tous, plus modestement que les moindres commis de bureau. Les pires, Billaud et Collot, étaient fanatiques, non corrompus, odieux, non méprisables.Ce n'étaient pas des hommes ordinaires. Billaud, qui avait la part principale à la correspondance avec les départements, était un prodigieux travailleur, et l'exaltation fiévreuse de Collot, si funeste à Lyon, fut souvent employée utilement.

« Barère s'était associé aux terroristes par peur, par entraînement, surtout peut-être par la vanité de devenir

l'homme d'Etat du parti le plus violent ; il avait quel-

ques-unes des qualités de ce rôle ; une merveilleuse facilité de travail, des aptitudes variées et une brillante élocution qui rendait très populaires ses rapports à la Convention sur la guerre... Mais parmi toutes ces qualités, il manquait à Barère la principale, le caractère.

« Quant aux hommes « dela haute main », Robespierre, grand taclicien dans les assemblées, entendait peu la pratique des affaires, el Saint-Just, si bien fait au contraire pour l’action, était d’une hauteur irritante. La pression impérieuse qu'exerçaient « les hommes de la haute main » blessait leurs collègues ; mais les grands organisateurs qui appréciaient les services mêmes des terroristes, senlaient bien, à plus forte raison, que la popularité de Robespierre parmi les clubs et les comités révolutionnaires aidait puissamment à obtenir les ressources de la guerre. »

Au point de vue économique et social, les Jacobins manifestèrent aussi, en général, des opinions très avancées, pendant la période républicaine. Alors qu'ils reprochaient aux Girondins de vouloir non seulement le fédéralisme, mais aussi la république desriches, les Girondins répondaient que les Jacobins désiraient le bouleversement de la société et constituaient un parti de brigandage social dangereux pour le pays (1). Toutefois beaucoup d’accusations lancées contre les Jacobins et leurs alliés étaient fausses ou exagérées. Ils n'ont jamais

(1\ Voir Buchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, Paris, Paulin, 1834-1840, vol. XVIII, p. 329 et suiv,

été partisans du nivellement absolu des situations et des fortunes ; dans le quatrième numéro de son Défenseur de la Constitution, Robespierre déclare que la loi agraire est « un absurde épouvantail présenté à des hommes stupides par des hommes pervers », que c'est là une imposture extravagante, qu'elle est dangereuse, injuste et impraticable. A la Société des Jacobins, Chabot défend Marat de l'avoir prêchée (1). Le 25 septembre 1792, le Palriole français insiste à nouveau et reproche aux Jacobins de tendre au nivellement universel, ce qui motive une seconde protestation, émanant de Robespierre. Néanmoins Buzot et Brissot critiquent violemment l'imprimeur Momoro d’avoir prêché le partage des terres dans l'assemblée électorale de l'Eure (2), et Brissot dénonce, une fois de plus,dans une brochure, les tendances désorganisatrices des Jacobins « qui veulent tout niveler, les propriétés, l’aisance, le prix des denrées, etc. (3).» D’autres attaques suivent, de plus en plus vives, ainsi qu'une nouvelle réfulation de la part des Jacobins (4). Ces accusations se poursuivent pendant toute la domination jacobine et, dans son rapport après Thermidor, Courtois déclare encore que l'idéal des robespierristes était « le nivellement, la sans-culottisation générale par

l'extinction des richesses el la ruine du commerce ».

(4) Aulard, Recueil, vol. IV, p.530.

(2) Buchez et Roux, vol. XIX, p. 281.

(3) Brochure intilulée À tous les républicains de France. (4) Aulard, Aecueil, t, IV, p. 530,

144 CHAPITRE jll

M. André Lichtenberger ne croit pas, avec raison, que les Jacobins furent, sous la République, des égalitaires ou des collectivistes : « Y eut-il ou non des idées socialistes dans le parti jacobin? se demande-t-il (1). C'est ici qu'il importe à nouveau de définir d'une manière précise le mot socialisme. Si l'on restreint ce terme au seul collectivisme, c'est-à-dire à la mise en commun des moyens de production et de circulation, il n°y eut rien de socialiste dans le jacobinisme proprement dit. Pendant toute la domination jacobine, depuis les premiers jours de la Convention jusqu'au 9 thermidor, le droit de propriété individuelle fut proclamé sacré en mainte occasion, et les actes d'un caractère communiste reprochés à la Convention furent des mesures passagères de salut public, non le symptôme d'une conception nouvelle de la société … Si au contraire, on regarde comme socialiste une conceplion plus égalitaire de la société et l’idée que l'Etat doit intervenir au profit des pauvres dans la répartition de la richesse, 1l faut reconnaître que, fort inégalement d'ailleurs, un grand nombre de Jacobins furent empreints de socialisme. C’étail au xvin® siècle un lien commun de la philosophie de Montesquieu comme de celle de Rousseau qu'une république démocratique ne pouvait subsister qu'avec une certaine égalité des biens. En raison de leurs origines et de leurs con-

victions politiques, les Jacobins étaient donc d’avance

(1) Le socialisme et la Révolution française, Paris, Alcan, 1899, p. 97-98.

destinés à y tendre. Il suffit d'examiner les caractères généraux du parti et de ses chefs et sa position en France dans l'étai de crise où il domina, pour comprendre comment leur intérêt devait les fortifier dans cette conviclion ».

Les Jacobins, tout d'abord en minorité dans la Convention, en face d’une majorité hostile qui eût voulu les écraser implacablement, durent en effet avoir un point d'appui à l'extérieur de l’Assemblée. Ils trouvèrent ce secours dans le peuple de Paris à qui l’on ne peut guère plaire à moins de professer des idées hardies, largement démocratiques. C'était là une première raison pour eux d’épouser la cause des déshérités et d'attaquer l’accumulation immodérée de la richesse. En outre leur éducalion personnelle les avait imprégnés des idées des philosophes et des encyclopédistes du xvin* siècle, dont nous avons examiné les idées financières dans le chapitre précédent, et qui étaient tout aussi avancés au double point de vue politique el économique. Enfin, ayant vécu presque toute leur existence sous l'ancien régime, el appartenant pour la plupart à la petite bourgeoisie, ils avaient soultfert de ses abus, el rêvé d'en faire table rase. « Is arrivèrent donc à avoir momentanément derrière eux, dit M. Lichtenberger (1), outre ceux que surexcita le sentiment patriotique, ceux qui avaient profité de la Révolution et qui craignaient d'en perdre les fruits (je

(1) Op. cit., p. 99.

140 CHAPITRE Ii

veux dire ici principalement les paysans) et ceux qui espéraient encore davantage de ses progrès (ouvriers, population inférieure des villes, populace,etc.).Ils avaient contre eux Lous ceux qui s'étaient trouvés lésés et épouvantés par les débuts de la Révolution, c'est-à-dire les anciens privilégiés, et bientôt aussi tous ceux qui se sentirent menacés dans leurs personnes ou dans leurs biens par le développement toujours grandissant de la démocratie. Cela revient en somme à dire qu'ils eurent pour eux une grande partie des pauvres et contre eux à peu près la totalité des riches. »

Leur œuvre économique s’est inspirée de ces circonstances, mais on peut s'élonner qu'elle n’ait pas été plus violente, plus égalitaire, qu'ils n'aient pas été aussi loin au point de vue social qu'au point de vue fiscal ; on peut, en un mot, être surpris qu'étant donné leur clientèle, la classe à laquelle appartenaient leurs partisans, ils n'aient pas été favorables à la loi agraire, contrairement à ce que leur reprochaient âprement et parlialement leurs adversaires.

Toutefois, ic1 comme ailleurs, il n’y avail pas unité de doctrine entre les Jacobins. Danton ne s'occupe guère de réforme sociale. Certes il est favorable à légalité devant l'impôt, certes il combat les abus el privilèges, aussi bien dans l’ordre politique et dans l’ordre économique que dans l’ordre fiscal, mais, somme toute, son radica-

lisme est plutôl modéré (1).

(1) Voir sur Danton, Robinet, Danton, homme @Etat, Paris, 1889,

Marat, lui non plus, n'était pas un partisan de l’égalité économique absolue ou du partage. Iétait beaucoup plus violent dans ses paroles que dans ses idées.Il n'avait aucune conception d'ensemble et se contentait d’'indiquer les remèdes au fur et à mesure qu'apparaissaient les malaises sociaux. Les salaires baissent-ils de façon à compromettre le minimum d'existence de l’ouvrier, le farouche pamphlétaire demandait au gouvernement d'empêcher que le travail fat trop peu rémunéré; la subsislance paraissait-elle mal assurée, il exprimait le vœu que les communes prissent toutes les mesures propres à remédier à cette fâcheuse siluation, par exemple, qu’elles partagent les biens communaux et fournissent aux malheureux les moyens de les cultiver.

Comme l'observe avec raison M. Lichtenberger (1), « du trio historique, c'est..., à vrai dire, Robespierre seul qui semble avoir eu une conception nouvelle de la justice sociale ». Fortement influencé par Rousseau et par Mably, il considère la propriété non pas comme un droit naturel, mais comme une institution sociale qu'il faut définir « le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de ses biens qui lui est garantie par la loi ». Elle ne doit porter atteinte « n1 à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, n1 à la propriété de nos semblables ;.. la première loi sociale est .… celle qui garan-

üt à tous les membres de la société les moyens d'’exis-

HIOpDA UN pDRALUE

148 CHAPITRE Hi ter,.…. la propriété n'a été instituée et garantie que pour la cimenter..….….. Celui qui contesterait ces principes déclarerait par cela même qu'il n'entend par la propriété que le droit de dépouiller et d’assassiner ses semblables (1) ». Il résulte de ces prémisses que l'Etat doit limiler l'exercice du droit de propriété, châtier les accapareurs, régler la dévolution héréditaire. Mais si l'Etat a le devoir de réprimer les inégalités exagérées, il doit s'abstenir de tendre à une égalité économique irréalisable ; il doit tout simplement essayer de mettre en pratique « la doctrine sublime et touchante de la vertu et de l'égalité que le fils de Marie enseigna jadis à ses concitoyens ».

La société est tenue de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, en leur donnant du travail ou, s'ils ne sont pas en état de travailler, en leur accordant son assistance pécuniaire, Les salaires doivent toujours être convenables et suffisants, et il faut que le prix des denrées soit toujours maintenu assez bas par une législalion rigoureuse contre l’accaparement : « Nul homme n'a le droit, dit-il (2), d'entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim... Nous ferons des lois sages, mais en même temps terribles, qui, en assurant tous les moyens d'existence, détruiront à jamais les accapareurs, pourvoiront à tous les besoins du peu-

(1) Voir l'édition Lapommeraye des Œuvres de Maximilien Robes-

pierre, 1840, t. III, p. 34 et suiv., et 353. (2) Œuvres, vol. II, p. 406.

ple... Si les fermiers opulents ne veulent être que les sangsues du peuple, nous les livrerons au peuple luimême. Si nous trouvons trop d'obstacles à faire justice des traîtres, des conspirateurs, des accapareurs, nous dirons au peuple de s’en faire justice lui-même. »

Saint-Just alla plus loin que son ami. Ses discours dénotent contre les riches une hostilité systématique ; il combat violemment les spéculateurs et les fonctionnaires infidèles. Dans ses missions il réquisitionnait toutes les ressources des riches au nom du salut public. Dans son rapport du 8 ventôse an IT à la Convention, il s’exprime ainsi: « Abolissez la mendicité qui déshonore un Etat libre. Les propriétés des patriotes sont sacrées, mais les biens des conspirateurs sont là pour les malheureux. Les malheureux sont les puissances de la terre ; ils ont le droit de parler en maîtres aux gouvernements qui les négligent,. »

Bien mieux, dans ses /nstilulions républicaines, où il ne parle, il est vrai, qu’en vue d’un avenir éloigné, il veut que les terres soient remises à tout le monde ; il combat la richesse en ces termes : « Il ne faut ni riche ni pauvre... L'opulence est une infamie : elle consiste à nourrir moins d'enfants naturels ou adoptifs qu'on n’a de mille livres de revenu. » Il veut donner à tous l’aisance, détruire l’indigence, faire obstacle à la thésaurisation, propager l'agriculture, supprimer l'hérédilé collatérale, punir l’oisiveté, donner à l'Etat un domaine suffisamment riche et grand pour couvrir la majorité des dépenses natio-

nales,

150 CHAPI®PRE III

Bref, les Jacobins, dans leurs écrits et leurs discours de Ia période républicaine, ne furent ni des collectivistles, ni des « partageux » ; on pourrait plutôt les dépeindre sous les traits des interventionnistes avancés d’aujourd'hui, des socialistes d'Etat imbus des doctrines allemandes. Nous le verrons avec plus de détails en étudiant les mesures financières prises par la Convention sur leur instigation. Toutefois certains d’entre eux furent par moments plus égalitaires que Robespierre, Marat ou Saint-Just, soit au sein de la société des Jacobins, soiten province ; mais 1] n'y a là que des écarts individuels de langage qui ne donnent pas une notion exacte, fidèle des tendances dominantes de la secie. « Il n'y eut chez les Jacobins, dit M. Lichtenberger (1), nulle volonté arrêtée de porter atteinte à la propriété individuelle et de procéder à une réorganisation de la société sur des bases nouvelles, Les professions de foi de tous les Jacobins et les décrets de la Convention sont d'accord pour protester du respect dû à la propriété. Mais, d'autre part, on proclame avec une énergie absolue la toute-puissance de l'Etat sur la propriété, l'excellence de l'égalité, les droits des pauvres à la subsistance, la malfaisance et l'injustice de la richesse. Toutes ces doctrines n'étaient guère nouvelles. À vrai dire, en les professant, les Jacobins ne faisaient que répéter une partie des maximes que Montes-

quieu et Rousseau jugeaient légitimes et désirables dans

(1) 10p cp us

une république. Mais il y eut cette différence que, tandis que jusqu'alors elles se trouvaient renfermées dans les livres de quelques philosophes, elles se trouvèrent brusquement dans les bouches de ceux qui gouvernaient la France. Elles prirent de là une importance toute nouvelle, semblant du jour au lendemain pouvoir devenir un programme de révolution, que dis-je ? inspirant déjà des mesures législatives et des mouvements populaires faits pour jeter l'alarme parmi tous les propriétaires. Théoriquement les Jacobins n'étaient pas plus socialistes que Montesquieu ou Rousseau. »

La société des Jacobins, nous l'avons vu, était sous la Convention un véritable corps de l'Etat et y jouait un rôle officiel. Aussi était-elle protégée par l’Assemblée à qui elle fournissait ses membres les plus influents. C'est pourquoi, le 13 juin 1793, elle fil mettre en liberté plusieurs membres de la société de Toulouse, arrêlés lors du mouvement fédéraliste ; elle prit en outre deux décrets : le premier, du même jour, « fait défense aux autorités constituées de troubler les citoyens dans le droit qu'ils ont de se réunir en société populaire », et le second, du 25 juillet suivant, déclare que « toute autorité, tout individu qui se permettrait, sous quelque prétexte que ce soit, de porter obstacle à la réunion ou d'employer quelques moyens pour dissoudre les sociétés populaires,seront poursuivis comme coupables d’attentat contre la liberté et punis comme tels ».

Cet accord ne dura pas ; nous ne retracerons pas ici

la chute de Robespierre el les événements du 9 thermidor. Elle devait être fatale aux Jacobins ; ceux-ci, parmi lesquels l'influence de Robespierre était contestée, mais prédominante, se solidarisèrent avec lui, se constituèrent en permanence dès qu’ils apprirent son arrestathon, et, sous la présidence de Vivier, approuvèrent par acclamation lattitude insurrectionnelle de la Commune de Paris. Rien n'y fit; près de 120 de ses membres périrent sur l'échafaud ; c'est alors que se termina la grande période des Jacobins.

Les thermidoriens rouvrirent néanmoins le club et l’épurèrent de ses éléments avancés; mais bientôt les lerroristes revinrent en nombre avec Billaud-Varenne, et la société devint un centre de résistance à la réaction triomphante. Celle-ci ne se laissa pas intimider: dans les rues s'était organisée, de la part de la Jeunesse dorée, une sorte de chasse aux Jacobins et même à leurs femmes; de son côté, la Convention prit le décret du 22 brumaire an HIT (11 novembre 1794) qui approuvait la dissolution et la fermeture du club, décidées la veille par les comités de gouvernement. Les Jacobins essayèrent à nouveau de passer outre ; mais ils furent assaillis par les muscadins du Palais-Royal el des coupe-jarrets raccolés dans ce but.

L'article 361 de Ja Constitution de l'an IT porta qu'aucune assemblée de ciloyens ne pourrait prendre le titre de société populaire, mais l’article 362 autorisait implici-

tement les « Sociétés parliculières s'occupant de la ques-

Uon publique », à condition que leurs séances ne fussent pas publiques, qu'elles n'eussent ni affiliation, ni correspondance avec d'autres sociétés, elc. Les Jacobins essayèrent alors de se reconstituer : ils formèrent à Paris la Société du Panthéon, les Patriotes de 89 et le Cercle de Fer, De nouvelles vicissitudes ne tardèrent pas à se produire ; ces sociétés furent fermées en vertu d'un arrêté du Directoire en date du 9 ventôse an IV, et la loi du 7 thermidor an V édicta : « Toute société particulière, s'occupant de questions politiques, est provisoirement défendue. » Le Coup d'Etat du 18 fructidor rendit aux Jacobins une certaine influence ; les articles 36 et 37 de la loi du 19 fructidor an V rapportèrent la loi du 7 thermidor de la même année. Le club se reconstitua dans la Salle du Manège des Tuileries, puis dans une église de la rue du Bac, le Temple de la Paix ; mais le 26 thermidor an VII le Directoire en ordonna la clôture qui, celte fois, semble avoir été définilive. M. Aulard signale toutefois que des sociétés jacobines fonctionnèrent en province, notamment à Toulouse, à Marseille el à Metz, *jusqu'après le 18 brumaire, pendant tout le Consulat provisoire, el ne cessèrent d'exister qu’à la mise en vi-

gueur de la Constitution de lan VITE

De tout ce qui précède il résulte clairement que pendant les deux périodes monarchique et républicaine (celle-ci jusqu’à la réaction thermidorienne), les Jacobins ont été les inspirateurs de presque toutes les mesures prises par la Constituante, la Législative et la Convention. Décrire en particulier leur rôle financier, c'est décrire, tout simplement, le rôle financier de ces trois Assemblées. Nous nous proposons donc d'étudier les finances de la Révolution jusqu'à Thermidor, el de laisser à peu près de côté, nous contentant de donner de brèves indications, les finances postérieures, les Jacobins n'ayant plus joué qu’an rôle secondaire ou qu'un rôle d'opposition.

De même que dans leurs aspirations politiques il y a lieu de distinguer deux périodes assez bien tranchées, de même dans leurs propositions et leurs réalisations financières ils ont élé beaucoup plus violents, intransigeants, égalilaires après la proclamation de la République que sous le règne de Louis XVI. Aussi bien nous examinerons séparément les deux phases de leur

existence,

Pendant la période monarchique, la politique financière des Jacobins et des deux assemblées a été influencée surtout par les critiques et les projets des réformateurs modérés et des physiocrates; elle a été commandée aussi par les cahiers, tant de la noblesse que du tiers, qui furent rédigés bien souvent par ceux qui allaient devenir des députés jacobins où même de simples membres des clubs jacobins de Paris et de province. [ nous paraît donc intéressant de fournir sur ce sujet quelques indications qui montreront quelles étaient les idées dominantes, en matière de finances, des électeurs des députés aux Etats-(Généraux.

« Les cahiers, dit fort bien M. Lichtenberger(l), sont naturellement les documents les plus importants. Sauf exceplion, en elfel, les brochures ne nous donnent que des opinions d'individus ou de collectivités restreintes. Les cahiers, au contraire, émanent de collectivités loujours imporlantes el souvent considérables. »

Aucun des cahiers actuellement connus ne manifeste l’envie d'un changement complet de Ja propriété par l'impôt ou autrement; ils ne contiennent nulle attaque contre la propriété individuelle, sauf dans le cas où elle est trop abusive. « L'objet des lois, déclare le liers de

Paris, est d'assurer la liberté et la propriété (2). » Les

(1) A. Lichtenberger, S'il y eu! du socialisme dans les cahiers de 1789 (Revue socialiste, 1898, vol, XXVII, p. 645).

(2) Chassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1789, 1SS8-1889, LMP -oo0,

cahiers les plus hardis se contentent de demander que l'on fasse rendre gorge aux détenteurs de fortunes révoltantes (1). Pour réformer la société que tout le monde, d'un commun accord, trouvait bien imparfaite, des lois sages et modérées suffisent ; on émet des vœux en faveur de l'égalité de droit, de l'égalité devant la loi, et non pas de l'égalité de /ail, rêvée par les communistes et les collectivistes comme, sous la Révolulion, par Babeufetses disciples.A peu près tous les cahiers expriment le désir de voir réaliser la proportionnalité stricte de l'impôt et l'abolition des privilèges fiscaux,alors si nombreux.Tout le monde doit verser sa quote-part au Trésor, nobles et commerçants, prêtres et paysans ; toutefois l’exemption des malheureux, des journaliers, de tous les gens qui sontau bas del’échelle sociale,est fréquemment sollicitée. Le luxe exagéré est vivement critiqué; l’on réclame, un peu partout, des lois somptuaires, l'imposition des portes cochères,des voitures et chevaux de luxe, des domestiques, de la poudre de chasse, des vins et liqueurs provenant de l'étranger, etc. Les nobles et le clergé sont, sur ce point, du même avis que les roturiers : les nobles criliquent avec amertume la malhonnéteté des finances et les gaspillages au milieu desquels ils se complaisent, les ecclésiastiques flétrissent le luxe et ses abus et les désordres qu'il entraine en termes parfois très violents.

Ce qui peut le plus surprendre les personnes qui ne

(4) A. de Charmasse, Cuhiers des paroisses et communautés du bailage d'Autun, 1895, p. 104,

sont guère au courant de la Révolution et surtout de l’état d'esprit général des années qui l'ont précédée, c'est certainement le fait que dans ses cahiers la noblesse déclarait renoncer à toute exemplion en matière d'impôts. La noblesse de Nancy avait adopté l’article suivant : « Nos députés demanderont que les citoyens de tous les ordres supportent, dans la juste proportion de leurs biens et facultés, toutes les impositions pécuniaires, soient compris dans les mêmes rôles et soumis au même régime d'administration », etla noblesse de Paris intra-muros manifestait ainsi son opinion : « L'Assemblée charge expressément ses députés de porter aux Elats-Généraux le vœu unanime qu’elle a déjà manifesté,mais qu’elle se plait à répéter, pour la suppression des impôts distinctifs et leur conversion en subsides communs, répartis également, proporlionnellement, dans la même forme et sous la même dénomination, entre les citoyens de tous les ordres et de toutes les classes. »

Souvent les cahiers de la noblesse justifient en théorie leur désir de ia proportionnalité fiscale. Ils reprennent les arguments qu'avaient développés les philosophes, les encyclopédistes el les pamphlétaires du xvnr siècle. La noblesse de Blois légitime ainsi ses aspirations vers une plus grande égalité : « L’impôt n'étant autre chose que le sacrifice volontaire que chacun fait d’une portion de sa propriété particulière en faveur de la puissance publique qui les protège et les gar antit toutes, il est évident

que l'impôt doit être proportionné à l'intérêt que chacun

a de conserver sa propriété et, par conséquent, à la valeur même de cette propriété. [a noblesse du bailliage se croit obligée, d’après ce principe, de mettre au pied de la nation Loutes les exemplions pécuniaires dont elle à joui où pu jouir jusqu’à ce jour, et elle offre de supporter les contributions publiques dans les mêmes proportions que les autres citoyens. »

Cette théorie qui fait de l'impôt la contre-preslation du service rendu par l’État aux sujets et qui le mesure d’après l'avantage qui leur est conféré était alors très courante sous la plume des auteurs qui se sont préoccupés de la question de la justice dans l'impôt. En général on en Lire la proportionnalité et on s'en sert pour combattre l’imposition progressive du capital et du revenu. Aujourd'hui elle est abandonnée de plus en plus, sauf par les écrivains français. Elle cède le pas au principe qui exige que l'impôt se calcule, non pas d'après le service rendu, mais d’après la capacité contributive des citoyens. Nous verrons d’ailleurs que cette seconde idée, qui a eu les faveurs de certains hbellistes du xviu° siècle, a servi de fondement aux impôts et emprunts progressifs auxquels la Convention recourul si souvent sous l'impulsion des Jacobins. La mise en application de la doctrine de l'avantage sous la forme de taxes proportionnelles n’en a pas moins réalisé un indéniable progrès sur les errements antérieurs, et il faut savoir gré à la noblesse de 1789 d’avoir eu l'esprit d'équité et le sens politique

assez développés pour sacrifier délibérément les pri-

vilèges dont elle jouissait depuis si longtemps. Comme le dit M. Gomel (1), « l'abandon de ses privilèges pécuniaires était, de la part de la noblesse, un grand acte de patriotisme, el on a rarement vu toute une classe d'hommes renoncer volontairement à des avantages qu'une possession bien des fois séculaire pouvait, malgré leur injustice, lui faire considérer comme légitimes. Elle ne dissimulait pas, du reste, que cet abandon lui occasionnerait de lourdes charges. »

De même le clergé se prononce avec enthousiasme en faveur de l'égalité des charges, tout en se réservant souvent le droit de répartir lui-même entre ses membres la part d'impôt mise à son compte. [ci encore, la raison invoquée à l'appui de la proportionnalité des paiements est le service rendu par l'Elat aux membres des différentes classes qui le composent. Nous cilerons un seul cahier, celui du clergé de Lyon, qui montre avec beaucoup de netielé quelle était l'opinion de la grande majorité des ecclésiastiques sur la question fiscale.

« Les députés de l’ordre du clergé de la sénéchaussée, y est-il dit, s'empresseront de faire connaître l'esprit de justice et de désintéressement qui a présidé à ses délibérations. Depuis longtemps, une grande inégalité dans la répartition de l'impôt divise les trois ordres qui constituent la nation, el tandis que tous les membres de ce vaste empire participent également à Lous les avantages

(1) Charles Gomel, Histoire financière de l'Assemblée constituante, t. I. 14789. Paris, Guillaumin, 1896, p. 50,

de la société politique, que la protection est la même pour tous, une classe de citoyens contribue aux charges de l'Etat dans une proportion infiniment plus forte. Il est temps qu'un tel abus cesse, et il est digne de l’ordre du clergé, qui s’est, dans tous les siècles, distingué par son patriotisme et sa bienfaisance, de donner l'exemple de l'abandon de ses privilèges pécuniaires. Il a dû les défendre contre l’usurpation du fisc ; il a dû conserver avec soin le droit de consentir lui-même ses impositions, d'en régler la forme et la répartition, puisqu'il était important de perpétuer les vestiges d'un droit jadis commun aux trois ordres de l'Etat. Mais aujourd'hui que la bienfaisance du roi, que les lumières répandues dans tous les esprits font rentrer la nation dans l’exercice d’un droit dont Ja raison prouve la justice et dont l'avenir prouvera les avantages, les privilèges de l’ordre du clergé devenant inutiles aux deux autres ordres, il ne peut lui convenir de se séparer du corps de la nation. Les députés de l'ordre du clergé, sans s'attacher donc à examiner s'il doit résulter d’une répartition commune une augmenta- Uon de charges sur les biens qu'il possède déclareront à la nation, en l’Assemblée des Elats-Généraux, que le clergé de la sénéchaussée de Lyon à unanimement délibéré de partager également loutes les charges de l'Etat, de contribuer à la prestation représentative de la corvée, aux frais de casernement, d'administration soit générale, soil particulière, et, en un mot, à toutes les dépenses de

l'Etat, de la province, et de la communauté dans laquelle

ses biens sont situés, de consentir à ce que toutes les imposilions soient réparties sur tous les biens proporlionnellement à leur valeur et de renoncer expressément à toutes les exemptions pécuniaires, »

En somme, si l'on parcourt les cahiers de la noblesse et du clergé, on voit que les privilèges étaient formellement condamnés par ceux-là mêmes qui en avaient jusqu'alors profité « el que, moyennant de légères concessions destinées à sauvegarder les amours propres et à rassurer certains intérêts, le vote des deux premiers ordres élait acquis d'avance à un ensemble de dispositions ayant pour objet légale répartition des contributions entre tous les citoyens, proportionnellement à leurs revenus » (1). I n'était donc pas étonnant que le tiers fit connaitre, lui aussi, son désir d'en finir au plus vite avec les abus et les exemptions dont il souffrait et dont il n'avait jamais cessé de se plaindre. Ses cahiers sont, les uns, fort modérés : ils constatent l’état de choses existant et se proposent d'y remédier par l'imposition proportionnelle, sans se livrer à des récriminations contre les ordres privilégiés et à des Jamentations sur sa situation économique et financière; d’aucuns, au contraire, attaquent vivement les autres classes sociales et leur reprochent les avantages dont elles ont joui à leur détriment ; certains, rares il est vrai, inspirés par les

pamphlétaires qui pullulaient depuis quelques années

(1) Gomel, op. cit., p. 65.

LI nn

162 CHAPITRE JV

el devançaient les Jacobins de la seconde période, réclamaient l'établissement d’un impôt à tarif progressif.

De nombreux cahiers, avons-nous dit, étaient d’une grande modération ; mentionnons par exemple celui du bailliage de Nemours, qui, avec une parfaite bonne foi, admet très bien que les privilèges ont pu avoir une certaine raison d’être au lieu de les condamner en bloc comme le faisaient les égalilaires intransigeants : « Les privilèges de la noblesse, relatifs aux impositions, dit-il, n'étaient que celui de ne pas payer deux fois le même service public. La noblesse était alors chargée, à raison de ses fiefs, de faire la guerre en personne et à ses frais, toutes les fois qu’elle en était sommée. C'était pour elle une très pesante charge. Il était juste qu'elle ne contribuât pas en argent pour les autres dépenses de la société, lorsqu'elle avait à supporter seule la plus importante et la plus lourde contribution sociale, celle qu'exigent la défense du territoire de l'Etat et la sûreté publique. Mais, depuis qu’on a cessé d’obliger la noblesse à servir dans l'armée, soit qu'elle le voulût ou ne le voulût pas, depuis qu'elle est maîtresse ou d'entrer dans la magistrature ou de cultiver en paix ses champs paternels ; depuis qu'elle est payée par le peuple beaucoup mieux que le peuple, el, en outre, avec beaucoup plus d'espoir d'illustration, d'avancement et de fortune lorsqu'elle embrasse l'état militaire, le titre de ses exemptions en matière d'impôts est Lotalement détruit, et l'on sent qu'il est devenu égale-

ment injuste et absurde de faire payer au peuple les

dépenses de l'armée dont une grande partie sont au profit de la noblesse, Landis qu'autrefois c'était la noblesse qui en faisait la dépense et le peuple qui profilail de la sûreté qui en résulle. Toutes ces manières de mettre le fardeau tantôt d’un côté et tantôt de l’autre sont également répréhensibles. La raison dit que dans les sociétés poli- Hques comme en toute autre société, les avantages etles frais doivent être mis en commun. »

D'autres cahiers du Tiers, nous l'avons signalé, n'envisagent pas avec la même sérénité la question des privilèges, Ainsi le Liers-état du bailliage de Bruyères en Lorraine s’en préoccupe dans les termes suivants : « La nation est une. Quelque distinction et quelque classification qu’on établisse entre les citoyens, aucun ne peut, sans crime, délacher son intérêt particulier de l'intérêt général. Tous, comme membres de la même famille, sont sous la protection de la loi ; tous, participant et devant parliciper aux mêmes avantages, doivent aussi contribuer, par égalité, aux charges publiques. Est-il donc juste que la France, alimentée et se revivifiant sans cesse par les sueurs, les travaux, lindustrie, les talents, les subsides et la force du peuple, appesantisse néanmoins un bras de fer sur celte classe d'hommes par laquelle elle existe, el que de l’autre, elle prodigue ses honneurs, ses illustrations, ses richesses et ses récompenses à ces hommes privilégiés qui, dans Île chaos de l'anarchie féodale, ont acquis et appris à trans-

mettre la prérogative de jouir de tout et de s'affranchir

de la contribution générale ? Donc nécessité d’une loi nalionale qui, en abolissant tous les privilèges pécuniaires, ordonne que toute charge publique sera également sunportée par les trois ordres, en raison de leurs forces, revenus et facultés individuelles. » Le cahier du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte remercie nobles et prêtres de renoncer à leurs exemptions, mais allie à ses remerciements quelques reproches amers : « Les gens du tiers-état, dit-il, portent seuls la majeure partie des impôts et, sous cet aspect, ils ressemblent plutôt à des serfs, à de vils esclaves dont les travaux et les sueurs sont le patrimoine des nobles et des gens d'église, qu’à des hommes libres. Les gens d'église et la noblesse reconnaissent enfin, si l'on en croit les papiers publics, l'injustice, la tyrannie, l'odieux, la vexation de pareils procédés ; ils sentent que tous les individus d’une société d'hommes également libres, liés ensemble par leur mutuel consentement, doivent supporter avec égalité, et en raison de leurs facullés respectives, les charges de la sociélé, comme ils doivent prétendre par concurrence à toutes les places, à toutes les dignités de l'Etat, s'ils ont un mérite propre à les remplir pour l'avantage de la société. C’est un retour de leur part aux règles de la justice et du bon sens. Le tiers-état se flatte que ce retour est véritable et sincère. »

Le tiers-état, dans ses revendications, emploie donc des formules légèrement différentes de celles auxquelles

les deux autres ordres avaient habituellement recours.

À de nombreuses reprises, il demande non pas que limpôt soit mesuré d’après le service rendu par l'Etat au contribuable,mais qu'il s'adapte aux facultés de celui-ci, el si, pour la plupart des rédacteurs des cahiers, l'imposition fondée sur la faculté devait être proportionnelle à la matière imposable, pour certains, d'ailleurs peu nombreux, elle légilimait la progression des taxes. Nous pouvons citer, comme participant de cet état d'esprit, le tiers-état de Rennes qui inséra l’article suivant dans son cahier : « L’impôt sur les personnes sera établi et réparti eu égard à leurs facultés, de manière que, celui qui aura le double de l’aisance paie le triple de l’imposition des aisés de sa classe, et ainsi de suite », et le tiers du bailliage de Bréau-le-Vigan, qui exprime cette opinion: « La répartition [de l'impôt] doit être faite de manière que le pauvre paie peu, l’homme aisé davantage, et le riche beaucoup, non seulement sur une règle proportionnée, mais en raison combinée des sacrifices que chacun peut faire sans nuire à ses besoins (1). »

Non seulement les cahiers des bailliages, sénéchaussées, etc., se déclaraient avec ferveur pour l'égalité, en général proportionnelle de l'impôt, et pour la suppression complète des privilèges et exemptions, mais encore ils attaquaient sans ménagement les impôts prélevés à

(4) M. Gomel,op. cil., L. 1, p. 120, cite le cahier du tiers de Rennes comme un « exemple unique en faveur de la progressivité ». Le cas de Bréau-le-Vigan prouve qu'il n'en est pas ainsi. Voir ce cas

dans Rouvière, Histoire de la Révolution française duns le département du Gard, 1887, vol. Ï, p. 478, et Lichtenberger, op. cit., p. 26.

l'aurore de la Révolution. Le peuple français entier, heureux de l’occasion qui lai était offerte, mit en lumière, sous toutes leurs faces, les défauts du régime fiscal alors existant et en demanda l'abolition, sans bien se préoccuper de ce qu'il convenait de lui substituer, laissant ainsi une liberté d'action absolue aux députés qu'il envoyait aux Etats-(Grénéraux.

Tout d'abord la taille était l'objet de la réprobation unanime,élant donné les nombreuses exemptions qu'accordait la loi aux deux ordres privilégiés et à certains roturiers. On flétrissait son injuste répartition et l'inquisition que nécessilait son prélèvement. Cependanton ne s'indignait pas contre l’imposition directe des revenus fonciers ; ceux-ci avaient d’ailleurs une importance relative très grande, qui n’a cessé de diminuer depuis lors, par suite des progrès constants de la richesse mobilière. D'autre part les idées physiocratiques favorables à la taxation exclusive des biens immobiliers avaient un nombre considérable de défenseurs. Aussi beaucoup de cahiers demandaient avec insistance l'établissement d'un impôt territorial, pesant sur tous, déchargeant par là mème le tiers et augmentant le poids des contributions auxquelles étaient soumis nobles et ecclésiastiques.C'est Du Pont de Nemours, dans le cahier du tiers du bailliage de Nemours, qui à le mieux exposé le problème, en s'appuyant sur des statistiques.

« [est vrai, dit cet économiste, que les terres labou-

rables des nobles, des ecclésiastiques et des privilégiés

paient la taille lorsqu'elles sont affermées, et que cette taille diminue d’autant le revenu du propriélaire, mais il n'esi pas vrai qu'elles le paient comme celles du peuple. Si le propriétaire est noble, ecclésiastique ou privilégié, il se trouve quitte lorsque la taxe d'exploitalion du fermier esl payée, et on ne lui demande rien à raison de sa propriélé. Si, au contraire, il n'est pas dans les classes favorisées, il porte une cote de taille à raison du revenu qu'il tire de ces mêmes terres, qui ont déjà payé par les mains du fermier la taille d'exploitation. Les terres labourables affermées paient donc deux taiiles, lorsque leur propriétaire est de l’ordre le plus nombreux, mais le plus pauvre de la nation. Elles n’en paient qu'une lorsque leur propriétaire est ecclésiastique, noble ou pourvu de quelque charge qui donne des privilèges. Les bois, les prés, les élangs et autres biens de pareille nature sont soumis à une taille de propriété, lorsqu'ils appartiennent à l’ordre laborieux ; ils ne sont soumis à aucune taille lorsque le propriétaire est noble, ecclésiastique ou privilégié.…. Or les écrivains et les administrateurs qui ont fait le plus de recherches sur la valeur desrécoltes et des revenus du royaume, évaluent à 490 millions le produit total des prés el herbages et leur produit net à 370 millions. Ils estiment le produit total des bois à 225 millions et leur produit net à 170. Les quatre cinquièmesde ces deux espèces de biens appartiennent à la noblesse et au clergé. Ce sont donc 540 millions de revenu net qui ne sont pas sou-

mis au principal impôt territorial. Quant aux lerreslabou-

TÜS CHAPITRE IV

rables, dont les récoltes jointes aux produits des bassescours valent environ 1.800 millions et donnent à peu près 600 millions de revenu net, il n'y en a pas plus d'un sixième dont le produit soit entre les mains des deux ordres supérieurs. Cela forme encore 100 millions qui ne contribuent à l'impôt lerritorial qu’en parlie, à raison de l'exploitation seulement et non pas à raison de la propriété. On ne parle pas ici des 12.000 charrues (exemptées) qui paraissent mises directernent en valeur par des propriélaires ecclésiastiques, nobles ou privilégiés.. C’est un petit objet en comparaison de ceux dont on vient de parler. Mais on n’en sent que plus fortement combien une exception qui s'élend sur environ 600 millions de revenus doit être onéreuse aux taillables, forcés de répartir entre eux la contribution qu’un revenu si considérable aurait naturellement dû supporter. »

La capitation et les vingtièmes soulevaient aussi toutes sortes d'objections. On reprochait à la première d’avoir des tarifs nullement en rapport avec la fortune des individus taxés, de ménager la noblesse et d'épargner le clergé. Quant aux vinglièmes, dont le principe était excellent, — ils constituaient un impôt proportionnel et général sur le revenu, — l'application laissait beaucoup à désirer, et Du Pont de Nemours pouvait dire, dans le cahier précilé : « Les biens des pauvres ont été taxés aux vinglièmes en toute rigueur. Il n'y a peut-être pas un seul des biens des nobles, des magistrats où même des citoyens du liers-état distingués par leur fortune ou par

leur place, qui soit taxé à son véritable taux. »

Il en était de même des taxes indirectes ; elles motivaient des plaintes fort vives, quelles qu'elles fussent. Le clergé de Beauvais portail sur les aides ce jugement : « Que de genres d'oppression, quelle inquisition criante les droits d'aides ne font-ils pas exercer dans tous les lieux qui leur sont soumis! La variété seule de ces droits est un piège continuellement lendu à la simplicité des peuples ; leurs noms mettent en défaut la mémoire la plus fidèle... qui n’est pas exposé par cetle nomenclature de droits à des saisies, à des emprisonnements, à des amendes qui sucent le plus pur sang du peuple? Ces droits, que les préposés interprèlent à leur gré, ont porté leur voracité sur tous les objets. Tout est du domaine de la régie générale. Cette harpie a toujours fait de nouvelles conquêles, elle n'a point relàäché une de ses anciennes. Le clergé de ce bailliage se joindra donc à toute la France pour l'extinction de droits aussi onéreux, aussi {yranniques, extorqués dans les Lemps barbares par le génie fiscal, el qui déshonorent une nalion libre sous un monarque bienfaisant. »

Beaucoup d’assemblées de bailliage se déclaraient également favorables à la suppression des droils de traïtes et en général à lous les obstacles à la circulation intérieure. Elles s'étaient nettement rendu compte de l'avantage que tireraient de cette abolition l'agriculture, le commerce et l'industrie. Toutefois les provinces qui communiquaient avec l'étranger en toute liberté insis-

taient pour le maintien du s/alu quo, du moins en ce qui

les concernait. Par contre la gabelle groupait contre elle l'unanimité des suffrages et donnait lieu aux critiques les plus furieuses. « Au nom de la gabelle, lit-on dans le cahier du Maine, s'élève un cri général : ce régime désastreux est jugé. Mais il reste à le proscrire à jamais. Il est urgent que celte proscriplion soit effectuée ; nulle loi, nul frein ne pourront arrêter le brigandage, les rapines des employés et des contrebandiers : religion, moralité, tout est détruit au milieu d'une armée composée du rebut de la société ! À sa suite, plus qu’à celle d'une horde de sauvages, se voient la dévastation des campagnes, la violation de l'asile des citoyens, les vols, les emprisonnements, les meurtres ; hommes et bestiaux, tout devient la victime de cette affreuse invention. Avec l'abolition totale et du nom et de la loi, les hommes recouvreront une denrée de première nécessité, les bestiaux un remède salutaire. »

Etaient presque aussi discutés les droits, alors moins importants, qui atleignaient le labac et aussi ceux qui frappaient le fer, le cuir, le papier, le carton, le savon et l'huile et qui renchérissaient les produits tout en soumettant les industriels à de faux frais et à des formalités administratives qui entravaient tout progrès. De même de nombreux cahiers demandaient la suppression des droits de contrôle, d’insinuation et de centième denier (enregistrement actuel) qui se trouvaient fort élevés et très compliqués, et leur remplacement par des droits

proportionnels, autant que possible. « Il sera procédé,

dit le cahier du tiers de Dijon, à la confection d’un nouveau tarif des droits de contrôle, lesquels droits seront proportionnés au prix des choses et au revenu d’icelles : en conséquence, le tarif actuel sera supprimé, attendu son injustice et sa combinaison si vicieuse, que les petites sommes sont comparativement soumises à une taxe plus forte que les grandes, ce qui rejette la majeure partie de cette charge sur la classe du peuple ; entre autres changements dans les dispositions de ce tarif, le contrôle de l'actif d'un inventaire ne sera perçu qu'après la déduction préalable du passif, et le droit sur la vente qui suit l’inventaire ne sera perceptible que sur l'actif net qui restera. » Ainsi, dès 1789, on réclamait l'exécution de cette réforme de la distraction des charges qui n’a été définitivement réalisée que le 25 février 1901 !

Un peu partout la lolerie, qui procurait au Trésor une douzaine de millions par an, encourut la réprobation des trois ordres et fut qualifiée de « nuisible aux mœurs et à l'ordre public » (1).

Si nous nous plaçons maintenant au point de vue de la réglementation des impôts, les cahiers ne combaltent pas moins l'ordre de choses existant. Longtemps les rois s'étaient attribué l'omnipotence en matière fiscale ; ils modifiaient et créaient des Laxes sans prendre conseil de qui que ce soit. En 1789 les cahiers réagirent contre cette tendance absolutiste (2), el les trois ordres récla-

(1) Noblesse de Caen.

(2) Nous verrons dans le chapitre suivant qu'il en était de même

pour les emprunts.

mèrent, à l’unanimité, pour l’Assemblée des représentants, le droit de fixer le taux des contributions dont la France avait élé dépouillée par une véritable usurpation des souverains et de leurs ministres. Citons cette très expressive décision de la noblesse de Lille qui supplie «très humblement Sa Majesté de reconnaître dans la forme la plus solennelle, par un acte authentique qui ait le caractère de loi fondamentale, que la nation seule a le droit de s'imposer, c'est-à-dire d'accorder ou de refuser les subsides ; d'en régler l'étendue, l'emploi, l'assiette, la répartition, la durée ;.. et que toute autre manière d'imposer, d'étendre l'impôt, soit par des droits additionnels, soit en assujettissant des personnes ou des ob- Jets non compris dans la loi qui l’établit.. est illégale, inconstlitutionnelle et de nul effet ».

Le principe du consentement de la nation aux impôts avait une telle importance aux yeux des trois ordres que dans beaucoup de bailliages on estima que l’un des premiers actes des Etats devrait être l’abrogation de tous les droits existants, quitte à les rétablir le lendemain.

En ce qui concerne les impôts auxquels il paraissait bon d’avoir recours, soit pour combler le déficit financier existant, soit pour remplacer les plus mauvaises taxes de l’ancien régime, la lecture des cahiers est également fort intéressante. En général on y réclame les contributions dont la perception est la moins dispendieuse et la

plus facile, qui atteignent dans la plus juste proportion

les facultés des contribuables, qui se concilient le mieux avec la libre jouissance des propriétés,qui donnent le moins de prise à l'arbitraire, aux recherches vexatoires et à la gabegie, qui sont le moins susceptibles d'être éludés par la fraude, et qui soulagent le plus parfaitement les journaliers et les pauvres.

Comme le système fiscal d'alors épargnait la richesse mobilière — il faut observer en passant qu'aujourd'hui encore le caractère mobilier des biens les met dans une certaine mesure à l'abri des atteintes du fisc — de nombreux cahiers demandent qu'elle paie la même proportion d'impôts que la richesse foncière, exagérément surchargée. Cette péréquation des impôts directs et la taxation du luxe devaient permettre un sérieux dégrèvement des consommations indispensables ou même seulement utiles. Certains allaient encore plus loin et avaient foi en l'impôt direct unique, influencés à cet égard par la doctrine physiocratique. Fait curieux, Du Pont de Nemours admettait l'imposition non seulement des biens-fonds, mais encore de la richesse mobilière, ce qui peut sembler extraordinaire et illogique de la part d’un physiocrate. Voici comment il s'exprimait dans le cahier déjà cité : « Il faut éviter la ressource insidieuse des imposilions indirectes ; il faut la repousser comme le plus grand des maux. Elle a toujours les suites les plus affligeantes ; ce n’est que par elle qu'on peut parvenir à ruiner les nations. En demandant qu'on fonde le revenu public sur des im-

positions directes, le Liers-étal n'entend pas que, surtout

dans la situation actuelle des finances et des richesses, ces impositions ne portent que sur les propriétaires de terres. 1] croit qu’elles doivent frapper dans la même proportion sur les capitalistes... La propriété des rentes n’est pas plus sacrée que celle des terres ; elles sont l'une et l’autre sous la garantie de la nation. La nation a le droit, et dans la position donnée elle a même le devoir de faire contribuer, avec une entière égalité, tous les revenus que l’on peut connaître, mais toujours par une forme claire et directe, qui exclut l’inquisition, les vexalions, toute atteinte à la liberté domiciliaire, à la liberté du commerce, à la liberté du travail. L'imposition directe est celle qui fait le plus de bruit et qui choque davantage. C’est pour cela même qu’elle est moins à craindre et plus conforme à la liberté. Elle avertit de sa présence, elle éveille la réclamation, et celle-ci, lorsqu’elle est fondée, se fait toujours écouter du plus au moins par un gouvernement qui n'est ni insensé ni inique. »

Les impôts indirects élaient condamnés dans la plupart des bailliages ; quant aux contributions directes de l’ancien régime,elles soulevaient Lant de récriminations qu'il ne paraissait pas possible de continuer à les percevoir. Or, les besoins du Trésor se manifestaient urgents ; il importait donc de trouver d'autres sources de recettes et d'agir en sorte qu'elles fussent abondantes. Deux tendances principales pouvaient être observées à ce sujet

dans les cahiers : celle exposée par Du Pont de Nemours,

et d’après laquelle il n'aurait plus existé que deux taxes, l'une territoriale, sur le revenu net des biens immobiliers, et l’autre frappant les revenus du commerce, de l'industrie et des capitaux mobiliers, et celle, représentant mieux le point de vue physiocratique, qui ne s'adressait qu'au produit net de tous les biens-fonds sans exception, quelle que fût la qualité de leurs propriétaires. L'Assemblée Constituante devait se rallier à la première de ces solutions.

C’est pour donner une base sérieuse et certaine à la contribution territoriale que beaucoup d’assemblées demandèrent la formation d'un cadastre général pour toute la France. Plusieurs pays d'Etat et d'élections possédaient déjà un cadastre qui, bien qu'imparfait, rendait des services incontestables. On s’imaginait d’ailleurs à tort — l'expérience a prouvé le contraire par la suite — que le cadastre permettait la péréquation de l'impôt foncier dans toute la France.

D’autres discussions s'élevèrent au sein des assemblées de bailliage, sur la question de savoir si la contribution territoriale serait perçue en argent ou en nature. La conception de Vauban eut beaucoup de partisans qui parlagèrent les idées de Calonne sur les avantages et la justice de ce mode de perception. Mais les adversaires de ce système furent encore plus nombreux que ses partisans ; leurs arguments sont bien exposés dans la délibération suivante du tiers du bailliage d'Amiens : « Ce

mode serait injuste, indépendamment des inconvénients

sans nombre qu'il entrainerait. En effet, le cultivateur qui a obtenu des productions abondantes par ses avances et son travail paierait de trop, et le cultivateur indolent ne paierait pas assez. La différence des frais et mises, suivant la nature des terres et l'espèce des cultures, offre encore de nouveaux motifs de rejeler tout impôt perceptible en nature. En mesurant, au contraire, l'impôt, non pas sur ce que le fonds a produit, mais sur ce qu'il a dû produire par une culture ordinaire, il n'y a pas d'injustice ; ce mode sera, d’ailleurs, propre à exciter l'émulation des cultivateurs. »

Tels étaient les principaux desiderata, négatifs el posi- Lifs, formulés par les cahiers des trois ordres en ce qui concerne le problème des impôts. Nous n'y voyons pas de grandes divergences. La nation paraît alors communier dans les mêmes idées, vouloir une réaclion constitutionnelle el démocratique contre l’absolutisme financier du roi et les privilèges fiscaux accordés aux nobles, aux ecclésiastiques et à certains roturiers. C'est sous l’impression de ces conceptions qu'allaient s'ouvrir les Etats- Généraux et que les députés, membres ou non du club Breton et du club des Amis de la Constitution, seraient appelés à délibérer sur la suppression des contributions existantes et leur remplacement par de nouvelles taxes plus justes et moins vexatoires.

La première fois que la question du consentement de la nation à l'impôt fut posée avec nettelé et ampleur, ce

fut lorsque certains membres du liers, qui s'était cons-

titué en Assemblée Nationale, jugèrent important de déclarer qu’au cas de dissolution des Etats: Généraux le gouvernement cesserait d’avoir le droit de prélever l’impôt. Le 15 juin 1789, Rabaut-Saint-Etienne, qui appartint au club des Jacobins, développa sans succès une motion portant que tous les impôts seraient supprimés, comme ayant été établis sans le consentement du pays, et créés à nouveau, avec celle réserve que, si le gouvernement dissolvait les Etats sans que ceux-ci les eussent librement approuvés, ils demeureraient abolis. Bailly approuve cette mesure dans ses Mémoires (1) : « C'était le besoin d'argent qui avait forcé le gouvernement à assembler les Etals-Généraux, dit-il, c'était le défaut d'argent qui seul pouvait en prolonger le terme... Il fallait pour assurer l'assemblée atlacher à sa durée la perception des impôts. » Aussi deux jours après, Le Chapelier, membre du club breton, et Target revenaient-ils à la charge et faisaient-ils adopter par l'Assemblée Nationale le décret du 17 juin qui reprend la motion de Rabaut- Saint-Elienne.

Un deuxième coup émanant du club breton, fut porté

le 4 août 1789 à l’absolutisme et aux privilèges financiers.

S'emparant d'une proposition faite la veille par le duc d’Aiguillon, dans une séance de cette assemblée et acclamée par tous ses membres, le vicomte de Noailles se fit l'interprète du sentiment général et s'écria : « Le

(4) Vol. I, p. 165 et 167.

Mme

royaume flotte dans ce moment entre l'alternative de la destruction de la société ou d'un gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l'Europe. Comment l'établir ce gouvernement ? Par la tranquillité publique. Comment l'espérer, celte tranquillité ? En calmant le peuple, en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce qu'il est intéressant pour lui de conserver. Pour parvenir à cette tranquillilé si nécessaire, je propose qu’il soit dit : 1° que l'impôt sera payé par Lous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ; 2° que toutes les charges publiques seront à l'avenir supportées également par tous ; 3° que lous les droits féodaux seront rachetables par les communautés, d’après le revenu d'une année commune, prise sur dix années de revenu; 4° que les corvées seigneuriales, les mains-morles et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat. » Le duc d'Aiguillon prit ensuite la parole dans le même sens (1), puis Le Guen de Kerangal, lui aussi membre du elub breton, mais député du tiers, ainsi que beaucoup de représentants des trois ordres. À la suite de ces discours, de nombreux décrets furent votés en principe par l'Assemblée, et cette nuit du 4 août 1789, qui est restée un grand événement historique, fut suivie de plusieurs séances (6, 7, 8, 10 et 11 août) qui aboutirent à la rédacion définitive des décisions adoptées dans un enthousiasme croissant.

(1) De Lameth, Histoire de l'Assemblée Constituante, t. T1, p. 96, dit

que « le duc d’Aiguillon a perdu plus de 100.000 livres de rentes par la suppression des droits féodaux, »

C'est le même mois que l’on discuta les principes de l'impôt en vue de l'élaboration d'un projet de constitution et de déclaration des droits. Lafayette, par exemple, manifestait le désir que « les subsides [soient] librement consentis et proportionnellement répartis ». Barnave, l'abbé Grégoire, Siéyès, etc., intervinrent dans la délibération. Un comité de cinq membres, dont Mirabeau était rapporteur, fut choisi, pour faire un choix entre les opinions et propositions en présence : il déposa son rapport le 17 ; il y était indiqué que les dépenses et les recettes seraient volées par les représentants du pays, que tout citoyen contribuerait aux charges publiques dans la proportion de ses biens, que loule taxe blesse les droits de l'homme si elle décourage le travail et l'industrie, si elle tend à corrompre les mœurs, si elle enlève au peuple ses moyens de subsistance. La Chambre adopta le 24 un article ainsi conçu : « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d’administralion, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, à raison de leurs facultés. » Une discussion intéressante eut également lieu sur le sujet suivant: la contribulion publique est elle une portion retranchée de la propriété de chaque citoyen ? Mirabeau ne fut point de cette opinion ; favorable à la conception de l'impôt contre-prestation des services rendus par l'Etat, il soutint que l'impôt était le prix payé par les citoyens pour s'assurer la jouissance de leurs

biens et la sécurité de leurs personnes, et Périsse du Luc,

imprimeur-libraire à Lyon, qui fut également jacobin, ajouta qu'en présentant l'impôt comme un retranchement de la propriélé, on exciterait Le plus possible les citoyens à dissimuler leurs biens, car chacun se croit fondé à conserver ce qui lui appartient; ce même représentant dit aussi qu'une réponse affirmative à la question posée donnerait aux Français une idée fausse de l'impôt et qu'il élait préférable de les avertir que le paiement des contributions constiluait une dette sacrée vis-à-vis de l'Etat. Ce fut également l'avis de Robespierre qui déposa un amendement en ce sens ; mais l’Assemblée préféra ne pas résoudre ce problème de théorie pure et adopta l'article suivant : « Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l'emploi el d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

A celle époque, la situation financière du royaume ne cessait d’empirer. La France vivait dans un état de transition et, par suite, elle était livrée à l'anarchie. Les contributions ne rentraient plus grâce à la mauvaise volonté et des contribuables et des agents de perception. Comme le dit Taine (1), « contre les gabelous, les douaniers, les rals de cave, l’acharnement est universel ; par-

{out ils sont en danger de mort, obligés de fuir » ; et

(1) /nshtutions de la France contemporaine. La Révolution, t. I, p. 306.

M. Gomel, revenant sur ce fait, explique (1): « Les agents de perception, se sachant l'objet de la haine des contribuables et ne se sentant ni soutenus ni protégés par l'administration, songeaient à leur propre sûreté plutôt qu'à leurs devoirs professionnels, et comme le système fiscal de l’ancien régime exigeait un contact constant entre les préposés et les redevables, plus les rigueurs de la surveillance et des poursuites se relâchèrent, plus diminua le rendement des droits d’aides, d'octroi, de gabelle, de taille, des vingtièmes et autres. Ne touchant presque plus rien, le Trésor se trouvait dans-l’impossibilité de payer, et il retarda les paiements qu'il aurait dû faire. Il en résultait une gêne générale, le commerce était profondément atteint et les négociants de plusieurs villes envoyèrent des adresses à l'Assemblée Nationale, afin de la supplier de veiller à ce que les impôts continuassent d'être exactement perçus. » Il était temps que l’Assemblée consacrât quelques instants à la question fiscale : c'est ce qu'elle se résolut à faire le 16 septembre sur la proposition du Comité des finances qui réclamait l’abaissement du prix du sel, l’abrogalion de certaines disposilions vexatoires du règlement des gabelles, la diminution des pénalités édictées contre les fauxsaulniers et qui blämait la résistance opposée à l’acquittement des droits par les habitants des diverses pro-

vinces. Parle décret du 23 septembre, l'Assemblée adopta

(On cit, t#T,1pe 200,

les idées du Comité, mais il fut en outre décidé que les ordres les plus exprès seraient donnés pour le rétablis sement des barrières, en attendant la suppression de la gabelle, et cetle dernière mesure était subordonnée à son remplacement par les assemblées provinciales. Le même mois, l'Assemblée s’émut de la situation difficile du Trésor, qui allait être encore aggravée par suite de la diminution des droits du sel. Les membres du club breton ne furent pas les derniers à s'en préoccuper : le duc d’Aiguillon, qui présidait d’ailleurs le Comité des finances, avoua |’ « état dangereux » des finances publiques et Mirabeau poussa un cri d'alarme : « Siles perceptions ne se rélablissent pas, si l'autorité Lutélaire reste sans moyens el sans ressorts, si l'Etat désorganisé ne présente aux Français que l'arène famélique et sanglante de l'anarchie, nos travaux sont fort inutiles et nos efforts impuissants..... Consacrons donc au moins deux jours par semaine aux finances. »

C'est alors que Necker, dans son mémoire du 24 sep- Lembre, proposa l’élablissement d'une taxe égale au quart du revenu déclaré par chaque contribuable, proposition combattue par Du Pont de Nemours qui demanda que l'Etat perçüt à son profit les dimes ecclésiastiques et s’appropriàt les biens de l'Eglise, à condition de prendre à sa charge les dépenses du culte. Mirabeau, par contre, soutint le projet du ministre, appuyé par le Comité des finances. Voici quelles étaient les raisons du grand ora-

teur : ou bien le projet de Necker serait repoussé, et

alors on reprocherait à 1 Assemblée de combattre le ministre au moment où il essayait de vaincre le déficit, ou bien il serait voté, et, comme il était inapplicable, Necker serait irrémédiablement compromis aux yeux de la nation. Il s'agissait donc de faire {tomber sur l’ex-banquier genevois le poids d’un échec fort probable. La Constituante suivit aveuglément Mirabeau, entrainée par son éloquence véhémente : lorsque le 28 septembre il prononça la fameuse phrase : « La banqueroute, la hideuse banqueroute est là ; elle menace de consumer, vous, vos propriétés, votre honneur, et vous délibérez. »

Ayant ainsi l'approbation de l'Assemblée, Necker apporta, le 1° octobre suivant, le projet de décret réglant le paiement de cette contribution patriotique. Il se heurta à l'opposition d’Adrien du Port, qui observa : « Le désordre el l’état désastreux de nos finances ont été considérés par nos commettants comme les moyens les plus efficaces d'assurer la constitution. Adopter le plan du ministre, c'est établir dans les finances un ordre qui nous Ôtera ces moyens. » Le projet ministériel fut néanmoins voté à la séance du 8 octobre.

Or à ce moment l'Assemblée fut transférée de Versailles à Paris el le club breton disparut pour faire place, bientôt après, au club des Amis de la Constitution. Mais avant le départ de Versailles la question de la proportionnalité de l'impôt fut encore discutée, au sujet de l’article 2 de ia Constitution dont le projet portait que

« toute contribution serait supportée également par tous

les citoyens et tous les biens sans distinction ». Barère demanda la substitution du mot proportionnellement au mot également, qui peut justifier l'impôt de capilalion. Mirabeau se déclara du même avis : « Tous les ciloyens, dit-il, n'ont pas les mêmes facultés, ni par conséquent l'obligation de contribuer également au maintien de la chose publique. Tout ce qu'on peut exiger, c'est qu'ils y contribuent en proportion de ce qu'ils peuvent. » De plus, le grand orateur révolutionnaire aurait désiré que l'article prononçât l’exemption des rentes sur l'Etat, la foi publique étant liée « envers les rentiers qui ont avancé leur argent à l'Etat dans ses besoins urgents et ont ainsi évité au peuple de nouveaux impôts ». Mirabeau combat- Ut, d'autre part, l’'annualité absolue des impôts, contenue dans une autre disposition présentée par le Comilé de Constitution : il s'appuya, entre autres arguments, sur la nécessité de pourvoir chaque année à la dette publique et à la liste civile : « Qu'on se figure ce que serait un roi, s'écria-t-1l, obligé chaque année de demander à ses peuples les sommes nécessaires pour sa subsistance, pour son entretien! Si le pouvoir exécutif n'est qu’un meuble d'ostentation, il est trop cher: si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l’ordre, à la protection des citoyens, à la stabilité de la Constitution, craignons de l’énerver par des précautions qui décèlent plus de pasillanimité que de prudence. Si les fonds de la liste civile ne sont pas volés d'avance, le mélier de roi est trop dan-

gereux. » Barnave et de la Rochefoucauld furent de cet

avis, mais Robespierre, Pétion, elc., parlèrent en sens contraire, tout en se gardant bien de montrer une hostilité quelconque contre la personne du roi. Comme le dit M. Gomel (1) ,« ces orateurs soutinrent, d'une part, que le principe de l’annualité de l'impôt était si important qu'il s'appliquait à la delte et à la liste civile aussi bien qu'aux autres dépenses ; d'autre part, qu'il n'était pas à craindre que les représentants du pays se refusassent à voter les contributions nécessilées par le service de la dette publique et par celui de la liste civile ». La Constituante adopta une disposition transactionnelle, mais aucun orateur ne se déclara hostile, en principe, n1 à la proportionnalité ni à l'annualité de l'impôt.

Les lois des 14 et 22 décembre 1789 règlent l'organisation administrative el municipale de la France. A l'égard du mode de perception de la taille foncière, cette nouvelle réglementation se contente d’adapter les dispositions existantes à la nouvelle organisation. C'est ainsi que la Constituante maintint la répartition de l'impôt sur les biens immobiliers, qui existe encore aujourd'hui en ce qui concerne les biens-fonds et qui a pour effet forcé les injustices les plus criantes, les inégalités les plus grandes d'une commune à l'autre, d’un arrondissement à l’autre, etc. Avant décembre 1789, la Laille était d'abord répartie entre les généralités par le gouvernement, puis entre les élections par le roi en

HRODe eu APT Apart

son Conseil, ensuite entre les paroisses par les intendants et enfin entre les taillables par les soins des propriétaires nommés collecteurs et de commissaires des tailles choisis par le subdélégué de l’intendant. En 1789 la Constituante se borna à démocratiser la répartition antérieure : le contingent à distribuer devait être fixé par le législateur ; celui-ci opérait également la répartition entre les départements; les trois autres répartitions (entre les districts, les communes et les contribuables) seraient respectivement effectuées par les assemblées de département, de district et de commune.

C'est à ce moment que la Constituante consacre une nouvelle discussion à la contribution patriotique, car peu de citoyens paraissaient disposés à faire la déclaration exigée d'eux. Le Comité des finances jugea opportun d'augmenter le délai qui lui était imparti à cette fin. Ce retard provenait en grande partie de la crise industrielle et commerciale que traversait le royaume ; comme motifs, Mirabeau indiqua, encore, dans la séance du 26 décembre, «les commotions communiquées à toutes les fortunes el les inquiétudes généralement répandues par la Révolution ». Malgré son opposition, un décret fut adopté, au cours de la même séance, prolongeant le décret édicté pour les déclarations. A la même époque on vola un décret, en date du 17 décembre, inséré à la suite d'un autre décret, du 28 novembre, qui étendait à la France le régime de la taille réelle, ce qui constituait un

progrès, élant donné les défectuosités et les abus de la

taille personnelle. Prieur (de la Marne) et Dubois de Crancé insistèrent en faveur de l'adoption de cette mesure.

Les diverses disposilions d’allure démocratique prises par la Constituante n'accentuèrent pas la rentrée des impôts, déjà fort en retard. Un mémoire de Lambert, contrôleur général des finances, communiqué à l'Assemblée le ? janvier 1790, appela son attention sur ce point et signala que de nombreuses municipalités entravaient l'application des lois fiscales existantes. Aussi, le 18 janvier, divers orateurs de droite, désireux de remédier à l'état pénible des finances publiques, proposèrent-ils de remplacer les aides, si difficiles à faire rentrer, par un impôt sur le luxe ; c'eût été empirer la situation, déjà bien mauvaise, la taxation des objets de luxe rapportant toujours moins que celle des objets d'usage commun. C'est pourquoi divers députés, parmi lesquels figurait Barnave, firent observer qu'il ne pouvait être question d'abolir les aides, tout au moins pour le moment, que leur remplacement par des droits d'octroi plus élevés n'améliorerait pas la situation des contribuables pauvres des villes, et que l'imposition du luxe nuirait à une foule d'industries et augmenterait la misère, déjà assez grande, qui sévissail un peu partout. Charles de Lameth remporta un grand succès en plaisantant la motion philanthropique de la droiteet, en particulier, de l'abbé Maury. « I] faut, dit-il, que je lui rappelle que la vertu même a

besoin de limites; qu'en voulant attaquer le luxe, qui

corrompt les mœurs, on ne doit pas oublier que nous ne cherchons pas à constituer une nation nouvelle, mais à régénérer une nation dont le luxe fait la richesse et pour laquelle le luxe est un besoin... On peut d’ailleurs offrir à l'abbé Maury, et à tous les ecclésiastiques dont il est l'organe, une facilité pour remplir leurs vues bienfaisantes. Que le clergé, au lieu de payer pour sa contribution patriotique le quart de son revenu, en donne la moitié : ce second quart sera versé dans la caisse des départements et employé directement à secourir les indigents. » L'abbé Maury retira sa proposition et la Constituante décréta la formation d’un comité d'imposition.

Le 23 janvier 1790, Anson rédigea au nom du Comité des finances, un rapport dans lequel il montrait la nécessité de conserver provisoirement les anciennes formes de perceplion de l'impôt ; l'Assemblée admit à peu près ses conclusions, non sans avoir entendu quelques discours violents contre les « financiers ». En outre, le 2», elle renditun décret maintenant les octrois, les droits d'aides et de gros, elc., et spécifiant que tous Îles citoyens, quelle que fût leur qualité, y seraient assujettis. De ce fait tombaient encore quelques-uns des privilèges subsistants. D’autres décrets furent pris (1), dans le courant de l’année,pour édicter à nouveau que les droits d'aides, d’octrois el autres impositions indirectes continueraient à être prélevés dans la forme accoutumée.:

(1) 11 avril, 15 et 26 juin, 13, 19 et 20 juillet, 4, 10 et 18 août, S et 22 septembre, 30 octobre, 16 novembre et 22 décembre 1790.

Toutes ces décisions montrent que l'anarchie persistait à régner et que les taxes rentraient mal, de nombreux contribuables se refusant à en solder le montant.

On tenta un nouvel effort en mars 1790 pour abolir diverses contributions indirectes, Les membres du Comité des finances confièrent à Du Pont de Nemours le soin de faire un rapport en ce sens. Dans ce document, déposé le 11 mars, Du Pont de Nemours réclame la suppression de la gabelle, des droits de marque sur les cuirs et sur les fers, du droit sur la fabrication des amidons et du droit sur les huiles et les savons. Ces taxes avaient un rendement presque nul, depuis le début de la Révolution, par suite de la mauvaise volonté des assujeltis ; mieux valait y renoncer, quitle à se procurer de nouvelles ressources. La droite se déclara favorable aux impôts indirects : Cazalès, Malouet, et l'abbé Maury ne combattirent pas de front les suppressions, ils les auraient voulues moins absolues, désirant qu’on fil face au déficit au moyen d'autres droits indirects. Le résullat de la discussion est compris dans neuf lois des 21 et 22 mars qui abolissent la gabelle et les quatre autres impôts combattus par Du Pont de Nemours, décident que ces droits seront remplacés par des contributions qui aceroitront d'autant le principal de la taille, de la capitation, des vingtièmes et des droits d'entrée dans les villes, autorisent les municipalités à imputer sur les octrois ou sur la capitation ou les vingtièmes la porlion de la

nouvelle contribution leur incombant en raison de leurs

droits d'entrée, diminuent le délai accordé aux citoyens pour la perception de l'arriéré sur les droits d'aides et tributs analogues, etc.

Quant à la contribution patriotique du quart du revenu, elle continuait à ne pas rentrer. Un député du nom de Démeunier demanda qu’on établit un nouveau délai pour faire les déclarations et qu'il y eùt Laxation d'office dès l’expiration de ce délai. Dubois de Crancé déposa son rapport le 24 mars au nom du Comité des finances ; ce texte comprend une condamnatlin en règle du système de la déclaration, si àprement combattu, aujourd'hui encore, par les adversaires de l'impôt sur le revenu. L'impression des listes de déclarations, disait-il, «outre qu'elle serait très dispendieuse, pourrait entraïner de très graves inconvénients, susciter des haines, donner prétexte à des moyens de reproche ou de jalousie, et livrer des réputations très méritées aux calculs exagérés de la multitude ». La discussion eut lieu les 24 et 27 mars ; le décret auquel elle aboutit peut ainsi se résumer : déclaration obligatoire pour les personnes disposant d’un revenu net de plus de 400 livres ; mais taxation d'office des propriétaires domiciliés ou absents du royaume qui ne feront pas cette déclaration ; délai d'un mois, alloué aux non-déclarants, pour contester celle taxation qui, ensuite, deviendra définitive ; retrait du droit de vote aux non-déclarants. Cette nouvelle décision de l'Assemblée n'obtint pas plus de succès que Îles précédentes et un nouveau décret fut adopté le 25 octobre 1790, toujours pour faire rentrer

l’'insaisissable contribution patriotique.

L'IMPÔT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUÉ tot

Nous avons parlé, un peu plus haut, de la constitution d'un Comité d'imposition, chargé d'étudier el d'arrêter un nouveau plan d'organisation fiscale. Présidé par le duc de la Rochefoucauld, il comptait, dans son sein, de nombreux parlementaires distingués, parmi lesquels des membres du club des Jacobins: Adrien du Port, Rœderer, Du Pont de Nemours, Talleyrand, Defermon, etc., en faisaient partie. Tous étaient d'accord pour juger avec sévérité le régime de contributions laissé par l’ancien régime. Le duc de la Rochefoucauld déposa sur celte question, le 1% avril 1790, un rapport d'ensemble où il souhaitait la disparilion du mot « impôt », ainsi que de «la nomenclature barbare qui en classait les nombreuses el vexaloires espèces », tandis que « le nom de contribution exprime mieux la part que chaque citoyen doit fournir aux frais nécessaires de la société ». Ce document ne contenait guère, d’ailleurs, qu’une critique des taxes existantes, il n'offrait aucune ressource nouvelle, mais il promettait aux représentants de leur soumettre des projets de réforme quelques mois après.

Pendant ce temps la non-rentrée des impôts restait inquiétante el menaçait gravement les finances ‘publiques. Necker avail bien indiqué le 29 mai, à l'Assemblée, que les recettes donnaient un excédent sur les dépenses, mais il dut avouer, le 25 juillet, dans un mémoire à la Constituante, que deux mois auparavant il avait commis une erreur, que des retards s'étaient produits dans la

mise en recouvrement de la taille el des autres impôts

directs et des mécomptes dans leur rentrée, que le produit des aides el autres laxes indirectes n'avait cessé de baisser, qu'il y avail eu une grave moins-value dans le rendement de la contribution patriotique, etc. En conséquence, il demandait le vote de nouveaux droits. Au nom du Comité des finances, Vernier Jui reprocha, le 2 août, d’avoir émis un avis fävorable à la création d’impôts supplémentaires, et Necker abandonna son projet. Le contrôleur général Lambert insista à nouveau, les 10 et 18 août, sur la question de non-paiement des contributions ; un décret, daté du 12 septembre, lui donna une satisfaction purement plalonique en décidant, nous dit M. Gomel (1), « que les officiers municipaux mettraient au rang de leurs devoirs les plus essentiels celui de veiller à la perception des droits maintenus par l'Assemblée Nationale, que les contribuables en retard dans l’acquittement de ces droits étaient tenus de les payer dans les quinze jours ; que, passé ce délai, les percepteurs devraient dresser les états nominatifs des sommes en souffrance et les remettre aux directoires de district, queles directoires de district les vérifieraient et les enverraient aux directoires de département, que les directoires de département examineraient à leur tour tous les états qu'ils auraient reçus el les transmettraient au contrôleur général, lequel les communiquerait à l'Assemblée, et qu’à

l'avenir la siltualion des contribuables en retard serait

(4) Op. cit., vol. IT, p. 236-237,

ainsi suivie mois par mois ». Le même jour, il fut décidé que les impôts seraient payables aussi bien en assignats qu'en monnaie mélallique. On espérait en hâter ainsi la perception.

Quelque temps auparavant, 18 août, le duc de la Rochefoucauld avait déposé son second rapport au nom du Comité d'imposition. Ici encore, il combat les errements financiers de l’ancienne monarchie, il affirme le droit de la nation en matière de contributions et il fait une profession de foi en faveur de la proportionnalité des taxes. Au point de vue du régime nouveau à instaurer, il a déjà des idées plus nettes, plus détaillées : « Une contribution répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières vous sera présentée comme la principale, déclare-t-il... Une contribution sur les facullés aura pour base la qualité de citoyen aclif et le prix du loyer des maisons ; cette mesure n'est pas d'une exactitude rigoureuse, mais c'est encore la moins .imparfaite que l’on ait pu trouver... Un droit sur les actes, un autre sur les mulations de propriétés et sur le timbre donneront un revenu considérable... Des droits sur les boissons et sur les entrées des villes devront être conservés, parce que vos besoins sont grands, mais le régime vexatoire des aides sera changé en un régime plus doux et plus compatible avec la liberté des citoyens.… Les traites de l'intérieur seront supprimées ; un droit unique aux frontières du royaume sera assis sur les

importations et les exportations de la manière la moins M. — 13

désavantageuse au commerce... La culture du tabac, sa fabrication et son débit seront libres... Enfin, les autres branches du revenu, comme les postes, les messageries el d’autres moins considérables,seront améliorées autant qu'il se pourra. » Ce sont là les principaux traits, sauf quelques exceptions et quelques omissions, de notre régime fiscal acluel tel que l’a établi le Consulat. IT faut y voir, au surplus, le résumé des tendances dominantes de l’Assemblée Constituante.

Il est intéressant de rapprocher du rapport du duc de la Rochefoucauld le discours que prononça, le 6 octobre suivant, à la Société des Amis de la Constitution, le député extraordinaire de Bonifacio, Constanlini, et qui fut imprimé (1) avec l'approbation du club; il représente donc bien l’opinion de la majorité des Jacobins à la fin de l’année 1790.

Constantini pose ainsi le problème de l'impôt : « La nation doit fournir à toutes les charges et dépenses de l'Etat, c'est un axiome indubitable en politique. Tou- , tes les forlunes doivent contribuer proportionnellement à acquitter ces charges, c'est une autre vérité d'éternelle existence, et qui est si palpable qu'on doit être plus que surpris que, pendant si longtemps, les uns aient pu maintenir l’usage contraire, et les autres le souffrir sans réclamation. Toute autre levée sur les biens-fonds que celle qui a pour destination l'emploi aux charges de la

(1) Librairie Baudoin, 24 pages, reproduit dans le ARecueil de M. Aulard, vol. 1, p. 302 et suiv.

société est vexatoire et abusive : celle assertion n'en est pas encore moins constante. »

Les idées financières des Jacobins de la Constituante étaient donc fort peu avancées ; beaucoup de personnes les considéreraient aujourd'hui comme vieillotes, comme ne correspondant plus aux exigences de la justice fiscale, aux aspirations démocraliques el sociales et aux nécessités de la vie politique actuelle. Elles représentaient pourtant un progrès considérable, si on compare les propositions fondées sur elles au système de taxes qui existaient à celte époque.

Constantin: se déclare ensuite partisan de deux sortes de contributions, la contribution personnelle et la contribution réelle. Il examine les idées émises, sous l’ancien régime, par divers auteurs : Linguet (1), Vauban, l’abbé Raynal (2), Condorcet (3). et Necker, et il arrive à cette conclusion que l'impôt unique sur les terres doit être rejelé, qu'il faut s'adresser non seulement aux biensfonciërs, mais encore aux autres ressources, de quelque nature qu'elles soient.

Voici maintenant comment il fonde, en théorie, les deux contributions dont il propose l'adoption :

« Le premier soin de la partie commise devant être de

(1) De l'impôl lerrilorial, Londres, 1787.

(2) Aux Etals-Généraux, Marseille, 1789.

(3) Essai sur la répartilion de la laille et des vingtièmes, Londres, 1788 ; Fléau de l’agriculture, 1789 ; Crédit national, 1789 ; Essai sur la Conslilulion, etc.

veiller à la conservation de l'existence physique des personnes, de les prémunir contre toutes les attaques qui pourraient leur être lancées, tant du dedans que du dehors ; il s'ensuit que chacun, retirant le même avantage de ce soin, doit contribuer, en proportion de ses forces, au soutien des établissements qui assurent cette conservation personnelle. De là la nécessité de la contribution personnelle.

« Un second point d'obligation de la part des mandataires de la société, c’est de veiller à la conservation de la propriété de chaque individu ; et comme chacun retire plus ou moins d'avantages de cette protection des propriétés, en raison du plus ou du moins qui lui en est dévolu, il est de droit commun que chacun doit contribuer, en proportion de ce qu'il a, au soutien des établissements qui assurent cette conservation des biens réels. De là la nécessité et la mesure de proportion de la contribution réelle.

« Telle est la division que nous avons cru pouvoir faire des contributions aux charges de la société, etil nous a paru qu’à ces deux dénominations, contribution personnelle el contribution réelle, toutes les charges publiques quelconques devaient se trouver réduites.

« On parvient à répartir la contribution réelle, ajoutet-il quelques pages plus loin, entre tous les individus au moyen de ce que chacun d’eux rapporte au cultivateur par le prix de sa consommalion, le remboursement des avances que celui-ci a failes pour tous ceux qui doivent con-

sommer la dépouille de son fonds de terre.

«On parvient à répartir la contribution personnelleentre tous les individus en y soumettant ceux qui, par une industrie actuelle, se procurent, sans trouble ni empêchement, un revenu quelconque, et ceux qui, des fruits d'une industrie ancienne, conservent de même, sans trouble ni empêchement, un autre revenu quelconque. »

Toutefois, le système exposé par Constantini et approuvé par les Jacobins surchargeait les revenus fonciers par rapport aux revenus mobiliers : partant des principes que nous avons cités, le représentant de Bonifacio estimait qu'il fallait assujettir les gens dont la fortune était entièrement composée de biens-fonds non seulement à la contribution réelle, mais encore à la contribution personnelle ; les autres ciloyens n’élaient, par contre, taxés qu'une seule fois.

Constantini se rendait bien compte de la difficulté d'établir une contribution générale sur les revenus et de la facilité d'évasion des revenus professionnels et mobiliers qui les met, beaucoup plus que les revenus immobiliers, hors des atteintes du fisc. Sa discussion de la question est un modèle de gros bon sens que l'on aurait pu rappeler, avec profit, dans le débat récent sur l'impôt global et personnel sur le revenu : « L’inquisition la plus rigoureuse, dit-il, serait insuffisante pour acquérir des notions positives sur le juste état des affaires de chaque particulier, Pour la contribution réelle, rien ne peut échapper. Voilà un lerroir, il est possédé par Pierre,

Jacques et Paul : il faut que ce soient eux qui payent ;

mais quand il s'agira de former la cote de contribulion personnelle de Pierre, si Pierre ne me rend pas un compte exact de sa fortune, s'il ne me présente pas des chapitres distincts de son actif et de son passif, s'il ne me justifie point ce que peut être son revenu, d'un côté en fruits acquis, et de l’autre en produits industriels, si, de ces biens acquis, il en est qui consistent en fonds de terre situés à dix lieues de son domicile, et qu'il ne le déclare pas, s’il en fail de même pour des contrats de constitu: lion qu'il conserve dans son portefeuille, etc., jamais je ne pourrai parvenir à coliser Pierre dans une proportion relative à son revenu; et telles sont les difficultés que je rencontre dans la cote de Pierre, telles seront celles que j'éprouverai dans toutes les cotes qui me passeront par les mains. »

L'auteur examine ensuite la possibilité de recourir au loyer comme indice du revenu personnel des citoyens. Ici encore il donne des arguments qui ont élé repris bien souvent et dont se servent aujourd'hui les adversaires de l'impôt proportionnel sur les loyers que constitue la contribution mobilière actuelle dans la grande majorité des communes : « Combien ne voit-on pas, observe-t-il, de particuliers extrêmement aisés, de vieillards, de célibataires, de prêtres, de gens isolés de Loutes les classes, qui se plaisent, soit par avarice ou par goût, à vivre resserrés dans des réduits tout à fail mesquins, tandis que des chefs de famille, de simples artisans, dont les facultés

sont infiniment plus médiocres, se voient obligés de tenir

des emplacements considérables, soit en raison de leur nombreuse suite, soit par rapport à la possibilité d’exercer certaines professions qui, pour n'être quelquefois pas très lucratives, nécessitent des laboratoires bien plus vastes que ceux qui suffisent pour exécuter les travaux qui le mieux attirent l'or. »

Le loyer n'étant pas en proportion exacte du revenu ou du capital, Constantini revient à l'imposition globale du revenu, qui, pourtant, avait suscité ses critiques. Il recourt au mode suivant pour l'estimation des farullés personnelles : les citoyens déclareront eux-mêmes leurs fortunes à une commission, nommée par l’assemblée de département, qui, la fraude ne se présumant pas, devra s’en rapporter à leur bonne foi, puis soumettre ces déclarations à des corporations formées de tous les contribuables du même état ou de la même profession qui, à raison de cette analogie, seront le plus susceptibles de connaître leurs fortunes réciproques ; les décisions de ce groupement seront ensuite examinées par l’assemblée générale de Ja paroisse ou du district ; et finalement la commission du département statuera définitivement sur le montant de l'évaluation de la fortune de chaque citoyen. Il y a là un mélange de déclaration et de Laxation, comme à peu près dans toutes les lois et propositions d'impôt sur le revenu.

En somme, Constantini réduisait à deux seules taxes le système fiscal si complexe qui existait alors: d'une

part l'impôt foncier et de l'autre l'impôt global etperson-

nel sur le revenu, tous deux perçus selon un {arif proporüionnel. Contrairement au duc de La Rochefoucauld, il faisait table rase de toutes les contributions indirectes. I n'en tenait même aucun compte. Et, comme nous le verrons, le plan qu'adopta plus tard l'Assemblée Législative n’est pas très différent du projet du représentant de la ville de Bonifacio.

Dans un autre discours, qu'il tint le 8 du même mois, au même endroit, Constantini examina la question du paiement de l'impôt foncier en argent ou en nature. Cette fois encore, le club donna son approbation à l'impression de la brochure qui contient le compte rendu #nextenso de la conférence (1). Constantini y combat avec raison le système du prélèvement en nature, cher à Vauban el à Linguet, etil y préconise la proportionnalité de l'impôt, non pas au revenu net ou au revenu brut, mais à la valeur vénale des propriélés foncières ; sur ce point, ses suggestions n’eurent aucun succès.

À la même époque où la Société des Amis de la Conslitution s'intéressait à l'établissement de nouveaux impôts destinés à remplacer tous les droits existants, la Constituante supprima les traites intérieures, dont l’abolition était réclamée par la plupart des cahiers. Goudard, négociant à Lyon, membre du club, avait rédigé en août un projet de décret où parmi d'autres motifs, il donnait celui-ci: « Une marchandise expédiée de Bretagne et

(1) L'impôt doit-il êlre payé en nature ou en argent, Paris, Baudoin, 11 pp.

4 A ; ; r L'IMPOT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUE 201

allant en Provence par lerre est assujettie à huit déclarations et à autant de visites, acquitte sept droits différents, change deux fois de voituriers, éprouve de grands retards,souvent des avaries : les conducteurs ont toujours deux acquits à caulion à renvoyer ; etcombien de saisies, combien de procès ! Il faut remplir les mêmes formalités, acquitter les mêmes droits, pour ce qui est expédié de la Flandre, de l’Artois, du Hainaut, du Cambraisis et de la Guyenne pour la Provence. Ce qui est enlevé de Toulon pour Brest est arrèlé el paye des droits à six bureaux différents. Les productions de votre sol sonten quelque sorte rendues étrangères à la France, elles ne traversent le royaume qu'au milieu d'une armée fiscale... Nos marchandises nationales n'arrivent à destination qu'après avoir acquitté des droits souvent plus forts que ceux qui sont dus à l'importation d'une marchandise étrangère de même nature el de même qualité.» Le député jacobin avait donc pris la défense du « laisser-passer », de la liberté du commerce à l’intérieur du pays. Sa thèse, renouvelée de Gournay, des Physiocrates et de tant d'autres écrivains, fut fort bien accueillie par l'Assemblée qui, le 31 octobre, abolit toutes les traites inlérieures.

Cette nouvelle suppression de recettes était une mesure des plus louables, mais alors le déficit croissait, et certains esprits très pondérés envisageaient l'avenir sans confiance. Lebrun, dans un rapport daté du 18 octobre,

énumère les mécomples du Trésor el attire l’attention de

la Constituante sur l'excédent des dépenses. Le contrôleur général Lambert pousse également le cri d'alarme dans sa lettre du 27 novembre au président de l’Assemblée. Rien n'y fit, les représentants préférant voter des ressources extraordinaires, que nous examinerons dans le chapitre suivant, que de rendre aux finances publiques leur stabilité et de recourir à des recettes ordinaires ; il est vrai, on peut l’admeltre, que le problème était difficile à résoudre, en raison du désordre auquel se trouvait livrée la France entière et que laissait subsister et empirer le manque de force dont le gouvernement était alors affligé.

Une telle situation ne pouvait durer. Il fallait en finir en modifiant de fond en comble le système fiscal, en instaurant à la place des anciens impôts, détestés, des taxes nouvelles qui, ralliant le suffrage de la masse, pourraient être appliquées sans résistance sérieuse. C’est à cette tâche que la Conslituante allait s’atteler à la fin de l'année 1790.

Le Comité de l'imposition avait une fois de plus confié le rapport relatif à l'impôt foncier au duc de La Rochefoucauld qui en donna lecture le 11 septembre. Ce représentant y étudiespécialement les deux questionssuivantes relatives à celle contribution : faut-il en faire un impôt de réparlition où un impôt de quolité? doit-on le prélever en argent ou en nalure?

Sur le premier point, le due de La Rochefoucauld se

déclare favorable au procédé de la répartition, car les

contributions doivent avoir pour mesure les besoins de l'Etat, qui sont constamment variables, et par suite s'élever à une somme déterminée, et non pas à un pourcentage quelconque d’une somme indéterminée. Déjà Necker avait compté, parmi ses principales réformes, la fixité qu'il avait donnée au contingent de la taille. On peut en dire de même du projet de subvention territoriale soumis en 1787 à l’Assemblée des Notables. La Rochefoucauld invoquait encore un autre argument: la surveillance mutuelle que ne manqueraient pas d'exercer les uns sur les autres les contribuables de la commune entre lesquels le conseil municipal répartirait les contributions: en effet, s’il y a répartition, la décharge des uns se fait aux dépens des autres ; si, au contraire, il y a quotité, la moindre taxation de certains ne nuit en rien à leurs concitoyens. En ce qui concernait d’autre part la question de la perception en nature ou en argent, La Rochefoucauld repoussait le premier mode, parce qu'il frappait le produit brut et non pas le produit net, que les frais de recouvrement étaient élevés, que de grandes complications surgiraient et qu'il constituerait un obstacle aux améliorations culturales ; il reconnaissait par contre que la perception en nalure ne forçait le contribuable à payer que s’il récoltait quelque chose.

Le rapporteur proclamait aussi que le nouvel impôt frapperait toutes les terres du royaume, sans aucune exception. Son montant devait être fixé à 240 millions en

principal, plus 60 millions de sous additionnels ; il arri-

vait ainsi à ces chiffres : les vinglièmes et autres imposilions lerritoriales, la taille et ses accessoires, la capitation, les dimes tant ecclésiastiques qu'inféodées donnaient chaque année 279.500.000 livres ; de plus les propriélaires et les cullivateurs acquitlaient au moins la moitié de la gabelle et du droit sur les cuirs, soit 34.500.000 livres. La terre payait doncen tout 314.000.000. La siluation financière étant toujours aussi mauvaise, les taxes foncières devaient continuer à rapporter à peu près la même somme au Trésor, soit 300 millions ; mais comme des améliorations étaient prévues pour les années ullérieures, le duc de La Rochefoucauld prévoit qu’en principe une somme de 240 millions suffirait par la suile, et que l'on pourrait graduellement diminuer le nombre des sous additionnels. Grâce à l’assujettissement à l'impôt de tous les privilégiés d'autrefois, le rapporteur voyait dans la réforme proposée une amélioration considérable pour ceux qui, auparavant, élaient seuls imposés.

Ce plan vint en discussion le 16 décembre ; Bouche et Dubois de Crancé demandèrent que la contribution foncière fût un impôt de quotité et qu'elle fût perçue en argent ou en nature, suivant les communes, d’après ce que déciderait la municipalité. La première partie de leur amendement élail excellente, mais l'Assemblée le repoussa tout enlier. D'autres membres reprochèrent au projet de partir de cette idée fausse que l'agricullure est

la source de toutes les richesses et de ne pas atteindre

les revenus autres que ceux des immeubles. « Mais, dit M. Gomel (1),la majorité avait son siège fait : elle ne trouvait rien d'excessif à faire supporter à ceux-ci (les propriétaires fonciers) une contribution équivalente aux trois cinquièmes de la masse des impôts, parce qu'elle estimait, avec l’école physiocratique, qu'ils récupéreraient, dans les prix de vente des productions agricoles, la plus grande partie de cette contribution et que, dès lors, ils n'en feraient en quelque sorte que l'avance. » Elle vota donc le projet, ainsi qu'une instruction qui en est le commentaire détaillé, à Ja séance du 23 novembre 1790.

En somme les principales caractéristiques de cette loi étaient les suivantes : proportionnalité, aboliton des privilèges, perception en argent, répartition, imposilion du revenu net, importance prépondérante accordée aux propriétés immobilières. Voici maintenant quelques détails d'application : Le revenu net est défini « ce qui reste [au] propriétaire, déduction faite sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte et entretien », et«le revenu imposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé ». Ces deux définitions ont d'autant plus d'importance qu’elles ont été reproduites dans la loi du 3 frimaire an VII qui règle encore, à l'heure actuelle, la taxation des immeubles non bâlis. Bien que la loi de

1790 n'emploie pas le mot de valeur locative, il résulte

(4) Op. cit., vol. U, p. 320.

bien de l'instruction qui lui est annexée que c’est d’après celte base que devait être déterminé le revenu net imposable, car s’il avait fallu pour chaque parcelle opérer du revenu brut toutes les déductions prévues pour le transformer en revenu nel, on aurait eu à effectuer un travail immense, d'une complication telle qu'il est impossible de croire que l’on eût pu y arriver.

D'autre part, la loi de 1790 remplace par des officiers municipaux les préposés officiels, chargés encore, dans beaucoup d’endroits,de former les états indicatifs des propriétés et d'y inscrire l'évaluation du revenu de chacune d'elles. Ce décret n'édicte pas la formation d'un véritable cadastre, mais 1l décide l'établissement de relevés dressés sans arpentage, ni plan, donnant seulement la situation et la contenance approximalive des propriétés individuelles, avec détermination de leur revenu. Les officiers municipaux, chargés de lous ces travaux, élaient solidairement responsables des retards qui surgissaient dans le recouvrement.

Mentionnons encore les dispositions que voici : déductons relatives au revenu des maisons, fabriques, manufactures, etc., allouées en raison du dépérissement des bâliments ; exemptions accordées aux marais desséchés, aux plantations nouvelles de vignes, de bois, d'arbres fruitiers, aux friches mises en culture, etc. : autorisation aux contribuables de réclamer une décharge s'ils sont cotisés à une somme plus forte que le sixième de leur revenu net foncier à raison du principal de la contribution, etc., etc.

Ce court exposé montre que, malgré certaines imperfections, la loi de 1790 représente un travail très solide. Certes, comme le dit M. Stourm (1),« dans son ensemble, dans ses dispositions essentielles, la loi de 1790... se rattache par des liens continus et manifestes au passé. Ce n'est pas diminuer son mérite que de la juger ainsi. On ne crée qu'en perfectionnant : rien ne sort, à proprement parler, du néant. Loin donc de chercher à dissimuler les emprunts que l'Assemblée Constituante fit aux régimes antérieurs. 1] faut la féliciter d'avoir eu la sagesse de prolonger l’ère de progrès qu’elle trouvait ouverte. Dans celte voie, si des événements révolutionnaires n’avaient bouleversé la société, elle serait parvenue à achever la transformation nécessaire à son salut qu'entrevoyaient les grands esprits de la fin du xvinr” siècle ».

En effet le législateur de 1790,-jacobin ou non, a su habilement faire la part des choses, prendre de l’ancienne Laille tout ce qui pouvait se justifier d’une façon quelconque et mettre de côté ses tares et ses excès. Son œuvre fut solide, avons-nous dit, car la loi de frimaire an VII s’en est inspirée sur une grande échelle, Nous vivons donc aujourd’hui, du moins en ce qui concerne la propriété non bâlie, sur la réforme opérée par la Constituante et par là, dans une certaine mesure, sur la légis lation de l'impôt foncier telle que l'avait édifiée l’ancien

régime. Les deux seules critiques par lesquelles nous

(1) Op. cit., vol. I, p. 165.

terminerons cet exposé de la loi de 1790 sont d’une part le maintien du système de la répartition, maintenant aboli en ce qui concerne la propriété bâtie, et d'autre part la trop grande importance relative donnée à la taxation des immeubles, idée inspirée, nous l'avons vu, par les dogmes de l'école physiocratique.

Cependant l'Assemblée n'avait pas eu l'intention de subordonner complètement ses décisions à ces dogmes ; elle n'avait pas voulu élablir un impôt unique sur Île produit net des immeubles. La Déclaration des Droits de l'Homme lui imposait l'obligation d'atteindre tous les revenus, quelles que fussent leur nature et leur source. Defermon, l’un des fondateurs du Club breton, fut désigné par le Comité d'imposilion comme rapporteur du projet de contribution mobilière, et il lut son travail à la Constituante le 19 octobre.

Defermon se proposait un double but : asseoir la taxe sur le montant du revenu calculé avec le maximun d’exaclitude et supprimer les procédés inquisitoriaux et vexa- Loires employés dans l'établissement et la perception de la taille personnelle et des vingtièmes, Ces deux objets semblent quelque peu contradictoires ; en effet la fixation du revenu mobilier est en général d'autant plus exacle, que le fisc multiplie ses procédés d'investigation, voire même de délalion, et d'autant plus inexacte qu'il accorde sa confiance aux déclarations que lui présentent les contribuables. Defermon a pourtant essayé. au

moyen d'un détour, de concilier les inconciliables, après

avoir rejeté, tout à tour, la taxation d'office et la déclaration : il s'agit de l'imposition du revenu d’après les signes extérieurs.

L'ancien régime avait bien lenté quelque chose dans ce sens quand il instilua la capitalion ; cette contribution présumait le revenu selon la silualion sociale des sujets; mais celte mesure était tout à fait arbitraire et inexacte et eile avait soulevé de vives objections. Defermon estimait au contraire que le revenu a une relatiou fixe avec le loyer. « Nous avons pensé, dit-il, que la base d'évaluation la moins fautive et la seule générale serait le loyer d'habitation. Tous les hommes ont besoin de se garantir des injures du Lemps ; chacun satisfait à ce besoin avec plus ou moins de dépense en raison de ses facultés ; s'il se trouve des hommes qui, par avarice, renoncent aux commodilés que leurs facultés leur permettraient de se procurer, il faut renoncer à les faire contribuer comme ils le devraient. » Cette dernière phrase montre que son auteur n'ignorait pas que tou indice est trompeur ; 1! ajoute d’ailleurs que le lover n’est « que l'indication la plus vraisemblable des revenus de l’industrie et des richesses mobilières, ct il est sage de ne pas asseoir une trop forte contribution sur une base qui ne consiste que dans une proportion ».

Afin que la contribution mobilière ne se superposät point à la contribulion foncière, Defermon proposait qu'elle s'appliquât au revenu présumé, déduction faile

du produit net soumis à l'impôt sur les lerres. D'autre M. — 44

part, Defermon, n’estimant pas nécessaire de s’en tenir à la rigoureuse égalité proportionnelle réclamée par la quasi-unanimité des cahiers des trois ordres, voulait que la nouvelle taxe ménageât le pauvre et atteignit le riche dans toutes les manifestations de sa richesse, [ concluait en effet en faveur de l’adjonction à la contribution mobilière d’une taxe d'habitation proportionnelle à la valeur locative des appartements et des maisons, de droits sur les domestiques, les chevaux et les mulets de selle ou de carrosse et d’un impôt personnel égal à la valeur de trois journées de travail. Devaient être exempts de ce dernier tribut les journaliers hors d'état de l'acquitter : « Nous avons pensé, déclarait-il, que la contribution ne devait être assise que sur le revenu qui n’est pas indispensablement nécessaire à la conservation de l'individu, et que ce serait prendre sur le nécessaire absolu que de demander une contribution à celui qui ne gagne que le plus médiocre salaire et n’a d'autre habitation que celle indispensable. Nous vous proposons de n’asseoir aucune taxe sur les citoyens qui sont dans ce cas. » Enfin Defermon demandait une modération de la contribution mobilière pour les pères de famille ayant plus de trois enfants à leur charge.

Le 22 octobre, la Constituante entreprit la discussion du projet Defermon. Certains membres, critiquant le système indiciaire, trop souvent trompeur, réclamèrent pour les municipalités le droit d'imposer les citoyens

d’après leurs facultés directement présumées, mais

LIMPÔT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUE oti

Rœderer apporta l'appui de sa parole au Comité d'imposition, de sorte que la contribulion proposée fut admise sans grandes modifications. Un député ayant demandé la taxation spéciale des rentes sur l'Etat, Mirabeau protesta avec fougue, le 28 octobre et s'étonna de ce que l'Assemblée eût consenti à laisser, même momentanément planer « de l'incertitude sur l'indemnité absolue dont les rentes doivent jouir ». D'autres amendements furent également repoussés. Voici les principaux :

Imposition d'un taux plus élevé sur les revenus des capitaux que sur les revenus professionnels ;

Etablissement du même pourcentage sur les revenus mobiliers que sur les revenus fonciers ;

Institution d'un tarif progressif, déduisant, à Litre de minimum d'existence, 600 livres de chaque revenu, el s’élevant de 2 fr. 50 à 10 0/0 (proposition de du Buat, député de la noblesse de Meaux, rejetée après une intervention de Le Chapelier en faveur de la proportionnalité).

Cette discussion montre que dès celle époque les Assemblées avaient à discuter les mêmes questions de justice fiscale qu’en ce moment. Déjà lon opposait l’un à l’autre les principes de la proportionnalité et de la progressivilé, déjà l’on rencontrait des partisans de la discrimination, déjà les représentants des régions agricoles se plaignaient de la surtaxalion de la richesse foncière par rapport à la fortune mobilière. Les deux ten-

dances modérée el avancée se heurtaientà chaque instant,

et cependant les Jacobins appartenaient en grande ma]orité à la première.

Le projet Defermon, légèrement retouché, fut voté le 13 janvier 1791. 1] comporte les taxes suivantes :

1° La cote mobilière, qui frappe d’un taux de» 0/0 (5 fr. 55 avec les centimes) le revenu déterminé d’après le loyer. Les contribuables pourvus d’un appartement cher sont considérés comme ayant proportionnellement moins de loyer que ceux qui habitent des logements à bon marché; l’article 18 est ainsi libellé : « Les loyers de 12.000 livres et au-dessus seront présumés être du douzième et demi du revenu des contribuables ; — ceux de 11.000 à 12.000 livres, du onzième et demi ; — ceux de 10.000 à 11.000 livres, du onzième ; — ceux de 9.000 à 10.000 livres, du dixième et demi... ; — ceux de 3.000 à 3.900 livres,du septième... ; —ceux de 1.000 à 1.500 du cinquième ; — ceux de 500 à 1.000 livres, du quart ; — ceux de 100 à 500 livres. du tiers ; — ceux au- dessous de 100 seront présumés être de la moitié des revenus des contribuables. » Ce droit était donc progressif par rapport au loyer réel, mais proportionnel par rapport au revenu supposé. Defermon le juslifiait par ces considérations : « Le tarif présente, à raison de la différence des loyers, une progression croissante ; progression que nous croyons indispensable, parce qu'il est reconnu que le pauvre prélève sur son revenu une somme plus forte pour la dépense de son loyer, et, comme c’est sur le revenu

que l’imposition doit porter, ilest nécessaire, pour la

rendre toujours proportionnelle au revenu, qu'en prenant pour base de l'indication des facultés une nature de dépense qui est d'autant plus forte que le revenu est plus faible, la progression du taux de l'imposition soit en raison inverse du rapport de cette nature de dépense avec le revenu sur lequel elle est prélevée. » De l’avis du rapporteur, 1l y avait donc en apparence progression, mais en réalité proportion (1). M. Stourm prétend au contraire qu'il s'agit là d’une taxe véritablement progressive : « Du moment, dit-il (2), que la base première était entachée d’une évaluation progressive, l'application postérieure à cette base progressive d’un tarif proportionnel ne modifiait pas le caractère de l'impôt. »

Il y a là, semble-t-il, une simple querelle de mots ; l'intention de Defermon, nettement déclarée, était de rendre l'impôt proportionnel au revenu, malgré le recours à un indice plus ou moins fidèle. Le seul reproche que l'on soit autorisé à adresser à ce constiluant, c’est qu'il a agi de façon tout à fait arbitraire dans sa détermination du revenu d’après le loyer. Au moyen de statistiques laborieusement établies, on pourrait arriver à quelques indications sur le rapport réel de ces deux éléments, mais en 1790 rien ne permettait de dire qu'un loyer de 600 livres correspondait à un revenu de 2,400 francs et qu’un loyer de 20.000 livres indiquait un revenu de 250.000 fr.

(4) Voir l'opinion conforme de Mathieu-Bodet dans Les Finances françaises de 1870 à 1878, €. II, p. 72, (2) Op. cit, &. I, p. 252,

2 La Laxe d'habitation frappait également les valeurs locatives ; elle était fixée au trois centième du revenu présumé d’après le loyer d'habitation ; ici, contrairement à ce qui avait lieu pour la cote mobilière, on ne déduisait pas le revenu déjà frappé par la contribulion foncière.

3° La contribution personnelle égale à trois Journées de travail, frappant tous les citoyens, quelle que soit leur qualité, sauf les indigents. La valeur de la juurnée, déterminée par le directoire du département sur la proposition de chaque directoire de district, doit représenter « ce que gagnent communément l’homme de peine, le journalier employé aux travaux communs de la terre ». Ce droit n'est donc qu'une taxe civique, revêlant la forme d'une capitation fixe, contrairement aux exigences du principe de l'égalité proportionnelle.

4° L'impôt sur les domestiques. Il s'agit ici d’un droit somptuaire, destiné à réfréner le luxe, et en même temps d'une contribution sur le revenu présumé d'après le nombre de domesliques. Cetle laxe n'est pas proportionnelle au nombre de domestiques, mais Defermon et l'Assemblée la considéraient comme approximativement proportionnelle au revenu, Elle s'élevait à 3 livres pour le premier domestique mâle, à 6 livres pour le second et à 12 livres pour les suivants; elle élait réduite de moitié pour les domestiques du sexe féminin. Elle n'attejgnait pas les servants et servantes non allachés au service personnel du maître (apprentis, valets de ferme, jardi-

niers ete!

9° La taxe sur les chevaux et mulets d'agrément avait tout à fait les mêmes caractères d'impôt somptuaire et de contribution portant sur le revenu supposé; elle se montait à 3 livres par cheval ou mulet de selle, à 12 livres par cheval ou mulet de carrosse, et ne frappait ni les chevaux de louage, ni ceux des officiers.

M. Gomel loue vivement la Constituante d’avoir voté cet impôt assez complexe; il met en lumière le fait de n'avoir pas rejeté toutes les charges de l'Etat sur la propriété foncière et d’avoir évité l’inquisition au moyen du recours aux signes extérieurs. « En décidant que chaque contribuable supporterait la contribution mobilière d'après la valeur locativé de son habitation, d'après le nombre de ses domestiques et de ses chevaux, ajoutet-il (1), elle espérait avec raison que nul ne parviendrait à se soustraire à l’imposilion lui incombant légitimement el que l’on ne verrait plus la faveur, la crainte, les dissimulations, l'intrigue influer sur le montant des cotes individuelles. Celles-ci devant à l'avenir correspondre à l'importance du revenu mobilier, tel qu'il résultait du chiffre du loyer, il y avait plus de chances pour qu'elles fussent exactes, que lorsqu'elles étaient fixées en raison d’une estimation arbitrairement faite de la fortune et des gains des redevables. Enfin, c'est un des mérites de la loi de 1791 d'être restée fidèle au système de la pro-

portionnalité de l'impôt, de n'avoir pas rejelé sur les

(4) Op. cit., &. IT, p. 338-339.

gros revenus, au moyen d'un tarif progressif, une portion de l'impôt dont les faibles revenus se seraient trouvés soulagés, et malgré l'affranchissement de loute taxe accordé aux citoyens ne vivant que d’un médiocre salaire, d’avoir maintenu la règle que chaque Français doit subvenir aux charges publiques proportionnellement à ses ressources. »

Certes la Constituante, en votant la contribution mobilière, avait fait preuve d'une louable modération et d’un grand esprit d'opportunité. Mais on peut reprocher à son barême relatif au calcul du revenu d’après le loyer d’avoir adopté une mesure uniforme pour toute la nation. Aussi, avant le vote définitif, la Société des Amis de la Constitution avait-elle fait imprimer — mais en vain — les observations qui lui furent soumises, à ce sujet, par son membre Jean-Jacques Thomas, soldat citoyen de la section des Lombards, futur membre de la Convention et membre de la Cour d'Appel de Paris en 1800 (1). Voici quels sont les principaux points soulevés dans ce mémoire, qui fut lu au Club le 5 novembre.

Thomas observe tout d'abord que le loyer présumé n'a aucune proportion avec le lover, surlout dans les basses classes. « Peut-on supposer, dit-il, qu’un homme à

Paris, qui... a un logement de 60 livres ne se fasse que.

(1) Observations sur le tarif d'imposition considéré en lui-même et relativement à Paris, surloul dans sa progression el son rapport avec le commerce. Paris, Impr. nationale, 1790, 8°, 27 p.

300 livres de revenu ? Il ne lui resterait done que 240 livres.

« Sur lesquelles le tarif lui ôte :

1° Impôt comme citoyen actif. . . ?livres D sols PEN RADHATIONME ses co 1 — — 3° 15 fois sa cote d'habitation pour

atteindre sa cote de facultés . . . ,. 1» — =

AA EN AO nn Len AS livres 5 s0]s

« ITne lui resterait donc que 221 livres 15 sols pour vivre, lui, sa femme et ses enfants. »

De plus le loyer d'habitation dans un hameau ne doit pas être supposé comme étant dans la même proportion avec le revenu que le loyer de l’habitalion dans une ville et surtout à Paris. La plus forte dépense, pour la population laborieuse, est à Paris celle du loyer, alors qu'il n’en est pas de même à la campagne. Thomas demande donc à la Constituante de « jeter le tarif au feu et en faire un autre ». « Au lieu de dire : le prix du loyer est en campagne le dixième du revenu, déclare-t-il, et également à Paris, il faudrait dire : le même prix du loyer qui représente en campagne le dixième du revenu, ne représente à Paris que le cinquième et peut-être moins pour certaines classes, puisqu'à Paris il en coûte beaucoup plus d’argent pour se loger qu'il n'en coûte à la campagne, toutes choses égales d’ailleurs. » Et plus loin il insiste encore: « Je ne cherche donc point à favoriser Paris aux dépens

des autres villes ; mais je voudrais qu'on fûl juste envers

toutes, et qu'on n’affectät pas de vouloir écraser Paris pouravoir l'air de soulager les autres. »

Thomas estime également qu'il y a trop peu de degrés dans l'échelle proposée par Defermon et que l'égalité de barême pour toutes les classes de la société est très défavorable au commerce en général et, en particulier, au commerce parisien alors que les négociants, les industriels et les travailleurs constituent la partie la plus intéressante de la nation. « En attendant, fait-il, je m'occupe des gens laborieux et honnêtes, et je vous propose pour les soulager :

«1° Une grande réduction dans le tarif pour Paris, et surtout dans sa progression. Au lieu de partir d’un einquième à un septième et demi (ce qui fait d’un seul bond une moitié en sus), je voudrais qu'on s’arrêtlat à tous les intervalles de demies et d’entiers, d'entiers et de demies.

« Exemple: d'un cinquième à un cinquième et demi, d’un cinquième et demi à un sixième, ainsi de suite;

« 2° Je demanderais deux tarifs :

« L'un très favorable pour le commerce.., c'est-à-dire pour les gens travaillant et, partant, utiles ; l'autre bien plus fort pour les rentiers, qui n'ont que la peine de vivre. »

Cette deuxième idée a déjà un caractère assez démagogique et s'écarle des désirs d'égalité, manifestés par la Déclaration des droits de l'homme ; elle laisse pressentir la guerre aux riches que les Jacobins de la Première

République allaient faire avec tant d'ardeur ; elle est une

; À z L'IMPOT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUE 21Q

infraction aux sains principes de l'impôt, en vertu desquels toute taxe ne doit avoir d'autre objet que de suffire aux besoins du Trésor el non pas d'essayer de modifier la distribution des fortunes et de punir de leur richesse les détenteurs de valeurs mobilières.

Enfin Thomas terminait son travail en demandant la diminution d’une grande parlie des droits qui pesaient sur les entrées à Paris, de façon à permettre à la métropole de devenir une cité industrielle et un vaste entrepôt.

Après avoir remanié la taxation des immeubles et des meubles, et jeté les bases des futures contributions foncière et personnelle-mobilière, la Constiluante s’attaqua aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier qui correspondaient à notre enregistrement actuel. Ces taxes comportaient une extrême complexité et fournissaient à la chicane un inépuisable aliment ; elles étaient très impopulaires et pourtant elles ne r«pportaient au Trésor que 40 à 45 millions par an.Ce fut à Talleyrand qu'incomba le soin de soumettre à l'Assemblée le projet de réforme; l'évêque d’Autun s’en acquitta le 22 novembre.

Talleyrand flétrit les taxes en question telles que les avait organisées l'ancienne monarchie; mais il en approuve le principe. Il est juste de tarifer « les actes qui contiennent des dispositions entre les membres d’une même sociélé », dit-il, parce que celle-ci est intéressée à les connaître et à en conserver la trace pour mettre ces

formalités à la charge des personnes auxquelles elles

profilent. Il convient de remplacer le régime existant, ajoute-t-il,« par le produit d’une formalité simple,unique, sous le nom de droit d'enregistrement. Ce droit serait applicable à tous les actes, Llantôt par une laxalion positive, Lantôt par un tarif gradué dans une proportion relative et toujours dans les principes de la plus parfaite analogie avec les facultés des contractants, reconnue par l’objet même des transactions, seule mesure qu'il soit possible d'adopter. Et remarquez l'avantage si essentiel et si nouveau de l'unité dans le système de cette imposition : unité de principes, unilé de perceptions, connaissance toujours certaine et positive du montant de la dette que le contribuable doit acquitter el que le percepteur doit recueillir, Cette simplicité forme le contraste le plus marqué avec l’effrayante complication du régime antérieur. » (1)

La loi du 5-19 décembre 1790 qui fut la conséquence de ce rapport réalise en effet un progrès incontestable sur la législation précédente en matière d'insinuation et de contrôle. Elle y pousse cependant de profondes racines el M. Stourm reproche äprement à Talleyrand de l'avoir passée sous silence : « Ce rapport mieux rédigé que la plupart des autres documents législatifs de l’époque, dit-il (2), n'en conservait pas moins avec eux cette analogie constante, consistant à ne jamais parler du passé, à laisser dans l'ombre lous les précédents, à

(1) Ge rapport fut également signé par La Rochefoucauld, Douchy,

Defermon, Rœderer et Dallarde.

(2) Gp. eit., 1% vol,, p, 403-404.

s'efforcer de paraître créer un système absolument nouveau, sortant de toules pièces du cerveau de ses auteurs. Si jamais, au contraire, une loi procéda du passé, ce fut celle du 19 décembre 1790. Son rapporteur, placé dans un autre milieu, n'eût pas manqué de le reconnaitre. Mais, en vertu d'un mot d'ordre universellement observé, il se tut, et ne laissa soupçonner que dans quelques phrases l'existence d'une organisation antérieure. » Peutêtre Talleyrand a-t-il été, en effet, un peu partial à l’encontre des institutions de l’ancien régime, mais le fait que le législateur révolutionnaire de 1790, jacobin ou non, a eu constamment recours à ces inslitulions, les a modifiées et améliorées, au lieu de les renverser de fond en comble, montre qu'ils n'étaient pas agités par les passions sectaires qu’on leur a souvent attribuées, qu'ils savaient être d’habiles réformateurs et non pas des destructeurs inintelligents. Si, par la suite, leur politique générale et, en même temps, leur politique financière sont devenues violentes, imprévoyantes, il faut en faire remonter la responsabilité, plutôt qu'à eux, aux ennemis de l'intérieuret del'extérieur dontles atlaquesincessantes nécessitaient une défense de tous les instants et ne permettaient pas de légiférer avec calme etréflexion, comme il est possible de le faire en temps de paix.

M. Gomel, dont on ne peut nier l’hostilité pour les hommes et les choses de la révolution, admet d’ailleurs que, si la loi de 1790 s'inspire beaucoup du passé, elle

contient pourtant d'excellentes modifications : énumé-

alions plus complètes, définitions plus claires, classificalions plus logiques, suppression d'omissions injustes et de privilèges (1). Le privilège qu'avaient les nolaires de Paris d'échapper au contrôle pour les actes rédigés en leur étude disparait. La progression à rebours, si criliquable, des droits sur les actes dont les objets ont une valeur déterminée, fait place à une proportionnalité exacte. Il en est de même des actes dont les objets ne sont pas évalués: contrats de mariage, testaments, elc., mais Landis que ceux de la 1 catégorie payent, suivant les cas, de » sous à 4 livres pour 100 livres, ceux de la seconde sont assujettis à un droit du quinzième du revenu des contractants ou testateurs, et ce revenu est évalué d'après leur cote d'habitation dans la contribution mobilière, Cette disposition qui fonde des droits d'enregistrement sur les facultés présumées des contribuables est assez curieuse, mais d’application difficile et de caractère illogique. Elle était cependant préférable au procédé employé auparavant, mais elle n'était pas originale, puisque les anciens édits sur le contrôlefaisaient varier le Laux des mêmes droils suivant la qualité et non pas les ressources des personnes.

Le reproche le plus sérieux que l’on ait adressé aux droits d'enregistrement de la loi de 1790 consiste dans la facilité de la fraude. « Gette loi de 1790, dit le Répertoire de législalion el de jurispradence de Dalloz (2), suivit à

(1) Op. cit, vol. Il, p. 348.

(2) 2° édition, Ve Enregistrement, p.14.

peu de chose près le système de la loi de contrôle, Elle se ressentit des idées dominantes de l'époque : confiante dans la loyauté des contribuables, elle ne réserva au Trésor aucun moyen de découvrir et de poursuivre les mutalions secrètes ; elle laissa ainsi la porte ouverte à la fraude, et par là elle diminua dans une proportion considérable les recettes du Trésor. » Aussi d’autres lois complémentaires intervinrent-elles par la suile qui eurent pour effet de réprimer plus sérieusement la dissimulation de la matière imposable.

A cette époque, la situation politique du pays ne cessait d'empirer. La crise religieuse, alimentée par la confiscation des biens de l'Eglise, l'abolilion des ordres monastiques, le vote de la constitution civile du clergé et le serment des ecclésiastiques commençait à troubler une grande partie de la nation. Des désordres éclataient en Bretagne, en Alsace et dans le Midi. La rupture devenait chaque jour irrémédiable entre les modérés et les radicaux, qui constituaient la grande majorilé de l’Assemblée et du Club des Jacobins. Enfin le déficit croissait. La Rochefoucauld conserve cependant son oplimisme habituel et dans son rapport, au nom du comité de l'imposition, sur les recettes de 1791, il fait connaître qu'il faut trouver 641 millions pour PEtat et les départements et que cette somme pourra venir des sources

suivantes :

Subvention de la Caisse de l'Extraordinaire

Revenus des salines et des forêts de l'Etat, de la vente du sel el du tabac emmagasiné par l’État, ele.

Contribution patriotique.

FOR ra ee 02 Cafe — mobilière .

Droits d'enregistrement.

Droits d'hypothèque.

Droits de limbre.

Patentesir sua et Droits de douane.

Poudres et salpêtres.

Droits d’affinage et de marque.

Taxes à l'entrée des villes.

Loteries.

Total.

Livres.

Le rapport de La Rochefoucauld souleva des critiques,

car ses prévisions étaient fort contestables en raison des

mécomples auxquels avaient donné lieu les perceptions

déjà effectuées, des impôts créés ou remaniés par l’As-

semblée. Les recettes sur lesquels comptait La Roche-

foucauld représentaient donc le minimum de ce qu'il

fallait pour salisfaire aux besoins du Trésor. Néanmoins

les taxes à l'entrée des villes furent très vivement atta-

quées. Certes Du Pont de Nemours n’en demanda pas

l'abolition, bien qu'il en fût l'adversaire en théorie, mais il proposa le remaniement et la diminution de leur taux. Boislandry, à la séance du 25 février, réclama vivement leur suppression. Le dépulé jacobin s'exprima en ces termes : « Vous avez détruit les droits sur les cuirs, sur les fers, sur les huiles, la gabelle, etc. Eh bien ! tous ces impôts élaient moins funestes à la prospérilé du royaume, 1ls réunissaient moins de vices que les entrées des villes. Les droits d'entrée frappent sur les besoins journaliers, beaucoup plus que sur les facultés ; ils provoquent la contrebande ; ils nécessitent des perquisitions aux portes des villes et quelquefois des visites domiciliaires. La perception en est très coûteuse... [ls sont nuisibles à l'agriculture en diminuant la consommation des villes. En proposant de maintenir cet impôt, le comité parait avoir l’intention de ménager les Lerreurs des propriélaires qui craignent que les biens-fonds ne soient trop chargés... Mais je demanderai s'il est juste, s'il est constitutionnel que les villes soient chargées d'un impôt particulier envers le Trésor national. Ce système était tolérable autrefois, parce que les villes élaient presque toutes exemples de la taille ou de quelque autre impôt dont les campagnes étaient grevées, parce que plusieurs d’entre elles jouissaient de grands privilèges ; mais il n’en sera pas ainsi à l'avenir... (s'il subsiste) cet impôt sera entre les mains des ennemis de la révolution une arme sûre dont ils se serviront pour soulever le peuple

des villes contre la constitution. Vous payez, lui diront- Me — 45

ils, des droits énormes sur le vin et sur les objets de première nécessité; vous êles honteusement fouillés aux portes des villes. À quoi donc vous sert votre liberté ? Allachez-vous à nous, nous ferons supprimer tous les droils d'entrée el ce sera alors que vous pourrez vous elorifier d'être véritablement libres. »

Ce sont là les arguments dont on se sert aujourd’hui encore pour disqualilier les droits d'entrée perçus au profit de l'Etat et les droits communaux d'octroi. On ne peut qu’en reconnaîilre la justesse, mais si, aux époques de déficit constant, il peut paraître bon de modifier des sources de recelles, ilest inopportun et même dangereux d'abolir celles d'un rendement cerlain, si mauvaises soient-elles. Cependant Defermon et même Le Chapelier, pourtant si modéré, appuyèrent la motion de leur collègue Boislandry. « C'est par la mauvaise organisation de l'impôt, observa ce dernier, c'est par des alarmes qu’on répand dans le public que les ennemis de la constitution pourraient réussir. Or, quand on va voir que vous avez élabli les droits de timbre, d'enregistrement, de patente, el que les droits d'entrée subsistent toujours, cela peut donner extrêmement d'inquiétude. » La Chambre eut l'imprudence d'écouter ces conseils et vota l'abolition des taxes à l'entrée des villes. L'équilibre du budget de 1791 devint donc encore plus boiteux.

La discussion des conclusions du Comité de l'imposition conlinua sur ces bases nouvelles. Il nous parait inté-

ressant de mentionner, à la séance du 16 mars, l’interven-

tion d'un membre du Club des Jacobins, Gaultier de Biauzat, avocat à Clermont, qui demanda la transformation de la contribution foncière en impôt de quotité ; ce député proposa qu'on n'arrêlâl pas à un chiffre déterminé le produit de la taxe et que l’on stipulât que chaque propriélaire d'immeubles paierait à l'Etat le cinquième de son revenu net. L'Assemblée paraissait en majorité favorable à l'amendement de Gaultier de Biauzat, le Comité de l’imposilion fit adopter une solution intermédiaire en vertu de laquelle tout contribuable justifiant avoir été cotisé à une somme supérieure au sixième de son revenu net immobilier à raison du principal de la contribution foncière serait fondé à réclamer une réduction. Cette mesure favorable à l'agriculture et tendant à remédier à l’un des plus graves défauts de la répartition — grandes inégalités entre les pourcentages de l'impôt — devait, elle aussi, rompre un peu plus l'équilibre budgétaire et aurait dû, en conséquence, être remise à plus tard.

A la même époque, l’Assemblée adoptait d’autres lois relalives aux impôts. Mentionnons tout d'abord la loi du 12 décembre 1790-19 février 1791 qui abolit l'ancien droit de formule, en établit un nouveau sous le nom de droit de timbre, détermina les actes soumis à celle imposilion et décréta un tarif dont le prix le plus faible est de 2 sous 6 deniers et le plus élevé 1 franc 6 sous. Rœderer avait été le rapporteur de cetle loi. lei encore il n’est fait, devant l’Assemblée, aucune allusion aux droits qu’il

s'agissait plutôt de réformer que de remplacer ; ici en-

core les constituants se sont largement inspirés des textes antérieurs et ont agi,sinon à la perfection,du moins avec beaucoup de sagesse. Toutefois les journaux, feuilles périodiques et prospectus, frappés par le projet de 1787, ne furent pas imposés : « Nous avons considéré, dit Rœderer, les services que les bons journaux ont rendu dans la Révolution, ceux qu'ils rendent encore en propageant les principes et les lumières dans toute l’étendue du royaume, el nous sommes restés persuadés que, pour ces premières années au moins, il fallait les laisser affranchis de tout impôt, »

Le tarif établi par la loi du 12 décembre 1790-19 février 1791 comprenait un impôt de dimension analogue au droit actuel de ce nom et variant de 4 à 15 sous suivant la dimension du papier employé, un impôt gradué sur les « papiers pour lettres de change et autres mandements de payer, el quittances comptables et des rentes sur le Trésor public » (406 livres et au-dessous © sous, 400 livres à S00 livres inclusivement 10 sous, 800 livres à 1.200 livres inclusivement IS sous,au-dessus de 1.200 livres indéfiniment 1 livre) et un impôt /ixe de 1 livre 6 sous sur les « quittances des droits d'entrée et d'octroi des villes el contributions indirectes ».

En même temps, la Constituante s'occupait du tarif général des douanes. Un Jacobin, Goudard, négociant à Lyon, fut chargé du rapport par les Comités du commerce el de l'agriculture et communiqua son travail à

la séance du 27 août 1790. Il y protesle avec raison

contre les complications du régime existant, contre la dispersion des textes, elec. « C'est une vérité démontrée, remarque-t-1l, que la nécessité d'établir des droits d’entrée et de sortie exige un tarif uniforme. Cette diversité de droit, les obscurités, les erreurs, les contradictions des différents tarifs, qui ont si souvent déconcerté les spéculations du commerce, disparaîtront. On ne sera plus exposé à voir les préposés à la perception, incertains de la quotité des droits, dans la crainte d'être forcés en recelte, exiger au delà de ce qui est dû; enfin, on ne craindra plus les fausses perceplions qu’on ne peut pas reconnaître. » Goudard ne s'affirme pas partisan du libre-échange (1) ; il veut que la nation se suffise à ellemême, sur le terrain économique, dans la mesure du possible : « Votre Comité du commerce, dit-il, a fixé les droits d'entrée en se guidant par le seul intérêt que nous avons d'attirer ou de repousser les nations étrangères. Dans un moment où nos produits manufacturés sont repoussés par presque toutes les nations, il est d’une sage politique de subvenir, autant que les circonstances peuvent nous le permettre, à notre propre consommation. »

Les droits préconisés par Goudard devaient être ad valorem et non pas spécifiques, comme le sont les taxes douanières actuellement perçues en France. Le tarif serait d'autant plus élevé que l'utilité des produits et

(1) Sur la pénétration des idées libre-échangistes en France à

cette époque, V. Gomel, op. cit., vol. 1, p. 133-134 et Les derniers contrôleurs généraux, p. 212-236.

articles serait moindre, À l'entrée,il proposait l'exemplion des objets suivants : « les produits les plus nécessaires à la subsistance. tels que les grains de toute espèce, les objets dont l'abondance est à désirer, comme les matières d'or et d'argent, les espèces monnayées, les bois de construction et les bois à brûler ; les matières premières non ouvrées, indispensables à nos manufactures, telles que cotons, laines, chanvres, lins, peaux, poils, suifs, cendres et soudes » et la prohibition des sucres, des soieries, des dentelles, des tapis, des tapisseries, de la ganterie, de la porcelaine, etc. Les marchandises frappées l'étaient d’un taux au minimum de 1 1/2 0/0 et au maximum de 30 0/0 et au-dessus. Enfin, à la sortie, les droits variaient de 2. 50 à 25 0/0; et il y avail également des exemptions et des prohibitions.

Les propositions de Goudard auraient abouti, telles qu'elles étaient formulées, à une aggravation du protectionnisme. Plusieurs constituants s’en émurent et la discussion du rapport fut ajournée. Elle reprit après la lecture, le 30 novembre suivant, d’un rapport du même député, conçu dans le même sens, où il mit habilement en relief le caractère économique et national des droits protecteurs et l'absence de toute fiscalité dans le but qu'ils poursuivent : « Ce n’est pas pour l'intérêt du Tré. sor public que les droits sont élablis, dit-il, c'est pour l'intérêt bien plus considérable de l’agriculture, de nos manufactures et de nos arts... C'est l'industrie que vous

avez en vue de protéger, d'encourager, de défendre,

lorsque vous avez placé des barrières à vos frontières ; vous avez jugé que ce grand intérêt exigeait des droits qui ne sont que l'effet de la protection que vous devez à l'industrie; ils servent à la sûreté des spéculations, parce qu'ils garantissent les manufactures qu’il ne sera rien introduit qui puisse soutenir la concurrence avec les produclions nationales, sans laisser à celles-ci tout l’avantage. » Aussi se déclarait-il, dans de nombreux cas, partisan de la prohibition absolue, et à l'importation, et même à l'exportation.

Sur celte question, comme sur tant d’autres, il n'y avait pas unilé de vues au sein du Club des Jacobins. L'un de ses membres Boislandry, « dans un discours remarquable par la hardiesse des aperçus et la sûreté des raisonnements » (1), fit l'apologie de la liberté douanière et oblint de l'Assemblée qu’elle remit à nouveau sa décision à plus tard. Il montra que Gênes et la Suisse, Venise el la Hollande avaient conquis la prospérité grâce à leur pratique du libre-échange, qu'il en serait de même de la France si elle abolissait les barrières fiscales qui s’opposaient à l'extension de son commerce el au progrès de sa richesse. « Cette liberté, s’écriait-il, ferait bientôt de la France le magasin général et l’entrepôt de l'univers... Nos vins, nos denrées, nos marchandises, plus recherchées qu'aujourd'hui, donneraient an essor

rapide à notre agriculture, à notre industrie ». Mais le

(4) Cf. Gomel, op. cit. ,t. I, p. 405. — Voir aussi Stourm, 0p. cil., t. II, p. 67.

Do CHAPITRE ÏV

besoin de recettes el la menace du déficit l'emporta sur les tendances libre-échangistes de l'Assemblée, et le dédécret du 1 décembre 1790, qui se contentait de jeter les bases de la nouvelle législation douanière, décida que les droits s'élèveraient au besoin à 20 0/0 ad valorem et que le tarif pourrail comporter des prohibitions. I avail là une simple décision de principe: la confection d'un nouveau projet fut demandée aux Comités du commerce el de l'imposition.

Goudard, chargé du rapport pour la troisième fois, le lut à la séance du 22 janvier 1791. En voici les traits caracléristiques : à l'entrée, petit nombre des prohibitions, exemplion des matières premières que la France ne produisait pas, droits de ? 1/2 à 15 0/0; à la sortie, droits peu nombreux, de 2 1/2 à 5 0/0, prohibition pour certaines malières premières. Le projet de larif annexé au rapport établissait des droits spécifiques et non plus des droits ad valorem; Goudard justifiailt cette mesure par les mécomptes résultant de l'emploi de ces derniers en exécution du trailé de commerce anglo-français.

Eo somme les propositions de Goudard étaient relativement modérées ; elles témoignaient d'un effort sincère vers la conciliation des tendances protectionnistes et libre-échangistes. Divers amendements, émanant de libéraux, furent repoussés par l'Assemblée : elle en accepta d'autres stipulant des relèvements de droits, assez peu importants. Les délibérations furent courtes et elles aboulirent au décret du 2-15 mars 1791 qui ne diffère que peu du projet de Goudard.

La loi du 2:15 mars 1791 a été lrès diversement appréciée par les économistes et les spécialistes. M. Stourm reconnaît que les deux tendances opposées s’y reflètent à Ja fois: « L'Assemblée Constituante, dital (1), dans celle matière, hésila entre deux influences et les subit toutes les deux. Elle ne pouvait renier la doctrine de la liberté commerciale, prêchée par une école qui possédait sa confiance, adoptée par l'opinion publique, déjà mise en pratique dans le traité de 1786 avec l'Angleterre et rédigée sous forme de tarif général en 1787. D'un autre côté,elle ne sut pas résister à la domination des fabricants intéressés, qui, sous des dehors libéraux, l’entrainaient dans le sens de la protection. »

Les autres auteurs n'ont pas vu, en général, que le tarif de 1791 était la résultante de deux états d'esprit, la physiocratie et le mercantilisme. D'’aucuns n’ont aperçu que le côlé libéral ; voici par exemple comment s'exprimait M. Léon Amé, qui fut directeur général des douanes (2): « Les comités de l'Assemblée Constituante reconnaissaient effectivement qu'un droit de 10 à 12 0/0, s’il était possible d'en assurer la perception exacte, suffirait pour protéger elficacement les industries les plus exposées à la concurrence de l'étranger. C'était justifier les stipulalions du traité de 1786... Parmi les libre-

échangisles modernes, il n’en est pas un qui, à la veille

(4H Op? etl,, LU, p."7#:

(2) Etude sur les tarifs des douanes el sur les traités de commerce, Paris, Imp. Nationale, 1876, vol. I, p. 51-52,

du traité de 1860, n'eûl considéré ce régime de douanes comme le triomphe complet de ses doctrines. Frédéric Bastial n'en demandait pas d'autre. » Certains écrivains esliment par contre que le décret de 1791 porte Ia marque des idées mercantilistes ; M. de Molinari (1) le constate en ces termes : « Le tarif de 1791 fut conçu, non point, comme on le croit assez généralement, sous l'influence des théories généreuses de l’école de Quesnay et de Turgot, mais sous l'influence des préjugés de l’école mercantile. C'est un fait curieux à signaler que, dans le grand mouvement libéral de cette époque, les doctrines restriclives en matière de douanes soient demeurées prédominantes. » Ces opinions contraires, mais conciliables, mettent bien en lumière, à notre avis, la crainte des solulions absolues et le sens pratique que l'on ne peut dénier aux conslitaants eten particulier aux Jacobins de cette époque. Ils ont fait preuve d'esprit politique, dans la mesure où le leur permettaient les circonstances difficiles du moment; leur prolectionnisme modéré, miligé, le démontre mieux que ne l’eût fait la suppression immédiate el Lotale de tous les droits d'importation et même d'exportalion.

La question douanière à peu près liquidée, la Consti- Luante s'allaqua au monopole du tabac. Cet impôt rapportait au Trésor, à la veille de la Révolution, la somme

de 30 millions el demi, assez forte pour l'époque. Mais

(1) Aistoire du tarif, 1847.

» A r = LIMPOT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUE 290

beaucoup de personnes combattaient vivement le monopole, d'abord parce que sa gestion était confiée à la Ferme Générale et ensuite parce que diverses provinces en étaient affranchies. Le 23 avril 1790, l'Assemblée eut déjà à s'occuper de la question, en ayant été saisie par le contrôleur général Lambert, qui se plaignait de laclivilé de la fraude et de la diminution du rendement qui en résultait. Du Pont de Nemours, celte fois encore, n’osa pas demander lapplication de ses théories physiocratiques et, s'inspirant de raisons fiscales, réclama le maintien du monopole el sa généralisalion ; Rœderer parla au contraire en faveur de la liberté de la culture et de la fabrication au nom du Comité de l'imposition et il fut appuyé par Rewbell, membre du Club des Jacobins, et d’autres représentants des provinces franches. Un autre membre du Club, Barnave, reprocha au Comité de proposer sans cesse des suppressions d'impôts, au risque de conduire ainsi « à la destruction totale des finances » ; l'Assemblée se rangea à son avis et renvoya le projet à la commission en l’invitant à éludier le moyen de porter les receltes au niveau des dépenses.

Le nouveau rapport fut encore confié à Rœderer qui s'y évertua à concilier les divers intérêts en présence, sans donner autre chose qu’une solution bâtarde : l'Etat n'aurait plus le monopole, mais il continuerait à fabriquer et à vendre du tabac; il imposerait la production et le débit libres; l'importation serait enfin fortement

taxée. Mirabeau combattit vivement ces propositions

dans la séance de 29 janvier 1791 ; il proclama la nécessité financière de conserver le monopole et de l’étendre aux provinces franches, non sans quelques mesures de transition ; de la sorte, pensait-1l, on pourrait réduire le prix du tabac sans diminuer le rendement net de l'impôt, «J'avoue que je ne m'attendais pas à voir concilier un impôt sur la fabrication et le débit du tabac en France avec la liberté de la culture et de l'importalion, objectat-il à Rœderer... L'effet inévitable de cette liberté sera que chacun pourra, soit qu'il le cultive, soit qu'il l'achète, avoir chez soi du tabac en feuilles. Ur, je voudrais que l'on m’apprit l'intérêt qu'auront les fabricants el les détaillants à se soumettre à une taxe que tout le monde pourra si facilement éluder... Fera-t-on des visites chez les cultivateurs etles marchands?Mais à peine pouvait-on empêcher une partie dela fraude lorsque le tabac était prohibé, lorsqu'il ne s'agissait que de garderles frontières ! Comment donc pourra-t-on s’y opposer, quand toutes les parties du royaume, toutes les villes, tous les champs, toutes les maisons seront autant de frontières, quand au lieu de n'avoir à repousser qu’une {rès petite classe de citoyens, on aura le peuple tout entier, le cultivateur à alléger ? N'avez-vous pas à redouler que les impôts élablis sur la terre ne soint trop considérables, jusqu'à ce qu'on ait rendu aux campagnes les capitaux que la fiscalité leur a si longtemps ravis ? Avez-vous pu même calculer exactement si les impôts prévus ou décrétés

atteindront exactement les résullals que vous avez cru

pouvoir indiquer ? Et pourquoi done, en prévoyant un déficit très probable, ne conserveriez-vous pas un impôt qui, une fois suspendu, serait impossible à rétablir ? »

Mirabeau obtint le renvoi de la discussion à une séance ultérieure. Il avait d’ailleurs parlé avec bon sens ; le bien fondé de ses assertions est prouvé par l'exemple actuel de l'impôt sur l'alcool dans les pays de bouilleurs de cru. Mais sa (hèse n’avait pas été adoptée ; à partir du 12 février la délibération reprit ; l'Assemblée crut devoir sacrifier l'équilibre financier à un désir bien discutable de popularité. Les lois du 4 el du 20 mars suivants proclamèrent la liberté de la culture, de la fabrication et de la vente et soumirent l'importation des feuilles à des clauses très restrictives qui n'empêchèrent pas la contrebande de s'exercer avec succès. Les nouveaux droits ne rapportèrent presque rien au Trésor.

Au surplus [a Constituante, nous l'avons déjà fait observer, élait hostile à tout impôt indirect; son idée était de faire exclusivement appel, pour subvenir aux besoins ordinaires de la nation, à la taxation du revenu des biens, immobiliers ou non. 1 y avait là une marque de l'influence des théories physiocraliques, si favorables à l'impôt unique, sinon à l'imposition des revenus mobiliers. Il faut y voir en partie le motif de la suppression du monopole du tabac ; les aides devaient d'ailleurs être sacrifices dans des conditions analogues.

Les aides étaient fort impopulaires, et les cahiers en

avaient demandé la suppression ; mais elles rapportaient

environ 90 millions de livres, et les nécessités financières se révélaient plus pressantes que jamais. Un premier rapport de Du Pont de Nemours, en date du 29 octobre 1790, avait proposé de les remplacer par un nouveau système de taxation des boissons (droit ad valorem fixé au 25° de la valeur des vins, bières, cidres et poirés }; mais ce projet fut l'objet d'un ajournement sine die. Du Pont de Nemours déposa un second rapport le 10 février 1791 : il y demandait l'abolition de tous les droits d'aides à l'exception des droits d'entrée dans les villes ; 1l s'excusait d’ailleurs de ce maintien contraire à ses idées physiocratiques, en invoquant les besoins du Trésor, et il énumérait en outre contre les droits d'entrée toutes sortes d'objections. Aussi Boislandry put-il dire, à la séance du 15 février : « Il vous a suffi de lire le rapport de votre Comité d'imposition pour apercevoir les inconvénients sans nombre des droits d'entrée dans les villes ; le reproche le plus grave à leur faire est que cet impôt est inégal, arbitraire, sans base, conséquemment injuste etinconstitulionnel..... (Ils) exposent les habitants à faire usage de ces boissons mixtionnées que la cupidité prépare pour augmenter ses profits et éluder l'impôt. Si le droit sur les vins n'était pas de 4 à 5 sous par bouteille aux portes de Paris, une multitude d'ouvriers et d’artisans, qui sont forcés de s’en priver plusieurs jours par semaine, en feraient un bien plus fréquent usage, et la consommation de Paris serait d'un quart, d’un tiers plus

forte qu'elle n’est aujourd'hui, » L'Assemblée partagea.

l'opinion de Boislandry: la loi du 2-17 mars 1791 contient en effet cette disposition : « À compter du 1er août prochain, les droits connus sous le nom de droits d'aides perçus à l'inventaire ou à l'enlèvement, à la vente ou à la revente en gros, à la circulation et à la vente en détail sur les boissons, etc., sont abolis. »

Mais il ne s'agissait pas que de détruire et d'aggraver le déficit ; il fallait construire et rechercher de nouvelles ressources. Aussi la loi du 2-17 mars 1791 établit-elle un nouvel impôt qui devait, dans une certaine mesure, combler le vide créé par la suppression des droits d’aides et d'entrée et du monopole du tabac: il est question des patentes. Au début de la Révolution, l'Assemblée ne songeait point à taxer les bénéfices industriels et commerciaux ; elle estimait en effet que ces profits étaient déjà assujettis à la contribution mobilière basée sur le revenu présumé d’après le loyer. Dans son rapport du 15 février, D’Allarde n’essaie pas de fonder sa proposition sur l'équité, de prétendre que les impôts existants ne frappaient pas les revenus des négociants, artisans, elc. Il se contente d'invoquer les nécessités financières et de lier l'introduction de cette nouvelle charge à la suppression des maîtrises et des jurandes, ce qui a permis de dire que la loi du 2-17 mars 1791 devait « être surtout considérée comme une loi de finances, où la liberté de l’industrie, quoique étant une question de principes, n’est résolue qu’accessoirement (1) ».

(1) Dalloz, Répertoire de législation et de jurisprudence, V9 Industrie el commerce.

L'imposilion des bénéfices industriels et commerciaux est réalisable de diverses façons : on peut la mesurer d’après les bénéfices bruts des patentables, ce qui a le gros inconvénient de les frapper d'autant plus que leurs frais sont relativement plus considérables ; il est possible de la baser sur leurs recettes nelles ; mais l'emploi de l’un ou de l’autre de ces deux procédés amène le fisc à taxer d'office ou à exiger une déclaration, et, par suite, à opérer de façon inquisiloriale. La Constituante, éprise de liberté, rechercha donc un troisième moyen ; elle eut recours aux présomptions, comme elle l'avait fait pour la contribution mobilière. D'accord avec le rapporteur, elle poussa même encore plus loin l’analogie entre cette taxe et les patentes, puisqu'elle fit de celles-ci un droit progressif sur les loyers des boutiques, magasins el ateliers occupés par les assujettis. Etaient en principe imposés tous les gens qui « voulaient faire le négoce ou exercer une profession, art et métier quelconque. » Le tarif était en général de deux sous par livre jusqu'à 400 livres, de deux sous 6 deniers de 400 à S00 livres et de trois sous au-dessus de 800 livres, mais il élait presque doublé pour les débitants de boissons (de manière à compenser la suppression des aides) et réduit de moitié pour les boulangers.

La discussion de cette loi, qui eut lieu les 16 et 17 février, offre peu d'intérêt. Certains regrettèrent Loutefois la disparition des entraves apportées au commerce et à

l'industrie ; Marat, dans l'A mt du Peuple, prétendait qu'il

? A r L'IMPOT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUE 241

en résullerait un avilissement de la fabrication et une diminution de la qualité ; « à l'égard des arts utiles, observa-t-il, l’arlisan doit êlre assujetti à faire preuve de capacité, parce que personne ne peul se passer de ses productions bonnes ou mauvaises ». Un peu dans le même esprit, Rewbell fit remarquer que la liberté des professions « tenant à la sûreté publique » (architectes, maçons, charpentiers, ramoneurs), en exposerait les habitants des villes et des villages à « être à chaque instant écrasés et incendiés ». La critique la plus sérieuse émana de Malouet,qui combattit l'uniformité des droits pour toutes les professions et proposa qu'ils fussent différents suivant leur nature, leur utilité el la populalion des communes où on les exerçait.

Tel était en effet le grand défaut de la loi de 1791. Certains commerçants réalisent des gains très élevés dans des boutiques de faible superficie et de loyer modeste ; d’autres au contraire sont obligés de louer de grands magasins pour obtenir des bénéfices de peu d'importance. En outre, à loyer égal, un négociant parisien a des chances de faire des recettes de beaucoup supérieures à celles de son confrère de province. La législation actuelle des patentes,également fondée sur les signes extérieurs, parmi lesquels figure le loyer, a su éviter l'écueil de l’uniformité et n'a pas reculé devant lapplheation d'un tarif extrêmement touffu, qui s'adapte à toutes les situations ; elle a en outre fait appel à d'autres pré-

somptions (nombre des machines, des voilures, des Me 16

employés, ete., etc.) qui ont pour objet de corriger les erreurs provenant de la prise en considération exclusive du loyer. Il faut toutefois s'abstenir de trop de sévérité vis-à-vis des constituants, car en cette matière ils ne se trouvaienten face d'aucun précédent et ne voulaient que jeter les bases d’un tarif que l’on pourrait remanieret perfeclionner par la suite. « Il aurait fallu, observe avec raison M. Stourm (1), que l’Assemblée Constituante puisât dans ses propres lumières le plan complel d une organisation nouvelle, qu'elle créât spontanément, de toutes pièces, un impôt sur le commerce et l'industrie. Or, personne ne possède le don invraisemblable de réussir du premier coup dans une tâche aussi considérable. De longs essais doivent nécessairement préparer l'œuvre définilive. La loi de 1791 devint le point de départ de ces essais : elle n’eat pas d'autre rôle, et laissa à l'avenir le soin de faire aboutir l’idée qu’elle s'était bornée à formuler en termes vagues et insuffisants. » |

Malheureusement les prescriptions de la loi de 1791 se heurlèrent d'autant plus à la mauvaise volonté des palentables qu'il s'agissait d'un nouvel impôt, bien que diverses mesures, dont certaines très rigoureuses, aient été prévues pour en assurer l'application : abandon aux communes de deux sous par livre du prix de chaque patente, en vue de les intéresser au recouvrement, amende

quadruple du montant du droit et inéligibilité aux tribu-

(1) Op: "cr ARE DRE

naux de commerce pour les contribuables qui ne se muniraient pas d'une palente, droit pour tout patenté de requérir la saisie des marchandises fabriquées où vendues par un fraudeur et attribution au délateur de la moité du produit de leur vente, confiscation des marchandises des contrevenants, elc

De plus de nombreuses communes mirent beaucoup de lenteur et de négligence à la confection du rôle des patentes ; certaines ne tinrent même pas de registre pour l'inscription des assujellis. Le rendement fout médiocre, malgré diverses nouvelles mesures prises par la loi du 20 septembre de la même année. Aussi ne faut-il pas s'étonner que la Convention ait décidé l'abolition de cet impôt, qui n'en reste pas moins la première ébauche du système actuel.

Les dispositions adoptées par l'Assemblée en vue de l'abolition des impôts indirects devaient avoir pour conséquence forcée la suppression de la Ferme générale et de la régie chargées de leur perception. Tel fut l’objet du rapport de Rœderer en date du 5 mars 1791, qui fut suivi des décrets des 20 et 31 du même mois et du 22 juillet 1791, Ces textes se préoccupent tout particulièrement de l’apurement des comptes de la Ferme et de la régie, du remboursement des cautionnements, des indemnités de résiliation, etc. Quant aux employés de ces administrations non maintenues par le nouveau régime, il s'agissait de pourvoir à leur existence. Du Pont de

Nemours demanda que la préférence leur fût accordée

24 CHAPITRE ÎV

pour les emplois que nécessiterail la perception des contributions foncière et mobilière, des droits de douane, de timbre el d'enregistrement; l’Assemblée partagea cet avis, mais le nombre des fonelions supprimées dépassant de beaucoup celui des fonctions créées la loi du 31 juillet 1791 accorda aux 20.000 commis non replacés 4.580.000 livres de secours une fois donnés et 4.465.000 livres de pensions, sur le rapport de Palasne de Champeaux, ancien sénéchal de Saint-Brieuc, l'un des premiers membres du Club Breton.

Un Jacobin fut également chargé du rapport sur l'organisation des nouveaux services fiscaux. C’est en effet Rœderer qui exposa à la Constituante, le 23 avril, le plan du Comité des finances, plan dans lequel se manifestent avec une grande netteté la défiance de la Chambre à l'égard de l'autorité centrale et le besoin d'unification administrative du pays: « Les contributions indirectes que vous avez décrélées, dit par exemple Rœderer, exigeront pour leur personnel environ 18.000 hommes... Il faut que leur perceplion puisse se faire sans embarras et dans tout le royaume d'après des principes uniformes, car c’est de luniformilé de perception que dépend l’exéculion de la plus importante de vos lois constilutionnelles, celle qui décrète l'égalité... On corrompt aisément l'esprit public, on attire tous les regards sur le prince, quand il y a 18.000 places à donner, quand les 18.000 places sont lucratives, quand elles suffisent chacune à

l'établissement d'une famille, quand elles sont distribuées

: À A. > > r L'IMPOT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUE 245

sur toute la surface du royaume, quand elles offrent des chances d'avancement. [Aussi] les corps de finances ne doivent pas êlre mis sans réserve el sans précaution dans la dépendance du ministère el du gouvernement, » Comme les fonds perçus par ces fonctionnaires ne doivent pas être détournés de leur destination, qui est de subvenir aux besoins du Trésor, Rœderer estime qu'il y a lieu de les verser dans les caisses de district: « Si vous adoptez ce moyen, dit-il, les ministres ne seront pas maîtres de changer le cours des deniers publics, de les détourner du Trésor de l'Etat pour les verser dans le trésor du prince, ni de les intercepler pour eux mêmes... Si vous l’adoplez, non seulement vous n'aurez plus à craindre que les contribulions publiques ne soient employées au détriment de la constitution, mais, de plus, le Corps législatif tiendra entièrement dans ses mains le régulateur du pouvoir exécutif : au moindre danger d'usurpalion de sa part, un décrel suspendra le versement des fonds des caisses de district dans la Trésorerie. » Malgré l'organisation administrative adoptée par l’Assemblée, cette précaution ne laisse pas d'être plus apparente que réelle ; une mesure préférable, préconisée par Rœderer, consiste à accorder aux agents de perceplion upe remise sur les recelles effectuées ; la régie inléressée, observe-t-il, est un « système qui consiste à donner aux régisseurs des appoinlements fixes et suffisants, et à leur accorder dans le revenu, lorsqu'il passe une certaine

mesure, une part qui devient une légère surabondance de

salaire... Dans ce système, l'armée fiscale est à l'Etat, non à des particuliers (comme dans la ferme), et le bénéfice du régisseur ne peut avoir d'autre effet que de les rendre attentifs à ses devoirs ». Le seul reproche que l’on puisse adresser à ce procédé consiste en ce qu'il est susceptible de pousser à une fiscalité exagérée ; mais si l'on se rappelle qu'à celte époque, la fraude était très développée et que les recettes rentraient fort mal,on doit féliciler Rœderer d'avoir proposé dans son rapport une mesure impopulaire, mais efficace.

Les autres points importants du rapport de Rœderer sont les suivants : élablissement de deux régies intéressées, l’une pour le timbre et l’enregistrement, l'autre pour

les douanes ; nomination des régisseurs généraux par le

roi parmi les employés du grade immédiatement inférieur, comptant au moins cinq années de service dans ce grade ; révocalion de ces agents par le roi sur l’avis des chefs de la régie dont ils seraient membres, ete. La loi du 9 mai créa les deux régies proposées, conformément aux principes formulés par Rœderer. Defermon et Goudard rapportèrent, de leur côté, les décrets spéciaux des 18 mai el 24 avril 1791, qui réglèrent l’organisation intérieure des deux administrations dont il s’agit.

Depuis celle époque jusqu'à la séparation de l’'Assemblée, il ne fut plus question de réformes fiscales imporlantes. Où le législateur avait jeté de nouvelles bases d'imposition, tout le régime antérieur avait été refondu,

il ne s'agissait plus, semblait-il, que de mener à bien une

autre tâche, d'ailleurs bien ardue à cette époque, la perception de l'impôt. La mauvaise volonté des contribuables semblait croître en effet, au fur et à mesure qu'augmentaient les difficultés de {out ordre. À la séance du 22 mai, Camus (1) fit connaître à la tribune que chaque mois les dépenses s'élevaient à 40 millions et les recelttes seulement à 5. Le recouvrement des contributions était, un peu partout, indéfiniment attardé. Les municipalités et les directoires faisaient preuve d’une mauvaise volonté et d’une inertie que rien ne pouvait vaincre. Une seule mesure eût été capable de remédier à cette situation ; il suffisait de leur enlever le soin d'assurer le recouvrement de l'impôt et de le restituer au pouvoir central; mais en agissant de cette manière, l'Assemblée eût rendu à autorité royale une force qui aurait pu lui permettre de la dissoudre sans la remplacer; d’anéantir les réformes déjà effectuées ou d'empêcher celles en gestation, en un mot de rétablir l'élat de choses antérieur à 1789. D'ailleurs l'abandon du soin de la perception au pouvoir central aurait eu pour effet le rétablissement des abus de l’ancien régime. Les conslituants se trouvaient donc, en quelque sorte, dans une impasse, el seul le temps eûl permis aux hommes et aux institutions du nouveau régime d’en sortir, si les événements intérieurs et extérieurs n'avaient pas changé en une Révolution indiscutable ce qui n'était encore qu'une série de réformes hardies et de grande envergure.

(4) Membre du Club des Jacobins,

En somme, voici la situation des recettes fiscales en quelques chiffres extraits du rapport du ministre des finances, Tarbé, lu à la séance du 19 septembre; le Trésor avait perçu en août 13.096.000 livres, soit 30.500.800 de moins que les prévisions ; l'enregistrement et le timbre avaient produit 22.000.000 pendant le premier semestre, alors qu'on estimait le rendement annuel à 75 millions ; pour les douanes, les deux chiffres s'étaient respecüvement élevés à 8.182.000 et 29.000.000 de livres ; quant aux contributions foncière et mobilière de 1791, 142.000 livres seulement avaient été versées et le travail de répartition de ces taxes entre les districts était terminé par 40 direcloires départementaux sur 83.

La Rochefoucauld fut chargé du rapport du projet de loi autorisant la perception en 1792 des contributions directes et indirectes existantes. Se rendant bien compte de l'embarras qui résultait pour le Trésor de l'habitude prise par les contribuables de ne point acquitter l'impôt dans les délais prescrits, il fit observer avec raison et beaucoup de sens politique que la future et prochaine Assemblée aurait à « ramener par degrés les opérations de répartilion, la mise des rôles en recouvrement et la réalisation des paiements, aux lermes prescrits par les règles d’une bonne administration ». Il admit d'ailleurs que l’œuvre fiscale de la Constituante n’était pas parfaite el qu'il appartenait à la Législative de la mettre au point.

La nouvelle Chambre se réunitle 1 octobre 1791 :

comme nous le savons, la situation était peu brillante à tous points de vue; l’agitalion religieuse ne cessait de s'aggraver, l'émigration commencait à se faire sur une grande échelle, malgré l'opposilion apparente du roi, la récolle avait fort peu réussi sur de nombreux points du territoire. À celte époque les imposilions de 1790 étaient loin d'être recouvrées : on faisait Ia même constatation à beaucoup plus forte raison au sujet des contributions de l’année courante. La séance du 28 février 1792 attire à nouveau l'attention sur ce problème vital et le 20 mars suivant, la Législative vota une loi portant que, dans toutes les communes où les matrices des rôles pour les contributions foncière et mobilière de 1791 n'étaient pas terminées, les officiers municipaux seraient tenus, dans les trois jours, de choisir un ou plusieurs commissaires en élat de les aider à dresser lesdiles matrices, de facon à ce qu'elles fussent arrêtées dans le délai d'un mois au plus tard, que, dans un but de simplification, les rôles de 1791 seraient applicables, sauf les changements reconnus nécessaires, aux contributions foncière et mobilière de 1792, etc. Pour les raisons que nous avons indiquées plus haut, la Législative ne pouvail faire plus ; le résullal se montra donc médiocre ; les recouvrements furent assez peu brillants et le 10 mai 1792, Clavière, ministre des finances, jacobin noloire, ne put citer que 9 départements où les opérations relalives à l'impôt foncier de 1791 étaient terminées et que 14 autres où elles se trou-

vaient avancées. Le déficit élait donc forcément élevé,

De même on se hâtait très peu d'acquitter la contribution patriotique ; la moitié seulement avait été recouvrée ; aussi l'Assemblée décida-t-elle, le 11 avril, qu'aucun paiement ne serait plus fait à toute personne pourvue d'un traitement, d'une pénsion ou d'une créance sur l'Etat si elle ne justifiait pas, par quittance régulière, d'avoir payé en entier sa cote de cet impôt.

La question du non-paiement des taxes ful encore exposée et discutée le 29 juin suivant : le ministre des finances déclara que la contribution foncière de 1791 avait élé entièrement perçue dans un seul département, le Doubs, que pour l'exercice 1790, 18.400.000 livres de droits restaient dues et que les impôts directs de 1791 n'avaient encore élé prélevés que jusqu’à concurrence du quart. La loi du 30 juillet qui en résultait n'eut pas plus de résultats que les décrets antérieurs : elle décida que les contribuables ne pourraient réclamer uné réduction de leurs cotisalions à l'impôt foncier qu'à charge de prouver qu'elles excéderaient le cinquième (et non plus le sixième) du revenu nel servant de base à leur imposition. Cette mesure ne devait engendrer de bons effets que siles contribuables avaient été plus vivement incités à s'acquitter envers le Trésor, ce qui n’était guère possible sans risque de contre-révolulion.

Bien que beaucoup d'assujettis jugeassent à propos de ne pas régler leur delle envers le Trésor, les contributions directes donnaient lieu à de multiples réclamations éma-

nant soit des particuliers, soit des administrations dépar-

L'IMPÔT PENDANT LA PÉRIODE MONARCHIQUE 2b1

tementales. Les lois du 26 août et des 3 et 18 septembre s'ensuivirent En sens contraire de nombreux représentants, dont Delacroix (1), du Club des Jacobins, firent observer, avec raison, que l'intérêt des capitaux était insuffisamment atteint par les impôts existants. Aussi Delacroix proposa-t-il que les effets publics au porteur fussent assujettis aux droits d'enregistrement. Conlinuer à exempter ces valeurs, dit-il, « ce serait reconnaître encore des propriétés privilégiées » (2) ; au surplus cette mesure, ajoutait-il, ferait obstacle à l’agiotage ct, ralentissant les transmissions d’effets en Bourse, forcerait les capitalistes à recourir aux assignats et en accroitrail ainsi la valeur ; il serait équitable enfin de soumettre les effets publics au droit d'enregistrement déjà imposé aux mutations de propriétés foncières. Se rendant aux arguments de Delacroix — légitimes en ce que leur adoption aurait soumis les meubles incorporels au même régime que les immeubles, mais démagogiques parce qu'ils lendaient à ralentir la spéculation, bonne en soi, mauvaise seulement par ses abus — la Législative vota le principe de sa proposition et chargea le comité de l'ordinaire des finances de rédiger un projet de loi en vue de son application. Voici l’économie des lois des 24 et 27 août et 17 septembre 1792 qui furent promulguées en conformité

de cette décision : obligation de l'enregistrement pour les

(1) Delacroix devoit être guilletiné le même jour que Danton. (2) Séance du 22 août 1792.

effets publics au porteur, soit sur l'Etat, sauf les rentes, soit des Compagnies et sociétés d'actionnaires, et généralement tous effets publics susceptibles d’être négociés ; fixation du droit à 15 sous pour 100 livres pour les cessions el transports à litre onéreux ; au cas de successions, de legs ou de donations, application du tarif inscrit dans la loi organique du 5 décembre 1790 ; assujeltissement à une taxe égale au quart de leur revenu — taux de la contribulion frappant la propriété foncière — des titres émis ou à émettre par des sociétés d'actionnaires ; obligation pour les directeurs ou trésoriers de ces sociétés de prélever, sur les intérêts et dividendes, le montant du droit, dont ils étaient déclarés responsables vis-à-vis du Trésor. Celle dernière mesure, actuellement qualifiée de « perception par retenue » et forl employée dans les systèmes fiscaux contemporains, est particulièrement heureuse, car elle se prête beaucoup moins à la fraude que le versement direct de l'impôt par le contribuable.

Telle est la dernière mesure importante volée par la Législalive en matière d’impôts.Lorsque cette Assemblée se sépara, comme lorsqu'elle se réunit, le système fiscal, bon dans son ensemble, de beaucoup préférable au régime antérieur, élait insuffisant pour subvenir aux dépenses budgétaires ; la suppression à peu prèstolale de l'impôt indirect fut regrettable à Lous points de vue, bien que cel impôt conslituât un exemple de progressivité à rebours ; de plus les taxes en vigueur ne purent rentrer,

en grande partie tout au moins ; la situation difficile où

se débattait la nation, naturelle à une époque de transi - Hion, ne permettait pas à l'Assemblée de sanctionner durement ses prescriptions fiscales, ni surtout de veiller à l'application des sanclions prononcées. Nous allons voir maintenant quelle fut la situation financière pendant les deux premières assemblées du nouveau régime ; là encore nous pourrons constater que Jacobins el en général les représentants firent preuve de beaucoup de bonne vo-

lonté, mais,dans une cerlaine mesure, furent victimes des circonstances.

LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RESSOURCES EXTRAORDINAIRES PENDANT LA PERIODE MONARCHIQUE

L'étude des impôts édictés par les Assemblées Constituante et Législative peut être facilement séparée de l'étude de la situation tinancière de la France à cette époque et, en particulier, de l'examen des ressources extraordinaires auxquelles il fallut recourir dans une large mesure. De l’œuvre fiscale, 1l reste beaucoup à l'heure actuelle ; nos contributions directes — impôt foncier, impôt mobilier et patentes (1) — et nos droits de timbre et d'enregistrement en proviennent presque directement, Bonaparte consul n’ayant fait que modifier assez légèrement les taxes antérieures de cette nature. Le rôle des représentants de la nation, et en particulier des Jacobins, a donc élé fort important, puisque ces effets subsistent encore en grande partie.

La politique financière alors suivie est moins intéressante, au point de vue des budgets contemporains. L'étude des ressources extraordinaires, temporaires,

(1) La contribution des portes et fenêtres el surtout les taxes assimilées sont de création postérieure,

n'offre guère qu’un intérêt historique. Il ne faut toutefois pas négliger de l’envisager, car on peut y puiser des exemples féconds et des renseignements précieux pour le cas où des circonstances analogues à celles de la grande Révolution se produiraient à nouveau.

Les cahiers de 1789 ne contiennent à peu près rien en ce qui concerne la question des ressources extracrdinaires et de la situation financière en général. En principe, ils se contentaient de flétrir les impôts existants et n’essayaient pas de résoudre le problème budgétaire qui, cependant, ne devait pas tarder à être l’un des écueils du nouveau régime. Toutefois certains cahiers se préoccupent de ce sujet, surtout en se plaçant au point de vue des droits de la monarchie. Ainsi le clergé de la sénéchaussée de Bordeaux demande que nul emprunt ne soit fait que du consentement des Etats généraux, la noblesse du bailliage de Dijon proclame le droit de la nation de constituer seule les dettes nationales « en sorte qu’il ne puisse être fait aucun emprunt direct ou indirect, en son nom, que de son libre et exprès consentement donné tant sur la somme que pour la forme, le taux de l’intérêt, le gage des préteurs et l’ordre progressif des remboursements ». De même, la noblesse de Clermont-Ferrand : « L'intérêt de la dette des rois couvre la moitié des revenus de l'Etat et l’excède peut-être. Tels sont les fruits amers d'un crédil trompeur. Une triste expérience nous avertit que, dans la fortune publique comme dans

les fortunes particulières, les dépenses naissent à pro-

portion des moyens : restreindre les moyens est la seule voie efficace de restreindre les dépenses. Donc plus d'emprunts au nom de la nation, si la nation n'a parlé. » Cions enfin ces mots du tiers état de Château-Thierry : « Les précautions les plus sages pour affranchir les propriétés d’une imposition arbitraire et non consentie deviendraient inuliles et illusoires, si les ministres conservaient la funeste facilité de faire ou de proposer des emprunts. G'est par celle voie meurtrière que la dette nationale s'est élevée à une somme dont les intérêts seuls suffiraient aux frais du gouvernement d'un grand peuple. » Bref, à l'égard des emprunts, les trois ordres revendiquent pour la nation le droit de les consentir, mais ils ne s’appesantissent pas sur les divers modes par lesquels l'Etat peut s'obliger.

Du droit de voter les impôts et les emprunts découle nécessairement le droit de voter et d'énumérer les dépenses dont ces recettes forment la contre-partie et le droit de contrôler et de sanclionner les opérations financières des ministres et autres administrateurs de la chose publique. Beaucoup de cahiers demandent que les ministres soient responsables envers les Elats généraux, en ce qui concerne l'emploi régulier des deniers publies. «Les ministres n'étant que les admiaistrateurs des affaires de la nation, dit le tiers état d'Elampes, ils seront responsableset comptables de leur gestion aux Etats généraux.» «Pour assurer la liberté de la nation, dit également la

uoblesse de Lyon, les ministres seront comptables aux

LA

Etats généraux de tout ce qu'ils auraient pu faire de contraire aux lois consenties par les Etats généraux, ainsi que de l'emploi des fonds assignés par leurs déparments respectifs ; à l'effet de quoi le soin de tout ministre qui entrera en place sera de reconnaître et d'établir le compte de son prédécesseur. »

En somme, de tous côtés se manifeste le désir d’une législation financière démocratique et d'un contrôle financier sérieux. Il y a unanimité, à ce sujet, parmi les cahiers qui envisagent cetle question. Par contre on constate des divergences à l'égard des dettes existantes, contraclées par la monarchie absolue. Comme le dit M. Gomel (1), «on fit remarquer... que le roi avait été souvent contraint par les circonstances d'emprunter à des conditions très onéreuses ; on représenta comme usuraires les intérêts qu'avait alors exigés les capitalistes, et, comme la loi réglait le taux de l'intérêt de l'argent, on prétendait qu'il n’y aurait aucune injustice à réduire au taux légal le revenu des rentes qui dépassait ce taux ». Cette manière de voir aboulissait à la banqueroute partielle ; son adoption eût gravement compromisles finances de la nation: aussi de nombreux cahiers, émanant de personnes mieux inspirées, combattent-ils ce procédé malhonnête : « Les prêts, faits au roi, que diverses circonstances ont rendus nécessaires el qui ont tous aggra-

vé la dette, lui ont été faits comme à celui qui avait,

(1) Hist. fin, de l'Assemblée Constituante, TL, p. 111-112, M. — 17

sans contradiction aucune, la direction des finances de lanation el qui la représentait, dit par exemple la noblesse du bailliage de Clermont. Ces emprunts revêtus de l’enregistrement du Parlement ont acquis un droit plus sacré encore... À quelque proportion que les besoins de l'Etat ou la maladresse des ministres aient élevé les intérêts des prêts, leur dette est sacrée comme toute propriété. Elle doit donc être reconnue, par respect pour la foi publique. »

Le roi n'avait fait appel aux trois ordres que pour échapper au déficit qui menacait de plus en plus le Trésor. Il est donc naturel que les cahiers se soient intéressés à cette question vitale. Un grand nombre d’entre eux demande avec insistance l'inauguration d'une politique d'économies, la répression du gaspillage, la suppression des fonctions inutiles : « Avant de statuer sur les charges publiques, dit le tiers état d’Anjou,nos députés prendront soin d'opérer dans toutes les parties de l'administration une réforme générale et les plus sévères économies. Ils se feront représenter un tableau exact et détaillé des dépenses de tous les départements, et ils attribueront à chacun d'eux les fonds nécessaires. Tous les appointements quelconques estimés excessifs seront réduits, et le roi sera supplié de concourir lui-même à toutes les réformes qui ne peuvent altérer l'éclat et la majesté du trône. Le roi voudra bien s'expliquer sur les maisons royales qu'il lui plaira de réserver, et la vente générale

des autres domaines royaux sera ordonnée. » Les pen-

sions furent particulièrement allaquées. Elles étaient alors accordées de facon tout à fait arbitraire : le riche courtisan chlenait facilement d'énormes mensualités alors que le petit fonctionnaire atteint par la limite d'âge ne recevait souvent rien du Trésor, Aussi certains cahiers réclament-ils l'adoption de diverses mesures destinées à remédier à cette situation injuste : proportion de la pension à l'importance ei à la durée des services, interdiction du cumul, réversion partielle sur la veuve et les enfants mineurs, fixation d'un crédit annuel maximum, publication du nom des pensionnés et du motif pour lequel il leur est servi une retraite, révision des pensions existantes, etc. « La faveur et l'intrigue, observe le Liers de Ploërmel, ayant obtenu du cœur bienfaisant du roi, sous des prétextes frivoles, des pensions considérables et dont l'énormilé est aussi étonnante qu'à charge à l'État, ces pensions doivent être examinées avec la plus scrupuleuse attention, afin d'éliminer toutes celles qui n'ont pour motif que la faveur ou sont accordées à des personnes riches. »

Les dépenses entraînées par les traitements et les pensions n'étaient pas Îles seules que l’on pouvait restreindre ; beaucoup de cahiers proposaient également la réduction des crédits affectés au paiement des intérêts de la dette publique, et, pour cela, l'emploi de vigoureuses mesures d'amortissement. C’est pourquoi ils demandent la création d’une caisse destinée à cet objel, procédé au-

jourd'hui condamné par l'expérience de divers Elats ;

cette instilution aurait été alimentée par le produit de divers impôts,de certains biens domaniaux et des extinclions de rentes viagères. D'autres indiquent, comme moyen facile à employer, l’aliénation des biens de la Couronne ou l'attribution à l'Etat de tout ou partie des propriétés ecclésiastiques. Il nous paraît bon de donner quelques développements à ces deux proposilions que l'on voit réapparaître dans l'histoire financière de la Révolution.

Le domaine de la Couronne était fort mal administré ; les frais de régie et le coût des réparations absorbaïient presque l'intégralité de son revenu. On considérait que sa vente permettait de rembourser une partie de la dette nationale et de plus que le pays tout entier en bénéficierait, car elle ferait passer ces biens mal cultivés et mal entretenus entre les mains de particuliers qui, y consacrant leur labeur et leur intelligence, les remettraient en valeur et en tireraient le maximum de profit. Quant aux propriétés ecclésiastiques, elles s'étendaient sur le tiers ou le cinquième de la superficie du royaume (1). Depuis longtemps les précurseurs de la Révolution avaient dénoncé celte mainmise du clergé sur une partie imporlante du Lerritoire français ; 1l ne faut donc pas s'étonner que la plupart des cahiers exige que l'Eglise soit dépouillée d'une partie toutau moins de son patrimoine.Certains,

assez modérés, se contentent de grever de charges très

(1) On ne connaît pas la proportion exacte.

lourdesles propriétés du clergé ou d'en affecter les revenus à des institutions de bienfaisance et d'éducation ; mais d’autres, plus radicaux, parlent de la confiscation pure et simple : « L’énormité de la dette publique et les besoins de l'Elat,faisant une loi de recourir à des moyens extraordinaires, dit le tiers d’Auch, il sera proposé que, vacances arrivant de tous bénéfices consistoriaux autres que les évêchés,le revenu en soit versé dansunecaisse d’amortissement jusqu'à l’entier acquittement de la dette publique. » Et le tiers de Clermont en Beauvoisis observe de même : « La multiplicité des monastères est contraire au bien et à la population de l'Etat. L'inutilité des communautés religieuses est actuellement assez généralement reconnue et leur suppression désirée par la majeure partie de ceux qui sont engagés dans ces ordres. L'un des moyens de libérer l'Etat des dettes qui l'accablent serait de séculariser tous les ordres réguliers, en assurant à chacun des individus qui les composent une subsistance honnête. La vente de leurs biens produirait des sommes capables d'éteindre une grande partie du capital des dettes que la nation a contractées depuis longtemps. Ce serait le moyen d'empêcher la levée de nouveaux impôts, dont la situation actuelle des différentes provinces ne pourrail permettre le recouvrement. »

Enfin divers cahiers, d’ailleurs peu nombreux, envisageaient la création d’une banque nationale à laquelle seraient confiées toutes sortes de missions, mais ils se

gardaient d'entrer dans les détails d'organisation. Men-

Lionnons par exemple le désir exprimé par le bailliage de Châleau-Thierry : « S'il était possible d'établir une banque nalionale universelle dans tout le royaume et à l'abri de toule invasion de la part de ministres inhabiles comme de loule extension exagérée, il semble que le crédit national serait établi aussi solidement que possible ; que la facilité que cette banque donnerait aux affaires du commerce accroilrait les ressources pabliques et abaisserait l'intérêt de l'argent, sans compter la diminution des frais de {ransport de l'argent des provinces dans la Caisse nationale. »

Ces vœux relatifs à Fétablissement d’une grande banque d'Elat n'émaneat que d’une faible minorité. Dans l'esprit des gens, qu'ils fussent de la noblesse, du clergé ou du tiers, l’idée de banque était associée à celle de papier-monnaie, el l'expérience de Law avait laissé de cuisants souvenirs qui indisposaient l'opinion publique contre les banques en général. Cerlains cahiers protestèrent même, non sans vigueur, contre toute émission de ce genre de numéraire, et d’autres, l'admettant en principe, la subordonnèrent à l'assentiment des Elats Généraux.

Dès l'ouverture de celte Assemblée, les représentants de la nation eurent à s'occuper des questions financières, car le déficit budgétaire avait été la principale sinon l'unique raison de leur réunion. C’est Necker qui, en qualité de ministre des finances, fut chargé de saisir la

Chambre de celle question. Les dépenses, dit-il, à Ja

séance du © mai 1789, s'élèvent à 31.444.000 livres et les ressources: à 475.294.000 livres. Le déficit annuel est donc &e 56.150.000 livres. Mais Necker avait le grave tort de ne point ajouter au déficit 76 millions de remboursements à effectuer en vertu d'engagements formels de l'Etat et 29.395.000 livres de dépenses extraordinaires, mais nécessaires. Aussi Mirabeau put-il dire, dans son Journal des Etats Généraux, que l’on trouvait dans son rapport « des trivialités dites avec pompe, des choses inintelligibles, pas un principe, pas une assertion inattaquable, pas une ressource d'homme d'Etat, pas même un grand expédient de financier, aucun plan de restauration, quoiqu'on l’eût annoncé, comme base de stabilité, bien que ce fût une des divisions du discours ».

Necker proposait bien d'augmenter diverses sources de recettes, sans toutefois apporter des modifications sérieuses au régime fiscal de la monarchie ; il demandait également la suppression de certaines dépenses, mais son projet, considéré dans son ensemble, consolidait privilèges et exactions, et ne pouvait contenter l'Assemblée nettement réformatrice.

Certes Necker ne voulait pas que l'Etat trahit les engagements pris envers ses créanciers : « Ne pourrait-on, S'écrie-t-il, faire une distinction entre les divers titres de créance, et réduire ensuite les emprunts dont les conditions auraient été favorables aux prêteurs ? Vous verrez, Messieurs, que l'utilité de cette opération n'aurait aucune

proportion ayec les inconvénients qui résulteraient d’une

alteinte donnée aux principes universels de bonne foi nationale et aux bases importantes de la éofiance publique. On ne sait où l'on peut s'arrêter, qua nd on se permet de discuter les circonstances d'un engagement simple. L'intérêt de l'argent se ressentirait de ce nouveau genre de danger et l'Elal rachèlerait longtemps le bénéfice d’un jour. » Malheureusement Necker admettait fort bien que l'Etat ajournät le remboursement des sommes dont il était débiteur, ce qui, nous semble-t-il, constitue une banqueroute partielle et déguisée. Il n’envisageait d'ailleurs ce moyen qu’à titre extraordinaire et formulait l'espoir qu’une Caisse d'amortissement serait créée, qui permettrait à l’État de ne manquer à ses engagements en aucune façon.

En définitive, le plan de Necker ne contenait pas de vues d'ensemble, mécontenlait les partisans des réformes et ne faisait appel qu'à des moyens insuffisants el diseutables pour sortir du gachis financier. Les troubles qui suivirent bientôt tant à Paris qu'en province, les divisions existant entre les trois ordres, la querelle entre la cour et le tiers état eurent pour résultat d’aggraver encore les embarras du Trésor. Les impôts rentraient de moins en moins, et les Etats ne voulaient consentir aucun secours à la monarchie. Le roise tourna alors vers la Caisse d'Escompte qui lui avait déjà prêté 30 millions en seplembre et octobre 1788 et 10 millions en avril 1789, Non sans hésilalion les administrateurs

lui donnèrent satisfaction et firent à l'Etat deux nouvel-

les avances de 11.940.000 et 1.750.000 livres (mai-juin 1789). La politique des expédients se prolongeait donc ; il devait d’ailleurs en être de même pendant toute la Révolution.

Durant ce temps l'Assemblée Nationale, à laquelle n'appartenaient encore que les membres du tiers, décréta que les impôts existants étaient illégaux, mais continueraient provisoirement à être perçus (17 juin). Elle prit aussi la décision de considérer la dette comme sacrée, de la mettre sous la protection de la loyauté francaise, ce qui était fort habile, car comme le remarque Etienne Dumont (1), « à cette époque, les créanciers de l'Etat, corps très nombreux, très actif et très puissant à Paris, étaient tous en opposition directe avec la cour, parce qu'ils voyaient bien qu’on n’avait qu’à faire banqueroute pour se tirer du déficit, rester avec un surplus et ne plus entendre parler d'Etats généraux, de constitution, de souveraineté du peuple », Clavière, qui devait faire partie du Club des Jacobins et être ministre des contributions publiques, se déclara, dans un de ses écrits (2), en faveur du respect des engagements de la nation ; il ÿ combattit même la taxation de la rente sur l'Etat, car lors de

sa créalion,le gouvernement avait déclaré devoir payerle

(1) Souvenirs sur Mirabeau et sur les deux premières Assemblées Légslalives, Paris, Gosselin, 1832, p. 104.

(2) Opinion d'un créancier de l'Etat sur quelques mativres de finance importantes dans le moment actuel, Londres et Paris, Buisson, juin

montant intégral des intérêts stipulés. Les dispositions de la Chambre lui conquirent une grande popularité auprès des capitalistes de Paris et des grandes villes, qui étaient habitués à être trailés avec beaucoup inoins de ménagements el avec peu de bonne foi.

Si l'Assemblée ne voulait pas opérer une banqueroute, même partielle, en vue de restreindre ou d’abolir le déficit, elle était aussi opposée à l'émission de nouveaux emprunts. Elle le fit bien sentir à Necker, lorsque, le 4 juillet, le ministre lui demanda de mettre à sa disposition de uouvelles ressources pour parer à la disette inquiétante qui sévissait. Depuis presque une année, Necker avait acheté des grains, au nom du roi, en Europe etaux Etats-Unis(1).Deplus,ilavait fait allouerauximportalions des primes de 40 sous par quintal de farine et de 30 sous par quintal de blé. Mais ces mesures s'étaient révélées insuffisantes: Paris pouvait se trouver, un moment ou l’autre, en proie à la famine. Aussi demanda-t-il l'autorisation, pour le gouvernement, les assemblées provinciales et les municipalités, de « faire les avances et les dépenses que le soulagement du peuple pourrait nécessiter ». Du Pont de Nemours appuya ie projet ministériel : (S'ils’agissait de perpétuerles dépensesruineuses, de fournir à la prodigalilé d’une cour, dit-il, certainement

ilserait défendu à l'Assemblée de se prêter à aucun impôt,

(1) Mesure récemment proposée par les députés socialisles pour remédier à la crise du pain cher,

à aucune contribution, à aucun emprunt... Mais l'esprit des mandats est de soulager le peuple et d'employer les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour y parvenir. » Les représentants, jugeant la situation financière déjà trop obérée et désireux de ne rien consentir au gouvernement avant que la Constitution fût faite, ne se laissèrent pas convaincre par Necker et par Du Pont de Nemours.

Quelques jours après, le renvoi de Necker par Louis XVI crée un nouvel incident entre la cour et l’'Assemblée et met Paris en effervescence. Les banquiers et les bourgeois eux-mêmes sont alterrés par l'idée de la banqueroute, que l’on croit très proche. Les députés votent un ordre du Jour affirmant leur estime pour Necker et ses collègues révoqués. Le 14 juillet éclate, et le roi doit céder devant l’émeute menaçante. Necker rentre en France, reprend sa charge ministérielle, mais lui aussi est obligé de s’incliner devant les décisions de l’'Assemblée qui entend rester maîtresse absolue et qui se sent soutenue par le pays. Pour conserver sa popularité, elle doit accueillir les demandes formulées par le peuple des villes et des campagnes avec autant de bienveillance qu'elle repousse avec force les désirs exprimés par la cour et ses mandataires. Les conséquences de la nuit du 4 août en sont la meilleure preuve.

L'article 5 du décret du 4 août constitue en elfet, pour

employer le terme dont se sert M. Gomel (1), une « des

(1) 0p, ct, 421% p.308,

plus grosses maladresses financières que pût commettre le législateur ». Il supprimait toutes les dimes, « possédées par les corps séculiers el réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et lous gens de mainmorle, même par l'ordre de Malle et autres ordres religieux et militaires... , sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culle divin, à l'entretien des ministres, des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. » C'était mettre à la charge de l'Etat une nouvelle dépense, d'environ 100 millions, qui allait rendre plus difficile encore la lutte contre le déficit. Il ne fallait d’ailleurs pas songer à abolir les dimes sans les remplacer par de nouvelles ressources, et si l’on faisait appel à d'autres taxes que la contribution foncière, on aboutissait à remetlre aux propriétaires d'immeubles un présent d’une grande valeur. Siéyès, du club Breton, et Lanjuinais, futur membre du club des Jacobins, ne manquèrent pas d’altirer sur ce point délicat l'attention de leurs collègues.« Je connais,observaSiéyès, aussi bien qu'un autre tous les inconvénients de la dime ; mais, de ce que la dîime est un véritable fléau pour l’agriculture, de ce qu'il est plus nécessaire d'affranchir les terres de celte charge que de toute autre redevance, je

n'en conclus pas qu'il faille faire présent d'environ 70 mil-

lions de livres de rente (1) aux propriétaires fonciers. Quand le législateur exige ou recoit des sacrifices, ils ne doivent pas tourner au profit des riches ; 70 millions de rente étaient une ressource immense; elle est perdue aujourd'hui... J'aurais désiré qu’on eûl avisé aux moyens de subvenir à une dépense nouvelle avant de rien abolir ; on ne détruit pas une ville, sauf à aviser aux moyens de la rebâtir. J'aurais désiré qu'on n'eut pas fait un présent gratuit de plus de 70 millions de rente aux propriétaires actuels, mais qu’on les eût laissés racheter cette redevance comme toutes les autres, el avant les autres, s'ils la trouvent plus onéreuse ; J'aurais désiré qu’on eût ainsi évité le besoin du remplacement annoncé. Car si le remplacement est payé par un nouvel impôt sur la généralité des contribuables, ceux qui n'ont point de terres ne trouveront pas très agréable d’être chargés de la dette de Messieurs les propriétaires fonciers. Si le remplacement se porte sur les fonds de Lerre, comme tous les propriétaires ne paient pas la dîime au même taux et sur les mêmes produits, les uns perdront, les autres gagneront à cette conversion. Prenez garde que l’avarice ne se masque sous l'apparence du zèle. Il n'est pas une terre qui n'ait élé vendue et revendue depuis l'établissement de la dîme, Or, je vous le demande, lorsque vous achetez

une terre, ne l’achetez-vous pas, moins les redevances

(1) Certaines évaluations s’élevaient à 120 millions, d’autres à 70 ou 80 seulement. On était donc loin de connaître le montant exact des dimes qu'il s'agissait de remplacer.

dont elle est chargée, moins la dîme qu’on paie de temps immémorial (1) ? La dime n’appartient à aucun des propriétaires qui la paient aujourd'hui... On veut tirer la dime des mains ecclésiastiques, pourquoi ? Est-ce pour le service public ? Est-ce pour quelque établissement utile ? Non, c’est parce que le propriétaire voudrait bien cesser de la payer ; c’est un débiteur qui se plaint d’avoir à payer son créancier, et ce débiteur croit avoir le droit de se faire juge dans sa propre cause. »

Mirabeau et Duport répondirent à Siéyès. Ils soutinrent que les charges afférentes au culte et les dépenses analogues devaient incomber à la nation tout entière et non pas seulement aux propriétaires ruraux et que les ecclésiastiques n'avaient pas à se plaindre de la réforme proposée puisqu'ils toucheraient sous une autre forme le salaire qui leur était dû. Ricard de Séalt, avocat toulonnais, qui allait, lui aussi, adhérer au Club des Jacobins (2), somma le clergé d'imiter l'exemple de la noblesse, qui venait de renoncer à ses privilèges, et il fut écouté d’une bonne partie du second ordre. L'archevêque de Paris, Mgr de Juigné, s'exprima par exemple en ces termes : « Au nom de mes confrères, au nom de tous les membres du clergé qui appartiennent à cette auguste

Assemblée, nous remettons toutes les dimes ecclésias-

(4) Cette théorie n'est autre que celle de la capitalisation des charges fiscales. Voir de Lauwereyns de Roosendaele, La répercussion de l'impôt. Paris, À. Rousseau, 1901,

(2) Préfet de l'Isère en 1800,

tiques entre les mains d’une nation juste et généreuse. Que l'Évangile soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec décence et dignité, que les églises soient pourvues de pasteurs verlueux et zélés, que les pauvres soient secourus : voilà la destination de nos dimes, Nous nous confions dans l’Assemblée Nationale, et nous ne doutons pas qu’elle ne nous procure les moyens de remplir dignement des objets aussi respectables et aussi sacrés. »

in somme la nation se chargeait de nouvelles dépenses — allocations aux prêtres, entretien des immeubles consacrés au culte, assistance publique — et n’établissait aucun impôt en vue d'y subvenir. Certains représentants du tiers avaient cependant une arrière-pensée, qui devait être réalisée plus tard: la confiscation des biens du clergé; mais il ne semble pas que telle était alors l'opinion bien netle de la majorité de l'Assemblée.

Les décrets des 4-11 août qui abolissaient les privilèges de la noblesse et la dîime ne furent pas signés par le roi sans hésitation, d'autant plus que Necker attira l’attention du souverain sur l'imprudence qu'il y avait à supprimer des ressources sans pourvoir à leur remplacement. Barnave et Mirabeau suggérèrent à leurs collègues de mettre Louis XVI en demeure d’en effectuer la promulgation. Le roi répliqua par un mémoire, adressé le 18 septembre à l'Assemblée, où il déclarait approuver l'esprit général des décrets en question, non sans faire

des réserves sur certaines de leurs dispositions. Avec

beaucoup d’à-propos, il disait: « Lorsque les finances sont dans une situation qui exige toute l'étendue des ressources de l'Etat, il conviendrait sûrement d'examiner si, au moment où les représentants de la nation disposent d'une grande partie des revenus du clergé, ce n'est pas au soulagement de la nation entière que ces revenus doivent être appliqués. Il me semble donc que plusieurs motifs de sagesse inviteraient à prendre en nouvelle considération l'arrêté de l'Assemblée relatif à la disposition des dimes ecclésiastiques. el que cet examen pourrail s'unir raisonnablement à la discussion prochaine des besoins et des ressources de l'Etat. » On ne peut, au point de vue financier, qu'approuver les paroles royales, d'ailleurs inspirées par Necker; mais si nous nous plaçons sur le même lerrain, nous sommes obligés d'improuver la partie du mémoire consacrée à la suppression de divers droits féodaux : « On ne peut pas, avec justice, dit-1l, abolir sans indemnité de pareilles redevances ; elles sont fixées par des contrats ou d'anciens usages ; elles forment depuis longtemps des propriétés transmissibles, vendues et achetées de bonne foi... Il serait donc Juste el raisonnable de ranger ces sortes de redevances dans le nombre de celles que l'Assemblée a déclarées rachelables au gré de ceux qui y sont assujettis. » Se ranger à l'observation du souverain aurait eu pour conséquence l'aggravalion des charges pesant sur la partie la plus nombreuse et la plus déshéritée de la

nation, el nous savons qu'à celle époque la coupe était

assez pleine pour qu'une mesure de ce genre la fit déborder.

Dans ces conditions Mirabeau, Duport, Pelion et le duc de La Rochefoucauld insistèrent auprès de la Chambre en vue de la promulgation immédiate des décrets ; il en fut fait ainsi le 10 septembre : toute opposition cessa de suite de la part de Louis XVI.

Ces mesures,nous l'avons dit, ne devaient pas améliorer la situation financière du royaume, puisqu'elles accroissaient les dépenses à un moment où les recettes, en voie de transformation, rentraient fort mal. Le 7 août, Necker appela l'attention des députés sur la question vitale de l’équilibre budgétaire et réclama d'eux le vote d’un emprunt de trente millions, somme nécessaire pour suffire aux besoins les plus urgents, pendant deux mois. Il espérait qu’au bout de cette période, le nouveau régime financier serait établi sur des bases solides et de facon définitive.Le taux de 5 0/0 lui semblait assez avanlageux pour garantir le succès de l'opération.

‘Le rapport du duc d'Aiguillon (8 août)conclut en faveur de l’émission, car la recelte d'août et de septembre paraissait pouvoir n'être que de 37.200.000 livres et la dépense menaçait de s'élever à 60 millions au moins. Mais divers constituants ne furent pas de cet avis : entre autres, Barnave objecta que tout emprunt nécessilait un impôt pour le service des intérêts et de l'amortissement et que lesimpôts étaient déjà assez écrasants. Mirabeau

répliqua en faveur de l'emprunt et demanda qu'il ait pour M: — 18

caution « l'engagement des membres de l’Assemblée, chacun pour la somme dont ses facultés lui permettront de se rendre responsable envers les prêteurs, somme dont les députés feront la souscription entre les mains du président. » L'Assemblée ne le suivit pas sur ce point, mais elle consentit l'emprunt, au taux de 4 1/2 0/0, sans retenue (décret du 9-1? août): le taux primitif de 5 0/0 fut abaissé en effet sur la demande de Pétion, du vicomte de Noailles, etc., qui eurent le tort de croire qu'à une époque aussi troublée ce taux était exagéré. L'emprunt échoua forcément et Alexandre de Lameth le constate en ces Lermes : « Il ne pouvait en être aulrement, puisqu'ilexistait sur la place des fonds ayant la même garantieet dont l'intérêt était plus élevé. » Une proposition d'Alexandre de Lameth, en vue de consacrer à la garantie de l'emprunt et, de façon générale, à l'amortissement de la dette publique les revenus ecclésiastiques, déduction faite de ceux qui étaient indispensables pour rémunérer convenablement les ministres du culte, fut très vivement discutée, puis écartée par l'Assemblée ; de Lameth s'élait pourtant attaché à démontrer la légitimité de cette opération, à lui enlever le caractère d'une véritable confiscation : «Il y a une grande différence ,observa- Lil, entre les propriétés des citoyens et celles des corps. Lorsqu'on a fait une fondation, c'est la nation qu'on a dolée,car la nation se trouve toujours entre l'individu qui donne el le corps polilique qui reçoit. Chaque ci-

toyen à des droits, qui existent indépendamment de la

société ; mais les corps politiques n'existent que pour la société et n'existent que par elle. Ce n'est pas à eux que l’on donne, c’est à la sociélé el pour sa prospérité. Personne ne refusera sans doule à la nation le droit de supprimer les corps politiques ; à plus forte raison peutelle appliquer leurs biens à l'utililé générale et disposer d’une partie des mêmes biens. » C’élait là un raisonnement d’allure quelque peu sophistique ; Alex. de Lameth eut mieux fait de ne pas déguiser ses intentions et de faire valoir, devant l’Assemblée, que si, dans une période de troubles et de guerre civile ou étrangère, la nation peut exiger de ses membres le sacrifice de leur vie ou de leur santé, elle a, à plus forte raison, le droit de leur demander tout ou partie de leurs biens.

Nous avons dit que l'emprunt échoua: le patriotisme des capitalistes ne fut pas aussi puissant que le défaut d'avantages pécuniaires présentés par cette opération. La presse se livra à de violentes déclamations contre les banquiers coupables de ne pas avoir souscrit ; mais Mirabeau remit les choses au point, à la séance du 19 août, où il démontra que la fixation du taux à un faible pourcentage avait été une grave erreur. « Je propose donc d'arrêter, conclut-1l, que l'Assemblée Nationale autorise Sa Majesté à employer les moyens que la situalion des affaires et les besoins impérieux du moment lui paraïtront exiger pour assurer à l'emprunt un succès plus prompt, lors même que ces moyens apporteraient quel-

ques modifications à l'article 1* qui en fixe le taux. »

Necker signala à l'Assemblée qu'au lieu de 30 millions, le Trésor n'avait reçu que 2.600.000 livres et attribua cet insuccès indiscutable au laux de 4 1/2 (Séance du 27 août). De plus il faisait remarquer que les besoins de l'Etat s'étant accrus depuis un mois, il faudrait emprunter non pas 30, mais 40 millions (1), sans négliger de prendre d'autres mesures contre le déficit (transformation de la Caisse d'Escompte en banque nationale, répression de la contrebande du sel, etc.).

Mirabeau appuya le projet de Necker et manifesta l'intention de faire proclamer par les constituants la fidélité avec laquelle la nation devait tenir ses engagements. C'était d’ailleurs un excellent moyen de consolider le crédit du royaume, alors si ébranlé : « Approuver lemprunt sans consacrer la dette, sans la mettre à l'abri de toute réduction, de toute atteinte, dit-il aux opposants, c'est semer la défiance et l’effroi parmi les capitalistes, c’est leur annoncer des intentions sinistres. Et dans quel temps, à quelle époque pensez-vous à annoncer des vues aussi malheureuses ? C’est quand vous êtes prêts de recevoir le grand, l'inestimable bien d’une constitution libre. Or c'est la dette publique qui a été le germe de notre li-

berté. Voudriez-vous en recevoir le bienfait et vous refuser

(1) L'emprunt devait être nominalement de 80 millions, dont 40 en espèces et 40 en effets publics. Ceux-ci étaient tellement dépréciés que le taux, nominalement de 5 0/0, étant applicable aux deux parties du versement, serail en réalité de beaucoup supérieur à ce pourcentage.

à en acquitter le prix ? » Prennent part à la discussion de nombreux représentants, parmi lesquels Talleyrand, Rewbell et Glezen (1). L'Assemblée se déclare favorable aux idées de Mirabeau et approuve le projet d'emprunt : la déclaralion qui précède le décret du 27-28 août est ainsi lhibellée : « L'Assemblée Nalionale, délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du roi par le premier ministre des finances, déclare l'emprunt de 30 millions fermé ; décrète l'emprunt de 80 millions moitié en argent, moitié en effets publics, tel qu'il a été proposé par le premier ministre des finances ; elle en laisse le mode au pouvoir exécutif (2). L'Assemblée renouvelle et confirme ses arrêtés des 17 juin et 13 juillet, par lesquels elle a mis les créanciers de l'Etat sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française ; en conséquence, elle déclare que, dans aucun cas et sous aucun prétexte, il ne pourra être fait de nouvelles relenues ni réductions quelconques sur aucune de parties de la dette publique. »

Cet emprunt ne réussit guère mieux que celui de 30 millions ; les banquiers étrangers ne voulurent point souscrire; bien mieux, ils retirèrent de France les capilaux

qu'ils y avaient placés, de sorle que le cours des effets

(t) Avocat au Parlement de Rennes, membre du Cub Breton,

(2) Rewbell aurait voulu, par contre, que l’Assemblée se concertat avec Necker au sujet du mode de réalisalion de l'emprunt, mais Mirabeau fit rejeler celte proposition, parce qu'eile aurait diminué la responsabilité du ministre,

publics baissa dans une forte mesure. Cette dépréciation encouragea les capitalistes français à participer à l'opération, puisque la moilié des souscriptions devait être versée en valeurs du Trésor. Néanmoins lorsque l'emprunt fut clos par le décret du 8 octobre 1790, il n’avait rapporté que 44.342.000 livres, dont 22.171.000 en numéraire, et cependant, comme nous l'avons expliqué, le taux réel élait de beaucoup supérieur à » 0/0.

Les embarras du Trésor continuaient et progressaient ; Mirabeau et le duc d'Aiguillon reconnurent que la situation élait dangereuse. On ne pouvait songer à augmenter les impôts ; l’impopularité d’une lelle mesure aurait eu pour effet presque certain le rétablissement de l’ancien régime ; certains pensèrent naïvement aux dons patriotiques; sur l'invitation de Necker, le roi voulut faire fondre son argenterie, mais Mirabeau observa que cette opéralion ne servirait à rien el, sur la demande de l’Assemblée, Louis XVI consentit à conserver sa vaisselle plate. Necker fut même sur le point de ne pouvoir paver la solde des troupes ; la Caisse d'Escompte, à laquelle il s’adressa en celte circonstance, lui consentit un prêt de 12 millions en billets, mais ce ful un remède insuffisant, car 11 allait falloir également des ressources pour les intérêts de la dette, pour le paiement des pensions, etc. Necker envisage donc entre autres mesures la possibilité de réduire les traitements des ministres et des fonctionnaires, de profiter des exlinctions des rentes viagères,

de restreindre le train de maison du roi. Il évalue néan-

moins à 160 millions le déficit qui existera pour 1789 et 1790, même si l’Assemblée adopte ses propositions et si l'emprunt de 80 millions est entièrement souscrit. Son optimisme bien connu fait place à une compréhension plus saine de la silualion. Dans son désir de ménager le roi et les constituants, il avait jusqu'alors presque toujours fermé les yeux devant le danger financier; cette fois, il est forcé de l'avouer et de le regretter. Nous pouvons donc nous associer, avec quelques restrictions ilestvrai, au dur jugement que porte sur lui M. Gomel (1): « Faute d'avoir exposé franchement à l'Assemblée Nationale, lorsqu'elle s'était réunie quatre mois auparavant, à quel point les recettes étaient au-dessous des besoins, dit cet auteur, faute de l’avoir sommée ensuite de prendre, d'accord avec le gouvernement, les mesures nécessaires à la rentrée des impôts (2),faute enfin d’avoir adopté, pour les deux emprunts qu’il avait récemment tentés, un taux suffisamment rémunérateur pour en assurer le succès (3), il avait laissé le déficit s’accumuler et devenir menaçant. Puis, dans un moment où toutes les sources de la fortune publique et des forlunes privées se trouvaient compro-

mises, où l'intérêt de l'argent s'élevait à 1 0/0, où le com-

(1) Op. cit., p. 382-383.

(2) Le pouvoir royal pouvait le faire, mais l'Assemblée eût perdu beaucoup de sa popularité et de sa puissance en s’associant à une politique fiscale répressive.

(3) Necker, élant données ses connaissances financières et bancaires, aurait dû renseigner les Constituants sur cette question du taux. [1 porte la responsabilité de n’en avoir rien fait.

merce, l'industrie élaientparalysés, où la grande majorité de la classe riche de la nation (1) était hostile aa nouvel ordre de choses, la noblesse parce qu'il la dépouillait de ses privilèges et d'une partie de ses revenus, la bourgeoisie parce qu'elle voyait la Constituante accomplir trop hâtivement des réformes trop radicales, il ne trouvait rien de mieux à proposer qu'une taxe devant atteindre les revenus dans la proportion du quart! Rarement ministre des finances n’a moins bien défendu les intérêts du Trésor. »

Le grand remède indiqué par Necker était en effet la taxe patriotique, contribution extraordinaire que les citoyens devaient acquitter en deux ans el pour la fixalion de laquelle il s’en remettait à la bonne foi des contribuables (2). Or ou bien ceux-ci devaient obéir à ses suggestions et cette contribution augmenterait dans une mesure exagérée les charges déjà lourdes auxquelles ils étaient astreints, ou bien ils tromperaient le Trésor sur le chiffre de leurs ressources, et le déficit subsislerait, un peu moindre il est vrai. Du Pont de Nemours préférait que l’on recourût à d’autres moyens : Lout d'abord il proposait que les dimes ecclésiastiques fussent maintenues, mais au profit de la nation et non plus du clergé; puisil

(1) Elle était d'ailleurs loin de constituer la majorité numérique de la nation.

(2) Voir sur ce sujet ce qui a été dit dans le chapitre précédent où nous avons déjà parlé de la contribution patriotique parce que,

bien que taxe extraordinaire, cet impôt ressemble beaucoup aux impôts actuels sur le revenu.

affirmait le droil pour l’Etat de reprendre les biens de l'Eglise qui lui appartenaient « sous la seule condition de pourvoir honorablement à l'entrelien du culte et de ses ministres, et de conserver, d'améliorer même les établissements de charité et d'instruction ». La dime, estimail-1l, procurerait 24 millions ; les biens de l'Eglise donneraient la même somme; cette recette supplémentaire de 48 millions par an viendrait à bout du déficit et inspirerait confiance aux créanciers de l'Etat.

Mirabeau demanda à | Assemblée de voter les propositions de Necker, non pas parce qu'il les considérait comme bonnes, mais parce que, si elles échouaient, le ministre se compromeltrait à jamais et parce que les constituants n'avaient pas le temps d’élucider les diverses questions qu'envisageait le mémoire ministériel et qu'il était tout à fait urgent de résoudre. L'Assemblée entraînée par la véhémente improvisation du tribun contre la banqueroute, « la hideuse banqueroute » passa outre aux protestations el la taxe patriotique fut adoptée. Par là elle se déchargeait de toute responsabilité (1).

L'Assemblée fil à peu près en même temps appel à une autre ressource extraordinaire dont elle attendait

140 millions : il s’agit de l’arrêté du 29 septembre par

(4) Voir sur ce sujet le Journal d'Adrien Duquesnoy, député du tiers état de Bar-le-Duc, sur l'Assemblée Constituante, 3 mari 1789- 3 avril 1790, par Robert-Crévecæur, Paris, A. Picard et fils, 1894, 4° vol., p. 369.

lequel, sur la proposition du baron de Jessé et avec l'adhésion de plusieurs membres du clergé, elle « invite les évêques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés séculières et régulières de l’un et l’autre sexe, municipalités, fabriques et confréries, de faire porter à l'hôtel des monnaies le plus prochain toute l'arsenterie des églises, fabriques, chapelles et confréries, qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte divin ».

C'est un peu plus tard, le 10 octobre, que revint définitivement devant l'Assemblée la question des biens de l'Eglise. Nous avons déjà vu qu'à diverses reprises certains constituants avaient proposé leur « mise à la disposition » de la nation ; nous avons cité, entre autres, Alexandre de Lameth et Du Poutde Nemours. Talleyrand insisla à nouveau en invoquant la nécessité de meltre un terme aux embarras du Trésor: « L'Etat, dit-il, est depuis longtemps aux prises avec les plus grands besoins. Il faut donc de grands moyens pour y subvenir. Les moyens ordinaires sont épuisés ; le peuple est pressuré de toutes parts ; la plus légère charge lui serait à juste Litre insupportable. Il ne faut même pas y songer... Il faut pour l'avenir des ressources extraordinaires. Il en est une immense el décisive et qui, dans mon Opinion, peut s’allier avec un respect sévère pour les propriétés : cetle ressource me paraît tout entière dans les biens ecclésiastiques. » L'expression « respect sévère

pour les propriétés » peut sembler un peu ironique,

mais Talleyrand s'attacha à la justifier en faisant observer à ses collègues que les biens dont il s'agissait étaient d'une nature particulière, qu'ils avaient été remis au clergé en vue de destinations particulières, et qu’en assurant l'exécution des intentions des donateurs l'Etat ne pourrait être accusé de spoliation. « Or, personne ne l'ignore, continua Talleyrand, tous les titres de fondation des biens ecclésiastiques, ainsi que les diverses lois de l'Eglise qui ont expliqué le sens et l'esprit de ces Litres, nous apprennent que la partie seule de ces biens qui est nécessaire à la subsistance du bénéficier lui appartient ; qu'il n'est que l'administrateur du reste, et que ce reste est réellement accordé aux malheureux ou à l’entretien des temples. Si donc la nation assure soigneusement à chaque ltulaire, de quelque nature que soit son bénéfice, cette subsistance honnête, elle ne touchera pas à sa propriété individuelle ; el si, en même temps, elle se charge, comme elle en a le droit, de l'administration du reste, si elle prend à son compte les autres obligations attachées à ces biens, telles que l'entretien des hôpitaux, des ateliers de charité, les réparations des églises, les frais de l'éducation publique, etc., si surtout elle ne puise dans ces biens qu’au moment d'une calamité générale, il me semble que toutes les intentions des fondateurs seront remplies, et que toute justice se trouvera sévèrement accomplie. » Les biens du clergé lui rapportant annuellement 70 millions

et la dîme 80, et les deux tiers de ces 150 millions de-

vant être consacrés à l'entretien du clergé, l’évêque d’Au- Lun calculait que la vente des 50 millions restants mettrait un capital de 2.100 millions à la disposition de l'Etat (1). Cetle somme, énorme pour l’époque, serait ainsi répartie : 00 millions pour l’extinclion de 50 millions de rentes viagères, 1.100 millions pour l’amortissement de 60 millions d'intérêts de la dette publique et 900 millions pour le rachat des offices de judicature. Elle permettrait le rétablissement*de l'équilibre budgétaire, la suppression de la gabelle, l'affectation d’une dotation de 35 millions et demi à une caisse d’amortissement, elc. On comprend aisément l'impression que produisit sur les constituants cette proposition d’un des membres les plus influents et d’un des plus hauts dignitaires du clergé (2).

Mirabeau se rallia à peu près à la proposition émise par son collègue, toulen demandant qu’elle fût simplifiée et que, pour le moment, seul fût posé le principe de la reprise des biens ecclésiastiques. La discussion prit plusieurs séances. Adversaires et partisans rivalisèrent de science Juridique et d'arguments. Les premiers

s’appliquèrent à démontrer que le droit de propriété de

(1) Ge chiffre paraît à première vue très élevé si l'on ne réfléchit pas que le clergé possédait beaucoup d'immeubles ne produisant aucun revenu.

(2) Voir sur ce point les Mémoires historiques el politiques de Ferrières, Paris, 1790, L. [, p. 348.— Le comte de Ferrières-Sauvebœuf, fut un des premiers membres du elub des Jacobins.

l'Eglise était indéniable et que sa nature n'offrait pas de caractères spéciaux, que la nation n'avait aucun droit sur le domaine ecclésiastique, que les donateurs ont eu pour objet d'enrichir l'Eglise el non pas la nation, que les libéralités ont été faites en général, de façon absolue, sans charge aucune, que si, à diverses reprises et dans des circonstances difficiles, l'Etat a aliéné des biens appartenant au clergé, c'était avec le consentement exprès de celui-ci, que si l'Assemblée décide néanmoins la confiscation, cette opération aura pour contre-partie une augmentation de dépenses de beaucoup supérieure à celle escomptée par Talleyrand, qu’au surplus la vente projetée ne donnera pas un produit de deux milliards, car, ou bien la réalisation se fera sans délai, et il en résultera un avilissement considérable des prix, ou bien elle sera effectuée peu à peu, et l'équilibre budgétaire restera instable longtemps encore. Siéyès approuva d’ailleurs cette argumentation dans ses Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : « L'idée la plus simple en fait de propriété, dit-il, est qu'un bien appartient à celui à qui il a été donné ou qui l'a acquis. Les biens ecclésiastiques n’ont point été donnés à la nation, mais au clergé, à de certaines charges ou conditions. S'ilne refuse pas d'en remplir les charges, on ne peut pas le dépouiller… Vous avez beau faire déclarer à l'Assemblée que les biens dits ecclésiastiques appartiennent à la nation, je ne sais ce que c’est, que déclarer un fail

qui n'est pas viral. »

De leur côté les partisans du projet fournirent en sa faveur quantité de raisons. Barnave montra que les dons faits au clergé ont pour but, non pas l'utilité particulière de ses membres, mais trois objets bien déterminés : l'exercice du culte, l'entretien des ministres et les institutions de bienfaisance ; du moment que l'Etat subvient à ces trois sources de dépenses, il peut revendiquer pour lui la propriété des biens qui y sont affectés, ce qui lui permettra en outre d'éviter la banqueroute. Treilhard et Thouret se placèrent sur le terrain juridique : le clergé est une personne morale, créée par l'Etat; l'Etat peut donc supprimer cette personne morale et enlever ainsi au clergé, comme tel, le droit de propriété; d’autre part, les biens ecclésiastiques appartiennent, non pas aux ministres du culte, mais à la totalité des fidèles, c'est-à-dire à la nation. Mirabeau alla plus loin : il fit bon marché de l'intention des fondateurs, qui doit céder le pas à l'utilité publique, il invoqua le droit pour l'Etat de prendre toutes les mesures qu'il lui convenait d'adopter, il tenta de démontrer que le clergé avait seulement un droit de jouissance et non pas un droit de propriété, et qu'on ne pouvait traiter de confiscation l'opération projetée. Enfin Le Chapelier fit entendre une note assez violente : « Vous avez voulu détruire les ordres, dit-il, parce que leur destruction était nécessaire au salut de l'Etat ; si le clergé conserve ses biens, l'ordre du clergé n’est pas encore détruit. Vous lui laissez

nécessairement la faculté de s’assembler, vous consacrez

son indépendance, vous préparez la désorganisalion du système politique que vous êtes chargés d'organiser. » Sans apprécier le bien fondé juridique des arguments présentés par les partisans et les adversaires de la proposition Talleyrand-Mirabeau, nous pouvons tout au moins dire que la mise des biens du clergé à la disposition du pays était une mesure exceptionnelle, de salut public, destinée à fournir les moyens de sortir d'une siluation financière absolument compromise. Toutes les considérations devaient disparaître devant cette raison majeure : la nécessité pour la nation de vaincre le déficit, car cette plaie pouvait, à la longue, devenir mortelle pour le nouveau régime. Mais les constituants qui votèrent le projet eurent le tort très grave de croire que ce moyen suffirait pour sortir le Trésor d’embarras et d'accepter sans contrôle le chiffre fourni par Talleyrand en ce qui concernait le prix probable de vente des biens ecclésiastiques ; la moindre connaissance économique leur faisait défaut, car, comment admettre que la présentation sur le marché d’une masse d'immeubles aussi considérable ne ferait pas baisser Îes prix dans une très forte mesure, ne déprécierait pas toutes les propriétés nationales et privées, n’aurail pas pour suite une crise grave el dangereuse pour le pays.L’Assemblée aurait dû envisager l'opération comme une opéralion à longue portée, s’élendant sur un grand nombre d'années ; elle eûl paru moins brillante, mais

eût constitué un remède autrement sérieux.

Le décret du 2-4 novembre (1) ne contient d’ailleurs que l'affirmation du principe ; il ne donne aucun détail d'application, conformément à l'avis exprimé par Mirabeau. Le texte est en effet très court : « L'Assemblée nalionale, y est-il dit, décrèle : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d’une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des minislres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Celte dernière mesure eut le don de plaire à de nombreux prêtres de campagne, qui y voyaient une augmentation de leurs émoluments.

Le 7 novembre, Talleyrand provoqua une nouvelle discussion sur le sujet des biens de l'Eglise ; il demanda à l'Assemblée de prendre des mesures contre les pillages, les dégâts et les vols ; de plus il la pria d'ordonner aux juges royaux de se transporter immédiatement dans les églises, chapitres, monastères, elc., d'y apposer les scellés et d'y dresser inventaire de tous les objets mobiliers. L'Assemblée adopta deux décrets dont le premier donnait

satisfaction à la première requête de l'évêque d’Autun et

(1) Voté?par 568 voix contre 346.

le second, s’en rapportant à la bonne foi des titulaires de bénéfices et des chefs des maisons religieuses, exigeait d'eux une déclaration de leurs biens, au lieu de les astreindre aux formalités vexatoires des scellés et de l'inventaire.

Le principe de la reprise des biens ecclésiastiques fut bien accueilli du peuple français : on croyait ainsi résolu l'irritant problème du déficit permanent et écarté le spectre de la banqueroute nationale ; on pensait que les nouvelles ressources dont allait disposer le budget permettraient de diminuer les impôts ou, tout au moins, dene pas les augmenter, et de subvenir à l'amortissement de la dette et au paiement des intérêts. Peut-être aurait-on pu et dù prévoir les événements qui allaient survenir et leur répercussion sur la situation financière ; mais il ne semble pas qu'il eût été facile de les écarter.

Les embarras du Trésor étaient en effet toujours les mêmes ; comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, les contribuables s’obstinaient à ne pas payer les contributions,les emprunts ne réussissaient pas et l’Assemblée ne se résolvait pas el ne pouvait même pas se résoudre à accroître les charges fiscales. Les besoins étaient pour- Lant aussi pressants que jamais ; il fallail en outre rembourser à la Caisse d’'Escompte les avances qu’elle avait consenties au Trésor.

Necker estimait trouver une solution provisoire dans la transformation de la Caisse en banque nalionale et

dans l'attribution à cet élablissement du DCE d'ére

mission de papier-monnaie. Mais si cette institution n’élail pas persona grala auprès de nombreux constituants. Elle fut violemment attaquée par Clavière dans une brochure intilulée Opinions d'un créancier de l'Etat, que nous avons déjà citée. Mirabeau, d'autre part, l'avait dénoncée le 16 septembre à la tribune. Necker n’en poursuivit pas moins son idée et, le 14 novembre, il lut aux constituants un mémoire relatif à cette question. Le ministre signala à nouveau l’état désespéré des finances publiques, l'impossibilité d’écarter le déficit (90 millions pour 1789 et au moins 80 pour 1790) au moyen de ressources ordinaires, la nécessité de recourir à une mesure autre que l’emprunt, moyen infructueux à cette époque. Une solution unique lui paraissait possible, malgré le fâcheux exemple laissé par Law : l'émission de papier-monnaie. Aussi proposait-il que Ia Caisse d’'Escompte, devenue banque nationale et pourvue d’un privilège de 10, 20 ou 30 ans, fût autorisée à émettre 240 millions de billets, garantis par la nation, que toutes les caisses royales el particulières de Paris devraient recevoir comine argent. Sur ces 240 millions, la banque aurait à en avancer 170 à l'Elat contre des assignats ; la dette de l'Etat serait donc de 240 millions, si l’on Lenait compte des 70 millions déjà prêtés par la Caisse. Les 70 millions rapporteraient 4 0/0 au lieu de 5 comme précédemment, et les 170 millions 3 0/0 seulement. Les ressources grâce auxquelles l'Etat ferait le service deces

intérêts seraient demandées à la contribution patriotique

et à la vente des biens de la couronne et du clergé; un caissier de l'extraordinaire serait chargé de la comptabilité de ces fonds.

Le Comité des finances, déliant comme toujours à l'égard de Necker, confia le rapport (1) au marquis de Montesquiou qui, après des considérations générales sur les dépenses et les recettes, fit un projet de décret promettant qu'à partir du 1% janvier 1790 les paiements auraient lieu régulièrement, mais que jusqu'à cette date, fixée pour l'établissement d’un nouvel ordre de compla bilité, ils seraient suspendus, sauf pour la solde des troupes et lacquittement des arrérages des rentes et des pensions. Le second rapport de Montesquiou, en date du 18 novembre, évalue à 475 millions le montant des recelles ; mais de Montesquiou proposait pour 119 millions d'économies à réaliser sur presque tous les chapitres du budget, ce qui permettrait de diminuer de beaucoup l'imposition du sel et même d’avoir un excédent de 32 millions. En outre le rapporteur demandait que 400 millions de biens ecclésiastiques fussent aliénés en quatre ans, surévaluait dans de fortes proportions le rendement possible de la contribution patriotique et estimait facile la création d’une caisse d'amortissement, recevant la première année 33 millions du Trésor et ensuite des sommes de plus en plus importantes. Cel optimisme devait bientôt recevoir des faits un démenti sensationnel.

(4) Ce rapport, dalé du 46 novembre, fut suivi d'un rapport complémentaire communiqué le surlendemain à l'Assemblée. LU

Quand la Chambre entreprit la discussion des proposi- Lions de Necker et du Comité des finances, Mirabeau ataqua vivement le projet d'entente du Trésor avecla Caisse d'Escompte. Il montra qu'il était inutile d'interposer un élablissement privé entre le Trésor et le pays,qu'il valait mieux constituer une Caisse nationale et qu'il fallait rembourser à la Caisse d’'Escompte les avances qu'elle avait consenties au ministre des finances. Du Pont de Nemours prit au contraire la défense du plan de Necker ; il fit observer avec raison que la situation était difficile, malgré les affirmations du Comité des finances, que, dans des circonstances ardues, la caisse était venue au secours de la nation,que l'émission directe de papier-monnaie par le Trésor pourrait avoir les résultats que faisait craindre la coûteuse expérience de Law, qu'il était donc préférable de s’en remettre à la Caisse d'Escompte en limitant assez bas son Laux d'émission.

Nous n'analyserons pas les nombreux discours que provoqua la question de l'émission du papier-monnaie soit par la Caisse, soil par le Trésor. Il faut toutefois donner une place à part aux observations que présenta Talleyrand et qui sont hostiles tout à la fois à ces deux procédés : « L'effet inévitable de tout papier-monnaie, dit-il, est la prompte disparition des espèces. Ce numéraire fictif chasse le numéraire réel, et parce qu'il le remplace, et parce qu'il l'effraye, et comme il ne peut jamais en être la représentation parfaitement exacte, il en chasse

beaucoup plus qu'il n'en remplace. Dès lors, ce papier

tombe au-dessous du pair, les créanciers que l’on rembourse perdent la différence, les débiteurs auxquels on avait prêté en argent la gagnent ; par conséquent, renversement dans les propriétés, infidélité universelle dans les payements. » Après cette constalalion fort sage, tout à fait conforme aux idées économiques modernes, Talleyrand déclarait que seules les recettes ordinaires et normales devaient suffire aux dépenses annuelles et qu'il fallait rembourser les emprunts au moyen de ressources extraordinaires, lesquelles ressources seraient à chercher dans la contribution patriotique et la vente des biens domaniaux el ecclésiastiques.Ces développements étaient justes, mais ils ne pouvaient guère s'appliquer qu’à une époque normale et non à une période révolutionnaire. En admettant que la rentrée des recetles ordinaires eût été assurée — mesure d’ailleurs impossible à appliquer — elles n'auraient pas suffi pour satisfaire aux besoins annuels du Trésor. L'Assemblée s’en rendit bien compte ; aussi continua-t-elle la discussion sans prendre de décision de principe défavorable au papier-monnaie.

Une proposition très raisonnable fut alors présentée par Duport, le 28 novembre, qui demanda qu'avant de statuer sur les arrangements à prendre avec la Caisse d'Escompte et l'émission de papier-monnaie, la Chambre s’assurât du montant exact des besoins du Trésor, que l’on ne connaissait qu'avec une très large approximation. Divers députés, parmi lesquels se trouvait Pélion,

approuvèrent celle manière de voir. D'autres, comme

Rœderer, répliquèrent que l'Assemblée devait agir rapidement, si l'on voulait éviter la banqueroute. Le Chapelier les mit d’accordsen obtenant des représentants que le lendemain ils s'occuperaient des dépenses à acquitter avant la fin de l'année et des moyens d'y pourvoir.

Le 28 novembre, on ne discuta que la première partie de la question : pour novembre et décembre le déficit fut évalué à 86.800.000 livres (dépenses : 130.800.000 livres et recettes : 44 millions), mais aucune mesure ne fut votée en vue d’assainir la situation.

Le projet de Necker, relatif à la Caisse d'Escomple, fut toutefois, peu après, l'objet de nouvelles délibérations. Un très riche banquier, qui venait de gratifier la nalion d’un don patriotique de 50.000 livres, Laborde de Méréville (1), fit au début de décembre un exposé très complet de la question des banques et des émissions de papier-monnaie. Adversaire déclaré de ces dernières, 1l recommanda la création d’une grande banque par actions qui deviendrait caissière de la France, qui aurait la frappe de la monnaie métallique, solderait les dépenses de l'État et en recevrait les recettes, moyennant des commissions de 1/4 et 1/2 0/0. Il en résulterait, pensait-il, une diminution des frais, puisqu'une seule institution poarvue de succursales se substiluerait aux nombreuses

caisses publiques alors existantes. Cet établissement se

(1) Garde du Trésor royal, l'un des premiers membres du club des Jacobins,

livrerait d’ailleurs à d’autres opéralions de nature commerciale et absorberait la Caisse d'Escompte. Une commission de dix membres fut chargée d'examiner ce plan : elle comprenait, entre autres membres, l'auteur de la proposition, Talleyrand, et Du Pont de Nemours. Elle ne se montra pas favorable au projet en question et le remplaça par un autre, que Necker approuva dans son mémoire du 17 décembre et qui lenait à la fois de l’idée du ministre d'une entente avec la Caisse et de diverses suggestions, émises par plusieurs représentants, demandant la création d'assignats gagés sur le produit de la vente des biens ecclésiastiques.

Voici quelles étaient les principales dispositions du projet de la commission, ratifié par Necker :la Caisse créera 29.000 actions nouvelles, ce qui représente un accroissement de capital de 100 millions ; un dividende de 6 0/0 lui sera garanti el le cours forcé de ses billets sera prolongé jusqu'au 1e juillet 1790 ; en compensation, elle avancera à l'Etat 80 millions, mais l’Etal lui remettra 70 millions d’annuilés remboursables en vingt ans (montant du prêt qu’elle avait consenti en 1789) et 170 millions d’assignalts remboursables par tranches, montant des avances qu'elle avait faites pour 1789 et 1790; ces annuités et assignals rapporteront à la Caisse » 0/0 par an. Les nouveaux billets qu’elle émettra ne constitueront pas du papier-monnaie puisque garantis par Île domaine de la Couronne et les biens de l'Eglise. Ces

propriétés peuvent êlre évaluées à 250 millions, non

compris les charges résultant de l'entretien des ministres duculle,les dépenses d'éducationet d’assistance,etc., qui les grèvent. Si l’on y ajoute 150 millions à provenir de la contribution patriotique, la Caisse de l'Extraordinaire qui recevra ces fonds disposera de 400 millions permettant de payer les intérêts de la dette et de la rembourser. 1] sera créé sur cette nouvelle caisse des assignats de 1.000 livres, au taux de 5 0/0, admis de préférence pour le paiement des biens ainsi hypothéqués. Le rapporteur de la commission et Necker estimaient que ces assignals seraient entièrement remboursés en 1795.

Ce plan ne fut pas l'objet d’une longue discussion ; il eut néanmoins à subir des attaques assez violentes. Rœderer aurait voulu que l’on se contentât de rembourser à la Caisse d'Escompte les 170 millions qui lui étaient dus, au moyen d’une aliénation de biens ecclésiastiques d'un montant égal; Pétion fit observer qu'il était plus simple que l'Etat fit lui-même l'opération projetée, au lieu de recourir aux bons offices de la Caisse d'Escompte;: Rewbell proposa que l'on remplacât toute émission de papier par un emprunt forcé de 170 millions à répartir entre les capitalistes et les propriétaires : le futur membre du Directoire exprimait ainsi une idée malheureuse dont la Convention devait édicter l’application sur une très grande échelle. Finalement le plan du Comité fut admis par la Constituante avec quelques modifications de détail (décret du 19 décembre 1789 et 21 janvier 1790).

Cette loi a élé très diversement appréciée : c'est le premier pas fait parles révolutionnaires dans la voie périlleuse de l'émission de papier-monnaie, un pas bien ümide, il est vrai. Aussi a-t-elle subi de vives critiques, mais, d'autre part, il importait de sortir de la situation difficile où l'on se trouvait, il fallait adopter un plan quelconque ; en théorie l'Assemblée aurait pu faire appel à l'impôt ou à l'emprunt ou même à la fois à ces deux ressources, en pratique il n’était point possible d'y songer ; les taxes existantes ne rentraient presque pas, la création de nouvelles contributions aurait probablement provoqué une contre-révolution, tout au moins des troubles sanglants ; quant à l'appel au crédit des financiers et des capitalistes, nous avons vu quel avait été l'insuccès des deux emprunts de 1789; en édictant un taux de beaucoup plus élevé, on n'aurait sans doute pas réussi à faire souscrire une somme importante et on aurait accru les embarras du Trésor. Il était également impossible de ne rien faire, car la banqueroute eût été proche. C’est pourquoi la grande majorité des constituants adopta une solution de forlune, fort compliquée, mais de laquelle un peu d'optimisme permettait d'espérer de bons résultats. Si l’on s’en füt tenu là, surtout si les faits extérieurs etintérieurs n'étaient pas survenus et n'avaient pas aggravé la situalion, on aurait pu se contenter de cette solution de fortune : les événements n'ont pas permis qu'il en fût ainsi.

A la même époque ‘eut lieu une discussion assez cu-

rieuse au sujet d'un don de 900.000 livres offert à la nation par divers habitants de Genève. Etant donnée la situation précaire du Trésor, on pouvait croire que l’Assemblée accepterait cette libéralité avec enthousiasme. Il n’en fut rien. On y vil une manœuvre intéressée de la part de la faction aristocratique qui dominait Genève; accepter, pensait-on,eûtélé s'humilier devantelle.Barnaveexprima l'opinion que le but de la proposition était d'acheter la protection de la France. Mirabeau démontra quela dignité de la nation lui interdisait d'accepter un tel secours. Bref, le 29 décembre, l'offre genevoise fut repoussée par la France, malgré l'avis de Necker.

Dès le début de l’année 1790, l'Assemblée se trouva aux prises avec les mêmes embarras qu’en 1789. Le 2 janvier, Duport déposa Ja molion suivante qui avait pour objet de réaliser des économies aux dépens de la maison royale : « Le roi sera supplié de fixer lui-même la somme qu'il croit nécessaire pour sa dépense personnelle, celle de sa maison, les maisons de ses enfants et deses tantes ou d'accepter celle de vingt millions pour les mêmes objets.» Le ton était modéré, mais ferme; c'était une invitation bien nette au souverain de restreindre ses dépenses. Le surlendemain l’Assemblée adoptait à l'unanimité une proposition analogue, plus courtoise, émanant de Le Chapelier.

Presque aussitôt, la question des pensions vint à l’ordre du jour. Le 6 novembre 1789, le duc d'Aiguillon, prési-

dent du Comité des finances, avait fait connaître les rai-

sons qui empêchaient jusqu'alors la publication de leur relevé. Bouche (1) demanda cependant que les pensions de plus de 300 livres fussent immédiatement supprimées, à moins que leurs titulaires ne prouvassent qu'elles élaient méritées et non pas exagérées ; mais sa molion fut repoussée sur la demande de Mirabeau qui démontra que son vote exposerait 40.000 personnes à mourir de faim.

L'état détaillé des pensions fut publié en décembre ; il provoqua sur le champ un mécontentement général, car il constituait la preuve d'un gaspillage extraordinaire, scandaleux, en faveur de grands personnages sans litres sérieux. Le rapport du Comité des finances, en date du 31 de ce mois, les évalue à 31.533.000 livres, dont 18 millions de pensions militaires. De nombreux représentants s’empressèrent d'en demander la révision et la diminution et de préconiser toutes sorles de mesures dans ce but, Bouche présenta Ia première disposition ayant pour but de réprimer l'émigration, car celle-ci commencait à devenir inquiétante : il proposa en effet que les revenus des bénéfices ecclésiastiques dont les titulaires élaient absents fussent versés dans le Trésor public. Le Chapelier l’appuya en ces termes : « C’est dans un moment de trouble que tous les citoyens doivent être à leur poste. Ceux qui

l'ont quitté ne peuvent plus avoir de revenus allachés à

(1) L'un des fondateurs du club breton, puis du club des Jacobins, avocat à Aix-en-Provence,

des fonctions qu'ils n'exercent plus. C’est un devoir pour nous de rappeler des ciloyens que la crainte a éloignés ; c'est une justice et un devoir de ramener des ecclésiastiques à la résidence. Pourquoi souffrirons-nous que les peuples soient privés de leurs secours ?... Il faut les rappeler, nous le devons, même par intérêt pour des citoyens fugitifs qui regrettent sûrement leur patrie et qui, rappelés par vous, seront à l’abri de tous les dangers.» Légèrement atténuée, la proposition de Bouche devint l'article 5 du décret du 5-14 janvier 1790, relatif aux pensions.

Voici maintenant les autres prescriptions importantes de cette loi : paiement des arrérages échus jusqu'au 1° janvier 1790 pour les pensions, traitements conservés, dons et gratifications annuelles, n’excédant pas 3.000 livres ; paiement de cette somme seulement pour les pensions d'un chiffre supérieur ; ajournement au 1° juillet 1790 du versement des pensions à échoir depuis le 1° janvier, afin que l’Assemblée ait le temps de procéder à leur révision; création d’un Comité de 12? membres chargé de préparer ce travail; suppression des pensions des Français habituellement domiciliés en France et résidant à l'étranger sans mission expresse du gouvernement.

Le Comité des pensions se mit aussitôt au travail ; il entra bientôt en conflit avec Necker, car le roi ne voulait pas lui communiquer le Livre Rouge sur lequel le souverain inscrivait les dépenses secrètes (pensions, dons, graifications, etc.). Finalement Louis XVI dut céder et

le Comité fit publier le contenu du registre et l'état no-

PRE. +05 à à

minabf des pensions sur le Trésor royal : on sut alors que le baron de Breteuil jouissait de six pensions s’élevant au total à 91.729 livres, que de Sartine en recevait 4 d’une somme de 86.720 livres, que le duc de Polignac, premier écuyer de la reine, percevait 80.000 livres, que la nourrice du roi obtenait 13.915 livres d’arrérages annuels, etc. Il en résulta dans la presse des criliques très âpres de l’ancien état de choses et même des attaques contre la famille royale et la cour. La connaissance de la liste des pensions et gratifications porta un grand coup à la popularité de Louis XVI.

Tandis que le Comité des pensions poursuivait ses travaux et provoquait par leur publication l'émotion populaire, l’Assemblée continuait à se débattre dans les questions financières. La droite suscita le 22 janvier une discussion sur la légitimité des emprunts et sur l’accroissement formidable de la dette qui avait eu lieu depuis deux ans. Elle demanda qu'un peu de lumière fût projetée sur les comptes inextricables que les emprunts avaient occasionnés. Mirabeau et de Lameth combattirent cette motion, et comme les membres du parti aristocratique constalaient amèrement que les votes se décidaient d’avance dans les clubs des Jacobins, un tumulte éclata qui se serait terminé par la déchéance de l'abbé Maury de son mandat législatif, si Mirabeau n'avait pris la parole en faveur de la liberté de la tribune.

Le même jour fut voté un décret relatif aux dépenses

de 1790 et à la liquidation des créances arriérées. Un

Comité de liquidation fut créé auquel, dans le délai d’un mois, les administrateurs et les ordonnateurs de chaque département devaient remettre l’état exact de toutes les dépenses arriérées. Mirabeau fit en vain observer que ce délai était insuffisant. On a reproché à ce décret d’avoir confondu le pouvoir de législation avec le pouvoir d'administration, d’avoir obligé l’Assemblée à entrer dans des vérifications détaillées où elle n’avait que faire. Mais étant donné l'hostilité qui régnait entre la Chambre etle ministère des finances et le peu de confiance que les représentants mettaient en Necker et en le gouvernement, cetle décision ne peut étonner, elle peut même paraître une sage mesure de contrôle justifiée par les gabegies antérieures.

Quelques jours ensuite l'Assemblée eut encore à s'occuper de questions budgétaires. Elle prit connaissance, le 29 janvier, d’un rapport du Comité des finances qui ne laissait pas d’être très encourageant, car il évaluait à 96 millions le montant des économies qu'il était possible de réaliser dans les dépenses publiques. Deux autres mémoires, déposés les jours suivants, examinent plus particulièrement les dépenses de la guerre et des affaires étrangères. C'est alors que surgit un nouveau motif de dépenses : le décret du 13-19 février 1790 relatif à l’abolition des vœux monastiques et à l'allocation de pensions aux membres des congrégations. Dubois de Crancé prit une part importante à l'adoption de ce texte qui, pour-

Lant, allait obérer encore plus la situation financière ; il

it en effet remarquer que, si elle n'était pas adoptée, l'Etat, ne pouvant aliéner de suite les biens des monastères, serait dans l'impossibilité de tenir ses engagements vis-à-vis de la Caisse d'Escompte et perdrait tout crédit ; Barnave eut également la parole et soulint que l'existence des moines était incompatible avec les droits de l'homme et les besoins de la société, et qu’elle nuisait à la religion et à l’ordre public. L’évêque de Nancy, Mgr de Lafare, déclara en vain que la mesure en discussion nécessilerait un crédil annuel de 60 millions, l'Assemblée passa outre, mais grâce à Le Chapelier, décida que, quant à présent, il ne serait rien changé à l'égard des maisons vouées à l'éducation et des établissements de charité.

Le décret du 20-26 février suivant fixe les pensions auxquelles avaient droit les religieux visés par le décret du 13-19 du même mois ; selon les cas elles devaient s'élever de 300 à 1.200 livres par an et par personne. L’Assemblée fit quelque peu preuve d'imprévoyance, car elle n'essaya pas de se rendre compte des crédits que nécessiterait sa décision ; elle estimait en effet que leur montant capitalisé serait dépassé par le prix vénal des couvents.

Peu après, le 26 février, la Chambre entendit un rapport du Comité des finances évaluant à 60 millions les économies qu'il était possible de réaliser sur les dépenses publiques. Mirabeau en profila pour décocher quelques flèches à Necker qui s’abstenait le plus possible de col-

laborer avec le Comité et surtout de le documenter,

« La nation ne peut abandonner à personne la dictature sur les finances, s'écria le grand tribun, et un homme exercerait une véritable dictature s'il pouvait se soustraire à l'obligation de venir apporter à la nation l'état de sa situation. La plus belle mission, fût-elle marquée par des miracles, n'exempterail pas de ce devoir celui à qui elle aurait été confiée ; à plus forte raison, si au lieu de succès miraculeux, cette mission ne s'était signalée que par de funestes calamités. Je demande donc que le ministre des finances vienne nous présenter non seulement l’état de notre siluation, mais encore ses conseils et son expérience sur la situation critique où nous nous trouvons. » Barnave fit repousser cette motion de Mirabeau, et l’Assemblée vota les conclusions du rapport présenté au nom du Comité sans se demander si les économies projetées étaient réalisables.

Necker, plus prudent qu'à l'ordinaire, mit en garde les représentants contre leur optimisme ; il leur exposa, dans son mémoire du 6 mars, que la réduction des dépenses susceplible d’être opérée ne pourrait dépasser 30 millions et que le déficit afférent à 1790 serait de 292 millions environ, qu'il y avait lieu de conclure de nouvelles conventions avec la Caisse d'Escompte et qu'il fallait se garder d'émettre de nouveaux assignats en vue de résoudre la question du déficit à titre provisoire. Il concluait en préconisant l'établissement d'un bureau de trésorerie com-

posé de députés — sans doute avait-il pour objet de

dégager en partie sa responsabilité — et en affirmant qu'en 1791 les recettes équivaudraient aux dépenses.

Au nom du Comité des finances, le marquis de Montesquiou combattit les conclusions de Necker. Il nia que le déficit füt aussi important que le prétendait le ministre. Il insisia en faveur du remboursement à la Caisse d'Escomple des 170 millions qui lui étaient dus au moyen d'assignals délivrés par la Caisse de l'Extraordinaire, portant 4 à 5 0/0 d'intérêt, et dont la Caisse d'Escompte remeltrait au Trésor une grande partie (132 millions) afin de couvrir le déficit de 1790. En outre, le Comité repoussa l'idée d’un bureau de trésorerie. Necker, ne se tenant pas pour battu, fit intervenir le roi, mais, le 26 mars, aucun représentant ne défendit le plan du gouvernement. Divers députés Jacobins, Rewbell, Mirabeau, Barnave et La Reveillère-Lepeaux qualifièrent l'attitude de Louis XVI d’inconstilutionnelle ; Barnave réprouva tout « concert direct entre la représentation nationale et l’administration des finances », et La Reveillère-Lepeaux prétendit que permettre à des constituants d'entrer dans le bureau de trésorerie pour y remplir le rôle de véritables ministres serait affaiblir la confiance de la nation en l’Assemblée. Le projet de Necker fut donc repoussé.

Un décret du 27 mars-1° avril 1790 voté ensuite donna un nouveau coup d'épée dans l’eau ; les députés s’en rendaient compte, d’ailleurs, dans une certaine mesure, mais ils étaient persuadés que la vente des biens natio-

naux et ecclésiastiques leur permettrait de venir à bout M. — 20

de loutes les difficultés d'ordre financier. En ce qui concernait 1790, les 400 millions prévus comme devant provenir de cette source et affectés à la dotation de la Caisse de l'Extraordinaire leur paraissaient suffire amplement. L'attention des constituants fut à nouveau attirée sur cette question par une pétition de la ville de Paris que lui lut Bailly le 10 mars, en s'y associant: « Si l'on expose à la fois tous les biens aux enchères, comme l'instance du besoin semble l’exiger, la concurrence des objets mis en vente diminuera la concurrence des acquéreurs ; les objets ne seront pas vendus ou ils le seront à vil prix; si, d'un autre côté, les ventes sont faites avec la discrétion nécessaire, le Trésor public ne se remplira que lentement, et l'Etat ne sera pas assez tôt secouru. Nous ne voyons qu'un moyen de concilier ces choses opposées, c'est que l'Assemblée Nationale fasse sortir de sa main ces biens qu’elle a déclarés à la disposition de la nation et les remette dans une main étrangère; c’est qu’elle propose aux municipalités considérables et qui ont un crédit qui leur est propre d’acheler en masse et, en quelque sorte fictivement, les biens ecclésiastiques qui seront à leur convenance. Les obligations de ces municipalités deviendront des effets qui pourront être mis dans la circulation...‘ Les assignats n'ont pas obtenu la valeur qu’on désirait et le cours dont on avait besoin, parce que la confiance ne peut reposer que sur une base établie et visible ; l'hypothèque ne peut se placer

que sur des biens vendus, et non sur une vente projetée,

annoncée, mais dont on craint, dont on espère peul-être que mille circonstances pourront détourner l'attention... Il faut donc vendre par masses les biens ecclésiastiques, parce qu'alors ils seront sortis de la main du clergé... Il faut vendre aux municipalités, parce qu'elles sont les instruments naturels des opérations nationales, parce qu'elles ont un crédit proportionné à leur existence. » En principe, Bailly avait raison ; il était préférable de superposer au crédit national le crédit propre aux grandes municipalités du royaume. Mais en l’état où se trouvait alors la France, ce palliatif était de beaucoup insuffisant, ce n'était qu'un remède à très faible portée. Le Comité des finances approuva d’ailleurs le plan de Bailly, qui avait le grand mérite, fut-il dit, de soustraire le pays à la domination de la finance, et Bailly s’attacha à démontrer, à la séance du 16 mars, que cette opération rapporterait environ 12 millions à la ville de Paris et permettrait de soulager grandement la misère qui sévissait dans la capitale. « C’est Paris, dit-l, qui a fait la Révolution, et cependant tous les maux de la Révolution pèsent sur Paris... Dans cette ville où une grande consommation et un luxe produclif font vivre le peuple, tout languit lorsque la consommation diminue, lorsque le travail manque. On est obligé aujourd'hui de pourvoir à la subsistance d’une multitude d'ouvriers... Je ne crains pas de le dire, depuis six mois, le peuple de Paris ne vit

que d’aumônes, et cet aveu ne coûte rien au maire de la

ville (1), car si le peuple y est réduit à la misère, c'est pour la cause de la liberté. Si la ville a fait de grandes dépenses, si elle a contracté des engagements qu'elle doit lenir, c’est que, d'une part, il a fallu nourrir ce peuple que l'humanité devait secourir et dont le désespoir aurait pu tout perdre ; c'est que, de l’autre, il a fallu armer la milice qui vous a défendus et qui assurait votre liberté, C’est donc pour vous et pour la chose publique que Ja ville a fait ces dépenses el contracté ces engagements. Etla ville n’est point intéressée quand elle demande à lation de l’adnaier à les remplir. »

Bien que l’état de misère dans lequel vivait une grande partie de la population parisienne fût indiscutable, Laborde de Méréville, Defermon et d’autres constiluants combattirent son plan; ils soutinrent que ce déplacement de crédit ne pouvait avoir qu'un résultat nul. Sa proposition oblint néanmoins la consécration législative (décret du 17-24 mars 1790) et offrit cet intérêt considérable de commencer en réalité la liquidation du domaine ecclésiastique.

Au même moment une députation de la ville de Paris, émue de la disparilion du numéraire, supplia la Chambre de nommer des commissaires dont la fonction serait de s'assurer de la parfaite régularité des opérations de la Caisse d'Escompte. Cet établissement venait juste-

ment, à la demande de Necker, d'autoriser le Trésor à

(1) Qui n'était aulre que Bailly.

augmenter de 15 millions ses découverts vis-à-vis d’elle (ce qui les portait à 185 millions). La proposition de la Commune de Paris sembla augmenter les garanties réciproques des deux parties en présence et elle fut adoptée malgré l'opposition de Pétion et de Robespierre.

C'est le 9 avril que le Comité des finances communiqua à l’Assemblée son rapport ; Anson,qui l'avait rédigé, concluait à la création d’assignats jouant le rôle de monnaie, Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, il n'était possible ni d'augmenter les impôts, ni d'en hâter le recouvrement, ni d'émettre un emprunt ; le rapport admet qu'une seule ressource reste : le monnayage de l'immense domaine qui se trouvait à la disposition de l'Etat ; ce ne sera pas là une monnaie fictive, disait Anson, car « ce que l’on appelle ordinairement papiermonnaie, ou même billet d'Etat, repose simplement sur une hypothèque générale ; les assignals, au contraire, seront le signe représentatif d’une créance dotée d’une hypothèque spéciale sur des immeubles. » En principe la monnaie ne porte point intérêt ; le Comité des finances demanda toutefois qu'il n’en fût pas de même des assignats: le taux proposé était de 4 1/2 0/0 : de cette façon les détenteurs de ce papier ne chercheraient pas à s'en débarrasser, les capitalistes les garderaient en portefeuille et, d’une façon générale, on les préférerait même à la monnaie métallique, et Anson croyait tellement qu'il en serait ainsi qu’il fixa la moindre coupure à 200 livres, pour ne

point chasser l’argent. Afin que le gage fût sérieux, réel,

Ste) CHAPITRE V

l'émission ne devait pas dépasser 400 millions, valeur lotale des biens à vendre.

La droite de l'Assemblée protesta contre ce projet : Du Pont de Nemours démontra que le papier ne pourrait avoir la même valeur que des espèces métalliques ; le spectre de l’agiolage fut invoqué, mais la majorité manifesta des intentions favorables à l'égard des assignats, qui étaient d’ailleurs approuvés par Necker. Rœderer et Pétion montèrent à la tribune et firent preuve d’enthousiasme à l'égard de la proposition du Comité; le duc d'Aiguillon s’efforca d'en démontrer la nécessité : « Assez et trop longtemps, dit:il, nous avons compté sur les ressources offertes par M. Necker, pour opérer la restauration des finances. Tout nous dit aujourd'hui que nous ne devons nous en rapporter qu’à nous-mêmes. Car, enfin, qu’avons-nous fait en finances ? Nous avons fait tout ce qui nous a élé demandé : continuation des anciennes impositions, emprunt, contribution du quart des revenus, prolongation de surséance des paiements de la Caisse d'Escompte, ete. Cependant qu'en est-il résulté? Grand discrédit, resserrement extrême du numéraire, perte sur les billets de caisse, baisse des fonds publics et perte immense dans le change. » Les partisans de la réforme firent également valoir qu'elle n'avait rien de commun avec la création de papier-monnaie, puisque les assignats jouiraient d'une garantie hypothécaire de 400 millions et qu'ils seraîent remboursés dans un délai de deux ans :

en outre, elle aurait le résullat de faire réapparaître les

espèces métalliques, car on s'apercevrait qu’elles ne sont pas indispensables.

Au point de vue des détails dans lesquels entra la discussion, notons simplement que le cours forcé fut admis par tous les orateurs et que quelques constituants parmi lesquels il faut citer Pétion, demandèrent qu'il n'y eût pas d'intérêts.

Le décret du 16-22 avril 1790, qui couronna la délibération, ne fait que reproduire les mesures proposées par Anson, sauf de légères modifications : cours forcé, taux de 3 0/0, remboursement au fur et à mesure que les obligations délivrées par les municipalités en échange des biens qu'elles auront acquis pourront être réalisées eu argent, coupures de 200 à 1.000 livres, etc.

En lui-même ce décret n'avait rien de dangereux; on ne peut dire de lui qu’il compromettait les finances nationales ; c'était même probablement le meilleur moyen de sortir de la situation difficile où se trouvait le pays. Le cours forcé peut être considéré comme une mesure imprudente,mais sans cette disposition il eût été très difficile de faire circuler les assignals ; quant au chiffre de 400 millions, il avait été fixé nn peu à la légère, car l'Assemblée ne possédait aucune indication sur le montant probable qu’atteindrait le prix de vente des biens nalionaux. Necker avait d'ailleurs approuvé vivement le vote émis par la Constituante, sans doute à contre-cœur —

nous pouvons le croire — ce qui suscita les critiques sui-

vantes du journal Les Révolutions de Paris (1), auquel collaboraient de nombreux Jacobins : «II (Necker) fera échouer s'il le peut les meilleures opérations de l'Assemblée Nationale, afin de nous punir d'avoir cessé de croire en ses talents et en ses vertus.Les financiers, banquiers et agioteurs le seconderont de toutes leurs forces pour faire perdre les assignats sur la place et pour contrecarrer tout ce qui pouvait tirer le Trésor public de leur dépendance. Le moyen de parer à ce danger sera de se pénétrer de la sagesse de l'opération des assignats, d'éclairer à cet égard les moins instruits ; et si la horde financière fait vendre les assignats à perte pour les décrier, de profiter de sa coupable sottise en les achetant.» L'opération fut également défendue par l'Assemblée ellemême dans son adresse datée du 30 avril, qui engageait les Français à acheter les biens mis en vente et à donner leur appui aux assignats. Et cependant, dès les premiers jours de mai, ceux à livrer le 30 juin suivant se négociaient de 6 à 10 0/0 au-dessous du pair !

Afin que les propriétés de l'Eglise fussent considérées comme une véritable garantie hypothécaire de la valeur des assignats émis par l'Etat, Prieur (de la Marne) fit observer le 10 avril qu'il y avait lieu de les déclarer, sans ambages, biens nationaux. Chasset aboutit à la même conclusion dans un rapport déposé au nom du Co-

milé des dîmes et qui indiquait qu’au début de la nou-

velle organisation ecclésiastique résultant de la suppression des dîmes et de la reprise des biens du clergé, la dépense incombant à l'Etat serait de 134 millions de livres. Rœderer et de nombreux députés approuvèrent la façon de voir de Prieur {de la Marne) et de Chasset ; la droite protesta, qualifia de spoliation l'opération projetée, prélendit que les bénéfices qu'en tirerait l'Etat seraient de beaucoup inférieurs à ceux que l’on en escomp- Lait; elle proposa la conservation par le clergé de son domaine, à charge pour lui de contracter un emprunt de 400 millions dont il verserait le montant au Trésor, dont il paierait les intérêts et qu’il rembourserait en aliénant partie de ses immeubles. Un membre du club des Jacobins, dom Gerle, prieur de la Chartreuse du Pont-Sainte-Marie en Auvergne, député suppléant aux Elats du clergé de Riom, soutint le projet du Comité des dîimes, mais avec tant de maladresse qu'il faillit le faire échouer (1). Une discussion violente s’ensuivit, dans laquelle intervint Charles de Lameth, et les mesures préconisées par Prieur et par Chasset furent adoptées. Les paroles prononcées au cours de la discussion par les membres de la droite eurent pour effet d’accroitre

la haine du peuple contre ces députés ; comme le dit

(4) Voir Aulard, op. cil., vol, I, p. 59-60, et Fr. Mège, Mémoires de l'Académie de Clermont, année 1865, p. 438. Alexandre de Lameth dit de lui, au sujet d'une motion qu'il avait déposée sur la religion catholique, qu’ « elle avait été suggérée au pieux cénobite et (qu’) on avait abusé de son ignorance des affaires temporelles » (op. ct, I, p. 86).

Ferrières (1), « le peuple s obstinait à regarder la vente des biens du clergé comme une ressource qui rendait la banqueroule impossible ; il n’en détesta que plus fortement les nobles et les évêques, qui refusaient de lui donner ce gage nécessaire à sa sûrelé. » Toutefois l'Assemblée supprima définitivement les dimes, le 20 avril, sans les remplacer par des ressources équivalentes, ce qui dépouillait la reprise des biens ecclésiastiques d'une bonne partie de ses avantages financiers.

Bref, des dispositions adoptées par la Constituante il résultait que la nation allait pouvoir jouir en toute liberté des richesses qui appartenaient auparavant au clergé. Cela ne lui parul pas encore suffisant, et elle décida de s'attaquer également au domaine de la Couronne qui, jusqu'alors, avait élé considéré comme inalénable. C'est une fois de plus un Jacobin, Barère de Vieuzac, le futur conventionnel, quifut chargé de rapporter cetle question ; 1l s’en acquitta, le 10 avril, en énumérant les raisons pour lesquelles il convenait de renoncer à l’ancienne règle qui prohibait la vente ou l'abandon du domaine. « La maxime de l'inaliénabilité, dit-il, élait bonne quand les rois de France vivaient des revenus de leur domaine, Ce principe était aussi sacré que celui qui dit que l'impat ne peut être établi que du con-

sentement de la nation. Ces deux principes sont même

(L)ODARGUDMU2S

corrélatifs ; car si le domaine a été primilivement consacré à l'entrelien de la maison royale, la nation avait le plus grand intérêt à empêcher qu'il ne fût diminué, pour n'être point obligée d'en acquérir ou d'en former un nouveau, ou d'y suppléer par des impôts.Mais aujourd'hui que le domaine se trouve réduit par les concessions, les échanges et les envahissements de tous les genres, il serait absurde d’appliquer le principe que les fonds de la couronne sont inaliénables au domaine d'un roi qui jouit d’une liste civile. L’utilité que la nation retirerait de l’aliénation de ces fonds est devenue d’ailleurs l'opinion commune et générale... Celte opinion estelle justifiée ? Oui, car c’est un fait d'expérience que les frais de régie absorbent presque toujours une grande partie du produit brut. » Les individus savent faire rendre des revenus plus élevés à leurs terres que l'Etat, ajoute-t-il ; ils savent aussi en augmenter la valeur; à tous points de vue leur aliénation est préférable à leur conservation en régie. Au surplus, observe Barère, le domaine de la Couronne ne saurait être considéré comme propriélé personnelle du roi: « Les rois ne peuvent être propriélaires pour eux ni pour leur famille; ils ne peuvent pas disposer comme les autres citoyens des biens qui leur viennent par succession... Dès que le roi monte sur le trône, tous ses biens, tous ses domaines se confondent dans les domaines de la Couronne.Ces héritages, ces biens de tout genre font accession aux domaines

nationaux. »

Barère ne se montre toutefois pas favorable à l’aliénation des forêts, car elles donnent de gros revenus etsont utiles au point de vue de la marine, de l'alimentation des forges et des fonderies et de l’approvisionnement des villes en bois de construction (1). Aussi la mesure proposée par Barère ne devait-elle rapporter au Trésor que 135 millions. Ë

Des députés de droite ayant répondu que le domaine de la Couronne était bien propre de la famille de Bourbon et que leur aliénation au profit de la nation constituerait une confiscation, Rœderer répliqua que les souverains n'étaient qu'usufruiliers, et Barère invoqua à l'appui de cette affirmation des letires patentes de Louis XII et de Henri IV qui corroboraient cette thèse. Le décret du 9 mai-21 septembre 1790, qui clôture cette discussion, admit que tous les domaines de la Couronne seraient aliénables en vertu d'une loi, si les besoins de l'Etat l'exigeaient et que les immeubles des princes parvenant au trône et ceux qu'ils acquerraient pendant leur règne seraient incorporés auxdits domaines.

Du point de vue financier, l'on ne saurait blâmer la reprise des biens de la Couronne et du clergé, ni l'émission d'assignals jusqu'à concurrence de 400 millions. Il y avait là une nécessité budgétaire et beaucoup de cons-

tituants, en appuyant ces mesures de leur vote, agis-

1) M. Paul Leroy-Beaulieu lui-même s'oppose à toute idée d'aliénation ou d'affermage du domaine forestier de l'Etat, bien qu'il soit en principe l'adversaire de l'exploitation en régie.

saient non pas par haine du roi et des ecclésiastiques, mais par désir de sauver la nation de la banqueroute. Par malheur, la création des assignats leur parut être une panacée universelle, une garantie perpétuelle contre le déficit. De l'assignat emportant hypothèque sur les biens nationaux au papier-monnaie dépourvu de couverture, il n'y avait qu'un pas à faire, et ce pas fut vite franchi. Les constituants croyaient avoir trouvé là une mine inépuisable de ressources, et bercés de cette illusion ils ne tardèrent pas à être affranchis de tout souci financier et à croire que toutes les difficullés budgétaires pourraient être résolues au moyen de nouvelles émissions.

Necker prévint l'Assemblée, le 10 avril, qu’il avait à nouveau besoin de 40 millions pour les mois d'avril et de mai el demandait l’aulorisation d'en emprunter immédiatement la moitié à la Caisse d'Escompte. Gaultier de Biauzal se plaignit de ce qu'il ne fournit pas l'emploi de celte somme et qu'il ne donnât point la justification des paiements auxquels il avait à pourvoir et du numéraire existant dans les caisses du Trésor. Camille Desmoulins, dans Les Révolutions de France el de Brabant, accusa même le ministre de faire sortir de l’argent du royaume et de vider exprès le Trésor. Comme il y avait urgence, satisfaction fut néanmoins donnée à Necker, mais l’Assemblée décida, le 17 avril, que le prêt serait fait en «promesses d’assignals ». Elle prit une décision analogue, le 11 mai, pour 20 millions restants, etle 1° juin

pour 20 nouveaux millions, ce qui encouragea Necker à

déposer, le 18 juin, un mémoire demandant à l'Assemblée de l’autoriser à emprunter encore 30 millions à la Caisse d'Escomple, pour parer à l'insuffisance des recettes pendant le mois de juin; le décret du 19 juin lui donna salisfaction, mais une autre décision de la Constiluante, votée deux jours après, le mit en demeure de produire les élats de dépenses el de recettes. Dans les mêmes conditions, un décret du 4 juillet lui permit encore de se faire avancer 45 millions, toujours par le même établissement. Bref, ces prêts s’élevèrent à 135 millions en deux mois. Par compensation, un décret du 4 juin décida que la Caisse serait indemnisée de tous les frais que lui avait occasionnés et lui occasionnerait l'échange de ses billets contre du numéraire.

Alors que les Jacobins prenaient une part importante, à l'Assemblée Nationale, dans la délibération des mesures relatives à l'émission des assignats, leur Club s'occupait également de cette question. A la séance du 25 juin, de Polverel, syndic des Elats de Navarre, fit même une longue communication sur ce sujet (1). I y exprimait surtout le désir que les coupures fussent de %, 0 et 100 livres au maximum et qu'ils ne portassent pas intérêts. Voici quelles étaient ses conclusions :

« Le papier-monnaie doit avoir le même caractère,

la même destination, remplir les mêmes fonctions et

(1) Opinion de M. de Polverel sur l’aliénation et l'emploi des biens nalionaux el sur l'extinction de la dette publique, Paris, Beaudoin, s. d., 62 apges. — Cf. Aulard, op. cit, Et, I, p. 155-187.

produire les mêmes effets que le numéraire métallique ; s'ilne lui ressemble pas dans tous ces points, il cesse d'être véritable monnaie.

« Le numéraire métallique ne produit point d'intérêts à celui qui le garde dans sa caisse, le papier-monnale ne doit donc pas en produire à celui qui le garde dans son portefeuille.

« Le débiteur qui paye sa dette en écus ne doit pas d'intérêts à son créancier. Celui qui la paye en papiermonnaie ne peut donc pas en devoir. Un papier qui produit des intérêts à celui qui le lient dans son portefeuille n’est pas un papier-monnaie, c’est un papier-crédit, un contrat.

« Celui qui donne à son créancier un papier portant promesse d'intérêts annonce qu'il ne paye pas sa dette ; car, S'il la payait, il ne devrait plus d'intérêts. Il annonce donc que le papier n’est pas la monnaie; car, s’il avait donné de la monnaie, il aurait payé sa dette, il serait quitte, il ne devrait plus d'intérêts. Une nation qui crée un papier sous la dénomination de papier-monnaie, et qui allache à ce papier un intérêt additionnel qu'elle se charge de payer, dément par cela même la dénomination qu’elle a donnée à son papier. L'intérêt qu'elle paye mal à propos n'est pas le plus grand mal qu’elle se fait ; elle se puit bien davantage par le décri de son papier ; elle annonce elle-même au public que son papier n’est pas de la monnaie, puisqu'elle en paye l'intérêt.

« Je pense donc qu’en liquidant la dette exigible,

l'Assemblée Nationale doit la payer en assignats-monnaie de 29, de 50 et de 100 livres, qui ne produiront aucun intérêt, qui seront reçus dans tous les marchés et transactions mercantiles, dans tous les contrats, dans tous les paiements de débiteur à créancier, comme les monnaies d'or et d'argent; qui seront reçus, en concurrence avec de l'or et de l'argent, en paiement du prix des biens nationaux ; qui, s'ils n'ont pas été employés en acquisition de biens nationaux, seront échangés par le Trésor public contre de l'or ou de l'argent provenant du prix de la vente des biens nationaux, el qui seront brûlés et anéantis au moment de leur conversion soit en biens nationaux, soit en or ou argent du Trésor public. »

De Polverel se faisait de grandes illusions en croyant que de porter des intérêts déprécierait les assignats ; ce caraclère devait au contraire les empêcher de perdre au change ou, du moins, avoir pour effet qu'ils perdraient moins au change que s'ils ne rapportaient rien. Il ne prévoyait d'ailleurs pas le lamentable krach qu'’allait occasionner une émission exagérée de ce genre particulier de papier-monnaie.

Au surplus l'optimisme était à l'ordre du jour. Au lieu de montrer à l'Assemblée la voie dangereuse dans laquelle elle commençait à s'engager, Necker crut bon, dans un mémoire du 29 mai, d'annoncer que l'exercice 1790 se solderait par un excédent de 11.400.000 livres, il est vrai que, parmi les recettes, figuraient 380 millions

d’assignats et 32 millions de dons et de contribulion

patriotique ; par contre, le remboursement des prêts consentis par la Caisse d'Escomple était prévu pour 170 millions. Divers décrets furent alors rendus qui fixaient la liste civile du roi, les dépenses du ministère des affaires élrangères et le traitement des ministres et qui diminuaient les frais de perception des impôts etles traitements des administrateurs de la Loterie et des payeurs de rentes. Dans la discussion, Alexandre de Lameth demanda que les ministres eussent au maximum un traitement de 50.000 livres ; 11 fut appuyé par le comte de Noailles, mais on ne prit pas sa proposition en considération. Au même moment, l'Assemblée adopta une décision regrettable, sur la demande de Muguet de Nanthou, lieutenant général du bailliage de Gray, membre du club des Jacobins, au sujet des personnes qui, le 14 juillet 1789, avaient incendié leS barrières de Paris : « À l'instant de l'anniversaire de la date mémorable du 14 juillet, avait dit Muguet, il faut jeter un voile sur le passé. Rappelez-vous la fermentation qui régnait dans la capitale ; rappelez-vous que le besoin d'être libre agitait un peuple nombreux ; il ne considérait les employés que comme les agents de perceptions arbitraires, de vexalions dont il avait été trop longtemps la victime. IT a détruit les barrières, mais de la même main il a pris la Bastille et assuré la liberté. » Il concluait en demandant la suspension de la procédure commencée par la cour criminelle. L'Assemblée lui donna raison: cette

décision allait rendre encore plus malusé le recouvre- M. —21

ment déjà bien difficile des taxes et des contributions.

Le décret du 14-17 mai 1790, conséquence du décret du 17-24 mars précédent dont nous nous sommes occupés, autorise la vente aux communes de 400 millions de biens nationaux et leur revente à des particuliers et réglemente la procédure de cette opération ; les communes doivent verser le prix à la Caisse de l’Extraordinaire en espèces ou en assignats. Mais des propriétaires et des capitalistes émirent le vœu de se passer de l’intermédiaire des municipalités ; aussi le duc de la Rochefoucauld, dans un rapport du 13 juin, proposa-t-1l à Ia Constituante de faciliter aux particuliers Pacquisition de biens nationaux autres que les 400 millions de biens ecclésiastiques qui avaient fait l'objet de la loi du 14-17 mai; cette mesure ne pouvait avoir d'autre résultat que de déprécier la valeur de ceux-ci, mais l'Assemblée l'adopta le 9 juillet, après un discours de Talleyrand qui établit que cette opération serail cause de prospérité pour l'agriculture, de plus-value pour les impôts et de succès pour la Révolution, en faisant surgir une nouvelle couche de propriétaires.

Trois jours après on vota le décret sur la constitution civile du clergé, à l’occasion du règlement des dépenses du culte ; ce fut la plus grande erreur de la Constituante, el l'une des causes les plus importantes des difficultés ultérieures, car celte mesure eut pour effet de déchainer en France la guerre religieuse et d'accroître les troubles

exislants ; son influence sur les finances de la nation a

donc été considérable. Cette loi fut d’ailleurs adoptée sans que l’on sût quelles en seraient les répercussions immédiates sur le budget ; il nous suffira de dire que les traitements élaient fixés de 90,000 livres pour l'évêque de Paris à 700 livres pour les vicaires des petites communes. Le 21 du même mois, un décret complémentaire altribua des pensions aux évêques, curés et autres membres du clergé que le décret du 12 allait priver de leur emploi ; Rœderer et d'autres constituants estimèrent d'ailleurs que ces indemnités n'élaient pas assez fortes, mais les nécessilés budgétaires firent écarter leur proposition.

Les représentants reprirent en même temps la discussion de la question des pensions ; ils en furent saisis le ? juillet par Camus, président du Comité des pensions dont nous avons parlé plus haut. Ici l'œuvre de l'Assemblée fut bonne, sans être excellente ; il y avait en effet à corriger el à supprimer les graves abus auxquels s'était livré l’ancien régime, à substituer à la fantaisie et à l'arbitraire gouvernementaux un système plus compatible avec le principe de l'égalité de droit et les exigences de la comptabilité budgétaire ; la Chambre fit une partie de l'œuvre qui lui incombait, toutefois elle n’élablit pas le droit des fonctionnaires à la pension et se contenta d'y voir une libéralité et non une obligalion de la nalion visà-vis de ses anciens servileurs.

Dans son rapport Camus allirait l’atlention sur le fait

que, pour beaucoup de retraités, rien ne juslifiait Palloca+

tion qui leur était servie, el qu'au contraire des gens fort mérilants, de vieux militaires par exemple, ne recevaient aucune indemnité. Ce document, très fouillé, indiquait que les grâces pécuniaires coûlaient environ »8 millions par an au pays; il proposait qu'elles fussent réduites à 10 millions. D'autre part de Wimpffen, chargé del’examen des pensions militaires, en demandait la diminution de 16 millions environ à 8.900.000 livres. Enfin Palasne de Champeaux posait les règles à introduire dans la législation et se plaignit vivement de leur absence dans le régime antérieur : « Dans l'ancien état de choses, tout était arbitraire, dit-il. Il n’y avait aucune somme fixe pour les pensions, aucune quotité déterminée soit pour le temps, la nature, ou l’espèce des services, soit pour le grade ou la qualité de celui auquel une pension était concédée. » La discussion du rapport fut rapide, car tout le monde était d'accord sur les principes ; elle se termina le 3 août ; le décret du 3-22 août 1790 consttua la charte des pensions jusqu'à la loi de 1853, actuellement en vigueur. Voici quelles en sont les principales dispositions : exclusion des personnes dont les services n'intéressent pas la nation tout entière, c'est-à-dire du personnel de la cour ; distinction des pensions, destinées à soutenir les gens qui les auront mérilées, et des gralifications pour pertes souffertesel sacrifices consentis à l’utilité publique ; abolition de la réversibilité, mais possibilité pour les veuves sans ressources d'obtenir une pension alimentaire

el éducation des enfants pauvres aux frais de la nation ;

RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE LA PÉR. MONARCHIQUE 92D interdiction du cumul : obligation d'avoir 30 ans de service effectifs et 50 ans d'âge, hormis le cas de blessures ou d'infirmités résultant de l'exercice de fonctions publiques ; fixation de la pension au maximum à 10.000livres et au quart du dernier traitement : ouverture d'un crédit maximum de 10 millions pour les pensions civiles et de 2 millions pour les gratifications ; dispositions spéciales pour les artistes, les savants, les gens de lettres et les militaires ; abolition des pensions existantes.

Voici les principales critiques adressées à la nouvelle législation : le crédit de 10 millions était beaucoup trop bas et la nation, en accordant une pension, faisait une libéralité au lieu de se conformer à une obligation. Le premier reproche fut développé à la Constituante, mais la situation budgétaire était trop précaire pour qu'elle pût en tenir compte ; le second mettait en lumière ce fait que la concession des pensions allait continuer à conserver un caractère quelque peu arbitraire, êlre livrée au bon plaisir gouvernemental ; dans l'esprit de l'Assemblée elle devait permettre d'exclure du bénéfice de la pension les anciens fonctionnaires auxquels leur situation de fortune personnelle assurait l'existence.

M. Stourm, peu suspect en la matière, apprécie en ces termes le décret d'août 1790 : « L'œuvre de PAssemblée Constituante..…., réalisait encore, malgré ses fautes, un remarquable progrès ; le temps eût assuré son complet développement, et corrigé les imperfections inévita-

bles que comportait un premier travail effectué pendant

une période d'effervescence et de transition, si le sage esprit réformateur dont l'assemblée s'était inspirée l'avait toujours guidée. »

Cependant Necker protesta, dans un mémoire du 17 août, contre cette nouvelle réforme, mais l'Assemblée ne prit même pas la peine de discuter les arguments invoqués par le ministre. Elle venait d’ailleurs de diminuer à nouveau la puissance pécuniaire de la famille royale en supprimant les apanages du duc d'Orléans (Louis-Philippe 1°), membre du Club des Jacobins, de Monsieur {Louis X VIIL) et du comte d'Artois (Charles X) et d'affirmer à nouveau, à la demande de Barère, son désir de conserver le domaine forestier : « Ils ne peuvent appartenir qu’à la nalion, disait Barère, en parlant des grands massifs forestiers, parce qu'elle seule étant immortelle les améliorera, repeuplera et vivitiera par des ménagements bien entendus, en augmentera les revenus, empêchera l'accaparement des bois, conservera les fulaies et assurera ainsi à tous les habitants du royaume une plus grande abondance de cette matière de premier besoin. »

La situation financière du royaume continuait à intéresser el à préoccuper nombre de gens, et, plus particulièrement, les Jacobins, ce qui n'a rien d'étonnant, étant. donnée la grande part qu'ils avaient prise dans l’organisation du nouveau régime. Aussi le club entendil-il, le

5 août, un long discours de Gouget-Deslandres (1). subs-

1) Publié par l'Imprimerie nationale en 1790 sous le litre : Sérieux

ttut du procureur général du Parlement de Bourgogne, qui devait consacrer plusieurs ouvrages aux questions de crédit et d'impôt (1\. L'auteur se proposait de démontrer :

« 1° Que l'émission des assignats est l'opération la mieux combinée que l'Assemblée Nationale ait pu décider en finances ;

«2° Qu'une nouvelle émission d'assignals qui aurait pour objet la liquidation de la dette exigible, est préférable, pour l'intérêt de l'Etat et celui des citoyens, à une émission de nouvelles quittances de finances ;

« 3° Que celte disposition en finances doit opérer la circulation de l'argent ;

« 4 Enfin que la baisse de l'intérêt de l'argent est essentiellement liée au système de l’imposilion (2). »

Gougetl-Deslandres croyait, comme beaucoup de ses contemporains, que le domaine national avait au moins une valeur de deux milliards de francs et ne pensait pas qu'une aliénation aussi considérable ferait baisser le prix

des immeubles dans des proportions fantastiques. Igno-

el dernier examen sur le rachat de la chose publique, discours sur les finances, le crédit des assignats, la circulation de l'argent el la baisse de l'intérêt de l'argent prononcé à la séance du 13 août 1790 de la Société des Amis de la Constitution et à la séance du 22 août de la Société du club de mil sept cent quatre-vingt-neuf, par M. Gouget-Deslandres. Reproduit par Aulard, op. cit., 1. [, p. 204-225,

(1) Développement de nouveaux principes sur le système de l'imposttion, Paris, 1791 ; Du crédit public en France, Paris, 1793 ; Nouvelle législation de l'impôl et du crédit publie, Paris, 1816.

(2) Voir Aulard, ep. cit., L. 1, p. 404-405.

rant loute notion d'économie politique et se bornant à de laborieuses déductions que la réalité s'est plue à controuver, ce magistrat ne se doutait ni de la loi de l'offre et de la demande, ni même de celle de Gresham, comine le prouve la lecture de son discours. La phrase suivante montre d’ailleurs fort bien que la lecon de Law n'avait pas profité : « L'on rappelle à chaque instant, observe-til, le lemps du système, pour discréditer les assignats. Mais les billets de Law n'avaient pas d'hypothèque, ou plutôt n'en avaient d'autres que les mensonges ministériels (1) d'alors. Ici la différence est grande. Les assignats reposent sur la loyauté d’une nation libre, et qui, s’administrant elle-même, aura le vouloir et le pouvoir de tenir ses promesses. Ils reposent de plus, et c'est ce que l'on ne peut se dissimuler sans l'apparence au moins de Ja mauvaise foi, ils reposent sur une masse immense el pour le moins équivalente de fonds Lerritoriaux, existants, à portée et sur-le-champ disponibles. « Sile Mississipi, disait avec vérilé M. du Port, eùl pu se transporter en France, les billets de Law auraient été excellents. » Or nous avons le Mississipi » (2).

Cetle illusion de Gouget-Deslandres allait être celle de la majorité de Assemblée et de la plupart de ses amis du Club ; certes divers décrets furent pris en vue de diminuer les dépenses les plus hétéroclites (21 juillet, 7,

(3) La bonne foi ignorante ne vaut guère mieux en matière de

finances.

(2) Voir Aulard, op. cit., t. I, p. 224-295.

13, 14, 15, 16, 20 et 26 août, 3, 10 et 11 septembre), mais on pouvait considérer ces économies comme bien mesquines à côté des besoins du Trésor. Necker qui, auparavant, avait prétendu que l'exercice 1790 se solderait par un excédent, était revenu sur ses affirmations aussi imprudentes qu'optimistes. Son mémoire du ?1 juillet, qui contient le compte général des recettes et dépenses de l'Etat du 1% mai 1789 au 30 avril 1790, montre, si l’on sait lire entre les lignes, que le déficit avait passé, en un an, de 96 à 163 millions; dans son second mémoire, du 2 juillet, il est forcé d'avouer que pour 1790 les dépenses seront supérieures aux receltes, à moins que la Constiluante ne réalise des économies supplémentaires et ne créât des impôts ; il demande enfin un crédit extraordinaire de 40 millions pour le mois courant: la Chambre fil droit à sa requête en ordonnant le 8 août à la Caisse d’Escompte de lui avancer cette somme en promesses d'assignats. En outre, comme les contribuables s’obstinaient à ne pas payer l'impôt, une loi du 12 septembre décida que les taxes seraient payables en assignats comme en espèces. De plus, Laborde indiqua, le 6 du même mois, que le Trésor était encore à court, et trois décrets successifs aulorisèrent de nouveaux emprunts à la Caisse d'Escomple jusqu'à concurrence de 40 millions. L'Assemblée croyait toujours que toulirait pour le mieux dès que la vente des biens nationaux aurail commencé à s'effectuer sérieusement.

D'autre part, la Chambre s’attachait également à ré-

duire les dépenses ; aussi se fit-elle présenter par de Montesquiou un rapport sur la réduction de la dette publique. Ce document apprend aux députés que sa dette constituée (non exigible) s'élève à 2.339 millions, la dette immédiatement exigible à 1.340 millions et Ja dette à terme à 262.600 000 livres, et que les intérêts annuels respectifs sont de 167.738.000, 64.300.000 et 25.500.000 livres. Ces chiffres ne comprennent pas les 400 millions d'assignats.

La situation était donc franchement mauvaise ; le Comité des finances émettait l'avis qu'il fallait l’apurer sans larder; ses membres supposaient que l'aliénation des biens nationaux permettrait d'y arriver ; les uns, moins pressés, se rendant compte que celte opéralion ne pouvait se faire immédiatement, demandèrent que, pour rembourser la dette exigible et à terme, il fût émis 1.900 millions en quittances de finances à 50/0; mais les autres, qui l'emportèrent, bien que le Comité ait laissé le choix à la Chambre, se déclarèrent favorables à l’émission de nouveaux assignats. Necker mit les représentants en garde contre celte seconde solution : il parla surtout d'agiotage et de dépréciation, invoquant l'exemple des assignats déjà existants. Mais Mirabeau s'eflorça de démontrer que les craintes du ministre ne laissaient pas d'être chimériques, qu'il était impossible de confondre les assignats avec le papier-monnaie, puisqu'ils avaient un gage territorial, qu'ils intéresseraient les gens à l’a-

chat des biens nationaux et que, si on ne se résolvait pas

à les émettre, la situation financière deviendrait intenable. Divers de ses collègues du Club, Brousse, Chabroud et Pétion partagèrent celle opinion ; les journaux révolutionnaires appuyèrent à l'unanimité les arguments développés par le grand tribun ; des manifestations s'organisèrent même contre Necker qui se décida à donner sa démission le 3 septembre. Le même jour, le club des Jacobins entendit un second discours de Gouget-Deslandres (1), toujours aussi optimiste, suivi le lendemain d’une allocution d'un nommé Coquéau, également favorable aux assignats (2).

La nouvelle de la démission de Necker fut accueillie avec indifférence ; les députés continuèrent à discuter la question des assignats. Talleyrand fit observer avec raison, que, malgré leur hypothèque, ils n'auraient jamais, en réalité, la même valeur que l'argent : « C’est d’abord, parce qu’on doulera toujours de l'application exacte du rapport entre la masse des assignats et celle des biens nationaux; c’est qu'on sera longtemps incertain sur la consommation des ventes ; c’est qu'on ne

conçoit pas à quelle époque deux milliards d’assignats,

(1) Imprimé par ordre du club sous le titre : Examen du mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le premier ministre des finances, prononcé à la séance du 3 septembre 1790, de la Société des Amis de la Constitution. Paris, Imprimerie nationale, s. d. Reproduit dans Aulard, op.suit., t. I, p. 267-275.

(2) Imprimé sous le titre: Opinion relative à l'opération des assignats, prononcé le 5 septembre 1790, dans la société des amis de la conslitulion, S. 1. n,d,

ne)

représentant à peu près la valeur des domaines. se trouveront éteints ; c'est parce que, l'argent élant mis en concurrence avec le papier, l'un et l'autre deviennent marchandise, el plus une marchandise est abondante, plus elle doit perdre de son prix ; c’est qu'avec de l'argent on pourra toujours se passer d’assignalts, tandis qu'avec des assignats, il sera impossible de se passer d'argent... Vous ordonnerez que le papier ne perde pas, jy consens ; mais vous n'empêcherez pas que l'argent ne gagne, et ce sera absolument la même chose. » Boislandry et Decrétot (1), membres du Club des Jacobins, Du Pont de Nemours, de La Rochefoucauld, elc., émirent les mêmes objections. Du Pont de Nemours publia même une brochure anonyme intitulée Æffet des assignats sur le prix du pain, par un Ami du peuple, où il mettait en lumière le renchérissement qui ne manquerait pas de résulter de l'augmentation du numéraire fictif et que Barnave dénoncça, à la séance du 10 septembre, comme un écrit incendiaire. Condorcet eut beau faire paraître un Mémoire sur la proposition d'acquitler la delle exigible en assignals (2) où il établit que le papier forcé est une injustice, que l'opération projelée aboutirait à la banqueroute, que si l'on se hâlait moins la vente des biens domaniaux produirait de meilleurs résultats : néanmoins, Mirabeau et Barnave convainquirent l'Assemblée de la nécessité d'agir vite, et le 29 septembre,

(1) Négociant à Louviers.

(2) Paris, Beaudoin, 1790,

elle vota, par 508 voix contre 423, un décret aux termes duquel une nouvelle émission fut décidée pour amortir la dette non constituée ; toutefois le maximum était fixé à 1.200 millions el les intérêls supprimés ; en outre, pour que le numéraire métallique ne fût pas chassé du royaume, les députés n'admirent qu'un nombre fort restreint de coupures (de 100 à 50 livres).

En prévision des ressources considérables qui allaient provenir de l'émission des assignats — elle le croyait du moins — la Constituante avait adopté, le même mois (7 septembre), un autre décret relatif au remboursement des offices de judicature. Nous ne nous étendrons pas sur cette question ; il nous suffira de dire qu'il en résultait pour la nation une charge nouvelle d'environ 450 millions. Et puis, comme l’Assemblée estimait ne plus avoir besoin de la Caisse d'Escompte, elle lui retira son patronage et lui rendit son caractère de banque privée, ce qui devait déprécier ses billets à l'avantage des assignats. Enfin diverses lois eurent pour but de faciliter la vente des biens nalionaux : les termes de paiement furent fractionnés davantage, on simplifia des formalités, on prit des mesures en vue d'encourager les titulaires d’offices à se faire rembourser en immeubles domaniaux, etc. Pendant ce temps le rendement des impôts élait en moinsvalue croissante. Un rapport de Lebrun du 13 octobre, expliquait que 400 millions d'assignats se trouvaient déjà épuisés, que, pour le dernier trimestre de l'année 1790,

le déficit serait de 134 millions et que l’encaisse du Tré-

sor ne s'élevait plus qu’à 19 millions, dont 9 en especes. Le recours aux assignals donnait lieu à trop de tentalions pour que la Chambre s'en privât : plusieurs décrets mirent 139 millions d'assignats à la disposition du gouvernement ; d'autre part, l'affectation des 800 millions d’assignats se fit dans ces conditions par la loi du 6 novembre : 200 millions seraient tenus en réserve pour payer au début de 1791 les rentes de 1790 et pour parer à l'insuffisance du produit des impôts,et le surplus, soit 400 millions, permettrait de combler le déficit, de régler les effets suspendus depuis l'arrêt du conseil du 16 août 1788 et de rembourser les charges, offices, emplois et dîimes inféodées ; d’ailleurs un très grand nombre d'offices furent abolis en novembre.

Le 6 décembre suivant, ia Constituante adopta une loi réglementant l'organisation de la Caisse de l’extraordinaire et dont voici les principales dispositions : le Trésor et la Caisse seront absolument séparés, la Caisse devra payer les dettes de l'Etat et Ss'alimentera au moyen des revenus et capitaux ne provenant pas des impositions ordinaires. Elle versera au Trésor les espèces qui lui seront remises et recevra en échange des assignats. D'autre part, un décret du 16 décembre établit une direclion générale de Hquidation, dont le but était de liquider l’arriéré des offices ministériels, les offices de judicature, ete. Comme cette direction était sous la dépendance

des divers Comités de l'Assemblée, il y avait là, dit

M. Gomel (1), « un des exemples les plus caractérisés des empiètements de la représentation nationale sur les attributions du pouvoir exécutif », mais cet empiètement, qui est un trait général des finances jacobines, s’expliquait alors par la défiance justifiée du législateur à l'égard du souverain.

Les travaux financiers de la Chambre pour l’année 1790 se terminèrent par la discussion des dépenses et des recettes de 1791. Lebrunet La Rochefoucauldrapportèrent la question au nom des Comités des finances et de l’imposition. Tous deux, le second surtout, se montrèrent pleins de confiance en l’avenir et fermèrent les yeux sur le déficit qui ne pouvait manquer de se produire en 1790. Ceci explique pourquoi l'Assemblée, croyant que la situation était bonne et que les finances allaient devenir prospères, vota le 16 décembre un secours extraordinaire de 15 millions pour venir en aide à la classe la plus indigente ; cette somme était d’ailleurs insuffisante, en raison de la misère croissante d’une grande partie de la nation ; de plus elle ne tarderait pas à augmenter le découvert du Trésor, pourtant déjà suffisamment considérable. Dans le même état d'esprit, on peut noter le décret du 24 décembre qui prescrivit le desséchement des marais afin d'encourager l’agriculture et d'occuper beaucoup de bras.

C'est dans ces conditions que s'ouvre l'année 179] ; et

(A)Op rer AN ep 020910

bientôt apparait une fois de plus la situation difficile du Trésor. Dès le 14 janvier, Lebrun, au nom du Comité des finances, annonce à l’Assemblée que, pour le premier trimestre de l’année 1791, les insuffisances de recettes monteront à 207 millions 1/2! Aussi la Chambre enjoint-elle à la Caisse de l’extraordinaire de verser au Trésor 60.521.000 livres pour janvier (décret du 14 janvier), 72 millions pour février (décret du 14 février) et 50 millions pour mars (décret du 26 mars). Dans ses rapports des 27 janvier et 6 février, de Montesquiou annonce, au nom du Comité des finances, que, pour 1791, les dépenses et les revenus ordinaires s’élèveront à 582 et 467 millions el les dépenses extraordinaires à 76 millions et demi. Mais il a tort de présenter à l’appui de ses dires des indicalions incomplètes. Lanjuinais lui fait par exemple observer qu'il ne tient pas compte des intérêts des dettes contractées pour le roi par les pays d’Elats, ce qui représentait 162 millions en capital et 7 millions environ d'’intérêts annuels. Néanmoins la Chambre accepte à peu près les chiffres de Montesquiou, fixe les dépenses ordinaires de 1791 à 584.700.000 livres, dont 60 millions devront être fournis par la Caisse de l'extraordinaire ; cel établissement aura en outre à subvenir, jusqu'à concurrence de 80 millions, aux dépenses extraordinaires. Et, au même moment, les représentants continuent à supprimer les droits indirects, c'est-à-dire à diminuer les maigres recettes normales dont disposait la nation.

Toutefois, de temps en temps, ils abolissent quelques

dépenses, au surplus assez peu importantes: tel est le cas du décrel du 20-% février qui supprime les

places de gouverneurs, lieutenanis-généraux, lieutenants du roi, majors, elc., pour les provinces, places et gouvernements qui n’obligeaient pas à résidence. En outre le 4 mars Alexandre de Lamelh, au nom du Comité mililaire, dépose une proposition relative au nombre et au traitement des maréchaux de France pour réduire un et l’autre, et voit adopter un décret en ce sens, grâce, en partie, aux efforts de Lanjuinais. Par contre, les députés doivent accorder des pensions à une nouvelle catégorie de citoyens, les curés non jureurs ; le 8 février Lanjuinais développe au nom du Comité ecclésiastique, un projet tendant à concéder une pension de 900 livres aux curés, directeurs de séminaires, de collèges, d'hôpitaux et aux fonctionnaires ecclésiastiques qui, faute de prestation de serment à la constitution civile du clergé, seront considérés comme démissionnaires : un décret du même jour approuve la proposition tout en restreignant les effets aux curés.

Une autre source de dépenses fut également abolie en parlie : il s’agit des permis et encouragements annuels à l’industrie, à l'agriculture et à la navigation ; seules les primes à la pêche survécurent par suite d’un discours de De Fermon qui fit valoir la prospérilé des ports intéressés à cette occupation, à Lanjuinais qui mit enrelief le modicité de leur montant et à Moreau (de Saint-

Méry), député de ja Martinique et membre de la Société M. — 22

des Amis de la Constitution, qui insista sur les avantages de l'industrie de la pêche au point de vue de la préparation à la défense nationale. Consciente du danger qui menaçait les finances de l'Etat, l’Assemblée repoussa semblablement la demande de subvention formulée par les municipalités que l'abolition des octrois avait privées de recettes importantes : Loutefois, 3 millions furent alloués à la ville de Paris, à titre extraordinaire, par le décret du 10 mars.

En même temps se poursuivait l’aliénation des biens nationaux. Les premiers résultats se révélèrent excellents: les prix furent supérieurs aux estimations. La Chambre, grisée de ce succès, crut devoir recourir de plus en plus à la Caisse de l'Extraordinaire et mit à sa charge les crédits suivants : 8.991.000 livres pour rétablir Pordre aux Antilles, 70.600.000 livres pour équilibrer les dépenses et les recettes de l'exercice courant et diverses sommes pour liquider l’arriéré de 1790 et des années précédentes. Comme les aliénations de biens nationaux se montaient déjà à 310 millions el que les demandes s’élevaient à environ 240 millions, déduction faite des doubles emplois, un décret du 22 mars les autorisa au delà de 400 millions. De plus le décret du 10 février ordonna la vente, dans les mêmes formes et les mêmes conditions que les biens nationaux, des immeubles affectés à l'acquit des fondations de messes et des services analogues, ce qui allait sans nul conteste

contre les volontés des donateurs, et ce qu'avait approuvé

le rapporteur, Lanjuinais, en ces lermes : « Les ventes sont retardées sous prétexte de fondations. De là des lenteurs, des chicanes, au point que des départements ont sursis aux adjudications. Il faut faire rentrer dans Île commerce Lous les fonds qui ne sont point employés dans les fabriques. C’est le moyen d'augmenter l'industrie et, sans fouler le peuple, d'augmenter le produit des impôts. » On pensait, de la sorte, accroître l'actif de la Caisse de l'Extraordinaire.

La Constituante consacra aussi quelques séances à l’organisation du Trésor. Dans son rapport du 20 décembre, au nom du Comité de l'imposition, Rœderer attira l'attention de la Chambre sur les inconvénients qui pouvaient résulter de la gestion des fonds publics par le pouvoir exécutif; il conclut en demandant que la direction suprême des finances fùl enlevée au gouvernement et remise à un corps électif. Du Pont de Nemours combattit cetle proposition comme contraire aux principes monarchiques, mais Robespierre et Pétion retracèrent les abus auxquels avaient donné lieu les pratiques suivies jusqu'alors (dilapidations de Calonne par exemple). Cette fois l’Assemblée ne pensa pas devoir approuver les suggestions jacobines, leur projet de subordination de l'exécutif au législatif. Le décret des 10-27 mars 1791, confie en effet l'administration du Trésor à un Comité nommé par le roi, mais il enjoint à ce dernier de remettre tous les 15 jours au corps législalif (el au roi) le

compte général de la dépense.

Comme les assignats étaient assimilés par la loi au numéraire mélallique, comme, d'autre part, celui-ci faisait prime sur ceux-là, enfin comme les petites coupures de monnaie en papier élaient, suivant le chiffre, rares ou inexistantes, l'Assemblée fut amenée à se rendre compte des difficultés auxquelles se heurtaient les minimes transactions (1). Déjà en janvier et février la Constituante s'élait vue contrainte d'autoriser, jusqu'à concurrence de D0 millions, l'émission d’un supplément de 50 et de 100 livres ; mais la valeur minima — 50 livres — n'en restait pas moins trop élevée, en raison de la disparition de la monnaie d'argent. Aussi le 26 avril Rabaul-Saint- Etienne demanda-t-il la création d'assignats de 5 livres. Charles de Lameth, Pétion, de Noailles prirent la parole en faveur de sa motion, et la loi du 6 mai ordonna la fabrication, pour 100 millions, d'assignats de 1.000 et 2.000 livres, antérieurement autorisés.

La question du numéraire métallique préoccupait d’ailleurs les représentants de la nation. Un rapport de de Cussy, du 2 novembre 1790, avait demandé le maintien du régime bi-métalliste,avec fa proportion 1-14 7/9 ; mais Mirabeau, s'inspirant d’un livre écrit par un nommé Garrault, inlitulé Recherches sur les monnaies, préconisa le monomélallisme-argent, el observa très justement que l’on ne devait pas fixer un rapport légal entre l’or et l’ar-

(1) Dans son rapport du 23 janvier, Laborde de Mereville avait

observé que, vu leur utilité dans les petites transactions et leur rarelé, les assignats de 100 livres faisaient prime,

gent, puisquil élait contraire à la nature des choses d'établir une relation immuable de valeur entre ces deux métaux ; il conclut en faveur de l'adoption du système décimal et de la frappe de 241 millions i/2 de monnaie de bronze et d'argent ; Talleyrand répliqua que cette opération était fort audacieuse et qu'il valait mieux s'en tenir à une réforme modeste, Lant qu'existerait le papier forcé. Les députés furent de cet avis : le décret du 11 janvier conserve en effet les pièces de 24, 12 et 6 sous, et édicte la frappe de 15 millions de petite monnaie d'argent etde 1 million de monnaie de cuivre, plus 100.000 livres par mois ; on devait se servir, en partie, de la vaisselle plate et des bijoux donnés par les particuliers et de l’argenterie des églises, chapitres et communautés religieuses inutile au culte. Ajoutons que l'émission prévue par le décret du 11 janvier rencontra des difficultés telles, qu'elle était loin d’être terminée quand la Constituante se sépara.

Quoi que fit l'Assemblée, les recelles ne rentraient toujours pas et les assignais commencaient à se déprécier dans une forte mesure. Les révoltes militaires, les troubles qui se produisaient un peu partout, la guerre religieuse qui débutait et l'augmentalion du nombre des émigrants eurent pour résultat d'élever leur change à 20 0/0 en mai 1791. Les dons patriotiques, dont on espérait beaucoup, n'avaient encore rapporté que 9 millions de livres environ, dont la moitié restait à recouvrer ; vu

son peu d'importance, l'actif de la caisse des dons pa-

triotiques fut attribué à la Caisse de l'Extraordinaire. La situation de celle dernière ne cessait d’ailleurs d'empirer ; continuellement des décrets lui enjoignaient de verser au Trésor des sommes considérables destinées à contrebalancer les insuffisances de recettes. Le 17 mai, des 1.200 millions d'assignats émis, il ne lui en restait plus que 189 sur lesquels 100 à 120 devaient être employés aux liquidations en cours. Au surplus, dans ses rapports du 17 mai et du 19 juin, Camus essaya de tranquilliser ses collègues en leur annonçant que la valeur des biens nationaux à vendre représentait à peu près 3 milliards. Aussi le décret du 19-28 juin autorise-t-il lPémission de 600 nouveaux millions à ajouter aux 980 millions alors en circulation et aux 50 millions déjà autorisés mais non encore émis (1).

Le Trésor put alors requérir de la Caisse de l'Extraordinaire, en juillet, août et septembre, 7 nouveaux versements, dont le plus important élait de 20.461.000 livres et le moins considérable de 5.632.000 livres, pour parer au déficit de l'année courante, et divers autres pour secourir les communes et les hôpitaux, pour rembourser deux emprunts de 1781 et 1783 el pour venir en aide au ministère de la guerre. Les embarras financiers n'avaient jamais élé aussi menaçants ; c'est pourquoi, sur la demande de Malouet, la Chambre décréta le 21 août qu'un

(4) Ge qui fait 1.030 millions et non pas 1.200 millions, car

470 millions, rentrés à la Caisse de l'Extraordinaire, avaient été brûlés.

élat général des receltes, des dépenses, de la dette, etc., lui serait fourni avant sa séparalion, le 15 du mois suivant. Comme ce décret était impossible à exécuter, vu le peu de temps dont disposait l'Assemblée et la complication à peu près inextricable de la comptabilité budgétaire de l’époque, le Comité des finances se contenta de présenter un rapport fort détaillé sur les finances du royaume avant, pendant et après la tenue de la Constituante ; la rédaction en fut confiée à Montesquiou, qui le lut le 9 septembre et qui comme d'habitude fil preuve d'un grand optimisme ; il y dut avouer toutefois que les charges imposées à la Caisse de l'extraordinaire — qui n'avait guère d’autres ressources que le produit de la vente des biens nationaux — s'élevaient à 2.300 millions, et que, d'autre part, la dette directe du Trésor était de 411 millions. Pour avoir une idée bien précise de la pénible situation financière, il faut en outre tenir compte de la loi du 29 septembre, adoptée sur le rapport du Jacobin Frochot, qui abolissait la vénalité des offices de notaires, faisait de ceux-ci de véritables fonclionnaires et prescrivail le remboursement de leurs charges : Frochot n'évaluait pas le montant probable de la dépense, mais pour Paris seulement on l'estimait à 54 millions.

Avant de se séparer, les représentants votèrent encore une autre loi{17 septembre) réglementant la comptabilité publique. Les principes nouveaux que pose ce texte furent soutenus par divers dépulés parmi lesquels on

doit citer Defermnon : l'apurement délinitif des comptes

ŒUNT

apparliendra au Corps législatif; il n'existera pas de juridiction spéciale, Chambre ou Cour des Comptes ; enfin les contestations seront porlées devant les tribunaux ordinaires. Une fois de plus on peut constater la défiance très grande qui régnait au sein de l'Assemblée vis-à-vis du gouvernement et de la Cour.

Le renchérissement du prix du pain suscita, le même mois, des émeutes assez graves, el beaucoup de cultivateurs el commerçants souffrirent du pillage. On ot à la charge des municipalités les indemnités à leur verser ; mais en outre on décida que l'Etat avancerait aux départements 12 millions pour achat de grains, somme qui serait demandée à la Caisse de l’Extraordinaire, déjà bien grevée cependant.

Quand la Législative se réunit pour succéder à la Constituante, les ressources dontelle pouvait disposer étaient bien faibles. L'encaisse du Trésor s'élevait à 39.190.000 livres, dont 12 millions en espèces, d’autre part, les dépenses failes avaient absorbé les 1.200 miilions d'assignats des deux premières émissions de 253.850.000 livres sur l'émission de 600 millions autorisée le 19 juin 1791. I restait donc 346.150.000 livres d’assignats à dépenser, ce qui serait facile, étant donné le déficil chronique (Rapport de Montlesquiou). Néanmoins les nouveaux députés ne s'en émurent point, car ils croyaient la valeur des biens nalionaux de beaucoup supérieure aux 1.800 millions d'assignats déjà autorisés Aussi n’hésitèrent-ils pas à demander à la { aisse de l'Extraordinaire 18.672.000 li-

vres pour combler le déficit de septembre,

L’intention des représentants était d'ailleurs de recourir à des moyens extraordinaires — en l'espèce aux assignats — tant que les circonstances seraient exceptionnelles. Ils ne prévoyaient malheureusement pas qu'elles ne redeviendraient pas normales avant longtemps. L'eussent-ils prévu qu'ils n'auraient sans doute pu agir autrement qu'ils ne l'ont fait. Ils allaient suivre la même voie que leurs prédécesseurs ; édicter l'impression d'un nombre d'assignats de plus en plus important et demander sans cesse à la Caisse de l'Extraordinaire les fonds nécessaires pour assurer les paiements de l'Etat.

Dès le 1% novembre, dans un rapport, le député Haussmann proposa l'élévation de 1.300 à 1.600 millions du maximum de circulation et l'autorisation d'émettre 300 millions d'assignats à 5 livres. Lecointre (1),trouvant ce dernier chilfre insuffisant, émit l'opinion qu'il fallait le doubler. Condorcet et Cambon oblinrent de la Chambre que la circulation ne fût accrue que de 100 millions, et que les 300 millions à fabriquer fussent déposés aux Archives en attendant que des décrets les en fissent sortir.

in outre, comme le déficit d'octobre s'élait monté à 19.780.000 livres, et comme l'équipement des gardes nationales et la mise en état des places fortes avait nécessité 21.720.000, un décret du 11 novembre obligea la Caisse de l'Extraordinaire à verser 40.450.000 livres aux-

quelles il faut ajouter 10.370.000 livres qu'elle dut four-

(1) Il semble que ce député ait appartenu au Club des Jacobins.

nir quelques jours après pour les frais d'une expédition chargée de réprimer le soulèvement de Saint-Domingue. Ce besoin incessant de ressources disponibles amena Haussmann à proposer que le maximum de circulation fat portée de 1.400 à 1.600 millions, mais Brissot (de Warville), l'un des membres les plus écoutés du Club des Jacobins, fil écarter cette motion en disant qu'il convenait de retarder le plus possible tout accroissement de la masse des assignats en cours, quoique les biens nationaux eussent une valeur probable de 3 milliards et demi.

Mais la monnaie métallique disparaissait de plus en plus, de sorte que les petites transactions devenaient chaque jour moins faciles. Un rapport fait au nom du Comité de l'extraordinaire des finances préconisa donc la création d’assignats de 90, de 15 et de 10 sous. Le 13 décembre, Merlin (de Thionville), du elub des Jacobins, appuya vigoureusement le projet du Comité dans ses grandes lignes ; il soulint cette affirmation imprudente, si souvent contredite par l'expérience, que la garanlie de la nation suffisait pour faire du papier la meilleure des monnaies. « Vous avez dans vos mains, dit-il, des moyens infaillibles de donner à ce papier national celle confiance que l'on trouve dans l'or même. Altaquez dans sa source tout ce qui tend à diminuer le crédit... Punissez les traîtres qui déchirent le sein de la patrie, faites tomber les têtes coupables desconspirateurs.

Ordonnez, au nom du peuple, que ces hordes qui sont

rassemblées sur nos frontières soient dispersées. Alors vous n'aurez plus de discrédit à craindre. » L'Assemblée accueillit favorablement son avis et approuva le principe des peliles coupures ; puis elle se mit à discuter les détails du projet ; elle conclut par un vote édictant qu'il y aurait pour 100 millions d'assignats de 90 sous, pour 100 millions de 25 sous, pour 60 millions de 15 sous et pour 40 millions de 10 sous. D'autre part, le 17 décembre, elle décida de porter le maximum de circulation de 1.400 à 1.600 millions et de créer 300 millions de nouveaux assignats pour remplacer ceux que l'on brülerait à l'avenir (1).

Des indications que fournissait à l'Assemblée le commissaire du roi près de la Caisse de l'Exiraordinaire, il résultait, en janvier 1792, que la valeur vénale des biens nationaux était de plus de ? milliards de livres, mais, comme ceux qui se trouvaient déjà vendus et dont le prix s'était élevé à plus de 1.230 millions n’avaient élé estimés que 400 millions environ, les députés s'imaginèrent qu'il en serait de même pour les immeubles encore à vendre, et que l’on pourrait émellre sans danger beaucoup plus de 3 milliards d’assignats. C'était là une perspective engageante, mais comme les acquéreurs avaient le droit d’échelonner leurs paiements sur 12 ans el que les biens

les mieux situés et les plus recherchés avaient été les

(4) Sur les 1.800 millions émis par la Constituante, 355 millions avaient déjà été brûlés.

premiers achetés, l’imprudence des législaleurs allait bientôt avoir pour effels de graves mécomples.

Les assignats devaient servir à l'amortissement de la dette et au remboursement des offices, mais on les affec- Lait de plus en plus à la salisfaction des besoins normaux du Trésor. Clavière, admis à la barre le 5 novembre, expliqua à la Chambre, la nécessité d'arrêter la liquidation de la dette exigible si l’on voulait conserver aux assignats leur crédit; Brissot exprima la même idée dans un discours du 24 novembre; mais les représentants ne voulurent pas les suivre, c'est-à-dire manquer aux engagements pris. Bientôt d'autres décrets de décembre 1791 et de janvier et février 1792 imposèrent à la Caisse de l'extraordinaire des versements de 32, 16 et 42 millions pour couvrir le déficit de novembre, décembre et janvier et certaines dépenses extraordinaires de nature militaire. Cinq autres lois dela même époque lui enjoignent également de débourser 300.000, 700.000, 100 000, 19 millions et 1 million de livres pour amortir diverses dettes échues et subventionner les villes de Paris et de Strasbourg. La circulation des assignats ne cessait donc de croître et, en même temps, leur dépréciation. Leur perte sur le pair atteignait 40 0/0 à Paris en janvier ! Beaucoup de commerçants refusaient déjà de vendre leurs marchandises contre du papier et les soldats se plaignalent de ce mode de paiement d’une partie de leur prêt.

Le rapport de Laffon-Ladébat sur les dépenses et les recelles de 1792, déposé le 30 décembre 1791, fut d’ail-

leurs peu encourageant : le déficit prévu y était évalué à 244.668.000 livres, mais il laissait de côté les sommes qu'absorberaient les remboursements occasionnés par la liquidation de la dette, les secours aux colonies ruinées par la révolte des nègres, les paiements nécessités par les achats de grains faits en vue de secourir le midi en proie à la disette. L'Assemblée se contenta de décider que, comme en 1791, la Caisse de l'Extraordinaire serait appelée à combler le déficit.

Toutefois, une source d'économies fut involontairement fournie à l’Assemblée par les émigrés. Pétion, devenu maire de Paris, se présenta à la barre le 13 décembre et lui exposa que de nombreux émigrés rentraient en France momentanément, se faisaient délivrer un certificat de résidence et touchaient leurs pensions, traitements ou créances. La loi du 24 juin 1791 était donc incomplète : il fallait la remanier et la compléter. Aussi fut-il exigé, par décrets des 13 et 28 décembre, que les créanciers de l'Etat justifiassent de six mois de résidence dans le royaume el du paiement de leurs contributions. Bien mieux, Lamarque ayant proposé le 21 janvier 1792 de mettre sous séquestre les biens des émigrés, l’Assemblée en décida ainsi, grâce surtout à un éloquent discours de Cambon (Loi du 9 février) (1).

Peu après, des émeutes dues en partie au renchérissement et à la rareté des céréales, amenèrent la Législative

(1) Complétée, au point de vue des détails, par la loi du 20 mars suivant.

à voter un crédit de 10 millions pour achat de grains à l'étranger (9 mars); d'autre part, comme la contribution patriotique continuait à mal rentrer, les représentants interdirent {out paiement aux personnes pourvues d’un traitement, d’une pension ou d'une créance sur l'Etat qui ne justifieraient pas, par quittance régulière, avoir acquitté en entier leur cote de contribution patriotique ; diverses lois enjoignirent en outre à la Caisse de l'Extraordinaire de verser au Trésor 40.402.000, 41.270.000 et 47 millions de livres pour couvrir le déficit de février, de mars et d'avril ; d’autres lui imposèrent des versements de 6.250.000, de 800.000, de 13.370.060, de 4.742.000, de 661.000, de 3.660.000, de 16.724.000, de 16.324.000 et de 648.000 livres pour rembourser des emprunts, de 1.693.000 et de 991.000 livres pour subvenir aux dépenses des villes de Paris et de Lyon. Ces diverses mesures, nécessaires si l'Etat voulait tenir ses engagements et ne pas s’exposer à la banqueroute, grevaient déjà bien lourdement la Caisse; mais la Chambre ne s’en contenta point ; comme diverses sociétés privées et municipalités avaient émis des billets dits de confiance, non gagés, dont la circulation augmentait la déprécialion des assignats et l'enchérissement de la monnaie métallique, Cambon et Alexis Mosneron, l'un des premiers membres de la Société des Amis de la Constitulion, demandérent à la Législative de frapper ces billets d'un droit de timbre et de soumettre leur émission à l'autorisation préalable

des directoires de département. La faillite de l’une de ces

sociétés, la Maison de Secours de Paris, manqua de résuller de cette discussion, et comme beaucoup de malheureux ouvriers étaient détenteurs du papier de cette Compagnie, l'Assemblée vota en sa faveur un secours de 3 millions. Pétion et Rœderer intervinrent même au nom de la ville de Paris pour hâter ce versement et obtenir que les billets en cours ne fussent pas retirés de la cireulation.

Enfin, on imputa d'autres dépenses sur le rendement problématique des impôts en mars, avril el mai 1792, presque toutes de nature militaire ; voici les chiffres demandés et accordés : 5.910.000, 11.450.000, 25.421.000, 6.856.000, 1.200.000, 200.000 livres, plus 7.337.000 livres par mois pour l'entretien de l’armée en campagne ; en outre, 6 millions furent alloués le 26 avril au ministère des affaires étrangères et mis à la charge de la Caisse de l'Extraordinaire.

A nouveau, cet établissement se trouva pris au dépourvu ; de même,le Trésor était dans une pénurie lamentable ; il y eut lieu de porter la circulation des assignats de 1.600 à 1.650 millions, puis, presque aussitôt, à 1.700 millions ; el le montant de l'émission fut élevé de 2,100 à 2.400 millions. Ce supplément de 300 millions eût été insuffisant si l'on avait continué à amorlir la dette exigible ; aussi l'Assemblée décida-t-elle le 15 mai qu'il serait exclusivement consacré aux dépenses militaires et aux besoins extraordinaires de la Guerre et de la Tréso-

rerie ; loutefois, les créances exigibles de 10.000 livres

et moins, conlinueraient à être remboursées, sous la réserve de ne pas s'élever à plus de 6 millions par mois. Les autres dettes de l'Etat feraient l’objet de reconnaissances portant intérêts.

Au lieu de décroitre, le déficit ne cessait pourtant d'augmenter. Celui de mai ne fut pas inférieur à ‘54.166.000 livres qu'il fallut demander, suivant la coutume, à la Caisse de l'Extraordinaire. Il en résulla que la Chambre dut élever à 1.800 millions le maximum de circulation.

Cependant, le 29 février, Couthon demanda la suppression des droits casuels attachés à la plupart des biens nationaux et qui étaient dus, lors des mutations qui survenaient dans la possession d’un fonds, par l’acheteur, le donataire, l'hérilier ou le légataire du précédent propriétaire et représentaient le prix d'aliénation de cet immeuble par l'Etat, le clergé ou le seigneur. Le 28 juin l'Assemblée se déclara en faveur de la proposition de Couthon, et il en résulla, pour la nation et aussi pour les particuliers qui jouissaient de droits casuels, la privation d’une ressource importante. Pourtant la situation ne cessait d’empirer de tous côtés et les besoins du Trésor croissalent en raison inverse de ses ressources. La guerre et la marine réclamaient sans cesse des crédits : il leur fallut en juin et juillet 6.443.000, 8.825.000, 2.176 000 (par mois), 13.231.000, 717.000, 1 million, 42.907.000,2.506.000 par mois) et 9.568.000 ; les subven-

lions aux départements s'élevèrent à 2.350.000 livres à

la même époque : enfin, la Chambre mit le déficit de juin, soit 48.796.000 livres, à la charge de la Caisse de lExtraordinaire. Le maximum de circulation de 1,800 miilions fut donc bientôt reconnu insuffisant et porté, le 31 juillet, à 2 milliards. En outre, l’on décida d'augmenter de 300 millions le montant autorisé à être émis el, pour gager ce surplus, l'Assemblée ordonna le 27 juillet, sur l'avis conforme de Thuriot, la confiscation et la vente des biens meubles et immeubles des émigrés, qui préféraient à leur patrie leurs opinions, leurs préjugés et leurs privilèges ; quelques jours auparavant les députés avaient déjà décrété la vente des palais épiscopaux et alloué aux évêques une indemnité de loyer. De plus les citoyens sortant du royaume sans passeport furent assimilés aux émigrés. L'Assemblée espérait ainsi se procurer d’abondantes ressources nouvelles.

Le 16 août, le roi fut suspendu de ses fonctions, et le peuple français appelé à élire une Convention ; la Législative nomma un ministère où figuraient les Jacobins Roland, Danton et Clavière, ce dernier comme ministre des finances. Le même jour quelques économies furent réalisées dans un but politique : suppression de la liste civile, attribution à la nation des chevaux des écuries royales, etc. Mais pour se faire pardonner par le peuple cette manifestation antiroyaliste, l’Assemblée alloua aux hôpitaux une somme de 10 millions, décréta que les citoyens victimes de la guerre seraient indemnisés, et con-

sentitd’autreslibéralités,irréprochablesen temps normal, Mir02

mais discutables en raison de la situation financière de l'époque. On adopta enfin d’autres mesures qui diminuèrent les ressources budgétaires de la nation : il s’agit surtout de l'abolition sans indemnité de tous les droits féodaux, qui avait pour but de plaire aux paysans au détriment du Trésor. D'autres décrets accrurent les formalités destinées à empêcher les émigrés de tirer de France un revenu quelconque ; en outre celui du 18 août supprime toutes sortes de congrégations et confisque leurs propriétés, celui du 19 août attribue à la nation les biens des fabriques, celui du 31 août met sous séquestre les propriétés des abbayes et communautés étrangères en France, celui du 3 septembre édicte la réunion au domaine national des possessions des engagistes (1), et celui du 19 septembre prescrit la vente au profit de l'Etat des biens de l’ordre de Malte, quoique son existence fût consacrée par des traités internationaux. Ces lois augmentèrent le domaine de la nation, mais les députés crurent également devoir réaliser quelques économies. Ainsi le décret du 6 septembre raya des registres publics une rente viagère d’un million dont le roi était titulaire depuis 1784.

En août Ja Caisse de l'Extraordinaire dut remédier au

dépassement de juillet pour une somme de 55.225 000

(1) Les biens engagés étaient des biens concédés par les derniers rois moyennant une certaine somme que devait payer l'engagiste. Souvent la somme n'avait pas été payée, ou bien elle avait été lixée beaucoup trop bas.

livres ; d’autres décrets d'août et septembre engagèrent aussilôt de nouvelles dépenses, surtout destinées à la guerre ; l'Assemblée décida également que le paiement des soldats occupés aux frontières se ferait en argent et qu'il en serait de même, en partie, pour les ouvriers des ports et les équipages. Il en résulta pour août un déficit de 16.151.000 livres pour lequel on eut encore recours à la Caisse de l'Extraordinaire.Demoyenextraordinairel assignat élait donc devenu la ressource normale de la nation, l'impôt comptait de moins en moins. La situation, grave lors de la séparation de la Constituante, était devenue désespérée quand la Législative clôtura ses travaux.M.Gomel porte sur les députés de 1791-1792 le jugement sévère que voici (1) : « Au point de vue financier, ils n’avaient pas essayé d'établir l'équilibre entre les recettes et les dépenses ; 1]s avaient assisté,sans y chercher de remède, au dépérissement de plus en plus accentué des impôts; de nouvelles émissions d'assignats étaient devenues pour eux le moyen normal de se procurer des ressources, el afin d'augmenter le gage du papier-monnaie, ils avaient prononcé la confiscation des biens des émigrés, des fabriques, des séminaires, des confréries et des congrégations. » Celle appréciation contient une part de vérité, mais les représentants de la nation se trouvaient en butte à tant de difficultés, ils étaient tellement obligés de n'adopter que deux solulions, la contre-révolution victo-

rieuse ou le déséquilibre permanent du budget, qu'il est

(1) Histoire financière de la Législative et de la Convention, LT, p. 236.

bien difficile de blâmer leurs résolutions, même extrêmes, qu'ils se seraient certainement abstenus de prendre si les circonstances n'avaient pas été exceptionnelles et si l'ancien régime ne leur avait pas légué de graves em-

barras financiers.

Alors qu'il est possible d'examiner à part, dans la politique financière des Jacobins sous la période monarchique, leur œuvre en matière d'impôts et leurs décisions relatives aux recelles extraordinaires et aux dépenses budgétaires, cette séparation ne peut être effectuée quand on étudie leur rôle pendant la Convention (jusque Thermidor). Durant celte seconde phase de leur pouvoir, ils se sont simplement évertués à chercher, par toutes les mesures possibles, le moyen de venir à bout des obstacles qu'ils rencontraient sur leur route; ils ont fait un travailnon pasdeconstruction, maisseulementde défense, ils ont vécu au jour le jour jusqu’au moment de leur chute.

Leur histoire financière à celte époque offre cependant un certain intérêt ; elle nous montrera les conséquences funestes qui peuvent résulter d’une émission exagérée de papier-monnaie, et la tendance de plus en plus forte que l'on éprouve à recourir à cet instrument dès que l’on s'en est déjà servi ; elle nous fera connaître, d'autre part, une

ressource à laqueile l'étude de la période monarchique

ne nous avait point habitués, l'impôt et l'emprunt forcé progressifs, ressource qui devait également aboutir à de funestes résultats.

La majorité de la Convention, quand cette Assemblée se réunit, paraissait acquise aux Girondins, mais ceux-ci ne surent pas profiter de la situation, et bientôt la Montagne fut maîtresse.Or, parmi les Girondins comme parmi les Montagnards, il y avait de nombreux membres du club des Jacobins, de sorte que l’on ne peut attribuer en bloc à ceux-ci les excès politiques qui ont fait de cette partie de notre histoire une phase sanglante, et qu’à la fin de 1792 comme avant Thermidor on doit admettre que les Jacobins ont exercé une grande influence sur les décisions prises par les représentants de la nation. Ici encore nous ne pouvons donc que faire l’énumération des lois financières adoptées ‘par l'Assemblée en insistant particulièrement, à propos des plus importantes, sur le rôle que les Jacobins ont pu jouer en prenant la parole en leur faveur ou en les combattant.

Nous avons vu, à la fin du chapitre précédent, que les finances françaises se trouvaient dans un état lamentable quand la Législative se sépara ; les émissions d’assignats s’élaient succédé sans relâche, chaque mois la Caisse de l'Extraordinaire devait combler le déficit, la guerre extérieure continuait et entrainait an supplément considérable de dépenses, enfin les troubles intérieurs croissaient rapidement, provoqués par les causes les plus diverses.

Aussi Cambon, à la séance du 23 septembre, dut-il

or

avertir les nouveaux députés de la nécessité où ils se trouveraient bientôi d'augmenter la masse de papiermonnaie en circulation, et le Jacobin Clavière, ministre des conlributions publiques, eûl-il le courage de montrer à l’Assemblée, sans le farder, l’état véritable des ressources sur lesquelles les représentants pouvaient compter (séance du » octobre). Les principaux renseignements que l’on puise dans son mémoire sont les suivants : il appelle l'attention sur le désordre qui règne dans la perception des impôts depuis 1789, sur la mauvaise volonté que manifestent les contribuables de tout ordre et même la plupart des municipalités ; les contributions foncière et mobilière de 1791 ne sont encore rentrées que jusqu’à concurrence de 128 sur 350 millions (sous additionnels compris); les patentes de la même année n'ont encore rapporté que 6.208.000 livres ; on constate des moins-values analogues dans l’enregistrement et le timbre, les droits d’hypothèques, le prix des adjudications de coupes dans les forêls de l'Etat, la douane, les postes et messageries, la loterie, les salines, etc. Clavière termine sur une note plus optimiste: il espère qu'avec le temps, la bonne volonté renaïitra, les cotes arriérées seront perçues, l'administration, ayant acquis l'expérience, pourra hàter le recouvrement des impôts et le rendra plus facile. Malheureusement les événements ne devaient pas permettre à la situation d’avoir une issue aussi favorable.

Comme la planche aux assignats semblait, pour le

moment, être une ressource inépuisable el ne suscitait aucune difficulté, la Convention enjoignit à la Caisse de l'Extraordinaire,le 12 octobre,de verser 145.370.000 livres au Trésor pourfaire face au déficit de septembre: il ressort de ce chiffre que les insuffisances mensuelles augmenaient dans une large mesure. Kersaint,du club des Jacobins, demanda bien que le Comité des finances communiquât à la Chambre un état détaillé des dépenses, mais Cambon répondit qu'il élait impossible de dresser un document de ce genre, el les représentants passèrent outre.

Le 5 de ce mois, il fallut également créer de nouveaux assignats, le maximum de circulation de 2 milliards étant près d'être dépassé. Cambon estimait qu'il ne serait pas imprudent d'en émettre 400 nouveaux millions, car le prix vénal des biens nationaux, récemment accrus par la Législative, lui paraissait atteindre 3.170 millions, tandis que les délégations sur les immeubles ne s’élevaient encore qu'à 2.741 millions. L'évaluation de Cambon élait discutable, mais celui-ci, pour rassurerl'Assemblée, fit valoir que lorsque les 400 nouveaux millions seraient épuisés, on pourrait recourir à d'autres ressources, parmi lesquelles figurait au premier rang l’aliénation des forêts nationales (1.200 millions), des biens des émigrés (1 millard) el des propriétés de la liste civile (200 millions). Aussi le 24 octobre la Convention vola-t-elle la création d'assignats pour le montant demandé par Cambon.

Le flot des dépenses montail toujours, personne ne

songeait et, bien mieux, ne pouvait songer à l'endiguer. Les économies réalisables étaient peu nombreuses et peu importantes. Signalons-en toutefois deux que la Convention décida à ce moment et qui présentent un caractère plutôt politique que financier: l'abolition des rentes apanagères servies aux princes français (3 millions par an) et la réduction à 1.000 livres du maximum des pensions ecclésiastiques. Manuel, du elub des Jacobins, demanda même l'abaissement de ces retraites à 900 livres, ajoutant que l’on avait le droit de licencier les prêtres comme les soldats; son collègue du club, Camus, plus modéré, opina pour 1.000 livres, chiffre qui fut adopté.

Nous avons parlé plus haut des établissements privés, émetteurs des billets de confiance qui concurrençaient les assignats dans une certaine mesure, et en particulier de la Maison de Secours de Paris; nous savons que cette institution s'était fait remettre par l'Assemblée 3 millions pour éteindre le papier qu'elle avaiten cours. Cette somme ne lui ayant pas suffi, elle eut à nouveau recours aux représentants de la nation ; malgré Camus et Cambon, Pétion lui obtint 30.000 livres dans ce but. C'é- Lait beaucoup trop peu:Billaud-Varenne reprit la question quelques jours après, mais Kersaint, Cambon, et d’autres engagèrent avec succès PAssemblée à résister. En fin de compte trois décrets de novembre et décembre 1792 et janvier 1793 allouèrent en tout 2 millions pour que

les billets de confiance fussent remboursés dans leur

intégralité. Par contre le déficit des sociétés analogues de province fut mis à la charge des municipalités, ce qui montre l'importance que commençait à prendre la Commune de Paris et le « chantage » qu'elle exerçait sur la Convention. Gelte décision porte la date du 8 novembre ; dans la délibération, Cambon avait exprimé le désir que la taxe perçue par les villes pour couvrir le déficit provenant du remboursement des billets de confiance fût progressive et non pas proporlionnelle au revenu des contribuables. « En effet, dit-il, au cas particulier dont il s’agit, on ne peut contester que c’est aux gros propriétaires, aux entrepreneurs, aux chefs d'atelier qu'ont été principalement utiles les billets de secours, puisqu'ils les ont dispensés d'acheter du numéraire. »

Cette justification de l'imposition progressive du revenu, basée sur l’avantage tiré par les citoyens des services que leur rend l'Etat, a pour objet d'en faire admettre l'équité par les personnes les plus modérées, mais il semble bien qu'elle soit un peu captieuse. Rien n'est moins prouvé que les billets de secours aient été plus utiles, relativement, aux riches qu'aux pauvres, aux patrons qu'aux ouvriers. Cambon s’est borné là à une simple affirmation, une démonstration eût été préférable. Ce mode de légilimation de l'imposition progressive des fortunes et des revenus était d’ailleurs fort commune à celle époque : nous avons même donné quelques citations

des réformateurs fiscaux à la fin du xvin* siècle qui ten-

dent à le démontrer. Condorcet (1) pensait semblablement, quand il écrivait : « La même dépense ne peut-elle avoir pour le riche une utilité dont il profite seul, sans qu'il ne perde de rien de l'utilité commune à tous ?... I] serait donc juste de dire : tous les revenus sont proportionnellement imposés ; mais, au-dessus d’un certain terme, l'excédent paiera proportionnellement une autre contribution... Celle-ci sera destinée à faire payer par les riches certains avantages exclusifs qu'ils retirent de dépenses faites, à la vérité, pour l'utilité générale, mais dont il résulte nécessairement des jouissances qui ne peuvent être que pour eux seuls. Voilà encore un second sens dans lequel l’impôt progressif est conforme à la justice (2). » De même Vernier, Jacobin et conventionnel, était sur le point de donner dans un de ses ouvrages la même argumentation en faveur de l'impôt: le riche, dit-il en substance, étant plus inléressé que le pauvre au maintien de l’ordre social et en retirant plus d’avantages, l'impôt doit être « tellement combiné qu'il soit en raison composé des avantages qu’on retire de la sociélé » (3). Enfin Robespierre allait, peu de temps après Cambon, développer la même idée, quand, lors de la disceus$ion sur la Déclaration des Droits de l'Homme à meltre en

têle de la nouvelle constitution, il reprocha à la com-

(4) Sur l'impôt progressif, p. 569, de l’éd. Guillaumin.

(2) Voir aussi le Journal d'instruction sociale, de Condorcet. Paris,

(3) L'impôt sur le luxe et les richesses, 1793.

mission, le 24 avril 1793, de ne pas avoir introduit un article sur la progressivité des charges de l'Etat. « En matière de contributions publiques, dit-il, est4l plus évidemment un principe puisé dans la nature des choses et dans l’éternelle justice, que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire les avantages qu’ils retirent de la société ? Je vous propose de la consigner dans un article conçu en ces termes : les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doiventles supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune (1). »

Fondée sur l’avantage retiré par le contribuable des services de l'Etat, la progression avait une apparence tout à fait bénigne et ne semblait pas constituer un moyen de lutte contre les grandes fortunes ; il y avait peut-être spoliation, mais elle était dissimulée. Aussi la Convenlion admit-elle, le 24 novembre, que les avances consen- Lies à la ville de Paris pour le remboursement des billets de confiance seraient recouvrées au moyen d'une taxe additionnelle aux rôles des contributions foncière et mobilière de 1791-1792-1793, d’après un tarif progressif allant du 300 au 60° du revenu des contribuables.

Les assignats n'étaient donc plus seuls à assurer l’équi-

(1) Voir aussi Robespierre, Sur l'impôt personnel, 1790. Dans OŒuvres, Paris, 1840.

libre da budget ; on recourait également à l'impôt progressif, pour le moment au seul point de vue des finances communales ; on allait d'ailleurs s'adresser aussitôt à une troisième source extraordinaire de recettes : les propriélés des émigrés auxquels Cambon avait fait allusion dans un rapport que nous avons cité. La loi du 24 octobre mit en effet de nouveaux biens à la disposition de la nation : de nombreux Jacobins apportèrent leurs concours à son adoption; il nous suffira de citer les plus notables, Collot d'Herbois, Buzot et Merlin (de Douai) ; celte loi aulorise le gouvernement à faire procéder à la vente immédiale du mobilier existant dans les maisons des émigrés et y ajoute celui qui se trouve dans le palais des Tuileries et les autres châteaux royaux, ainsi que dans les immeubles appartenant aux religieux. Il en résulta naturellement une forte dépréciation, et l'Assemblée eut à édicter, le 2 janvier 1793, des peines contre les malversations commises dans les aliénations des meubles qui avaient élé entre les mains de la couronne el des émigrés.

A ce moment le succès des armées françaises et le rétablissement relatif du calme à l'intérieur exerçaient des effets bienfaisants ; les assignals avaient même interrompu leur course vers l’abime et leur change s'était élevé de »9 à 69 0/0. Sans être bonne la situation s’améliorait légèrement ; mais elle ne devait pas tarder à empirer.

Le Club des Jacobins était alors tiraillé entre deux

tendances, l'une modérée, et Fautre extrémiste. La droite de la société, à l'égard de l'impôt, admettait en principe l'impôt proportionnel el ne tolérait la progression que dans la mesure où elle lui paraissait justifiée par les avantages que les citoyens recevaient de la na- Lion ; la gauche commençait, par contre, à considérer l'impôt comme un instrament de spoliation, de guerre contre les riches, les aristocrales et les partisans des émigrés, comme un instrument de nivellement des revenus et des fortunes. Cette tendance est d’ailleurs bien nette dans le journal Les Révolutions de Paris, dont les principaux rédacteurs faisaient partie du club et reflétaient les idées d’un grand nombre de ses membres. «Il est nécessaire, y est-il dit (1), qu'on opère un rapprochement dans les fortunes, qui détruise le principe vicieux de la prépondérance du riche sur le pauvre. Il ne doit pas être permis à un citoyen de posséder plus qu’une quantité fixe d’'arpents de terre dans chaque canton... Les lois sont essentiellement mauvaises et'renferment un principe destructeur, s'il y a dans la République un seul individu mécontent et opprimé. Donc, jusqu'à l’enière opération de ce nivellement des fortunes qui nous unira tous par les mêmes besoins naturels et les mêmes Jouissances, il faut que celui qui n’a pas 400 livres de revenu nel ne paie rien, absolument rien en argent ; il

acquiltera sa delle envers l'Etat par son travail, par sa

(1) Septembre 1792, n° 167.

consommation, par la défense de ses foyers, par le nombre de ses enfants... qui subviendra donc aux besoins du moment ? La justice vous ordonne de lever une contribution extraordinaire sur les ennemis connus de la liberté et de l'égalité, qui ont manifesté ouvertement, par leurs criminels efforts, le désir de renverser la souveraineté du peuple... C’est eux qui doivent payer la plus forte part du désordre dontils sont l'unique cause. Tous les hommes à superflu doivent être, dans un temps de révolulion, regardés comme ennemis ou secrets ou déclarés du gouvernement populaire. »

Telle était l'opinion de beaucoup d’affiliés au club des Jacobins, mais tel n'élait pas encore l’avis de la majorité de la Convention. Si elle admettait la progression plus ou moins juslifiée par les bénéfices conférés aux contribuables par l'Etat, elle combattait, pour le moment, la progression à laquelle ses partisans donnaient ingénument la qualité de spoliatrice. Et, ce faisant, elle avait parfaitement raison, si l’on se place au point de vue purement fiscal, si, en un mot, on écarte le facteur politique.

Beaucoup de personnes s'imaginert, il est vrai, que, toutes choses égales d'ailleurs, l'impôt progressif a un rendement plus élevé que l'impôt proportionnel. C’est là une grave erreur dans laquelle devaient tomber les Jacobins et la majorité des membres de la Convention. Il ne saurait être question d'entrer ici dans une discussion

approfondie de ce sujet; il nous suffira de reproduire ces

368 CHAPITRE VI quelques mots de M. Paul Leroy-Beaulieu (1): « Nous nous sommes approprié les paroles de Proudhon, concernant l'impôt progressif : c'est, avons-nous dit, un bilboquet, un joujou démocratique. Ces mots sont d'une vérité presque liltérale. Il n’y a pas d'emphase à les employer à ce sujel. L'impôt progressif, en ellet, n'est pas un impôt productif; il ne l'est pas pour deux raisons : d'abord parce qu'en tout pays, surtout en France, les gros revenus sont exceptionnels et ne forment, tous réunis, qu'une très faible part de l'ensemble des revenus des citoyens ; ensuite parce que l'impôt progressif porte évidemment les gros revenus à se dissimuler et à se dérober aux atteintes du fisc: Ia fraude dans ce cas parait presque justifiée devant la conscience individuelle par le défaut de proportion et d'égalité. » Ces paroles, applicables à la situation actuelle des fortunes françaises, se rapportait aussi à la distribution des richesses telle qu'elle existait sous la Révolution ; toutefois le développement de la fortune mobilière était alors beaucoup moindre, mais si, par suite, les possibilités d'évasion de la matière imposable étaient faibles, du moins le mal fait aux biens immobiliers considérables par les pourcentages exagérés el Inégaux allail avoir pour résultat d’accroitre dans une grande mesure la crise qui sévissait alors sur les bâtiments et les biens-fonds.

La Convention, qui ne songeait donc pas à faire appel

(1) Traité de la science des finances, Se éd., Paris, Alcan, 1912, t, fe p. 190.

aux fausses ressources de la progressivité de l'impôt, enlendit la lecture, le S novembre, d'un nouveau mémoire de Clavière qui lui demanda les moyens de hâter le recouvrement des impôts, l'arriérés’élevant à 174millions pour 1791 seulement. Aussi l'Assemblée décida-t.elle, le même jour, que les personnes qui auraient à toucher de l'argent de l'Etat (rentiers, retraités, fonclionnaires, fournisseurs el entrepreneurs) devraient justifier du paiement de la lotalité de leur contribulion mobilière pour l’année précédente. D'autre part, commeles départements, vu le retard apporté au paiementdesimpôts,ne touchaient pas les sous addilionnels stipulés en leur faveur, la Convention leur accorda un secours de 3.416.000 livres. Enfin, en raison du déficit d'octobre qui s'élevait à 116.742.000 livres, la Caisse de l’Extraordinaire fut chargée de verser celle somme au Trésor.

Toutefois Cambon se rendit bien compte que l'on ne pouvait toujours combler ainsi le déficit budgétaire, que la valeur nominale des assignats serait finalement supérieure à la valeur vénale réelle des biens nationaux. C’est pourquoi il proposa de supprimer toute rémunération des ministres du culte, mesure qui permettrait de rétablir l'équilibre budgétaire.

Cette proposition fut mal accueillie par le Club des Jacobins qui, cependant, nourrissail en général des sentiments anticléricaux. Les Jacobins craignirent en effet que l’adoplion du projet de Cambon ne créäl une nou-

velle couche de prêtres réfractaires et n'indisposal contre Me — 24

970 CHAPITRE Vi

l'Assemblée et la nouvelle République la plus grande partie de la nation. Enfin, les pauvres étant en général plus religieux que les riches, la suppression du traitement des ministres du culle aurait surtout atteint les premiers en leur occasionnant d’assez fortes dépenses. Basire et Robespierre prirent la parole au club, à ce sujet, et réussirent à faire admettre leurs vues ; ce dernier tion de la société qui est dégagée de toute idée religieuse ? Ce sont les riches... Qui sont ceux qui croient

à la nécessité du culte? Ce sont les citoyens les plus

dit, par exemple, le 17 novembre (1) : « Quelle est la por-

faibles et les moins aisés... Ce sont donc les citoyens pauvres qui seront obligés de supporter les frais du culte, ou bien ils seront réduits à mendier la religion comme ils mendient du travail et du pain. » L'Assemblée repoussa la proposition de (Cambon.

Par contre, le 4 décembre, Thuriot et Merlin (de Douai) firent réaliserune économie par la Convention,en obtenant la suppression des payeurs généraux des départements et la remise de leurs fonctions aux receveurs de district ; de ce fail le budget bénéficia de 400.000 livres par an, mais ces fonctionnaires n'eurent pas à verser les 10 millions de cautionnement qu'ils devaient être astreints à déposer. D'autre part de nombreux crédits de guerre furent votés en novembre et en décembre, de telle sorte qu’une fois

de pluson put croire que les assignats allaient faire défaut:

(1) Voir Buchez et Roux, op. eit., t, XX, pp. 449 sq.

le 21 novembre et le 14 décembre la Chambre décida donc la création de 900 nouveaux millions, s’imaginant tou- Jours que les biens nationaux constitueraient un gage suffisant. Aussi n’eut-on aucune hésilation à faire encore appelàla Caisse de l’Extraordinaire pour comblerle déficit de novembre qui était de 83.383.000 livres. c'est-à-dire inférieur aux insuffisances des mois précédents.

En même temps la Convention prenait diverses mesures destinées à alléger la siluation financière. Elle adopla deux motions de Thuriot, édictant la confiscation au profit de la République des deniers et meubles des émigrés saisis à l'étranger et l’abrogation des lois allouant des indemnités aux princes allemands possessionnés en Alsace. En outre, les généraux français commençaient à imposer aux pays conquis de lourdes contributions de guerre, laxant de préférence les nobles et les moines, mais frappantquelquelois sans discernementles habitants qui avaient accueilli nos soldats comme des libérateurs, ce qui fut le cas pour Francfort-sur-le- Mein. Dumouriez, membre du club des Jacobins, agit en Belgique avec plus de discrétion ; il se fit consentir des prêts par la ville de Bruxelles et par des banquiers brabançons et se contenta de frapper d'emprunts forcés le clergé du pays, qui possédait des biens considérables.Mais celteconduite presque désintéressée ne plut ni au ministre des contributions publiques ni aux conventionnels; Clavière el Cambon obtinrent de l’Assemblée, le 15 décembre, le vole d’un

décret très important, qui proclame la liberté et la sou-

verainelé des peuples chez lesquels elle a porté et portera ses armes el qui produit, en même Lemps, un grand effet financier. Voici les passages de cette loi, intéressants au point de vue auquel nous nous plaçons dans ce travail :

« Arr, 1er. — Dans les pays qui sont ou seront occupés par les armées de Ja République, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française, Ja souveraineté du peuple, la suppression de loutes les autorités établies, des impôts et contributions existant, l'abolition de la dime .. des corvées, de la noblesse, et généralement de tous les privilèges...

« ART. 4. — Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la République française, tous les biens meubles et immeubles appartenant au fise, au prince, à ses fauleurs, adhérens et satellites volontaires, aux élablissements publics, aux corps et communaulés laïques el ecclésiastiques ; ils en feront dresser sans délai un élat détaillé, qu'ils enverront au conseil exécutif, el prendront loutes les mesures qui sont en leur pouvoir, afin que ces propriétés soient respectées.

@ ART, 9. — L'administralion provisoire, nommée par le peuple, sera chargée de la surveillance et régie des objets mis sous la sauvegarde et protection de la République française ;..... elle sera chargée de régler et de faire payer les dépenses locales et celles qui seront nécessaires pour la dépense commune : elle pourra éta-

blir des contributions, pourvu toutefois qu'elles ne

soient pas supportées par la partie indigente et laborieuse

«ART. 7. — Le conseil exécutif nommera aussi des commissaires nalionaux, qui se rendront de suile sur les lieux pour se concerler avec les généraux et l’administration provisoire nommée par le peuple, sur les mesures à prendre pour la défense commune, el sur les moyens employés pour se procurer les habillements et subsistances nécessaires aux armées, et pour acquitter les dépenses qu'elles ont faites et feront pendant leur séjour sur son territoire...

« Arr. 10. — Il sera fait état des dépenses que la République française aura faites pour la défense commune, et des sommes qu'elle pourra avoir reçues ; et la nation française prendra avec le gouvernement qui sera établi, des arrangements pour ce qui pourra être dû ; et au cas où l'intérêt commun exigerait que les troupes de la République restassent encore à celle époque sur le territoire étranger, elle prendra les mesures convenables pour les faire subsister. »

Cette loi, au premier abord, paraît ne viser que l'intérêt des pays conquis ou émancipés, mais en réalité elle poursuit parallèlement un auire but, tout aussi important que le premier : l'assainissement des finances révolutionnaires. En l’adoptant les conventionnels s’imaginaient en effetenrayer la déprécialion des assignats, comme le montrent ces quelques mots de Cambon: « Cette monnaie

deviendra la sienne (de la Belgique et des autres nations) ;

LA

nous n’aurons pas besoin alors d'acheter à grands frais du numéraire pour trouver dans le pays même des habillements et des vivres ; un même intérêt réunira les deux peuples : dès lors nous augmenterons notre propre puissance, puisque nous aurons un moyen d'écoulement pour diminuer la masse des assignals circulant en France, et l'hypothèque que fourniront les biens mis sous la garde de la République augmentera le crédit de ces mêmes assignats. » Dans ces conditions il ne faut pas s'étonner de la vive protestalion des représentants du Hainaut et des deux Flandres contre le décret du 15 décembre, protestations dont l’Assemblée ne tint d'ailleurs aucun compte.

Malgré ces nouvelles mesures, malgré les crédits très élevés mis à la disposition du ministère de la guerre l’armée était dans un état de misère extraordinaire ; Camus, dans un rapport du 12 décembre, signala le fait à la Convention ; Danton fit de même quatre jours plus tard: « Les soldats, dit-il, étaient véritablement sans culottes, vérilablement sans souliers. » Boissy d'Anglas émit des remarques analogues en ce qui concernait l’armée des Pyrénées. Buzot atlaqua violemment le ministre de la guerre, Pache, au sujet de cette désorganisation. Le résultat de celle discussion fut une demande de nouveaux crédits, c’est-à-dire une augmentation du déséquilibre financier. Pendant ce temps, le décret du 15 décembre, dont la Convention avait espéré une amélioration

sensible du change des assignats,restait à peu près lettre-

morle en Belgique, les citoyens de ce pays se refusant obstinément à les recevoir en paiement et Dumouriez lui-même les y ayant encouragés.

Sur ces entrefaites, le ministre de l’intérieur, Roland (1), signala aux conventionnels la diselte qui continuait à régner en France el adressa aux municipalités une proclamation flétrissant l’accaparement et préconisant la libre circulation des grains. L'évêque Fauchet, Jacobin de marque, rédigea un rapport alarmant sur ce qu'il avait constaté dans l'Yonne où il se trouvait en mission ; à Lyon, 50.000 ouvriers chômaient; de nombreuses villes étaient à la veille de manquer de farine. Sur la demande de Roland, un premier crédit de 12 millions fut ouvert au ministère de l’intérieur pour acheter des grains ; quelques jours après, Marseille sollicita avec succès de l’Assemblée le vote d'une somme de 2.200.000 livres pour payer une partie de la commande de blé qu'elle avait dù faire dans le Levant. Cet exemple encouragea Lyon à libeller une demande analogue, mais celte cité fut moins bien trailée ; ce que décida la Convention est particulièrement intéressant, car nous rencontrons ici un nouveau mode d'imposition progressive des revenus.

Le décret du 24 novembre met en effel les achots de grains à la charge de la commune de Lyon et décide

qu'ils seront couverts partie au moyen d'un emprunt ne

(1) Il fut radié du club des Jacobins le 26 novembre 1792.

rapportant pas d'intérêts el partie au moyen d'une contribution progressive. Les habitants se répartissaient en 16 classes, ceux de la 1° soumis au payement du 300° de leur revenu, ceux de ia 8 du 160°, et ceux de la 16° du 60%. Les revenus inférieurs à 500 livres étaient exempts. Le rapporteur Réal fil repousser un amendement demandant que l’exemption fût portée de 00 à 1.500 livres,car, dit-il, «il était impolitique et même injuste d’excepter d'une contribution légilime un citoyen qui avait 1.500 livres de revenu ».

De même, sur le rapport du jacobin Albilte, FAssemblée autorisa la ville de Rouen à émettre un emprunt forcé, destiné à couvrir l'acquisition d’un million de francs de grains el ne pesant que sur les personnes ayant un loyer de 500 livres au moins : « Ce plan, remarquail la commune de Rouen, fera murmurer sans doute quelques capitalistes, plus attachés à leurs coffres-forts qu’à la chose publique ; mais vous ne serez point arrêtés par les clameurs d'une poignée d'hommes avides, dont l'égoïsme ne connaît que leur intérêt personnel. » L'impôt et l'emprunt progressifs commençaient done à ne plus être considérés comme l'équitable contre-partie des services rendus aux contribuables aisés par l'Etat et par les communes, mais comme un instrument de guerre de classes et un moyen de confiscation.

Au surplus la question des approvisionnements était à ce moment considérée comme très grave et donnait lieu

à toutes sorles de propositions et de discours. On avail

pu constater la formalion de deux camps parmi la Convention et même parmi la Sociélé des Jacobins ; les uns, avec Roland et barbaroux, soulenaient que la liberté du commerce des grains élail le meilleur moyen d'en conserver le prix peu élevé ; les autres, avec Robespierre et Saint-Just, opinaient au contraire en faveur de l'intervenlion de l'Etat et des municipalités, de la fixation d'un maximum et même, ce qui nous intéresse au point de vue financier, de l'acquisition et de la distribution du blé par les autorités communales, ce à quoi Barbaroux objectait fort justement: « Qui ne sait que le système des achats par le gouvernement élablit entre les agents du ministère et le commerce un concours qui gêne les opérations de celui-ci, bien plus habile approvisionneur, de manière que si l’Elat accroît d'un côté ses subsistances par des achats, elles se trouvent diminuées de l’autre par Ja stagnation du commerce ? Qui ne voit dans la vente des grains achetés par le ministère une perte énorme qui ne peut se combler que par l'impôt, de telle sorte que le peuple, en gagnant d'un côté une diminution dans le prix du pain, perd, de l'autre, par l'accroissement de ses contributions, une somme bien plus considérable? Elle est donc dangereuse sous tous rapports, cette mesure d’acheter des grains à l'étranger, indépendamment de ce qu'elle est toujours insuffisante. » Le 15 décembre, la Convention, sur la proposition de Thuriot, punit de mort les exportateurs de blé, mais trois jours après elle confirma

la liberté du commerce des céréales.

Bien que la monnaie métallique fût rare, chassée par le papier abondamment émis par le nouveau régime, la Chambre prit, le 21 décembre, un long décret édictant que les appointements des officiers et la solde des simples militaires seraient payés en tout ou en partie en numéraire. Cette mesure devait, elle aussi, avoir sur le cours des assignats une influence défavorable. Et pourtant, plus que jamais, il allait falloir se servir de papiermonnaie. Déjà, le 4 janvier 1793, l'Assemblée avait supprimé la Caisse de l'extraordinaire et prononcé sa réunion à la Trésorerie nationale, en vertu du principe, fort louable, de l'unité de caisse ; quelques jours après, le déficit de décembre fut déclaré s'élever à 165.420.000 livres sur lesquels 128 millions s’appliquaient à l'entretien des armées ; or, le seul moyen de venir à bout de cette insuffisance el de celles qui devaient suivre, était la création de nouveaux assignats , mais on aurait aussi à augmenter le gage qui leur servirait de garantie. Les jacobins Tallien et Defermon farent d'avis, avec Cambon, d'hypothéquer les biens nationaux belges à cet effet. Tallien profita de la discussion pour demander à Cambon l'état exact des finances de la République, mais le financier révolutionnaire lui répondit que celte évaluation était impossible à faire ; il déclara toutefois que les biens nalionaux vendus ou à vendre valaient 3.145 millions, les forêts de l'Etat 1,200 millions et les propriétés des émigrés | milliard ; la Chambre n'hésita pas, étant donnés

ces chiffres, à combler comme d'habitude le déficit de

décembre au moyen d’assignats. Notons en passant que l'estimation des immeubles des émigrés était très basse par rapport à celle de Clavière qui croyait que l’on pourrait en Lirer plus de 2 milliards, et de Roland qui leur attribuait une valeur de 4,800 millions.

Les dépenses croissaient et les ressources ordinaires du Trésor ne cessaient de diminuer. Peu de temps avant son départ du ministère, Roland se préoccupa de la question et exprima son regret de voir la facilité avec laquelle les contribuables fraudaient en matière de patentes et de contribution mobilière. Il proposait de substiluer à ces taxes un impôt personnel et progressif sur le revenu, qui, d'ailleurs, eût conduit les citoyens à une dissimulation encore plus grande de leur malière imposable, Dans son financier Palriole il avait déjà exposé ses préférences en faveur de ce mode de tarificalion de l'impôt (1). Il accusait aussi la taxe foncière de frapper inégalement les assujettis, ce qui résultait du système de la répartition, et il demandait son remplacement par un impôt en nature, se ralliant ainsi aux idées de Vauban. Pour subvenir en partie aux besoins considérables de l'Etat, il préconisait enfin le rétablissement des péages sur les récoltes. La Convention ne se rangea pas à l'avis de Roland. |

Dans ces circonstances, le ministre Clavière et le député jacobin Sillery constatèrent que l'Etat était victime

(1) Voir Gomel, Les causes financières de la Révolution française, Paris, Guillaumin, 1893, €. IT, p. 615-6,

de vols importants auxquels donnaient lieules aliénalions des biens mobiliers provenant des émigrés et de la liste civile, La Chambre, toujours à court de ressources, en profila, le 2 janvier 1793, pour voter un décret punissant rigoureusement les commissaires qui se rendaient coupables de ces malversations. Au même moment, de nouveaux crédits dispendieux furent ouverts aux ministères de la guerre, de la marine, de l'intérieur et des contributions publiques.

A la suite de la condamnation à mort de Louis XVI, la situation politique empira, la France entra en guerre contre la Grande-Bretagne, et il en résulla une aggravation des besoins financiers. Un rapport de Cambon, du 1° février, évalue à 648 millions l’arriéré relatif aux contributions directes, indique la nécessité de le faire rentrer de suite, et, en attendant, propose, une fois de plus, la création de nouveaux assignats, 3.069 millions ayant déjà été utilisés sur les 3.100 millions émis. En sus des biens nationaux hypothéqués par suite des créa-

tions antérieures, Cambon signale les gages que voici:

Bois el forêts de l'Etat... 7 ©: I /20000000N Biens de la liste civile. . . . . . . 200.000.000 Domaines engameés. 0. 0, 5e, 100.000.000 Prix du rachat des rentes foncières et

des biens fécdaux , . en, 20.000.000

Biens nationaux des nouveaux départe-

ments du Mont-Blanc et de Vaucluse. 30.000.000

Biens ecclésiastiques et d'émigrés de

l’ancien comté de Nice, propriétés des

émigrés français, étc. . . . -

Aussi Cambon conclut-il qu'une émission de 800 millions est très possible et bien garantie.

Les conventionnels approuvèrent ses suggestions, décrélèrent la création de ces 800 millions d'assignats, édictèrent la mise en vente des domaines de la liste civile et des émigrés, et volèrent quantité de crédits de nature diverse,el,en particulier sur le rapport du Dubois-Crancé, l'attribution de pensions et de gratificalions aux officiers et aux soldats qui viendraient à être réformés lors de la conclusion de la paix.

Un autre décret, du 20 février, accorda des indemnités aux gens qui, possédant un revenu nel inférieur à 2.000 livres, subiraient des pertes par suite des inlempéries, des incendies et des inondations. Cette allocation devait être de la totalité de la perte pour les personnes jouissant d’un revenu de 100 livres au plus et d'un vingtième seulement pour celles dont le bénéfice net annuel serait compris entre 1.900 et 2.000 livres.

Ces dépenses nécessitaient d'importantes ouvertures de crédits ; mais l’approvisionnement coûlait encore plus cher au budget. Ainsi, le 1er février, Barbaroux fil voter par la Convention l'achat de 25 millions de grains en Italie et en Sicile. Cinq jours après, une députation du conseil général de la Commune de Paris se présenta à

la barre de l'Assemblée et lui demanda d’allouer à la

282 CHAPITRE Vi

municipalité un subside de 4 millions, faute de quoi l'alimentation de la capilale ne serait plus assurée. En 1792, l'achat de la farine par la ville el sa revente aux boulangers avaient grevé Paris d’une somme de 3.870.000 livres. Pour 1793, deux solutions étaient possibles, expliqua la délégation: ou bien augmenter le prix de la farine, ce qui mécontenterait la population, en grande majorité misérable, cu bien augmenter les impôts. Cette seconde solution fut prônée par le rapporteur du Comité des finances, Réal: le député jacobin proposa une surtaxe aux contributions foncière et mobilière ; la première devait subir un accroissement proportionnel et la seconde une augmentation progressive, « de manière qu'en exemplant la classe la moins aisée, il atteigne modérément la classe moyenne et pèse plus fortement sur les grandes fortunes ». Réal, comme Robespierre, Condorcet,elc., ne voyait d’ailleurs dans la progressivité du taux qu’un moyen de faire payer par le riche une somme équivalant à la valeur des services que lui rendait l'Etat: « Plus ils sont riches, dit 1l, plus ils consomment pour eux et pour leurs domestiques et plus ils jouissent de cet avantage. Il faut donc qu'ils le paient. La taxe qu’on leur impose aujourd'hui doit être considérée comme l’équivalent de la somme que leur aurait coûté l’augmentation du prix du pain... D'ailleurs ne sont-ils pasles plus intéressés au maintien de l’ordre el de la tranquillité publique. » L'Assemblée partagea l’opinion de Réal ; elle vota

en faveur de la perceplion de la contribation extraordi-

naire proposée et décida qu'un million serait avancé par l'Etat à la ville, en attendant la rentrée de cette taxe, ce qui souleva la protestation de Lanjuinais qui accusa la capitale de ne jamais rembourser les prêts qu'on lui consentait eb qui prétendit que la vente du blé au-dessous de son vrai prix avait de très mauvais effets : « Cette pernicieuse méthode, dit-il, empèche d'approvisionner Paris par la voie du commerce. Dans une ville où le blé se vend toujours au-dessous de son vrai prix, il ne peut y avoir d'approvisionnement libre et naturel. Les vendeurs de blé fuient les marchés d’une telle ville. et les acheteurs des campagnes et villes voisines viennent y chercher, à bas prix, celui que la commune ne voulait vendre à grande perte qu'aux seuls Parisiens. » L'Assemblée donna donc satisfaction aux Parisiens, mais plusieurs membres influents, parmi lesquels Robespierre, Marat, Collot d'Herbois, s'associèrent à la protestation de Lanjuinais, parce qu'ils apercevaient, dans les propositions de Réal, l'allocation à une ville d'une faveur qui était refusée à d'autres municipalités. Néanmoins, une émeule due à la cherté de la vie ayant éclaté à Paris quinze jours plus tard, une nouvelle avance, de 7 millions celle fois, fut consentie à la métropole, Loujours pour acheter du blé et de la farine, et l’on décida que ce prêt serait également remboursé au moyen d'une imposition progressive que Robespierre justifia en ces termes : « Le peuple souffre, il n’a pas encore

recueilli le fruit de ses travaux ; il est encore perséculé

par les riches, et les riches sont ce qu'ils furent toujours, c'est-à-dire durs et impitoyables. Le peuple voit l’insolence de ceux qui l'ont trahi, il voit la fortune accumulée dans leurs mains. » On s’habituait ainsi à chercher dans l'impôt progressif non plus un moyen de payer à l'Etat ou aux communes l'équivalent de leurs prestalions, mais un instrument de nivellement et de partage.

Une fois engagé dans celte voie, l’on s'arrête difficilement : il en va, en effet, du recours à la progression comme de l'émission des assignats. La misère et le chômage sévissant plus que jamais à Lyon, la ville fut autorisée le 18 février à établir une imposition de 1.500.000 livres additionnelle aux rôles des contributions foncière et mobilière de 1792 ; les habilants dont le revenu était inférieur à 900 livres n'avaient à supporter aucune surcharge, et l'augmentation de la cote mobilière devait s'élever du 300 au 20° suivant que le revenu des contribuables serait plus important. Le même texte accorda à la ville une avance de 300.000 livres, à la condition qu’elle rembourserait cette somme avec les fonds provenant de l'imposition extraordinaire. Le 25 février et le 1% mars, d'autre part, Barbaroux obtint de l’Assembléelevoled'une avance de 2.200.000 livres à Marseille et d’une subvention de grains aux départements du Midi.

En même temps le déficit subsistait; il s’éleva à 137.736.000 livres pour janvier et fut, comme d'habitude, couvert au moyen du versement de pareille somme en as-

signats à la Trésorerie. Quelques jours plus tard, le 25 fé-

vrier, Clavière donna connaissance à la Chambre d'un pouveau rapport sur Ja situation financière, mais il y fit preuve d’un optimisme exagéré en ce qui concernait le rendement probable des impôts ; la Convention attribua peu d'importance au travail du ministre, car quels que fussent les événements, elle comptait sur les assignals beaucoup plus que sur les contributions. Toutefois, une vague inquiétude commençait de se manifester au sujet du papier émis par la nation ; les ventes de biens domaniaux se ralentissaient en effet, et la propagande communisle et « partagiste » à laquelle certaines personnes se livraient dans les campagnes n'élait pas étrangère aux craintes éprouvées par les gens susceptibles d'acquérir des immeubles. Quoique l’on en ait dit, les Jacobins n'élaient pas, en général, favorables à cette campagne contre la propriélé privée ; bien mieux, elle suscita de leur part de très vives protestations ; ainsi Buzot aurait voulu qu'une loi mit toutes les propriétés sous la sauvegarde de la nation : « On pourrait, dit-il, regarder cette déclaration comme inutile si, depuis longtemps, des hommes mal intentionnés n'avaient répandu, ici et dans les départements, que l’on avait envie de porter atleinte au droit de propriété. Il suffit d’avoir une sorte d’aisance pour être insullé, et le peuple ne voit pas que par là même il détruit l’industrie. » Chambon, son collègue du club, développa la même idée et affirma que « dans presque toutes les parties de la République l'inquiétude était

générale, que personne ne possédait la sûrelé du lende- M. — 2%

306 CHAPITRE VI main, el qu’il fallait rassurer les esprits ». Barère, chargé d'un rapport sur la question, prit la parole le 18 mars. Il attribua la propagande communiste aux prêtres, aux parents d'émigrés el aux insensés «qui, sans savoir ce qu'ils disent, parlent de la loi agraire, prêéchent une loi subversive de tout ordre social, impraticable, etqui, par la destruction de toute ressource industrielle, tournerait à la perte de ceux-là mêmes qui croiraient pouvoir s’y enrichir ». Il conclut, lui aussi, que cette campagne, si elle se poursuivail,découragerait les gens d'acquérir des biens nalionaux : « La République, dit-il, ne sera basée que sur les biens nationaux. Or comment les vendrez-vous, si vous ne rassurez les propriétaires ? Comment associerez-vous les riches au sort de notre République, si vous ne les engagez à porter leurs capitaux sur cette terre nationale ? Je propose donc la peine de mort contre quiconque proposera la loi agraire. » La Convention adopla ces vues du rapporteur.

Le même mois, une longue discussion fut consacrée à la législation sur les émigrés et se termina par la loi du 28 mars 1793. Ce texte prononce leur mort civile, leur bannissement el la confiscation de tous leurs biens ; il comporte un grand nombre de mesures très sévères qui ont pour objet d'empêcher toute portion de leur fortune, présente où même à venir, d'échapper à la nation. L’on espérail ainsi augmenter le gage des assignats, relever leur cours et subvenir à de nouvelles dépenses. Dans le

même esprit, la Convention vota, à la demande de Fou-

ché, le décret du 8 mars qui décida l’aliénation de la dotation des collèges et des autres établissements d’instructiou publique, mais qui mit à la charge de l'Etat les traitements des professeurs et des instituteurs.

En mars également la Chambre porta une nouvelle atteinte à la règle de la proportionnalité de l'impôt, sur la demande de Chaumette, procureur de la Commune de Paris. Thuriol appuya cette motion, une taxe de guerre progressive fut votée en principe et le Comité des finances eut à faire un rapport sur le taux qu'elle atteindrait et les bases sur lesquelles elle serait établie. Barère, dans un discours prononcé le 18 mars, fit connaître l'avis de la commission et qualifia l’impôt progressif d’«institution infiniment juste » ; le décret, adopté le même jour, est ainsi conçu : « Pour atteindre à une proportion plus exacte dans la répartition des charges que chaque ciloyen doit supporter en raison de ses facultés, il sera établi un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières que mobilières. » Ceci était encore bien vague, mais le Comité fut à nouveau prié de mettre sur pied un projet détaillé, et prit comme base de discussion la taxe proposée par Vernier dans l'ouvrage que nous avons déjà mentionné. C'est d’ailleurs Vernier qu'on désigna en qualilé de rapporteur, et comme le document qu'il lut à la Convention a trait à la question des impôts en général, nous nous arrêlerons quelque peu sur les idées qui s'y trouvent exposées.

Vernier regrettait que les contributions fussent payées,

208 CHAPITRE Vi

depuis la Révolution, avec des retards aussi considérables ; il accusait avec raison les municipalités de manquer de zèle et les receveurs d’apporter de l’insouciance dans les recouvrements. Partisan en principe de l'impôt unique et des conceptions physiocratiques, 1l en démon- (rait l'impossibilité pratique, mais estimait que la contribution foncière devait rester le principal aliment du Trésor ; aussi préconisait-il l'établissement du cadastre, sans se dissimuler que la tâche serait longue et ardue. Par contre, il s'agissait de supprimer la patente qui soulevail tant de protestations et qui comportait des droits tout à fait injustes ; elle ne rendait d’ailleurs que 7 millions.

Quant à la contribution mobilière, Vernier se félicitait de ce qu’elle fût calculée d'après le loyer, qui lui paraissait un excellent indice du revenu ; mais, persuadé que la richesse mobilière avait alors autant d'importance que la fortune immobilière — ce qui était alors bien douteux el ne reposait sur aucune donnée stalistique — il demandait que cette taxe fùt élevée dans une forte mesure.

Pour les autres droits etimpôts, Vernier conslatait qu'ils rapportaient {ous beaucoup moins que la Constiluante n'avait escompté, et que la situation ne s’améliorerait sans doute pas en 1793.

Désireux de rétablir l'équilibre budgétaire si gravement compromis, Vernier ne se conlentait pas seulement de

l'élévation des taux de la contribution mobilière ; il de-

mandait en effet la création d'un impôt progressif sur le luxe et les richesses. Il le basait, en théorie, sur ce que le nécessaire physique ne devait pas être frappé et qu'il fallait atteindre le superflu plusquelasimple aisance: el sur ce que les riches obtenaient de l'Etat, proportionnellement, plus d'avantages que les pauvres. D'autre part, Vernier se déclarait favorable à la surtaxe des revenus du capital par rapport à ceux da travail c’est-à-dire de la discrimination qui est appliquée aujourd’hui, sous des formes diverses, en Prusse, en Italie et en Grande-Bretagne. Les taux seraient les suivants: exemption de 1.000 livres du revenu par tête de chef de famille et de 900 livres en sus par enfant, taux d’un quarantième de 1.000 à 5.000 livres, élévation progressive du pourcenlage au-dessus de ce chiffre, remise de moilié pour les revenus provenant de l'exercice d'une profession, les salaires el les traitements. Un revenu de 12.000 livres aurait payé 318 livres, un revenu de 48.000 2.644 livres, et chaque millier de livres supplémentaires 2 livres 10 sous et 2? deniers en sus.

L'évaluation du revenu devait être confiée à des commissaires nommés par les districts et les départements, qui auraient à procéder « avec la plus grande circonspection, d’après les connaissances qu'ils se seraient procurées ». [1 énumérait ainsi les objections que l’on ferait à son système : « Quoi donc, s'écriera-t-on? exista-t-il jamais de loi plus atroce ? On exige un nouveau tribut

sur des revenus fonciers, mobiliers et d'industrie qui ont

déjà payé des impôts directs el indirects. On donnera lieu à l'inquisition la plus dure et la plus barbare : il faudra connaître les revenus dechaque citoyen, mettre à découvert la fortune des négociants dont le crédit repose uniquement sur la confiance : il faudra se soumettre aux caprices et aux dangers d'une évaluation arbitraire ; les gens de bonne foi supporteront seuls le poids de cet impôt, tandis que les capitalistes, les rentiers et les citoyens pervers auront des moyens sûrs de l’éviter. » Il y avait beaucoup de vrai dans ces reproches dont Vernier ne semblait pourtant pas s’embarrasser, et qu'il croyait réfuter en observant que les taux de la nouvelle taxe seraient assez modérés el que les commissaires se baseraient surtout sur des présomptions, et principalement le loyer, ce qui diminuerait, dans une grande mesure, le recours à des procédés d’inquisition.

Le Comité des finances, ayant pris connaissance du mémoire de Vernier, Jugea la question assez importante pour qu'il fût nécessaire d'en référer au ministre des contributions publiques. Clavière répondit en ces termes : « Le ciloyen Vernier, dépulé du Jura, propose une contribution graduelle sur les parties du revenu des citoyens qui excèdent le vérilable nécessaire. On ne peut nier qu'elle ne soit conforme aux meilleurs principes sociaux, el si la classe fortunée se dégage des préjugés de l'égoisme, elle s’en plaindra d'autant moins que tout ce qui est nécessaire au rélablissement du crédit est néces-

saire et avantageux. »

C'est le 26 mars que Vernier donna au nom du Comité lecture de son rapport à la Convention. Il nous semble utile d'en donner une analyse succincte, car les propositions premières du représentant du Jura avaient élé un peu modifiées.

La contribulion mobilière doit être transformée en un impôt sur le revenu mobilier et son rendement s'élèvera de 60 à 75 millions ; elle sera divisée en deux parties égales, la première à répartir entre les départements, districts et communes à raison d'une livre 10 sous par habitant et la seconde entre les communes de 1.000 âmes au moins, en les frappant en raison de leur population. On parviendra ainsi à atteindre plus lourdement les riches propriétés mobilières qui se trouvent en général dans les grandes villes et à épargner les campagnes, dont la misère était toujours aussi profonde. Le système des présomptions est supprimé, el remplacé par celui de la déclaration annuelle par les assujeltis et, au cas de non-déclaration, par la taxation d'office. Les ouvriers gagnant moins de 1 livre par jour sont exempts, les revenus industriels, commerciaux et professionnels subissent seulement la demi-taxe ; il y a déduction d'un cinquième pour les gens mariés ou veufs et d'un dixième pour chaque enfant, La contribution mobilière de Vernier constitue donc un véritable impôt sur le revenu, assez semblabie à celui que possède actuellement la Prusse ; toutefois il ne frappe pas les revenus fonciers, à l'instar de l'impôt italien sur la richesse mobilière, et

il est proportionnel (5 0/0 en principe).

La taxe sur le luxe et le revenu est par contre progressive, beaucoup plus d'ailleurs que celle que Vernier proposail antérieurement. L'exemption s'élève à 1.000 livres pour les célibataires et les veufs sans enfants, à 2.000 pour les personnes mariées avec déduction supplémentaire de 1.000 livres par enfant; puis l'impôt croît de

telle façon que

10.000 livres de revenu paient . . . 9320 livres 20.000 — : Eh l'on 30.000 — A LE DURE RTORE 60.000 — ONU 100.000 — AIT LV DD. 20e 150.000 — . tt TOR 200.000 — it Et, STORES

La proporlion de moitié étant le maximum vers lequel tend l'imposition des revenus les plus importants, l’impôt sur le revenu proposé par Vernier et la commission constitue donc une véritable confiscation.

Enfin Vernier demande le vote d'une subvention de guerre : cette taxe doit s'élever au double de la contribution progressive que nous venons de décrire ; à partir de 90.000 livres de revenu, la moitié sera absorbée par le fise

« Les conventionnels, dit M. Gomnel (1), ne pouvaient certainement pas reprocher aux membres du Comité des finances de s'être montrés timides, ni d'avoir reculé devant les exagérations de la progressivité. Trouvèrent-

(1) L'impôl progressif et l'impôt arbitraire en 1793 (Journal des Economistes, 3° série, 1902, t. L, p. 17).

ils, ce qui est peu probable, que le Comité allait trop loin ? Ou bien pensaient-ils que le mode nouveau d’évaluation des revenus soulèverait une résistance générale que, dans l'état lroublé du pays, il valait mieux ne pas affronter ? Ou encore, se dirent-ils que, pour imposerles riches, 1l était préférable de ne tracer aucune règle et de s’en remettre à la discrétion des municipalités et des sociétés populaires ? Quoi qu'il en soit de ces hypothèses, dont la dernière nous paraît au surplus la plus vraisemblable, ils ajournèrent indéfiniment la délibération et n'organisèrent pour le moment, pas plus l'impôt progressif qu'ils ne réformèrent la contribution mobilière. » Ajoutons que l'exagération des taux appliqués aux revenus considérables auraiteu pour conséquence inéluctable l'évasion de la matière imposable ou, tout au moins, sa dissimulation, et que, par suite, le rendement eût donné au Trésor de graves mécomptes. Signalons également, à ce propos, qu'en principe, l'impôt progressif n’est pas plus productif que l'impôt proportionnel: l'impôt progressif perçoit, il est vrai, des pourcentages plus élevés sur les gros revenus, mais aussi des taux plus bas sur les pelits revenus ; or, ceux-ci sont relativement si nombreux que leur totalisation donne un chiffre supérieur à celle de ceux-là. surtout dans un pays comme la France, où la fortune est très disséminée. |

Le déficit de février s'élant élevé à 197.929.000 livres, le montant en fut prélevé sur la réserve des assignats ;

néanmoins la Convention se vit obligée d'ouvrir de nou-

veaux crédits pour la répression des troubles intérieurs, pour la défense nationale et pour remédier à la pénurie des subsistances au moyen d’'avances à diverses communes. Une loi fut même votée qui proclamait le droit au travail et à l'assistance et qui mettait à la charge de la nation le soin de pourvoir à la subsistance des pauvres, des enfants, des vieillards et des infirmes. Naturellement ces mesures engendrèrent comme répercussion l’accenluation de la baisse des assignats, qui, à Paris, se dépréciaient déjà de 53 0/0 par rapport au pair, d'où il résultait des pertes énormes pour le fisc, que l’on payait en cette monnaie, et des perturbations très grandes dans les transactions commerciales. On prit plusieurs décrets pour enrayer la baisse : ainsi une loi du 11 avril, adoptée sur le rapport de Cambon, interdit toute vente et tout achat conclu autrement qu’en assignats et punit sévèrement les gens qui refuseraient de les accepler en paiement ; une loi du 24 avril réglementa à nouveau les aliénations des meubles et immeubles appartenant aux émigrés et des autres biens nationaux, el une autre loi du même jour confisqua les propriétés des Compagnies d'arquebusiers, d'archers, d'arbalétriers, de couleuvriniers, etc., pour augmenter le gage des assignals.

Une mesure adoptée par la Convention le 9 avril devait d’ailleurs contribuer à l'augmentation des dépenses de l'Etat: un décret voté à cette date autorisa en effet les représentants du peuple auprès des armées de la Répu-

blique à engager les dépenses extraordinaires qu'ils juge-

raient indispensables, I] allait donc être plus difficile que jamais de porter une appréciation exacte sur la situation financière de la nation. D'autre part Marat obtint de la Convention, le 4 mai, que les familles des volontaires, des défenseurs de la patrie, fussent secourues par l'Etat, en montrant que les fonds dont disposait la France permettraient cetle libéralilé: «Je n'aime pas ces pelits scrupules qui ne tendent qu'à retenir la main bienfaisante de la nation, répondit-il à un député qui proposait de modérer les engagements de la République. La nation s'est emparée des biens de l'Eglise ; ces biens sont le patrimoine des pauvres et il ne dépend pas de vous d’en priver les malheureux.» Dans la mêmediscussion, comme Réal demandait un allègement des charges incombant au budget, Vergniaud répliqua que l’on pourrait recourir, en cas de besoin, à la contribution progressive extraordinaire qui avait fail l'objet du rapport de Vernier : « Si les finances de la République ne suffisent pas, dit-il, ou du moins si, sans les déranger, il est impossible d'être juste envers les défenseurs de la patrie, vous ferez exécuter le décret qui ordonne la levée d'une taxe de guerre sur les riches et progressive suivant leurs facultés. Il y a une grande différence entre une pareille taxe et l'impôt progressif : celui-ci n'ayant pas de base fixe et étant purement arbitraire me semble menacer les propriétés, mais la taxe de guerre n'étant qu'une taxe momentanée, créée pour le danger et devant disparaître avec lui, tous

les riches devant concourir, comme tous les citoyens, à

l'éloigner avec tout ce qu'ils ont de forces et de facultés, elle peul d'autant moins être regardée comme attentatoire à la propriété, qu'elle a aussi pour objet de défendre les propriétés de tous. »

La progressivité du taux de l'impôt avait d'ailleurs chaque jour de nouveaux partisans. Le 5 avril, Danton réussit à faire admetire le principe d'une taxe sur les riches destinée à pourvoir à la subsistance des pauvres. «11 faut que dans toute la France, s’écria-t-il, le prix du pain soit dans une juste proportion avec le salaire du pauvre ; ce qui excédera sera payé par le riche. Par ce seul décret vous assurerez au peuple et son existence et sa dignité ; vous l’attacherez à la Révolution, vous acquerrez son estime et son amour. Il dira : nos représentants nous ont donné du pain; ils ontfait plus qu'aucun de nos anciens rois. » Plusieurs des représentants envoyés en mission dans les départements s'empressèrent d’y appliquer les idées de Danton. Une autre manifestation favorable à l'impôt progressif résulta de la discussion de Ja Déclaration des Droits de l'Homme à mettre en tête de la nouvelle Constitution ; nous avons vu plus haut que Robespierre en avait profilé pour faire l'apologie d'un impôt proportionnellement plus élevé sur les riches que sur les pauvres ; Danton prit la parole dans le même sens et qualifia les taxes progressives de « conformes à la justice éternelle ». Les deux orateurs jacobins arrachèrent à la Chambre de chaleureux applaudissements,

el grâce à leurs efforts l’article XXI de la Déclaration ne

porla pas approbation du principe de la proportionnalité.

Au, même moment, les patriotes du département de l'Hérault et les commissaires qui y avaient été envoyés décidèrent que l'équipement et l'entretien des hommes de la nouvelle levée seraient payés au moyen d’un emprunt forcé sur les riches. Le 27 avril, sur le rapport de Cambon, l’Assemblée ratifia l'arrêté, et demanda aux autres départements de bien vouloir procéder de cette façon. Danton approuva la décision qui venait d'être prise, par un discours dont l'extrait suivant montre que l'impôt progressif et l'emprunt forcé sur les riches devenaient de plus en plus un moyen de lutte contre ceux-ci, un châtiment qui leur était infligé à cause de leurs idées autirévolutionnaires : « Si partout les mêmes mesures sont adoptées, dit-il, la République est enfin sauvée. On ne traitera plus d'agitateurs et d’anarchistes les amis ardents de la liberté... On a cru que le peuple voulait la loi agraire. Cette idée pouvait faire naître des soupçons sur les mesures adoptées par le département de l'Hérault. Sans doute, on empoisonnera ses intentions et ses arrêtés; il a, dira-t-on, imposé les riches ! Mais, citoyens, imposer les riches, c'est les servir. C’est un véritable avantage pour eux qu'un sacrifice considérable ; plus le sacrifice sera grand sur l’usufruit, plus le fonds de la propriété est garanti contre l'envahissement des ennemis... Ce qu’a fait le département de l'Hérault, Paris et la France veulent le faire. Paris a un luxe et des richesses consi-

dérables. Eh bien ! par ce décret, celle éponge va êlre

pressée, el par une singularité salisfaisante, il va se trouver que le peuple sauvera la Révolulion aux dépens de ses ennemis intérieurs. »

La Commune de Paris s'empressa de suivre le conseil donné par Danton et par la Convention, en votant un emprunt forcé progressif de 12 millions : les Comités des sections eurent toute liberté pour évaluer les revenus d’après la commune renommée ; les immeubles et meubles des gens qui ne salisferaient point à la réquisition devaient êlre saisis et vendus et les récalcitrants considérés comme suspects. L'histoire n'offre guère de lois fiscales auxquelles s’attachent d'aussi dures sanctions. D'ailleurs le taux s'élevait au chiffre énorme de 90 0/0 pour les revenus de plus de 50.000 livres ; toujours dans le but de plaire au peuple, une déduction de 1.500 livres élail faite pour le chef de famille, plus 1.000 livres pour chacun des autres membres. Il y avait là un exemple frappant de guerre aux riches : le journal jacobin Les Reévolulions de Paris le disait d’ailleurs sans ambages (1): « Un peuple libre, y lisons-nous, doit craindre l’ascendant des riches, surtout dans les jours de révolution, et il doit tâächer de le diminuer. En les affaiblissant, en les menaçant de les affaiblir encore, on les rendrait extrémement doux et commodes. Ils emploieraient leur crédit auprès des puissances étrangères à faire respecter la République au lieu de la faire avilir (2). »

1) N° 200, 18 mai 1793.

( (2) Cf. aussi Aulard, op. cit ,t. V, p. 189,

Tout ceci n’était au surplus qu’un commencement : la haine des riches que manifestaient les Jacobins et, à Paris, les Cordeliers, allait provoquer de nouvelles mesures de rigueur contre leur fortune. Le 8 mai, Camille Desmoulins, Robespierre, Collot d'Herbois et Danton réclamèrent l'arrestation des riches, coupables de manifester peu de tendresse à l'égard de la Révolution. « Que le riche paie, s'écria Danton, puisqu'il n'est pas digne le plus souvent de combattre pour la liberté ; qu'il paie largement ! » Sans aller jusque là, la Convention chargea le Comilé des finances de préparer un projet de décret sur la taxe de guerre et approuva, le 13 mai, un nouvel arrêté du département de l'Hérault qui frappait à nouveau l’aisance, mais de façon plus arbitraire que jamais, car 1l élait enjoint de procéder avec une rigueur loute particulière à l'égard de « ceux qui n'auraient pas donné des preuves de civisme, ou dont l’égoïsme et l'indifférence seraient notoirement connus ». À revenu égal, deux personnes seraient donc frappées différemment : la Convention reprenait ainsi les errements de l’ancien régime, en les retournant il est vrai.

Le jacobin Lasource protesta d’ailleurs contre cette décision et critiqua, à ce propos, le décret précité du 27 avril: « Vous avez compromis la chose publique, ditil à ses collègues, en laissant aux départements et aux communes le soin de prélever une Laxe. Vous avez exposé les citoyens à des vexations. Déjà, dans quelques com-

munes, des taxes arbitraires existent et peuvent exciter

plus que des réclamations. Vous exposez les magistrats à devenir les trailants de l'ancien régime ; vous les livrez à la tentation de la corruplion. N'est-ce pas infiniment dangereux, au moment où la machine souffre, de laisser à quelques magistrats le soin de lever des impositions et des armées ? Des malintenlionnés qui voudraient établir le fédéralisme, ne pourraient-ils pas tourner contre la République, contre la liberté, les hommes et les taxes qu'ils auraient levés pour la défendre ? Il faut une taxe. Le riche égoisle, le sybarite, uniquement occupés de leurs plaisirs, ne donnant pas leur sang à la patrie, doivent l’aider dans leurs trésors. 11 faut une taxe, mais une taxe qui repose sur des bases précises. »

C'est le 20 mai que Ramel-Nogaret — nous n'avons pas trouvé son nom parmi les membres du Club des Jacobins — exposa à la Chambre, au nom du Comité, le nouveau projel de taxe progressive ; afin d'éviter le reproche d’inquisition, le revenu était fixé d’après le loyer, suivant les taux édictés par la loi de 1791 ; les revenus de 600 livres seraient exempts ; de 600 à 1.600 livres on paierait 90 livres, de 1.600 à 2.600, 110 livres, de 2.600 à 3.600, 180 livres, et ainsi de suite avec la même gradua- Lion.

Cambon et Lanjuinais préfèrent à cet impôt un emprunt forcé d’un milliard, mais ce dernier exprima le désir que cet emprunt fût souscrit aussi bien par les «sans-culottes » riches que par les aristocrates opulents,

et n’attint point les nobles qui se trouveraient sans for-

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE hot

tune ; il Justifia sa motion en faisant appel au principe de l'égalité devant l'impôt, mais Marat el Thuriot répondirent que l'emprunt proposé par Cambon devait frapper les seuls ennemis de la République. Barbaroux, de son côté, fit valoir qu'un emprunt d’un milliard absorberait plus du tiers de la masse des revenus et arrêterait le commerce, et il demanda l'établissement de droits d’enregistrement sur les effets de commerce. Vernier qualifia la motion de Cambon d'atteinte au droit de propriété ; il ajouta que les assignats permettraient de ne pas recourir à la mesure envisagée par l’Assemblée. Vergniaud, Buzot, Barère, Rabaut Saint-Etienne portèrent à la tribune des paroles de modération. Buzotessaya plus parliculièrement de réagir et le fit en d'excellents termes : « Si vous décrétez l'emprunt aujourd'hui, vous vous privez d'une grande ressource pour des circonstances pressantes. Vous savez, d’ailleurs, que selon tous les publicistes c’est une très mauvaise politique que de ruiner les fortunes privées pour établir la fortune publique. Et voyez combien on a aliéné de vrais amis de la liberté par des mesures trop violentes ! En tuant le riche, vous tuez évidemment le pauvre, car, en ôtant à l'un les moyens avec lesquels il vivifie tout ce qui l'environne, vous ôlez au peuple de nos départements, qui veut travailler et non piller pour vivre, le moyen de subsister. Par fà, vous perdez à jamais le crédit public. Voici pourquoi on n'attaque jamais impunément la propriété ; quand on latla-

que, on perd irévocablement la confiance publique. En Mo 26

ho2 CHAPITRE VI

second lieu, vous empêchez la vente des domaines nationaux... Je n'ai plus qu'une observation à faire : c’est que la charge de cet emprunt tombera sur les propriétés foncières. [1 n'y aura de persécutés que les commercants, les agriculteurs, les manufacturiers. EL qu'arrivera-t-il ? Vous ferez de ces bons citoyens autant d’ennemis de la Révolution. »

Mathieu (1) intervint, d'autre part, pour que l'emprunt s'adressät non seulement aux ennemis de la République, mais en général à tous les riches, parce qu'ils étaient suspects du fait qu'ils étaient riches. Maral se rangea à cet avis. Finalement la Chambre vota le principe de l’emprunt forcé d'un milliard. Les détails devaient faire l'objet de discussions postérieures (2).

Cette décision de l'Assemblée fut joyeusement accueillie par la Société des Jacobins, qui s'en occupa dans sa séance du 20 mai. Son président, Bentabole, lui apprit la nouvelle de la manière suivante : « J'annonce à la Société qu'après un combat entre la Montagne et le Marais, qui a duré depuis midi jusqu’à sept heures, il a été décrété qu'il sera ouvert sur-le-champ un emprunt forcé d'un milliard sur les riches, qui sera payé trois ans après la

paix (3). » Léonard Bourdon et Maure, député de l'Yonne,

(1) Membre du club des Jacobins.

(2) Cf, Procès-verbal de la Convention, t. XII, p. 65-71.

(3) Le procès-verbal de la séance, reproduit dans Aulard, op. cit., t. V, p. 201, porte la mention : Applaudissements réilérés ; les transports de joie éclatent et se prolongent pendant près d'un quart d'heure.

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE 108 réclamèrent également l'accès de la tribune pour exprimer leur satisfaction. « Autrefois, dit ironiquement ce dernier, les riches faisaient toutes sortes de sacrifices pour se procurer des leltres de noblesse. Aujourd'hui, nous avons tout fait pour eux ; nous leur avons donné des lettres de patriolisme pour leur argent (1). »

Au même moment, la municipalité de Lyon essayait de Laxer «les riches, les capitalistes, les insouciants » sur l'inspiration de Dubois-Crancé et de trois autres commissaires de la Convention. Le produit de cette contribution ne devait être que de 6 millions, mais il fut de 30 millions par suite de la rigueur avec laquelle on l’établit ; les procédés de recouvrement furent d'ailleurs si violents qu'il en résulla le 29 mai une révolle et le remplacement de la municipalité par une autre, d'opinion plus modérée (2;.

Le recours à l'emprunt forcé et aux impositions arbitraires n'empêchait pas la Convention d'avoir toujours besoin de nouveaux fonds, pour les raisons que nous avons maintes fois exposées : rentrée de plus en plus lente el incomplète des impôts, guerre à l'extérieur, révolles et désordres à.l'intérieur (en particulier la guerre civile dans les départements de l'Ouest).

Aussi le Comité des finances saisit-1l la Convention,

(1) Sur cette séance du Club, voir aussi Buchez et Roux, 0p. cil., t. XXVII, p. 154.

(2) Cf. Guillon de Montléon, Mémoires pour servir à l'histoire de la ville de Lyon, 182%, t. [, p. 233-240,

Âo4 CHAPITRE VI

le 7 mai, par l'entremise de Johanot, d'une demande d'admission d'assignats pour 1.200 millions. Comme les fois précédentes, le rapporteur prélendit que cette mesure n'offrait aucun danger, que les propriétés nationales élaient plus que suffisantes pour gager le papier de l'Etat. Ainsi il évaluait les biens des émigrés à 3 milliards, déduction faite des dettes, alors que l'administration de l'enregistrement les estimait seulement à 1.500 millions ! Et puis, étant donné la masse considérable de propriétés offertes aux amateurs, ceux-ci devenaient de plus en plus exigeants, d'autant mieux qu'ils craignaient de se voir dépossédés par les anciens propriétaires, si la Révolution échouail.

Le déficit d'avril — 256.503.000 livres — fut couvert comme d'habitude au moyen des assignats. On n’entreprit rien, cependant, pour enrayer le flot (oujours croissant des dépenses publiques ; achat de grains, avances aux villes, indemnités aux citoyens lésés par l'invasion ennemie, tous ces crédits, dont on ne peut guère discuter l'opportunité, creusaient un peu plus le gouffre. Barère fil même adopter la créalion d’une école primaire dans toutes les communes d'au moins 400 habitants : cette décision resta d’ailleurs lettre-morte.

D'autre part, les sections parisiennes avaient chaque jour recours aux allocations de la Convention pour équiper el habiller les volontaires qui partaient aux armées, car les impôts et emprunts forcés sur les riches ne suf-

lisaient pas ou étaient trop lents à rentrer. Les assignats

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE Ac

émis devaient avant longtemps être en nombre trop peu considérable ; aussi l'Assemblée songea-t-elle bientôt à en augmenter à nouveau le gage. Ainsi un décret du 9 mai met sous séquestre les biens des princes en guerre avec la France et en confie l'administration et la jouissance à la régie des domaines nationaux ; un autre décret du même jour prescrit la confiscation de toutes les valeurs contenues dans les lettres adressées aux émigrés, un décret du lendemain annule les baux passés par anticipation par l’ordre de Malle, les congrégations, les universités, elc., el les ventes faites de leurs biens par les membres de ces personnes morales, le décret du 14 maï étend aux biens des princes allemands qui n'avaient pas protesté contre la déclaration de guerre de l'empire à la France le séquestre édicté par le décret du 9 mai, etc. En outre, pour écarter les dilapidations des fonctionnaires, dont beaucoup profitaient de l'anarchie générale pour réaliser des bénéfices illégilimes, Buzot fit adopter par la Convention un décret portant que les représentants du peuple seraient comptables de l’état de leur fortune visà-vis de la nation, décret qu'il espérait voir étendre à tous les gens qui émargeraient au budget de PEtat: «Il faut, dit-il, que celui qui a acquis des domaines nationaux ou qui en acquerra dans le délai de deux ans après la session de la Convention, indique comment il s’est procuré le moyen de faire ces acquisitions ; s'ilne le fait pas, il devra être réputé voleur de la nation. »

Au mois de juin, de très nombreuses lois ont une por-

Aoû CHAPITRE VI

tée financière assez grande : partage des biens communaux, crédits pour les dépôts de mendicité, création de maisons de secours départementales, allocation aux vieillards, aux enfants et aux indigents, remaniement des pensions militaires, augmentation du traitement des juges de paix et de leurs greffiers (sur la proposition de Jeanbon-Saint-André et de Thuriot) et des administrations de district, etc. Pendant ce Lemps les assignats voyaient encore baisser leur cours : il était maintenant à 40 0/0 et bientôt, en septembre, il fut seulement de 29 0/0. Afin de faire rentrer un peu plus vite le prix des biens nationaux vendus et d'attirer les amateurs vers ceux qui restaient en vente, le décret du 5 juin pril un ensemble de dispositions sur lesquelles nous n'insisterons pas, car elles n’eurent à peu près aucun effet par suite de l'état de trouble dans lequel se trouvaient les finances du pays ; le décret du 3 juin réglementa, en vue de la hâler, la vente des biens des émigrés, celui du 4 chercha des ressources dans la liquidation des comptes des fermiers el receveurs généraux, et ceux des 8 et 10 juin décrétèrent la vente des ornements des chapelles supprimées et biens meubles et immeubles de l’ancienne liste civile, ce qui n'allait avoir d'autre résullal que d'augmenter la déprécialion des propriélés foncières.

L'emprunt forcé de 1 milliard, nous l’avons vu, avait élé voté en principe par la Convention. Le 3 juin, Thuriot demanda avec succès à ses collègues, de mettre à l’ordre

du jour l'examen des conditions dans lesquelles cette

Opération pouvait être réalisée. Les chefs girondins, maintenant écartés et considérés comme suspects, exclus du club des Jacobins et de l'Assemblée, ne pouvaient plus se livrer à l'opposition modérée dans laquelle ils se cantonnaient depuis quelque temps : la Montagne allait être la maîtresse incontestée de la Chambre et du pays, mais il lui fallait agir avec tact, car la province était plutôt girondine, el l’on pouvait craindre, par suite, qu’elle ne se soulevât si une politique « extrêmiste » était suivie en matière fiscale.

Le Comité des Finances confia au jacobin Réal le rapport sur la question de l'emprunt forcé. Ce document, lu à la séance du 9 juin, est relativement modéré. « Le Comilé, dit Réal, a pensé que cet emprunt étant une espèce d'impôt, par cela même qu'il est forcé, il ne devait, comme l'impôt, frapper que sur le revenu ; que ce serait porter en quelque facon atteinte à Ia propriété, que d'escéderle revenu; qu'enfin si l'emprunt excédait une portion du reveru, le recouvrement deviendrait inaccessible ou d’une rigueur extrême, puisqu’alors le citoyen soumis à l'emprunt serait obligé de vendre à vil prix une parlie de son patrimoine. » En conséquence, devaient être exemptes 1.200 livres de revenu pour chaque contribuable, plus 1.000 livres pour la fémme et 600 livres pour toute personne à sa charge ; le surplus serait prêté à la nation.

Le projet rapporté par Réal n'avait pas le caractère

progressif ; il se contentait de confisquer au-dessus de

oë CHAPITRE VI

1.200 livres au moins le revenu total des contribuables, il était donc de 100 0/0 sur le bénéfice net excédant. Divers députés, parmi lesquels les Jacobins Isoré et Collot d'Herbois, exprimèrent leurs préférences pour que le taux fût moindre sur les revenus modestes que sur les revenus considérables. La Convention ne prit aucune décision et renvoya l'examen de la question à la commission, aux fins d'étude supplémentaire.

La discussion reprit le 21, mais, dans l'intervalle, Billaud-Varennes et Ducos (1) firent approuver par la Chambre le principe de l’exemption de minimum nécessaire à la subsistance des individus. Dans la délibération qui eut lieu le 21 sur l'emprunt forcé, Robespierre se montra très modéré : il demanda que les revenus modestes fussent épargnés dans la mesure du possible et que l’on n'usàt point « d’une inquisilion cruelle qui rapprocherait l'esprit de la loi de celui de l'ancienne fiscalité ». La Convention l’applaudit et décréta qu'il y avait lieu de suivre ses indications. Le lendemain Réal lut son second rapport où il combattait vivement un projet de Collot d'Herboïs qui faisait varier la taxe « suivant la nuance [du] civisme plus ou moins marqué » des citoyens et où il concluait en faveur de la division des revenus en trois classes correspondant au nécessaire, à l'abondant et au superflu, à l'exemplion lotale de la première, à l’imposi-

lion progressive de la seconde et à la confiscation pure et

(1) Tous deux membres du elub des Jacobins,

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE 4oÿ

simple de la troisième. «Je fixe, dit-il, le nécessaire du père de famille ou veuf avec enfants à 3.000 livres ; celui du célibataire ou veuf sans enfants à 1.500 livres. Le maximum des revenus abondants du premier, y compris le nécessaire, est fixé à 20.000 livres ; celui des revenus du célibataire est fixé à 10.000 livres ; tout le surplus est versé dans l’emprunt, à quelque somme que se portent les revenus. »

Jeanbon Saint-André, Chabot et Thuriot prirent la parole pour demander à leurs collègues de respecter les préjugés des gros propriélaires et de ne pas aigrir les sentiments des capitalistes opposés à la Révolution. La Convention leur obéit dans une certaine limite et décida, le 22 juin, que seuls seraient assujettis à l'emprunt les gens mariés ayant plus de 10.000 livres de revenu net et les célibataires jouissant d’un revenu supérieur à 6.000 livres. Mais ce décret n’entrant pas dans le détail et ne fixant ni les Laux ni les modalités de la perception, la question dut être traitée plus lard à nouveau ; nous donnerons plus loin quelques renseignements sur ce sujet.

À la même époque la question de la progressivilé de l'impôt fut d'ailleurs disculée par la Convention, à propos d’un rapport de Ramel-Nogaret, du 5 juin, sur la réorganisation de la contribution mobilière. Thuriot et Chabot obtinrent l'ajournement du débat, car les propositions de Ramel étaient trop peu favorables à une forte progressivité des taux.

Au surplus, le déficit croissait toujours : il s’éleva à

Aro CHAPITRE VI

319.563.000 livres pour le mois de mai, somme qui fut couverte au moyen d’assignats. Partout la misère se développait cruellement et la vie renchérissait toujours ; de plus en plus le gouvernement était forcé d'ouvrir aux villes particulièrement en proie à la famine des crédits importants destinés à l’achal des grains, afin d'éviter, ou plutôt d’atténuer les troubles et les émeutes. Toutefois le déficit de juin est inférieur à celui de mai ; on l'évalue à 198 millions. Il ne fault donc pas s'étonner de la dépréciation constante des assignats. Beaucoup de conventionnels, jacobins ou non, croyaient cependant que la diminution du cours du papier avait l’agiolage pour cause. Fabre d'Eglantine, par exemple, accusa la Compagnie des Indes de se livrer, à cet égard, à des manœuvres dolosives ; il consacra même plusieurs discours à celle question, el Jullien (de Toulouse), également jacobin, l'appuya de sa parole. Aussi divers décrets ordonnèrent-ils lapposition des scellés sur les caisses des Compagnies financières eten particulier de la Compagnie des [ndes, l'enregistrement des effets au porteur, et enfin la suppression de la Caisse d'Escompte,— qui jusqu'alors avail résisté à toutes les attaques, — des Compagnies d'assurance el des sociétés par actions. Mais non seulement les assignats, en général, se tenaient à un cours de beaucoup inférieur à celui du numéraire métallique, mais encore les assignats sur lesquels figurait le portrait de Louis XVI étaient moins dépréciés que les assignats

«républicains » ; ils faisaient prime de 5 à 60/0. Drouet,

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLIGAINE Ax1

du club des Jacobins, proposa done la démonétisation des premiers et soulintsa motion ; mais Basire, Cambon et d’autres députés combattirent celte proposition dont l'adoption ne pouvait que compromettre davantage le crédit du nouveau régime. Danton intervint en faveur des idées exprimées par Drouel et Chabot,el fit approuver par la Convention divers décrets (30 juillet, 3, 17 et 90 août) qui, out en ne réalisant pas une expropriation totale sans indemnilé des détenteurs d’assignats à face royale, n'en conslituèrent pas moins une banqueroute partielle.

La politique d’approvisionnement — dont nous n'avons à nous occuper qu'au point de vue de ses répercussions sur les finances publiques, — continuait à absorber des crédits très importants. Ainsi Barère réussit à oblenir le 9 août, au nom du Comité de Salut Public, l'établissement de greniers d'abondance dans les principales villes de la République, et le prélèvement, à cet effet, de 100 millions sur les assignats. Par contre, en vue de réaliser une économie et de punir l’ex-ministre de son dévouement à l’ancien monarque, Bentabole, Osselin, Carra et Fabre d’Eglantine firent suspendre provisoirement les intérêts dus à Necker pour une avance de deux millions qu'il avait consentie au Trésor lors de son passage au pouvoir ; et puis, le l‘* août, Barère fil déclarer biens nalionaux les propriétés des Vendéens rebelles et confisquer les biens des gens mis hors la loi. Couthon décida lAs-

semblée à infliger de lourdes charges aux personnes

qui refuseraient des assignats ou qui placeraient des fonds dans les banques des pays avec lesquels la France serait en guerre, le jacobin Duquesnoy fit confisquer tous les immeubles portant encore des armoiries, et Danton proposa avec succès le non-paiement des créanciers de feu Louis XVI. Enfin on prit d'autres mesures en juillet et en août en vue de l’acquittement des contributions arriérées, de la liquidation de la dette et de l'actif et du passif des émigrés, de la diminution du gaspillage dans les services de l’armée, de la réorganisation des postes et messageries et de la reddition de comptes des anciens comptables, etc. Mais le meilleur moyen de se procurer des ressources, après l'émission d’assignats, paraissait toujours être l'imposition arbitraire des riches à laquelle s’entendaient habilement les représentants en mission, Jacobins ou non.

Une très bonne mesure à l'actif de la Convention est la création du Grand Livre de la Delte Publique, sur un rapport de Cambon au nom d'une commission à laquelle apparlenaient Chabot et Delaunay, par une loi du 24 août volée sans débat. Cette disposition avait pour but de remplacer tous les anciens titres de créances-et d'attacher leurs propriétaires à la République ; de plus la Convention facilitait ainsi la perception d'une taxe de 20 0/0 sur les valeurs mobilières en question et d’un droit sur les transferts qui se produiraient, Le rapport de Cambon fait connaître les chiffres suivants qui indiquent le montant de

la dette française à cette époque :

RESSOURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE hx3

Dette constituée : 100.800.000 livres en rente.

Dette à terme : 416 millions de capital et 21 millions en intérêts.

Dette provenant de la liquidation des offices : 626 millions en capital et 31 millions en intérêts.

Dette en assignats : 3.776 millions.

L'examen des modalités de l'emprunt forcé d'un milliard commença le 19 août par la lecture du nouveau rapport de Ramel; il s'acheva par le vote du décret du 5 septembre. Bien que Ramel ne paraisse pas avoir appartenu au club des Jacobins, ses idées sont à peu près celles de la majorité de cette société, après l'exclusion et la déchéance des députés girondins. Voici les principaux traits de la loi qui fut adoptée par la Convention et qui reproduit le projet du Comité des finances : déclaration des revenus et des charges qui les grèvent par les citoyens soumis à l'emprunt, vérification par des commissaires nommés par les municipalités ; taxation d’office au cas de non-déclaration, d'après la commune renommée ; déduction du revenu net ainsi déterminé de 1.500 à 1.000 livres suivant les cas ; imposition du revenu à 1/10 de 1 à 1.000 livres, de 2/10 de 1.001 à 2.000 livres, el ainsi de suite en augmentant d’un dixième par millier de livres jusqu’à 9.000 ; au delà de 9.000 livres, contribution égale à la totalité du revenu dépassant ce chiffre.

Cambon croyait que le vote de cet emprunt permet-

trait de diminuer la masse des assignats en circulation

hxA CHAPITRE VI

el, par suite, d’en relever le cours et de diminuer les prix. Mais la loi du 3 septembre rapporta au Trésor 200 millions de livres seulement au lieu du milliard escompté. Elle était donc complètement insuffisante ; d’ailleurs la Convention s'efforçait en même temps de remédier par d'autres moyens à la dépréciation constante du change. Sur la demande de Merlin (de Douai) elle décida, le 3 septembre, que seraient mises en élat d'arrestation toutes les personnes prévenues d'avoir stipulé des prix différents suivant que le paiement aurait leu en argent ou en assignats, d’avoir reçu ceux-ci au pair ou d'avoir essayé de les discréditer ; les contrevenants devaient être, dans certains cas, punis de la confiscation de leurs biens. De plus, on tenta de réaliser de nouvelles économies en facilitant la vente des biens des émigrés (loi du 14 septembre) et en réduisant le traitement des évêques sur Îla demande de Mgr Thibault, de Cambon et de Thuriot{loi du 18 septembre). Mais le besoin d'argent élail Lel que, le même jour, la création de 2? milliards d'assignats fut décidée el que Duhem (1) fit voter l’élablissement en pays ennemi de fortes contributions, pesant surtout sur les riches, les privilégiés et les corporations religieuses, la saisie de l’argenterie des églises, des propriétés publiques et des fonds appartenant au fise.

A l'intérieur, les représentants en mission ne procé-

datent pas autrement. Citons, par exemple, ces paroles

(1) Membre du club des Jacobins,

de Laplanche (1), bien significatives, lirées d'une lettre rédigée par lui le 23 septembre: « Les taxes révolutionnaires que j'ordonne ont du succès au delà de mes espérances. Les banquiers el les négociants sacrifient sans doute à la peur, en s'exécutant d'eux-mêmes. N'importe, le bien s'opère et les pauvres sans-culottes sont soulagés. Au prorala de leurs richesses et des besoins des ciloyens nécessiteux, je viens encore ce malin de taxer révolutionnairement les nommés... à 20.000, 50.000, 30.000, 20.000 et 12.000 livres. EL voilà comment j'ai trouvé la corne d'abondance. » Tallien écrit de Bordeaux : « Nous ne négligeons pas... les saignées pécuniaires à faire aux riches, aux accapareurs et aux fédéralistes.… Nous faisons tous les jours saisir les biens des conspirateurs, des membres de la commission populaire et des fugitifs : le résultat de nos opérations sera plusieurs millions acquis à la nation... Les recherches exactes que font les Comités de surveillance nous procurent beaucoup d'argent. » Fouché, envoyé dans la Nièvre et dans l’AIlier, y fut encore plus rigoureux: « Les richesses, annonce-t-1i} au Comilé de Salut Public le 6 octobre, sont l'arme la plus terrible contre la République, lorsqu'elles se trouvent entre les mains de ses ennemis .. Il serait peu sage de laisser entre leurs mains des moyens si puissants. » En conséquence, il prend larrêté suivant:

« Considérant que les richesses ne sont entre les mains

(1) Egalement membre de la société,

des individus qu'un dépôt dont la nation a le droit de disposer quand ses besoins lexigent ; que l'or et l'argent enlevés par les riches à la circulation ne doivent plus servir à alimenter nos ennemis el à accaparer nos subsistances : tous les citoyens qui possèdent de l'or ou de l'argent monnayés ainsi que de l’argeuterie, soit en lingots, soit en vaisselle, soit en bijoux, sont obligés de les porter au Comité de surveillance de leur district, et ceux qui dans quinze jours n'auront pas obéi seront déclarés suspects (1). » Aussi Chaumetle put-1l déclarer à la Commune le 21 novembre suivant: « Dans la Nièvre, il n’y a plus de prêtres, ni de pauvres; l’on a débarrassé les châteaux d'émigrés ainsi que les autels de ces monceaux d’or qui alimentaient la vanité des nobles et des prêtres. Trente millions d'effets précieux vont être amenés à Paris ; déjà des voitures chargées de croix, de crosses d’or et d'à peu près deux millions d'espèces monnayées sont arrivées à la Monnaie ; trois fois autant suivent ce premier convoi. »

En septembre el en octobre, les crédits supplémentaires et extraordinaires votés par la Convention se montérent au chiffre considérable de 307 millions et demi, non compris les dépenses engagées directement par le Comité de Salut Public. Mais partout l'on arrêtait des suspects et l'on confisquait leurs biens au profit de la nation. À Lyon on alla même plus loin: l'insurrection

(1) Sur Fouché, voir comte de Martel, £tude sur Fouché, Paris, let vol., 1873, p. 158, 161 et 170.

RESSCURCES DE LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE h17

réprimce, l'Assemblée décida que la ville scrait détruite et les biens des riches confisqués ; de cette mesure on espérail lirer un bénéfice de 2 milliards.

En octobre également, un décret, adopté sur avis conforme de Robespierre et de Fabre d'Eglantine, supprima les Compagnies financières, interdit la formalion de sociétés analogues et prescrivit de procéder à la liquidation immédiate de la Compagnie des Indes et à la vente de ses vaisseaux el de ses marchandises.Cetle mesure avait pour objet de réprimer l’agiotage et de punir ces personnes morales des fraudes dont elles s'élaient rendues coupables envers le fisc. D'autre part, sur rapport de Barère, l'importalion des marchandises fabriquées en Angleterre fut sévèrement prohibée et l'entrée des produits de nos colonies affranchie de tous droits. Enfin deux décrets décidèrent la conlinualion el la révision des liquidations d’offices el opposèrent la déchéance à diverses créances sur l'Etat; ce faisant, la Convention rompail les engagements pris par le nouveau régime afin de diminuer Île montant des dépenses et en même temps de léser les gens riches.

Une fois cngagée dans celte voie, elle ne devait d'ail leurs pas s’arrêler facilement : la richesse élait de plus en plus en bulte aux attaques de loutes sortes, les recherches domiciliaires suivies de confiscalions étaient chaque jour plus nombreuses ; un rapport de Vadier (1) à la

(1) Un des premiers membres du club des Jacobins, ancien con-

seiller au présidial de Pamiers.