SECTION 1. —— L’ASSAINISSEMENT DU MARCHÉ

Les excédents pris en charge à la fin de la campagne 1935 et le stock constitué par voie d'achats directs en exécution de la loi du 4 décembre 1934 représentaient un lourd fardeau dont l'Etat tenait à se décharger au plus vite. Dès le début de juillet, il entreprit d’en assurer l’écoulement ; tant pour assurer le respect du prix fixé lors de la prise en charge que pour éviter de concurrencer trop directement les blés nouveaux, il lui fallut recourir aux mesures de coercition dont il avait fait usage précédemment en vue d’écouler les blés reportés et stockés. Voici exposée rapidement la manière dont fut menée l'opération.

° Blés stockés de la récolte 1934 bénéficiant d'une garantie de prix à 97 francs. — Ces blés formaient le reliquat de la tranche de 11 millions de quintaux pour lesquels le prix de 108 francs avait été formellement garanti et dont les détenteurs avaient déjà reçu le paiement partiel sous forme d’une prime directe de 11 francs par quintal. Le Gouvernement, par décrets successifs des 27 et 29 juin 1935, en décida la liquidation dans l'intervalle compris entre le 29 juin et le 25 juillet : à cet effet il obligea la meunerie à les incorporer dans ses farines à raison de 75 %. Le surplus inécoulé au 15 juillet fut vendu aux meuniers qui n'avaient pas encore satisfait à leurs obligations d'emploi, dénaturé ou exporté (1). Les opérations de dénaturation et d’exportation donnaient droit à une prime en même temps qu'à la délivrance d’attestations dont la vente à la meunerie ou, à défaut, le . remboursement par l’Etat devait combler la différence entre le prix garanti de 97 francs et le prix réellement touché par le producteur après dénaturation-ou exportation.

° Blés pris en charge. — Ils représentaient de beaucoup le plus gros morceau, avec 11 où 12 millions de quintaux. Dès le 16 juillet. c'est-à-dire après l'expiration des obligations imposées pour les blés stockés, le Gouvernement fixa à 50 % la proportion

(1) Décret-loi du 13 juillet 1935 ; J. O., 14 juillet 1935,

de ces blés que les meuniers devaient incorporer dans leurs farines (1). Le 5 août (2), il ramena la proportion à 25 %, pour la relever à 4o % jusqu'au 3r décembre 1935 (3). Il obtint de cette façon une résorption très rapide (4) qu'il paracheva en distribuant, à compter du 27 novembre, une prime de 30 francs par quintal pour la dénaturation.

L'opération se poursuivit dans des conditions analogues à celles qui avaient présidé auparavant à l'écoulement des blés stockés ou reportés des campagnes précédentes et de manière à assurer aux producteurs l’encaissement d’une somme de 88 francs par quintal promise lors de la prise en charge. En d’autres termes, les meuniers durent continuer à se faire délivrer par leurs vendeurs des attestations qu'ils présentaient ensuite au contrôle pour justifier qu’ils s’étaient conformés à leurs obligations d'emploi. Par ailleurs. les meuniers travaillant à façon ou par voie d'échange demeurèrent dispensés des obligations d'emploi. La seule modification qui ait été réalisée porta sur le contrôle : on s'était aperçu que divers meuniers parvenaient à se soutraire à leurs obligations en profitant du caractère personnel de cellesci. Le décret-loi B du 13 juillet les en empêcha en décidant que les obligations d'emploi seraient non plus-attachées au nom de l’exploitant mais au moulin.

-3° Vente du stock de sécurilé constitué en exécution de la loi du 24 décembre 1934. — L'article 6 de la loi du 24 décembre 1934 prévoyait que le stock ainsi constitué ne pourrait être écoulé sur le marché tant que le pourcentage d’incorporation des blés indigènes imposé aux meuniers en exécution de la loi du 1°” décembre 1929 resterait fixé à 100 %. Cette condition justifiée par le désir de ne pas -aggraver l’état de saturation du marché n'était évidemment

(1) Décret-loi du 13 juillet 1935 ; J. O., 14 juillet 1935.

(2) Décret du 3 août 1935 (J. O du 4 août), modifié par décret du 11 septembre (J. O. du 12 septembre).

(3) Décret du 23 novembre ; J. O. du 26 novembre. - (4) Dans l'intervalle compris entre le 16 juillet et le 6 septembre, 2.615.000 quintaux ont été résorhés.

pas réalisée en 1935. Mais, d'autre part, Les stocks conservés par l'Intendance risquaient de se détériorer et il convenait de s'en défaire le plus rapidement possible. Aussi le Gouvernement eut-il recours à un moyen détourné : par décret du 23 novembre 1955, il décida de mettre tout ou partie de son stock en vente, sous condition que les acquéreurs s'engagent à exporter à l'étrazger ‘une quantité de blé correspondant à celle qu’ils voulaient jui acheter. De cette manière, le marché indigène ne risquait pas de se voir imposer un nouvel excédent : mais en définitive, obligé de céder son blé à un prix suffisamment bas pour permettre l'exportation, le Gouvernement consentait en même temps un sacrifice financier important dont le compte spécial était appelé à faire les frais.

4° Constitution d'un stock pour la récolle 1935. — La vente simultanée des blés pris en charge de l’année précédente et de ceux récoltés en juillet 1935 s’opérant en début de campagne aurait pu entraîner une nouvelle chute des cours dont on ne voulait à aucun prix. On chercha à échelonner la vente des nouveaux blés de manière à la faire jouer surtout en fin de campagne : à cet effet, le Gouvernement décida la constitution d'un stock (1) analogue à ceux qui avaient été déjà formés depuis 1930, c’est-à-dire dont la conservation devait être garantie par les groupements agricoles. La disparition du prix minimum nécessita cependant une légère modification des conditions de stockage : il fallut en effet redonner aux souscripteurs de contrat sous forme d’une prime d'entretien, la compensation que ne donnait plus le calcul progressif du prix minimum. Mais, constatation importante, il ne fut plus question dans les nouveaux contrats d'une garantie de prix à l’échéance Les coopératives | s'engageaient à conserver leur blé, mais l'écoulement devait se faire à leurs risques et périls. C'est là le premier témoignage montrant que l’on avait une fois pour toutes renoncé à fournir des garanties onéreuses et pratiquement difficiles à respecter.

(1) Décret et cahier des charges du 2 août 1935 ; J. O., 4 août,

PÉRIODE DE SURPRODUCTION {Oil

SECTION II. — LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÉGIME DE DÉFENSE DE MARCHÉ DU BLÉ

Les simplifications et les réformes apportées par la loi du 24 décembre 1934 n'avaient pu encore mettre au point une législation dont l'élaboration hâtive et audacieuse avait fait un ensemble touffus et d'application difficile, sinon impossible. De toutes parts. les réclamations continuaient à affluer : les producteurs se plaignaient que les engagements pris à leur endroit n'étaient pas tenus ; de leur côté, les représentants de la grande meunerie déclaraient insupportable et inefficace un régime comportant à la fois une dualité de prix et des mesures de contrôle tracassières, mais d'effet douteux. Bref, une nouvelle simplification s’imposait : en même temps que l’on devait abandonner une fois pour toutes les garanties de prix, il était nécessaire de renoncer à contrôler 4 millions de producteurs pour établir un système moins lourd et plus opérant. Ge fut la raison d’être des dispositions qu’à l'abri des vaines discussions le Gouvernement de M. Laval inséra dans différents décrets-lois et notamment celui du 30 octobre visant spécialement l’organisation et la défense du marché du blé. Ce sont ces dispositions et leur portée qu'il y a lieu d’examiner maintenant.

1° Evaluation des disponibililés. — On se rappelle que sous l’empire des dispositions modifiées par la loi du 24 décembre 1934 et inscrites aux articles r et 2 du décret de codification du 17 mars 1939, cette opération devait se faire au moyen d’une double déclaration des cultivateurs, l’une portant sur les superficies emblavées, la seconde sur les stocks de plus de 10 quintaux en fin de campagne. Cette seconde déclaration ne fut pas exigée en 1935 (1) ; en revanche, le décret-loi du 30 octobre décida la constitution d’une commission départementale chargée d’évaluer la récolte de l’année entre le 15 et le 3r août. Heureuse à certains égards, cette innovation ne saurait cependant être considérée comme la solution définitive du problème, car fut-elle

(1) Décret-loi B du 13 juillet 1935, art. 4.

réalisée au 31 août par des personnalités dignes de confiance, l'évaluation demeurerait tardive et en tout cas postérieure à celle

du commerce des blés.

»° Dispositions relatives à l'assainissement du marché. — D'après le décret de codification du 17 mars 1935, le Gouvernement était autorisé, en cas de surproduction, à réaliser l’assainissement du marché par des procédés suivants : stockage, dénaturation, exportation, achats directs. Il pouvait recourir à ces différents moyens dans le cadre étroit des prescriptions qui lui avaient été imposées par le Parlement.

La transformation décidée par le décret du 30 oetobre a consisté à simplifier sa tâche. Sauf les dispositions touchant au stockage qui ont été maintenues, le fonctionnement des autres opérations a été profondément modifié. D'une part, les achats directs ont été supprimés ; d'autre part, la dénaturation et l'exportation ont été abandonnées à la discrétion du Gouvernement, sous réserve qu'il prélève les quantités à éliminer chez les meuniers. C’est là, à vrai dire, l'innovation capitale et celle qui répondait aux suggestions maintes fois réitérées de la meunerie. En effet, au lieu de s’adresser aux 4 millions de producteurs de blé, les moyens d'assainissement seront désormais mis en œuvre par les seuls meuniers. On ne saurait contester l'intérêt d’une telle simplification qui forme l’un des moyens les plus sûrs de remédier aux difficultés de contrôle provoquées auparavant par la multitude des détenteurs de blé désireux de participer à l’œuvre d’assainissement.

3° Direction et contrôle des mesures d'assainissement. — Le décret du 17 mars 1935 confiait à un « comité national d'organisation et de contrôle des céréales » assisté et renseigné par des comités départementaux le soin d’ éclairer le Ministre de l’Agriculture sur l'opportunité des mesures à prendre pour assainir le marché. Organisme hétérogène, de réunion difficile, ce grand comité n'ayant pratiquement joué aucun rôle a été relégué ‘au second plan par le décret du 30 octobre qui, en revanche, a donné à l’Assemblée des Présidents des Chambres d'agriculture, créée par un décret de même date, les mêmes pouvoirs. Désormais,

par conséquent, l’agriculture se trouve assurée d’avoir une par: ticipation ‘essentielle dans la direction du marché qui l'intéressé le-plus vivement

Cette réformé apportée à l'état-major de direction à été doublée par ailleurs de modifications substantielles apportées au contrôle. Comme nous lavons précédemment fait observer, le Gouvernement s’est rendu aux suggestions de la meunerie qui proposait de supporter elle-même tout le poids du contrôle. Auparavant, il: fallait surveiller les coopératives détentrices, de stocks, les demandes d'exportation et de dénaturation présentées par une foule de cultivateurs et vérifier, pour chacun d’eux, l'authenticité de ses déclarations et la sincérité de ses opérations. Désormais, deux catégories d’assujettis seulement, : catégories limitées en nombre l’une et l’autre.

D'une part, les coopératives souscriptrices de contrats de stockage, soumises aux vérifications des contributions indirectes et autres agents de contrôle.

D'autre part, les moulins : c’est à ces derniers qu’il appartiendra désormais de fournir le stock que le Ministre de l'Agriculture, assisté de l’Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, aura décidé d'éliminer. Mais, pour que cette obligation et toutes autres prescriptions relatives à la mouture soient rigoureusement appliquées, le décret du 30 octobre a décidé :

a) qu'aucun moulin nouveau ne pourrait être ouvert à dater du 1° novembre 1935 (ainsi le champ du contrôle se trouve limité une fois pour toutes, cependant que sont rendues impossibles les créations de moulins nouveaux dans le dessein de tourner la loi) :

b) que l’écrasement annuel d’un moulin ne pourrait dépater l’écrasement maximum effectué dans l’une des années. 1932 1934 où 1935 (1)

sr 4 c) que les titres de mouvement nécessaires aux meuniers pour la livraison des farines ne leur seraient délivrés que sur justifi:

(1) Ces’ dispositions S ’inspiraient manifestement de “célles qué le Gouverriement Flandin avait voulu faire adopter en matière d ’accords professionnels.

RG: a 13

194 LA POLITIQUE FRANÇAÏSE DU BLÉ DEPUIS LA GUERRE cation d'exécution de leurs obligations et seraient nécessairement des acquits-à-caution (1).

Tel est donc le régime simplifié qui doit s’appliquer désormais pour le contrôle des dispositions relatives au marché du blé. Ces dispositions, rappelons-le, sont les suivantes

Pour les coopératives souscriptrices de contrats de stockage, obligation de conserver le Llé indiqué au contrat et de respecter les conditions indiquées pour l’échelonnement de la vente ;

Pour les meuniers, jusqu’à résorption complète des quantités de blé prises en charge, obligation d'emploi de ces blés ; à partir de ce moment, obligation d'emploi des blés stockés, fourniture des blés dont le Gouvernement aura décidé l'élimination ou l'exportation, paiement de la taxe à la mouture, FOR du type de farine établi par la loi, etc.

4° Moyens financiers. — Voilà quel fut, depuis juillet 1933, la principale source des difficultés. Toutes les taxes dont la création avait été décidée pour le financement des opérations d’assainissement du marché du blé avaient en effet donné un rendement inférieur aux prévisions. Celle sur laquelle on comptait pour obtenir l’essentiel des ressources, la taxe à la production, s'était avérée particulièrement mal comprise. Intéressant un nombre trop important de redevabies et comportant des exonérations abusives, elle ne frappait en définitive qu’un nombre relativement restreint de producteurs et se heurtait à de multiples difficultés de perception. Un premier décret-loi du 13 juillet 1935 avait légèrement modifié le régime des exonérations, mais le succès obtenu de ce côté fut insignifiant et il fallut en venir à la solution énergique préconisée par la meunerie. Le décret-loi du 30 octobre supprima la taxe à la production et la remplaça par une taxe de licence annuelle imposée aux moulins en fonction de leur puissance d'écrasement. Désormais, par conséquent, la perception des redevances nécessaires au financement de l’organisation se trouve intégralement reportée sur la meunerie.

(1) On sait que sous le régime de l’acquit-à-caution, le produit doit PER: toirement être présenté à à son arrivée.

SECTION IV. — L’AMÉLIORATION CONSTATÉE AU DÉBUT DE 1936 ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR

La situation du marché français du blé au début de mars 1936 n'était en rien comparable à celle que l’on pouvait encore déplorer en juillet 1935. Les cours, durant cette courte période, ont en effet marqué une progression indiscutable, se relevant de 5o francs à près de 100 francs.

Faut-il voir là le résultat du revirement de la politique céréalière amorcée en décembre 1934 et poursuivie sous le ministère du Gouvernement Laval ? Dans une certaine mesure, il est possible de répondre à cette question par l’affirmative. La ponction vigoureuse opérée sur les disponibilités de la campagne r934- 1935, l'élimination d’une partie des excédents ont indiscutablement soulagé le marché d’un poids dont l’influence aurait certainement retardé la hausse des cours. Par ailleurs, l’écoulement prudent des stocks pris en charge et l’échelonnement des ventes portant sur une partie des blés 1935 ont certainement contribué à enrayer les offres massives qui, au cours des années précédentes, avaient été génératrices d’un effondrement désastreux.

Il ne faut pas se dissimuler toutefois que le plus gros du travail accompli, le facteur le plus décisif, a été la nature. Seul, en effet, le déficit de la récolte 1935 a permis aux excédents des années précédentes de trouver un débouché qui, sans cela, serait demeuré problématique. D'autre part, les pluies abondantes de cet hiver ayant altéré quelque peu les ensemencements d’automne, la perspective de la prochaine récolte se présente actuellement sous un aspect défavorable. Le producteur a conscience que les stocks se raréfient et, spontanément, il ajourne ses ventes, comptant sur un nouveau relèvement des cours. Actuellement donc, il semble que l’on soit sur le point de voir se terminer la période tourmentée au milieu de laquelle, pendant plus de trois ans, la production française vient de se débattre.