SECTION II. — L'ORGANISATION DE LA VENTE DES BLÉS

Aujourd'hui où nous vivons en économie fermée parce que le niveau de la production permet de suffire largement, trop largement même, aux besoins, la protection douanière est une question qui ne se discute plus. Par contre on s'aperçoit que si les cultivateurs étaient mieux organisés la vente du blé se ferait dans de meilleures conditions et l’on s’attache avec ardeur à développer le système du stockage, l’échelonnement des ventes, bref à organiser l'écoulement des récoltes. Après la guerre, cette question de l’organisation du marché ne présentait pas le même degré d'importance ; elle avait néanmoins son intérêt

Si, en effet, la bourse enregistrait des cours parfois astronomiques, il se produisait assez souvent des écarts brusques et, d'une façon générale, les prix étaient plutôt bas au moment de la récolte et PE ensuite progressivement pour atteindre leur maximum à l’époque de la soudure. Ainsi, le 26 mars 1995, M. Betoulle pouvait-il déclarer devant le Sénat que « les paysans avaient vendu leur blé au début de la récolte à 85 et go francs « tout juste la rémunération de leurs soins et de leur peine » et que le blé avait atteint ensuite 137 et 140 francs » (1). L'année

(1) D. P. Sénat, 26 mars 1925, p. 364.

suivante, à la même époque, c'était M. Chastanet qui rappelait à la Chambre les faits suivants : « En septembre 1925, au moment du battage, le blé a été vendu 125 et 130 francs par les paysans et il vaut, en mars 1926, 153 francs » (1). Et ainsi de suite, chaque année on se plaignait soit devant le Parlement, soit au sein des organisations agricoles, de ces écarts de cours qui rendaient illusoires les avantages des hauts prix.

La plupart du temps, les protestations formulées à l’occasion des brusques variations de prix se traduisaient en belles paroles. On ne peut pas dire cependant que les Pouvoirs publics soient demeurés passifs. S'ils n'ont pas entrepris d'organiser le marché en vue de faire disparaître les écarts des cours, du moins ont-ils esquissé des efforts dans ce sens. Ce sont ces efforts, en réalité peu considérables, qu'il importe de signaler maintenant. lis ont porté sur la répression de la spéculation, la constitution de silos coopératifs et le financement des récoltes.

1° Lutte contre la spéculation. — Lorsqu'une baisse un peu brutale ou inattendue se produisait, immanquablement on accusait la spéculation. À entendre de nombreux parlementaires, la Bourse de Commerce était un repaire de voleurs vivant uniquement des différences réalisées sur lé dos des producteurs. En février 1925, où les cours étaient trop élevés au gré du Gouvernement, qui voulait protéger le consommateur, M. Huguet mettait la hausse jugée excessive sur le compte des spéculateurs et il s’exprimait ainsi : « Des gens qui n’ont jamais semé de blé, qui n'en ont jamais possédé, qui ne savent pas comment il est fait, s’il est jaune ou noir, en vendent des centaine de quintaux à la Bourse du commerce sans en avoir. Aujourd'hui, ils le vendent à la bourse 140 francs, livrable en mai! » Et le Ministre de l’Agriculture de répondre que le Gouvernement se proposait de réunir une commission pour voir ce qu'il ÿ avait à faire à ce sujet. En 1926, MM. de Monicault et de Chastanet demandèrent la fermeture de la bourse et le Syndicat central des agriculteurs s’exclamait : « Comment peut-il y avoir de la moralité dans des opérations telles qu’en un jour à la Bourse de Com-

1) D. P. ©. D., 26 mars 1996, p. 1515. |

‘merce de Paris des filières établies pour 32.250 quintaux de disponibles dans les magasins généraux de Paris donnent lieu à des opérations portant sur 226.000 quintaux disponibles. » Et, ainsi, chaque fois que les cours paraissent anormaux, il se trouvait quelqu'un pour dresser un réquisitoire contre la spéculation et ce terme n’englobait pas seulement les professionnels de la spéculation, mais aussi les meuniers, les boulangers et les gros producteurs de blé.

Pour répondre à ces protestations, le Gouvernement chercha à plusieurs reprises à réprimer cette spéculation si néfaste.

En février 1924, c'était la hausse désordonnée que l’on déplorait et que l’on reprochait à la spéculation, hausse préjudiciable au consommateur et aussi au producteur qui n’en bénéficiait pas puisqu'il avait déjà vendu son blé. On a pensé la juguler en fermant la Bourse de commerce : une ordonnance du Préfet de Police contresignée du Ministre de l'Intérieur fut prise le 18 février 1924 qui ferma la Bourse de Paris en invoquant « les conditions dans lesquelles s’effectuent les cotations par suite de la crise des changes et qui sont de nature à troubler le libre jeu des transactions sur le marché intérieur, à provoquer une hausse anormale des prix, et par suite à compromettre l’ordre public ». Cette mesure qui n'avait pas de précédents (la fermeture pendant la guerre ayant une toute autre justification) fut appliquée pendant près de six mois. Elle s’ayèra absolument inefficace, le marche libre enregistra une hausse considérable due à l’absence de toute réglementation et l’inanité des résultats obtenus fit que par la suite on a renoncé à l'utiliser, même pendant la période où les cours furent le plus désordonnés.

T1 fallut donc recourir à d’autres procédés ; ce fut par des modifications apportées au règlement de la Bourse du Commerce que le Gouvernement chercha à limiter la hausse tant redoutée à l’époque de la crise des changes. Il obtint en novembre 1924 que le vendeur reçoive la faculté de faire ses livraisons au marché de Paris dans tous les magasins généraux de province, c’està-dire que l’on facilitait la vente au marché réglementé en se montrant moins exigeant sur les conditions de livraison. En novembre 1925, le Ministre du Commerce fit insérer dans le règlement une disposition limitant les plus-values que peuvent

représenter les ventes à terme. À la même époque, il homologua un cértain article 2 bis, lequel autorisait la livraison, en exécution d’une opération en bourse, de blés exotiques en entrepôt, c’est-à-dire n'ayant pas acquitté les droits de douane. Ces modifications avaient toutes le même objectif qui était d'assurer la plus grande abondance sur le marché de façon à freiner la hausse,

Un peu plus tard, lorsque survint la baisse, la spéculation fut à nouveau déclarée responsable. Pour répondre aux récriminations de l’agriculture, le Ministre du Commerce chercha à revenir sur les modifications précédemment apportées au règlement de la Bourse de Commerce et à en apporter de nouvelles susceptibles de freiner la baisse. Il prit, le 30 juillet 1930, un arrêté comportant les disposilions suivantes : enregistrement obligatoire de toutes les affaires à une caisse de liquidation, obligation pour les commissionnaires de verser un cautionnement, interdiction pour ces derniers de faire des affaires pour leur propre compte et surtout introduction de représentants de l’agriculture dans les différents organismes proposés à la surveillance, à la direction et au fonctionnement de la Bourse de Commerce.

D’autres modifications ont été apportées par la suite au règlement de façon à entraver la spéculation à la baisse et au début de 1933 le Gouvernement alla jusqu’à faire acheter 195.000 quintaux de blé sur le stock du marché à terme, de façon à décongestionner ce marché.

Toutes ces interventions n’ont pas sensiblement modifié l’évolution des cours. Résultats d’une trop grande abondance des récoltes ou d’un resserrement des offres, les alternatives de hausse et de baisse étaient indépendantes de la réglementation du marché à terme.

__»° Conservation des récoltes. — Le véritable motif des fluctuations de cours attribuées à la spéculation tenait en réalité à ce que les cultivateurs n'étaient pas outillés pour conserver leurs récoltes. Il aurait fallu qu'ils aient à leur disposition des silos ou des greniers où ils puissent entreposer leurs blés sans risquer des détériorations ; à cette condition seulement ils auraient pu éviter au moment de la moisson ces ventes massives dont ils étaient les premiers à subir les conséquences.

re s ; j = 20 LA POLITIQUE FRANÇAISE DU BLÉ DEPUIS LA GUERRE

Certes, la construction d’un silo est une opération coûteuse : elle suppose la mise en œuvre de capitaux qu'un simple fermier ou paysan ne possède pas la plupart du temps. Mais elle devient possible dès l'instant où les intéressés consentent à se grouper enire eux pour constituer une coopérative.

De larges facilités ont en effet été prévues à cet égard par le législateur. Grâce au crédit agricole, les coopératives en formation peuvent obtenir d'importantes avances à long terme. D'’autre part, le génie rural et les offices agricoles départementaux sont en mesure de leur fournir des subventions. Il leur est ainsi assez commode de faire face à leurs dépenses de premier établissement. Enfin, le fonctionnement de la coopérative est lui-r:ême facilité par les avantages d'ordre fiscal qui lui sont accordés sous forme d’exonérations.

Ainsi, les cultivateurs avaient les possibilités de s'organiser eux-mêmes, de s'outiller pour lutter eux-mêmes efficacement contre de trop fortes fluctuations des cours. Ils ne l’ont pas fait. Soit qu'ils jugent excessives les formalités imposées pour l'octroi des subventions nécessaires, soit qu'ils répugnent à se grouper entre eux, ils n’ont pas constitué de coopératives de stockage.

En 1995, à la suite d’une baisse dont ils accusaient trop volontiers la spéculation, M. Julien Durand, Ministre de l’Agriculture, leur rappela l'intérêt qu’ils avaient à constituer des magasins collectifs et les avantages octroyés dans ce but Mais cette suggestion demeura sans effet.

En 1929 seulement, et surtout à partir de 1933, ils devaient mesurer la gravité de leur négligence et s’efforcer un peu tardivement de la réparer.

3° Financement des récoltes. — La bonne conservation des récoltes et l'échelonnement des ventes ne dépendent pas uniquement des locaux dont disposent les producteurs de blé, elles sont aussi liées au financement. Peu de cultivateurs ont en effet des ressources suffisantes pour attendre plusieurs mois avant d’écouler leurs produits ; ils ont un besoin pressant de capitaux pour faire face aux frais de leur culture, payer leurs fermages, leurs impôts, leurs graines, etc... S'ils veulent vendre leur blé quelques mois après les moissons, il faut donc qu'ils puissent se pro-

LA PÉRIODE DE DISETTE 5r

curer de l’argent liquide et pour cela ils n’ont qu’un seul moyen, obtenir une avance sur leur blé. |

Contrairement à ce qui se passe pour les marchandises ordinaires, il ne peut être question d'obliger le cultivateur à déposer son blé dans un magasin général. Le warrant commercial de la loi de 1858 conçu spécialement pour le commerce et l’industrie n’est pas pratique pour lui et c’est pourquoi la loi Méline du 18 juillet 1898 avait créé le warrantage à domicile autorisant le cultivateur à donner en gage des produits qui demeurent « dans les bâtiments et sur les terres d'exploitation ». Cette formule de gage sans déplacement n'eut pas beaucoup de succès ; faute de pouvoir s’adresser au crédit agricole, alors trop peu développé, les producteurs de blé empruntèrent à des organismes privés qui jugèrent insuffisantes les garanties offertes et préférèrent exiger des intérêts usuraires. On chercha donc une solution plus large et c’est la raison pour laquelle la loi du 30 avril 1906, toujours en vigueur, autorisa le warrantage sur « des produits déposés aux syndicats, comices et sociétés agricoles dont le cultivateur est adhérent ».

Cette nouvelle combinaison aurait été avantageuse et aurait permis le développement des prêts à court terme si l’organisation professionnelle avait été réalisée, si les producteurs avaient consenti à se grouper en coopératives. Mais, comme nous venons de le voir, il n’en a pas été ainsi, de sorte que seul le crédit individuel sur cautions a pu être pratiqué. En fait, les prêts réalisés par le crédit agricole pour le financement des récoltes ont été insignifiants ; ils se sont élevés à 7.181.748 francs seulement en 1928. C'est dire que la question du financement, malgré les tentatives des Pouvoirs publics, était demeurée sans solution.