SECTION Ï. — POLITIQUE DOUANIÈRE

Avant la guerre, le blé à Paris était à peu près constamment à un cours plus élevé que celui coté à Londres ou à Chicago. Cela tenait en partie au droit de douane de 7 fr. qui avait était établi le 27 février 1894, à la suite d’une période de grande baisse et qui, par la suite, avait été maintenu pour compenser les conditions avantageuses dont bénéficiaient les cultivateurs étrangers pour l'établissement de leurs prix de revient. Ce droit de 7 fr. était à l’époque très élevé si l’on veut bien se rappeler que le cours moyen du blé oscillait autour de 25 fr. et c’est, du reste, la raison pour laquelle il ne joua presque jamais dans son intégralité. fe

1° Le droit à 14 fr. (28 juin 1921). — Suspendu au début de la guerre, il avait été rétabli le 15 octobre 1915, mais son application n'avait alors qu’un intérêt purement fiscal, puisqu’à l’intérieur du territoire le blé était réquisitionné et taxé par le Service du Ravitaillement. Mais au moment où fut envisagé le retour à la liberté, il redevint un sujet de préoccupations. On se trouvait alors hésitant entre deux considérations contradictoires: d’une part on ne voulait pas provoquer une hausse du prix du

4o LA POLITIQUE FRANÇAISE DU BLÉ DEPUIS LA GUERRE

pain ; d'autre part, on tenait à favoriser les hauts cours de manière à encourager le développement de la production. C'est cette dernière considération qui l’emporta ; bien que les cours fussent alors de 75 francs environ à Paris et que les blés étrangers arrivassent en France au cours de 8o francs, droit de douane compris, un décret du 28 juin 1921 porta de 7 à 14 francs le droit protecteur. Une autre raison avait été donnée, mais dont la valeur n’était pas très considérable, c’est qu'avant la guerre le droit de 7 francs représentait une protection de 33 % et que par suite de la hausse des cours cette protection était tombée à 8,7 %. Pour suivre ce raisonnement jusqu’au bout, on aurait dû logiquement porter le droit au coefficient 3,3, c'est-à-dire à 25 francs ; si ce coefficient ne fut pas adopté, c’est uniquement parce que l’on ne voulait pas laisser monter le prix du pain.

Le droit de 14 francs a été appliqué jusqu'au 6 janvier 1924. Son influence a été nulle au début, mais par la suite elle a été nettement favorable au cultivateur français.

En 1927, le blé exotique arrivait dans nos ports au cours voisin de 90 francs, alors que le marché de Paris engorgé par d'assez fortes disponibilités cotait seulement 75 francs. Le droit de douane n'’offrait donc nullement un caractère protecteur ; il aboutissait simplement à augmenter le prix. des importations et par suite à grever le prix du pain.

En 1922, la baisse fut à peu près générale, mais le blé français influencé pour une récolte médiocre ,cota en moyenne 77 fr. 75, tandis que le blé exotique était importé CG. A. F. à 70 francs environ. Le droit de 14 francs jouait pour moitié, l'excédent non utilisé retombant à la charge du consommateur.

En 1923, la baisse se poursuivit sur le marché mondial cependant que les cours français continuant à être affectés par la baisse du franc et la disette atteignirent le niveau moyen de 92 fr. 25 à la Bourse de Paris. Le blé exotique rendu dans nos ports revenant à 80 francs environ, la protection fut alors bien près de jouer intégralement et assura à nos cultivateurs des prix supérieurs à ce qu'ils devaient être.

Mieux encore que les explications ci-dessus, un tableau fera juger l'importance de la faveur accordée à la culture. (Les cours

des blés exotiques sont calculés d'après ceux enregistrés à Liver-

LA PÉRIODE DE DISETTE 4r

pool au change de l’époque et augmentés des frais de débarquement) :

Cours du blé Blé exotiques Ecart de cours indigène à Paris dans nos ports au profil de l’agriculteur

DA SRE 75 90 néant Dan 77,70 70 7,75 1029840 92,20 80 12,95

2° Suspension de la majoration. — Mais cette concession faite

à l’agriculture ne fut pas du goût du consommateur. Depuis la récolte de 1923, principalement en raison de la baisse du franc, les cours du blé à Paris étaient montés régulièrement, atteignant en janvier le niveau de 100 francs que l’on n'avait pas vu depuis 14920 lorsque fonctionnait le service du Ravitaillement. Le prix du pain avait suivi le mouvement correspondant et, pour répondre aux récriminations, le Gouvernement voulut enrayer la hausse du blé. C’est ce qui le conduisit à fermer la Bourse de Commerce et, le 6 janvier, à suspendre la majoration du droit de douane.

Cette suspension dura six mois. Au début de son application, en provoquant d’assez fortes entrées exotiques, elle freina la hausse à Paris. Mais son effet fut de courte durée car il se produisit bientôt un bizarre phénomène montrant que les cours français s’établissaient indépendamment de la protection douanière. Alors que les importations influencées par une hausse soudaine du-franc tombaient à 80 francs, le blé français demeura aux environs de 90 francs. On a attribué ce phénomène à deux catégories de faits (1) : D’une part, beaucoup de petits moulins s'étaient refusés à acheter du blé exotique, craignant les aléas que représentait alors ce genre d'opération. D'autre part, les cultivateurs ayant connu des cours assez élevés les mois précédents répugnaient à se défaire de leurs stocks à des cours qui leur procuraient de moindres bénéfices. Quelle que soit du reste

(1) CANTENOT : La question du blé depuis la guerre, pp. 103 et suiv.

l'explication donnée, il était incontestable que les circonstances avaient été plus fortes que le Gouvernement : le blé était rare, il

se payait cher.

3° Rétablissement du droit de 14 francs. — Au 1” août, Île droit de 14 francs fut rétabli et la Bourse se mit de nouveau à fonctionner. Mais la récolte mondiale ayant été médiocre, les blés exotiques montèrent et dépassèrent les cours intérieurs, en sorte que le rétablissement du droit de douane eut pour unique résultat de grever le prix des importations.

Cependant, entraîné à la remorque des cours mondiaux, le prix du blé indigène s’éleva à son tour, provoquant une hausse sensible du prix du pain. De nouveau le Gouvernement jugea indispensable de sauvegarder les intérêts du consommateur et c'est ce qui nous valut le système du remboursement des droits de douane inauguré le 1°” janvier 1925. Par ce procédé, on espérait apaiser les protestations du consommateur sans paraître léser les intérêts de l’agriculteur. Sa portée pratique fut du reste à peu près nulle. En effet, du 1° janvier 1925 au 15 juillet, date à laquelle fut rétabli le droit de 14 francs, Liverpool enregistra des cours très élevés et Chicago des cours records, de sorte qu'exprimés en francs dépréciés les blés exotiques ont continué à être plus chers que les blés français (sauf en mars où une baisse subite se produisit, provoquée par une hausse du franc).

4° Le droit à 18 fr. 20 (4 avril 1926). — Le retour au droit de 14 francs coïncida avec une récolte très abondante en France (go millions de quintaux), mais en fait il ne joua pas son rôle de protection car les blés exotiques demeurèrent constamment plus chers que les blés indigènes. Malgré cela, il fut porté à 18 fr. 20, en exécution de la loi du 4 avril 1926, qui portait un relèvement général de 30 % applicable à tous les droits de douane.

5° Première suspension. — Comme les importations, toujours extrêmement onéreuses, loin de freiner la hausse, avaient plutôt tendance à s’accentuer, il fallut trouver un autre moyen pour ménager le consommateur. Il était tout naturel de suspendre le droit de douane, puisqu'il aboutissait à grever le prix du pain

sans aucun avantage pour le producteur de blé ; c’est ce qui fut fait, mais encore sous une forme déguisée, celle du remboursement des droits. Mais le moyen était trop timide pour être efficace et durant toute la durée de son application, du 1° au 31 juillet 1926, il n'eut absolument aucune influence. Les fluctuations désordonnées de notre devise furent les plus fortes ; ül aurait fallu, pour en atténuer les répercussions, adopter une solution énergique devant laquelle on a reculé pour ne pas briser l’élan de la production.

Au 1” août 1926, le droit de 18 fr. 20 fut rétabli. Il allait être appelé cette fois-ci à jouer au profit du producteur, en empêchant les cours français de suivre le mouvement de baisse qui se dessinait sur le marché mondial. Il permit en effet aux cours des blés indigènes de rester aux environs de 220 francs, tandis que les blés américains arrivaient dans nos ports à 195 francs.

6° Deuxième suspension. — Mais des considérations d’ordre supérieur devaient bientôt amener les Pouvoirs publics à se montrer moins généreux vis-à-vis de l’agriculture. La bataille du franc, vigoureusement engagée par le Ministère Poincaré ne pouvait être menée à bien que si elle s’accompagnait d’une déflation des prix et en premier lieu de celui du pain considéré comme un symbole du coût de la vie. Dans ce but, on décida, par un décret du 22 octobre 1926, de rembourser le droit de douane sur les blés importés jusqu’à concurrence de 7 francs. Mais la nouvelle tentative ainsi réalisée pour freiner la hausse n’eut pas plus d'effet que les précédentes, car elle correspondit à un relèvement des cours mondiaux. À Liverpool, le blé qui cotait 11,4 le cental en octobre monta à 12,1, 12,3 et 12,2 en octobre, novembre et décembre.

Au 1° janvier 1927, le droit de 18 fr. 20 fut rétabli. Il n’eut jusqu’à la fin de la campagne aucune valeur protectrice, car durant toute cette période, le blé exotique demeura à peu prè constamment à des cours supérieurs à ceux enregistrés à Paris. Mais lorsque vint la moisson, et avec elle la chute des cours mondiaux, il joua tout entier et les mois suivants il suffit avec

peine à empêcher la baisse à Paris.

h4 LA POLITIQUE FRANÇAISE DU BLÉ DEPUIS LA GUERRE

7° Le droit à 25 francs (2 septembre 1927). — Pour répondre aux sollicitations de l’agriculture le Gouvernement porta alors le droit à 25 francs (décret du 2 septembre 1927. On lui reprocha vivement à l’époque de n’avoir pas pris cette mesure plus tôt et surtout de n’avoir pas porté le droit à 35 francs. Mais ces reproches n'étaient pas justifiés. La baisse n'avait pas, en effet, été provoquée par celle des cours mondiaux ; elle avait été plutôt la conséquence des ventes précipitées qui eurent lieu après la récolte. Craignant de ne pas pouvoir conserver leur blé suffisamment par suite de leur mauvaise qualité, redoutant de même une aggravation de la baisse, les producteurs avaient opéré des ventes massives qui, à elles seules, suffisaient à expliquer la baisse.

8° Le droit à 35 francs (18 novembre 1927). — Au reste, le droit à 25 francs n’empêcha pas cette baisse de se poursuivre ; son relèvement à 35 francs sur la demande de l’agriculture n'eut pas non plus d'influence. Sans doute une hausse s’était-elle manifestée quelque temps après ce relèvement, mais elle venait de la raréfaction des offres. La preuve en est que jusqu’à la fin de la campagne les blés dédouanés demeurèrent constamment plus chers que les blés indigènes.

À cette époque seulement la protection commença à rendre de réels services aux producteurs français. La récolte de 1928, particulièrement abondante aux Etats-Unis et au Canada, vint en effet s'ajouter aux stocks qui avaient été déjà constitués pour freiner la chute des cours et provoqua à Chicago et à Winnipeg un effondrement dont les effets se firent bientôt sentir sur les marchés européens de Liverpool et Amsterdam. Les importations nécessitées par l'insuffisance de notre récolte se firent alors à des cours menaçants pour nos agriculteurs. Dès juillet et malgré l'application intégrale du droit de 25 francs le prix du blé baissa à Paris pour fléchir à nouveau les mois suivants.

9° Le droit à 50 francs (23 mai 1929). — Mécontents, les producteurs réclamèrent un supplément de protection ; mais le Gouvernement ne jugeant pas la mesure opportune préféra : attendre. Un léger raffermissement qui se manifesta au mois de janvier justifia son attitude ; il dut céder toutefois lorsqu’en mai

1929 un nouveau mouvement de baisse se dessina. C’est alors qu'il porta le droit à 5o francs.

Avec une telle protection, représentant plus de 30 % des prix enregistrés à Paris, on espérait enrayer complètement la baisse et stabiliser les cours aux environs de 150 francs. Mais c'était compter sans notre propre récolte. La moisson de 1929 fut en effet très abondante, dépassant le niveau de la consommation normale. Une baisse s’ensuivit que vainement l’on s’efforça d’enrayer par les mesures exceptionnelles contenues dans la loi de 1929 et qui conduisit les cours au-dessous de 130 francs.

10° Le droit à 8o francs (20 mai 1930). — L’échec complet de la loi de 1929 décida le Gouvernement à donner aux producteurs le supplément de protection qu'ils lui demandaient. Le 20 mai 1930, il porta en effet le droit de douane à 80 francs. Ce fut là le début d’un protectionnisme rigoureux dont l’agriculture devait largement profiter pendant deux ans. Grâce au droit de 80 francs combiné avec le système dit du pourcentage le marché français redevenu déficitaire enregistra des cours très élevés. Ainsi en 1931 le blé cota à Paris jusqu'à 190 francs tandis que sur le marché mondial les cours étaient littéralement effondrés.

Commentaires. — De ce qui précède il ressort que la production douanière accordée à l’agriculture a eu une valeur très variable suivant les circonstances.

En 1922 et 1923, elle a valu aux producteurs de blé une prime importante en face de leurs concurrents étrangers. En 1931 et 1932 surtout, elle a constitué pour eux une solide garantie contre l'effondrement des cours mondiaux.

Dans l'intervalle, son influence a été moindre et parfois nulle. Mais il faut attribuer cette inefficacité aux circonstances écono-

“miques. En vain, aurait-on accédé au désir de l’agriculture et, à plusieurs reprises, relevé rapidement et fortement le droit, les cours ne s’en seraient pas mieux trouvés.

« Les droits de douane, déclarait avec raison M. Noël (1), n’ont une répercussion complète à l'intérieur d’un territoire que lors-

(1) D. P. Sénat, 29 novembre 1929, p. 1208.

que le pays manque de la matière protégée. Si, ajoutait-il, les droits frappent une matière abondante dans le pays même, la loi de l'offre et de la demande joue et les droits n’agissent pas dans leur entier ». En fait, les mouvements de baisse les plus accentués n’ont-ils pas eu lieu à la suite des abondantes récoltes de 1921, 1925 et 1929, celle de 1925 ayant été dissimulée par le contre-coup des fluctuations monétaires ?

Le droit de douane n’a donc joué que dans les circonstances où il pouvait réellement exercer une influence. Pendant, ces années 1925, 1926, 1927, les facteurs économiques que nous avons signalés ont joué à plein. Le reste du temps, le droit de douane les a suppléés en grande partie, de sorte que, en définitive, de 1921 à 1933, le producteur de blé français a pu constamment travailler dans des conditions avantageuses.