‹ La politique française en matière de chemins de fer;Chapitre 170 sur 529 · Voir le tableau de la page · texte numérisé non relu

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DK KAUFMANX. — CHEMINS DE FEK.

Le bénéfice d'exploitation est donc, en 1894, de 24,400.000 francs, soit de 907 francs par kilomètre, supérieur à celui de 1893.

Pour les années antérieures, au contraire, Faugmentation avait été nulle. Cette augmentation de 24.400.000 francs aurait eu pour résultat de diminuer d'une somme égale le montant de la garantie de 1893, s'élevant à 97.400.000 francs, si les charges du capital eussent été les mêmes qu'en 1893; mais l'augmentation éventuelle des charges absorba, sinon en totalité, du moins pour la plus grande partie, tout ce produit net. Quant à la garantie de 1894, il faut la réduire de ces 24.400.000 francs, diminués des 4.200.000 fr. représentant l'augmentation des sommes nécessaires au service du capital. La portée de ce résultat sera appréciée ailleurs (chapitre XVIII) ; mais auparavant il faut dire quelques mots des charges du capital, à seule fin de savoir si ce résultat constitue un progrès inattendu ou un progrès logique susceptible de se renouveler.

Les charges du capital des Compagnies ne dépendent pas seulement, chaque année, de la totalité des dépenses qu'elles ont à faire pour des travaux neufs ou complémentaires, mais bien de la répartition de ces dépenses entre l'Etat et les Compagnies qui doivent les payer.

Cette répartition (on l'a vu, page 339) s'est complètement modifiée. Dès la première année, les Compagnies avaient dû supporter la plus grande part de cette charge, par suite, notamment, des dépenses imputées au compte du remboursement de l'ancienne dette de garantie. Lorsque ce remboursement fut effectué, la grande masse de dépenses est tombée à la charge de l'Etat. En 1894, la situation était telle que, sur les 130 millions prévus au budget comme dépense maximum des travaux neufs ^, 100 millions devaient être empruntés pour le compte de l'Etat et remboursés par annuités; 1 million était à la charge des départements ou des communes, etc. ; le surplus, soit 29 millions, devait être fourni par les Compagnies pour contribution à la superstructure, et sur ces 29 millions, 10 millions devaient être payés par la Compagnie du Nord. Les cinq autres grandes Compagnies devaient fournir ensemble 19 millions, sur lesquels 6.200.003 francs, destinés à l'établissement de lignes nouvelles, n'augmentèrent pas immédiatement les charges de ce capital, car ces charges, comme celles de parachèvement et comme les déficits du compte de l'exploitation partielle, venaient s'ajouter aux dépenses de premier établissement. Les Compagnies de l'Est et de l'Ouest n'avaient à porter au compte de l'exploitation complète qu'une somme de 12.800.000francs, ce qui réduisait d'autant l'ancienne dette de garantie. Vinrent ensuite les dépenses pour travaux complémentaires, limitées, dans le budget de 1894, au maximum de 39.800.000 francs pour les cinq grandes Compagnies faisant appel à la garantie.

D'après les résultats des années précédentes, la dépense réelle atteindrait vraisemblablement les 2/3 du maximum, soit 27 millions.

Le nouveau capital garanti des cinq Compagnies peut donc être évalué

1. La dépense réelle restant toujours fort au-dessous de ce ctiiffre maximum.

à 12.800.000 francs pour les travaux neufs, et à 27 millions pour les travaux complémentaires, soit, au total, 39.800.000 francs, ce qui, au cours moyen d'émission de 1894 (459 fr. 89 par titre ou 91,98 •'/q), représente un accroissement de la dette de 43.300.000 francs en chiffres ronds, dont l'intérêt et l'amortissement à 3,75 "/o donnent une augmentation des charges annuelles de

D'autre part, les cinq Compagnies ont amorti, en 1894, un capital nominal de 87.200.000 francs ^ dont une part s'applique évidemment à des obligations représentatives des annuités. Quoique le nombre de ces obligations ne puisse pas se déterminer d'une façon exacte, on admettra qu'il soit au maximum proportionnel à la part de l'Etat dans le montant total des frais de premier établissement des lignes d'intérêt général (un tiers en chiffres ronds), et que les Compagnies n'en auraient pas moins amorti pour leur propre compte un capital de 58 millions, comprenant beaucoup d'obligations donnant un intérêt élevé. L'économie, calculée à 3,02 "/(, du capital amorti, ressort au chiffre de 1.757.600 francs, auquel il y a lieu d'ajouter encore quelques milliers de francs pour les intérêts afférents aux actions sorties au tirage.

Ainsi, d'après un calcul minutieux, on voit que les charges du capital diminuèrent, en 1894, de 2.000.000 — 1.600.000= 400.000 francs.

En ce qui concerne la répartition des charges de construction, la situation était également favorable depuis 1888, même sans compter le versement de la contribution spéciale de la Compagnie d'Orléans en 1893. Cela explique, étant donnée la progression annuelle de l'amortissement, la réduction des charges du capital, qui causa une si agréable surprise en 1894. De plus, le ralentissement des travaux pendant les années précédentes avait diminué la proportion de la contribution des Compagnies"^.

A la fin de 1893, on ne pouvait plus imputer que 174.700.000 francs de travaux neufs sur le montant de l'ancienne dette de garantie. En répartissent cette somme sur la période de construction que la Commission du Budget et le Ministre des Travaux publics prolongeaient jusqu'en 1906, c'est-à-

1. En ceci, comme pour tout le système financier, voir chapitre XVIII, 2* partie.

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