MARCHANDISES TRANSPORTÉES A PETITE VITESSE
Première classe. — Spiritueux, huiles, bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques, produits chimiques non dénommés, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets manufacturés, armes
TRANSPORT
1. Les conventions de 1863 ont créé une 4" classe pour les fumiers (Ofr.08) et la houille (0fr.04).
Deuxième classe. — Blés, grains, farines, légumes farineux, riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires, chaux et "plâtres, charbon de bois, bois à brûler dit de corde, perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitume, cotons, laines, vins, vinaigres, boissons, bières, levure sèche, coke, fers, cuivres, plomb et autres métaux ouvrés ou non, fontes moulées
Troisième classe. — Houille, marne, cendres, fumiers et engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes, pierres de taille et produits de carrières, minerais de fer et autres, fonte brute, sel, moellons, meulières, cailloux, sables, argiles, briques, ardoises
3° Voitures et matériel roulant
transportés à petite vitesse.
[Par pièce et par kilometre.)
Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes
Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes
Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de
convoi)
Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de
convoi)
Tender de 7 à 10 tonnes ,
Tender de plus de 10 tonnes
Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la loco motive avec son tender marchant sans rien traîner.
Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide.
Voiture à deux et quatre roues, à un fond et à une seule
banquette dans l'intérieur
Voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes
dans l'intérieur, omnibus, diligence, etc
Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés.
Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. ; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe.
PRI.X
TRANSPORT
fr. C.
Voitures de déménagement à deux ou à quatre roues, à vide.
Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en
sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par
kilomètre -
4° Service des pompes funèbres et transport des cercueils.
GRANDE VITESSE
Une voiture des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils, sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes
Chaque cercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté dans un compartiment isolé, au prix de.. . / Houille, marne,
4" classe.
cendres, fumiers, engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes, minerais de fer, cailloux et sables
Pour les parcours de 0 à 100 kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à S francs
Pour les parcours de 101 à 300 kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à 12 fr
Au-delà de 300 kilomètres...
PRIX
fr. c.
fr. c.
fr. c.
Les prix déterminés ci-dessus pour les transports à grande vitesse ne comprennent pas l'impôt dû à l'Etat.
Il est expressément entendu que les prix de transports ne seront dus à la Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage.
La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.
Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres.
Le poids de la tonne est de 1.000 kilogrammes.
Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes.
Ainsi tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes; etc.
Toutefois, pour les excédents de bagages et marchandises à grande
vitesse, les coupures seront établies : 1° de 0 à 5 kilogrammes; 2° au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes ; 3° au-dessus de 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 0 fr. 40.
Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait à 20 francs ou au dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à 0 fr. 10 par tonne et par kilomètre.
Article 43. — A moins d'une autorisation spéciale et révocable de l'Administration, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures de toute classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux de chemins de fer.
Dans chaque train de voyageurs, la Compagnie aura la faculté de placer des voitures à compartiments spéciaux, pour lesquels il sera établi des prix particuliers que l'Administration fixera, sur la proposition de la Compagnie; mais le nombre des places à donner dans ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train.
Article 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place.
Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Article 45. — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la taxe de la première classe du tarif ci-dessus.
Les assimilations de classes pourront êti'e provisoirement réglées par la Compagnie ; mais elles seront soumises immédiatement à l'Administration, qui prononcera définitivement.
Article 46. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de 3.000 kilogrammes.
Néanmoins, la Compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses pesant de 3.000 à 5.000 kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié.
La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5.000 kilogrammes.
Si, nonobstant la disposition qui précède, la Compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de 5.000 kilogrammes, elle devra, pendant
trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande.
Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie.
Article 47. — Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables :
i° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et quinepèseraientpas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube;
2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ;
3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs ;
4° A Tor et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ;
5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages, pesant isolément 40 kilogrammes et au dessous.
Toutefois les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis, quoique emballés à part, s'ils font partie d'envois pesant ensemble plus de 40 kilogrammes d'objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bagage qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 40 kilogrammes.
Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis.
Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par l'Administration, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de la Compagnie.
En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe o ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes.
Article 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.
La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'Administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846.
La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur.
Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs
expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la Compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport.
L'article 49 prescrit d'enregistrer et d'expédier, à leur tour d'arrivée, les marchandises destinées à la même ville. Le prix du transport doit être constaté sur le récépissé à remettre à l'expéditeur.
L'article 50 fixe la durée des transports et le délai des livraisons (primitivement, la durée maximum était de vingt-quatre heures par 125 kilomètres; ce même délai s'applique aujourd'hui à 200 kilomètres).
La Compagnie peut toutefois, avec l'approbation du Ministre, consentir un tarif réduit pour les marchandises expédiées sans délai de livraison.
Article 51. — Les frais secondaires non mentionnés dans le tarif, tels que droits d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage, sont fixés, chaque année, par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie.
L'article 52 oblige les Compagnies (dans les localités de plus de 5.000 habitants) à se charger du factage et du camionnage pour la remise au domicile des destinataires des marchandises à eux destinées. Les tarifs à percevoir sont fixés par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie, et sont applicables à tout le monde indistinctement. Toutefois, les expéditeurs et les destinataires restent libres de faire eux-mêmes, et à leurs frais, le camionnage et le factage des marchandises.
L'article 53 interdit formellement aux Compagnies de prendre avec certains intéressés des arrangements qui ne seraient pas consentis au public, et donne à l'Administration les pouvoirs pour assurer l'égalité absolue de traitement.
Titre V. — Stipulations relatives à divers services publics, — L'article 54 oblige les Compagnies, en cas d'envois de troupes ou de transport de matériel militaire et naval, à mettre à la disposition du Gouvernement, pour la moitié de la taxe du tarif correspondant, tous ses moyens de transport. Le même article astreint les Compagnies à ne réclamer aux militaires ou marins, voyageant pour le service, que le quart du tarif inscrit dans le cahier des charges.
L'article 55 stipule que les fonctionnaires de l'Etat chargés du contrôle,
ainsi que les agents des Douanes et des Contributions indirectes, doivent être transportés gratuitement dans les voitures des Compagnies.
L'article 56 règle les services des lettres et des dépêches. La Compagnie transporte gratuitement les courriers et les employés des postes. Sur les grandes lignes, le Gouvernement peut exiger le transport gratuit des voitures spéciales de la poste (wagons-poste).
L'article 57 oblige les Compagnies à transporter gratuitement les voitures cellulaires employées au transfert des détenus. Les gardiens des prisons paient seulement la moitié du tarif de la 3* classe, et les gendarmes seulement le quart. Dans le cas où le transport des détenus n'a pas lieu par voitures spéciales, les Compagnies fournissent un compartiment de 2"^ classe au tarif de 0 fr. 20 par kilomètre.
L'article 58 accorde à l'Etat des facilités très étendues pour la pose des lignes télégraphiques et oblige les Compagnies à surveiller les poteaux et les fils placés le long de la voie.
Titre VI. — Clauses diverses. — Article 59. — Dans le cas où le Gouvernement autoriserait la construction de nouvelles routes ou de nouveaux chemins de fer traversant les lignes de la Compagnie, celle-ci ne peut, sous aucun prétexte, s'opposer aux travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour ne pas gêner l'exploitation du chemin de fer et pour éviter tous frais à la Compagnie.
Article 60, — La Compagnie ne peut réclamer aucune indemnité en cas de concession ultérieure des routes nationales, des voies ferrées, des voies navigables.
Par l'article 61, le Gouvernement se réserve le droit de concéder de nouveaux chemins de fer s'embranchant sur les lignes existantes. La Compagnie ne peut mettre obstacle à la création de ces embranchements ni réclamer aucune indemnité ; mais la Compagnie d'embranchement doit payer un tarif de péage pour l'usage qu'elle fait de la ligne principale. En cas de conflit relatif à l'usage de trains communs, l'Administration statue.
L'article 62 contient les dispositions relatives aux embranchements industriels reliant à la voie principale les fabriques, usines, mines, etc.
L'article 63 déclare que le taux de la contribution foncière est déterminé en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. Ce taux est calculé, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et les gares sont assimilés aux propriétés bâties de la localité .
En vertu de l'article 64, les agents et les gardes peuvent être assermentés; ils sont alors assimilés aux gardes champêtres.
418 LA POLITIQUE FRANÇAISE EN xMATIÈRE DE CHEMINS DE FER
L'article 65 stipule qu'après entente avec la Compagnie un règlement d'administration publique désignera les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires des armées de terre et de mer libérés du service.
L'article 66 prévoit la création de commissaires particuliers chargés de surveiller les opérations de la Compagnie pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat.
Article 67. — Les frais de contrôle et d'inspection de toute nature sont à la charge de la Compagnie. Pour y pourvoir, elle doit verser, chaque année, à la Caisse centrale du Trésor, une somme de 120 francs par kilomètre exploité et une somme de 50 francs pour chaque kilomètre en construction.
L'article 68 désigne Paris comme domicile légal des grandes Compagnies.
L'article 69 déclare que tous les litiges, qui s'élèveront entre l'État et les Compagnies au sujet de l'interprétation d'une clause des cahiers des charges, seront jugés administrativement par le Conseil de préfecture du département de la Seine, sauf recours au Conseil d'Etat.
Par l'article 70, l'enregistrement du cahier des charges est fixé à 1 franc.
Cet exposé ou, plutôt, ce résumé des clauses du cahier des charges était rendu nécessaire par ce fait que, dans ce document seul, on trouve inscrites certaines règles générales appliquées, en France, à toutes les concessions.
Nous n'examinerons pas les modifications nombreuses et diverses que les Compagnies ont pu réclamer et réclament encore lors de la concession des nouvelles lignes.
Ces modifications ne sont applicables qu'après approbation du Gouvernement qui exerce ainsi son pouvoir souverain de surveillance.
En ce qui concerne la police des chemins de fer, la loi du 15 juillet 1845, modifiée par la loi du 27 décembre 1880, est toujours en vigueur, ainsi que l'ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer^
1. D'après le droit administratif français, un règlement d'administration publique a une portée beaucoup plus grande qu'un simple décret. Un règlement d'administration publique est toujours prévu par une loi ; le législateur a, en quelque sorte, chargé le Chef de l'Etat ou le Ministre qui le représente dédicter toutes les mesures nécessaires à l'application de la loi.
